14 Mai 2012

Le 14 mai 2012

le conseil municipal après avoir étudié le cas de 8 biens destinés à changer de propriétaires

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la vente de 6 d’entre eux , mais de faire valoir ce droit sur,

* la parcelle N°120 d’une superficie totale de 1a48ca située au lieudit Brochmattel, cadastrée en section 14 ; Considérant que la Commune pourrait envisager, à l’avenir, des travaux d’aménagement d’une aire de retournement à l’extrémité de la Rue de la Forêt par laquelle la parcelle n°121 est viabilisée ; en conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

– DECIDE de faire valoir son droit de préemption et d’acquérir ce lot pour une mise à prix de 3 000 € ;

* ainsi que sur les parcelles N°80 et 139 d’une superficie totale de 11a71ca situées lieudit Langmatt, cadastrées en section 15 ; Considérant que ces parcelles sont situées en emplacement réservé n°3 du POS et que la Commune pourrait envisager, à l’avenir, des travaux d’aménagement d’une voirie ; en conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

– DECIDE de faire valoir son droit de préemption et d’acquérir ce lot pour une mise à prix de 11 780 € ;

ÉMET un AVIS DEFAVORABLE à la dissolution du SIVOM Porte des Vosges par 6 voix contre 2 et 3 abstentions.

ACCORDE une aide financière exceptionnelle d’un montant de 300 € à l’association « SKY BIRDS TEAM ULM » pour soutenir le passage du Tour de France ULM à Buhl-Lorraine les samedi 28 et dimanche 29 juillet 2012.

DECIDE, à l’unanimité, de confirmer et maintenir sa décision d’exercer son droit de préférence aux conditions énoncées dans sa délibération du 19 mars dernier sur la vente de la parcelle boisée cadastrée section 2 numéro 68.

2 avril 2012

Le 2 avril 2012

le conseil municipal DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la vente d’un terrain au Ritzwinkel ;

ACCEPTE, après avoir pris connaissance des propositions de Monsieur le Maire, les budgets primitifs de l’année 2012 à savoir : BUDGET PRINCIPAL (à l’unanimité)

Dépenses de fonctionnement 2 221 000,00 €

Recettes de fonctionnement 2 221 000,00 €

Dépenses d’investissement 2 569 877,00 €

Recettes d’investissement 2 569 877,00 €

BUDGET ANNEXE EAU (à l’unanimité)

Dépenses d’exploitation 138 875,00 €

Recettes d’exploitation 138 875,00 €

Dépenses d’investissement 42 015,00 €

Recettes d’investissement 42 015,00 €

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT (à l’unanimité)

Dépenses d’exploitation 64 385,00 €

Recettes d’exploitation 64 385,00 €

Dépenses d’investissement 58 870,00 €

Recettes d’investissement 58 870,00 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Les Jardins d’Ariane » (à l’unanimité)

Dépenses de fonctionnement 3 146 500,00 €

Recettes de fonctionnement 3 146 500,00 €

Dépenses d’investissement 3 583 700,00 €

Recettes d’investissement 3 583 700,00 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Rue des Jardins » (à l’unanimité)

Dépenses de fonctionnement 12 000,00 €

Recettes de fonctionnement 12 000,00 €

Dépenses d’investissement 19 970,00 €

Recettes d’investissement 19 970,00 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Le Val de Bièvre » (à l’unanimité)

Dépenses de fonctionnement 13 000,00 €

Recettes de fonctionnement 13 000,00 €

Dépenses d’investissement 13 000,00 €

Recettes d’investissement 13 000,00 €

PORTE au budget primitif 2012 les subventions aux associations patriotiques, de solidarité, de secours et sportives.

ACCORDE une aide financière exceptionnelle d’un montant de 500 € à l’association « Les Charentaises » pour l’acquisition d’un véhicule TPMR.

DÉCIDE de verser une subvention exceptionnelle de 90,00 € à la coopérative scolaire de l’école élémentaire. Cette subvention annule et remplace la prise en charge des frais de transport décidée le 19 mars dernier.

19 mars 2012

Le 19 mars 2012, le CONSEIL MUNICIPAL :

DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la vente de trois biens immobiliers mais de faire valoir son droit de préférence, conformément aux dispositions de l’article L.331-19 du Code forestier, sur la vente d’une parcelle boisée contiguë à la forêt communale.

MODIFIE, suite à une erreur, le compte administratif annexe du service de l’eau comme suit : COMPTE ANNEXE SERVICE EAU Résultats reportés : – en investissement 68 806,24 € – en exploitation 47 163,41 € Résultats de l’exercice : – en investissement – 77 654,87 € – en exploitation 2 525,84 € Résultats de clôture : – en investissement – 8 848,63 € – en exploitation 49 689,25 €

APPROUVE les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2011, visés par les receveurs, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur.

STATUE sur l’affectation des résultats de fonctionnement 2011. VOTE les taux des taxes pour 2012 : – Taxe d’habitation 11,53 % – Taxe foncière (bâti) 6,65 % – Taxe foncière (non bâti) 29,65 % – Cotisation foncière des entreprises 13,66 % qui restent identiques à ceux de 2011.

FIXE les montants des loyers des logements sis au 3, rue de l’Eglise à compter du 1er avril 2012

ACCORDE une subvention d’un montant maximum de 60 000,00 € à l’association “Castor’ accueil” dans le respect des conditions prévues par la convention qui lie la municipalité et l’association.

PREND EN CHARGE les frais de transport liés à la sortie des élèves de CE2-CM1 à Vic-sur-Seille le jeudi 31 mai prochain dans le cadre de leur parcours culturel visant à leur faire découvrir les différents aspects de la vie artistique et culturelle de la région.

16 février 2012

Le Conseil Municipal : -* . DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption lors de la cessions de trois biens immeubles.

-* . RENONCE à la rétrocession à la commune et CONSENT à la vente par un particulier d’un terrain situé au lotissement « LES JARDINS D’ARIANE »

-* . DÉCIDE de procéder à un échange de parcelles de contenances et valeurs identiques aux lieudits « Oben an der Wustmatt » et « Wustmatt » avec Mme FELDEN née DESSINGER Marie-Louise.

-* . APPROUVE les comptes administratifs pour 2011, tels qu’ils apparaissent ci-dessous : COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL Résultats reportés : – en investissement 91 569,72 € – en fonctionnement 2 065 307,73 € Résultats de l’exercice : – en investissement – 466 991,81 € – en fonctionnement 289 675,26 € Résultats de clôture : – en investissement – 375 422,09 € – en fonctionnement 2 354 982,99 € – solde des restes à réaliser – 449 103,00 € COMPTE ANNEXE SERVICE EAU Résultats reportés : – en investissement 68 806,24 € – en exploitation 47 163,41 € Résultats de l’exercice : – en investissement – 76 273,85 € – en exploitation 2 525,84 € Résultats de clôture : – en investissement 7 467,61 € – en exploitation 49 689,25 € COMPTE ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT Résultats reportés : – en investissement 23 580,96 € – en exploitation 22 934,87 € Résultats de l’exercice : – en investissement 8 301,37 € – en exploitation – 369,82 € Résultats de clôture : – en investissement 31 882,33 € – en exploitation 22 565,05 € – solde des restes à réaliser – 20 000,00 € COMPTE ANNEXE LOTISSEMENT « Les Jardins d’Ariane » Résultats reportés : – en investissement – 1 664 799,75 € – en fonctionnement 1 248 506,99 € Résultats de l’exercice : – en investissement – 54 830,86 € – en fonctionnement – 0,03 € Résultats de clôture : – en investissement – 1 719 630,61 € – en fonctionnement 1 248 506,96 € LES COMPTES ANNEXES LOTISSEMENTS « Rue des Jardins » et « Val de Bièvre » ne comportent aucune écriture pour l’exercice 2011.

-* . DÉCIDE de réaliser les travaux de restructuration et d’extension de la salle communale sous réserve de notification de la subvention.

-* . DÉCIDE qu’à partir de la prochaine facturation, les tarifs seront fixés comme suit : – le mètre cube à la vente sera facturé à : 1,32 €, – la prime fixe est établie à 4,20 € par semestre, – la redevance d’assainissement sera fixée à 0,62 € /m3, – la location des compteurs d’eau reste inchangée et demeure réglementée par la délibération du 26 juin 2003. Ces prix s’entendent avec une T.V.A. de 5,5 % en sus pour les services relatifs à la distribution de l’eau et une T.V.A. de 7% en sus pour les services relatifs à l’assainissement.

-* . AUTORISE le Maire à facturer directement à l’abonné le remplacement de compteur gelé à hauteur du prix d’achat du nouveau compteur.

-* . DÉCIDE de louer le logement sis au 39 Grand ’Rue à compter du 1er mars 2012, à titre précaire.

-* . AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole de mise à disposition des données relatives aux réseaux gaz naturel avec GrDF.-

-* . DÉCIDE de demander le remboursement des frais de mise en fourrière d’un véhicule au propriétaire dudit véhicule.

Diagnostic préalable

Les grandes caractéristiques de la commune :

– Buhl-Lorraine fait partie de la Communauté de communes de l’Agglomération Sarrebourgeoise.

– Caractéristiques de la Population
Début 2012 : 1231 habitants
Croissance progressive de 1968 à 1990, croissance plus importante de la population (1231 habitants en 2012). Lotissements 1994-1996 (35 lots) et 2005 (53 lots).
Population jeune (indice de jeunesse 1,5 en 2008)
Plus de femmes que d’hommes.

– Logements
En 2008, la commune comptabilisait 455 résidences principales, 1 résidence secondaire et 35 logements vacants soit 491 logements.
Proportion importante de logements collectifs (1/5 des logements sont des logements locatifs pour la quasi totalité dans des immeubles collectifs, localisés dans le village et sur les hauteurs sur la route de Sarrebourg).
Environ une quarantaine de logements locatifs sur Buhl-Lorraine.
11,3 constructions, en moyenne par an sur la commune de Buhl, avec un pic de constructions lors de la réalisation du lotissement au Nord, en 2006.

– Activités

En 2008, les actifs ayant un emploi représente 67,7% de la tranche des 15-64 ans (plus que le taux présent sur la communauté de communes qui est de 63,3%).
En 2008, les chômeurs représentent 7,9% de la population active (+2,4 points par rapport à 1999).
Le chômage touche plus les 14-24 ans car ils représentent plus de 50 % des chômeurs.
La commune propose sur son territoire beaucoup d’emplois, avec la trentaine d’entreprises installées sur la zone Ariane, et les autres entreprises dans le village. 14% des actifs de Buhl-Lorraine travaillent dans la commune.

4 exploitants agricoles ont leur siège sur la commune. Une exploitation est Installation Classée pour la Protection de l’Environnement et les 3 autres sont soumises au Règlement Sanitaire Départemental.

– Voies de communication

Le territoire est desservi par les axes de communication suivants : RN4, RD 45, RD 96 et Canal de la marne au Rhin.
Par rapport à la RN 4 : Les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 m de part et d’autre de l’axe de cette voie, exceptés si une étude justifiant et motivant l’urbanisation dans cette zone est réalisée au regard des nuisances, de la sécurité et de la qualité architecturale, de la qualité de l’urbanisme et des paysage (article L 111.1.4 du Code de l’Urbanisme).

– Eléments remarquables du patrimoine

Quelques éléments du patrimoine local (calvaires) ont été repérés sur la commune. Ils seront numérotés afin de les protéger dans le règlement du P.L.U. au titre de l’article L123.1.5. 7 du Code de l’Urbanisme. La destruction de ces éléments sera interdite.

 Disponibilité du foncier : dans le village, il reste encore des parcelles libres de toute construction insérées entre des parcelles bâties, c’est ce qu’on appelle des dents creuses. Ces surfaces pourraient accueillir potentiellement une quarantaine de nouvelles constructions.

– Consommation de l’espace :

Sur Buhl, depuis 1945, 39 ha de surface agricole et naturelle ont été consommés, pour du bâti, des infrastructures,…,
Sur Buhl, depuis 1999, 9,5 ha de surface agricole et naturelle ont été consommés pour du bâti, des infrastructures, … .

Le dossier de PLU devra être présenté à la Commission Départementale de la Consommation de l’Espace Agricole (CDCEA) qui donnera son avis sur la consommation d’espace dans le PLU de Buhl.

– Contrainte inondabilité

Ainsi, une étude d’inondabilité le long du cours d’eau a été réalisée, en 2007, par le bureau d’études Egis Eau.
Cette étude a abouti à une cartographie de l’aléa zone inondable le long de la Bièvre.
Ainsi, il en résulte que de nombreuses constructions, notamment dans le centre du village, sont classées en aléa inondabilité fort.

– Contrainte retrait et gonflement des argiles

La commune de Buhl est concernée par un aléa faible du risque retrait et gonflement des argiles sur son territoire.

– Aléa sismicité

La commune de Buhl est concernée par un aléa faible du risque sismicité.

– Milieux naturels

Les Milieux biologiques remarquables, sur Buhl concernent :

 prairies humides (répertoriées par l’agence de l’eau et par ECOLOR) en rouge sur la carte, dans le vallon de l’Otterbach, de la vallée de la Bièvre et du Judengraben.

 Boisements alluviaux (aulnaie)

Le vallon de l’Otterbach est un vallon biologique intéressant avec une trame verte (en bleue) constituée de la ripisylve du cours d’eau, des haies présentes dans ce secteur ainsi que des boisements.
La Vallée de la Bièvre est un corridor biologique intéressant dans le village avec rupture de ce corridor biologique avec la RN4.

Un cahier de concertation est disponible, en mairie. Chacun pourra y consigner ses remarques sur le PLU.

PLU

Le Plan Local d’Urbanisme.

Il est destiné à remplacer le POS (plan d’occupation des sols) actuel qui date de plusieurs décennies et qu’on ne peut plus simplement modifier.
Son élaboration est un travail de prospective et de longue haleine : il s’agit de définir l’avenir de la commune dans les 20 prochaines années et de brosser son développement en respectant les directives nationales.
La commune de BUHL-LORRAINE a prescrit la révision de son Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) en Plan Local d’Urbanisme P.L.U.), par délibération du Conseil Municipal, en date du 17 juin 2011.

QU’EST-CE QUE LE P.L.U. ?

Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), instaurés par la Loi de Solidarité et Renouvellement Urbain (S.R.U.) du 13 décembre 2000, sont destinés à remplacer progressivement les anciens Plans d’Occupation du Sols (P.O.S.).
La révision du POS en PLU s’inscrit également dans le cadre de la loi portant Engagement National pour l’Environnement ”Grenelle 2”, promulguée le 12 juillet 2010 et adoptée par le Sénat par décret n°2011-62 du 14 janvier 2011.

Certains éléments, qui n’existaient pas dans le P.O.S., ont vu le jour dans le P.L.U., à savoir :

 le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.),

 les orientations d’aménagement et de programmation,

 la concertation de la population tout au long de la procédure de révision du P.O.S. en P.L.U.

LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU P.L.U.

LE RAPPORT DE PRÉSENTATION :

Il dresse un état des lieux de la Commune, explique et justifie les options d’aménagement retenues. Il présente notamment les perspectives d’évolution démographique, économique et les orientations en matière d’environnement.

LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD):

Le PADD exprime le projet communal pour les années à venir (à l’horizon 10-20 ans) et constitue la « clé de voûte » du PLU. Il doit être synthétique et clair, compréhensible par tous.

Il doit :

 définir en outre les orientations en matière d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

 arrêter les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs.

 fixer des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION:

Dans le respect des orientations définies dans les PADD, elles peuvent :

 définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune.

 porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager.

 prendre la forme de schémas d’aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics.

 comporter un échéancier prévisionnel de l’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants.

LE RÈGLEMENT:

Il définit, en 14 articles, les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones délimitées sur les documents graphiques.

LE PLAN DE ZONAGE:
Il délimite les différents secteurs en fonction de l’utilisation du sol, des droits à construire qui en découlent. On décline ainsi par exemple :

  • Les zones urbaines (U)
  • Les zones à urbaniser (AU)
  • Les zones naturelles, forestières (N)
  • Les zones agricoles (A)

LES ANNEXES:

Les annexes recensent l’ensemble des servitudes qui s’imposent. Comme par exemple les schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, la protection des monuments historiques, les servitudes d’utilité publique, la réglementation des boisements.


LA CONCERTATION.

La concertation est le moment privilégié permettant aux habitants, aux associations locales aux autres personnes concernées, de s’informer et d’échanger avec leurs élus, sur le PLU, afin que ce document d’urbanisme qui façonnera le village de demain, soit élaboré après qu’ils aient pu exprimer leur point de vue ou leurs attentes dans différents domaines (logement, déplacements, architecture, évolution du bâti, services et commerces, cadre de vie…).
Elle constitue une obligation légale (article L300-2 du Code de l’Urbanisme), jusqu’à l’arrêt du PLU par le Conseil Municipal.

OU S’INFORMER ?

La Commune vous fera part, tout au long de l’élaboration du document, de l’avancée de la procédure et des réflexions, et mettra à la disposition des personnes concernées, à la mairie, les différents documents de travail, élaborés au fil des réunions de travail.
Ces documents seront consultables, en mairie, aux jours et aux heures d’ouverture de cette dernière ainsi que sur le site internet (rubrique PLU) de la Commune.
Chacun pourra consigner ses remarques dans le cahier de consultation qui sera ouvert en mairie.

L’ENQUETE PUBLIQUE.

Après l’arrêt du projet de PLU par le Conseil Municipal et après la consultation des différents services, le Plan Local d’Urbanisme sera mis à l’enquête publique pendant un mois.
Le document sera consultable, en mairie, et chacun pourra venir exprimer ses remarques et les notifier dans le registre d’enquête publique.deroulement-de-la-procedure

Une réunion publique à ce sujet a eu lieu le 25 septembre 2012

Réunion publique du 25/09/2012premiere-reunion-publique

16 Décembre 2010

Le 16 décembre 2010

Le Conseil Municipal : . examine un droit de préemption . décide d’accepter l’avenant relatif aux travaux de voirie du lotissement les Jardins d’Ariane . demande une subvention pour la création d’une aire de stationnement lors de la réfection de la place de l’église . accepte le projet de requalification de l’aire de jeux en aire ludique éco-pédagogique . sollicite les diverses subventions relatives à ce projet . donne son accord pour la création de trottoirs route de Niderviller . accepte la réalisation de travaux de renforcement et de sécurisation de la conduite d’eau potable rue de la Bièvre . prend acte de la volonté de la SCI RUSSEL de rétrocéder à la commune les terrains situés dans la Zone Ariane . décide d’intégrer les frais d’enlèvement des ordures ménagères lors de la location de la salle communale.

31 Janvier 2011

Le 31 janvier 2011

Le Conseil Municipal :

. examine des droits de préemption

. se prononce favorablement à l’étude et au développement du projet de centrale
photovoltaïque sur le patrimoine communal de la Commune de Buhl-Lorraine,

. autorise cette société à mener ses études sur ce site,

. autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation des études, au développement et au montage juridique du projet.

18 Mars 2011

Le 18 mars 2011

Le Conseil Municipal :

. approuve les comptes administratifs 2010 ainsi que les comptes de gestion du receveur,

. décide de l’affectation des résultats de l’exercice 2010,

. décide, après présentation du budget prévisionnel de l’association CASTOR’ACCUEIL de lui accorder une subvention d’un montant maximum de 60 000 euros,

. fixe les loyers communaux à compter du 1er avril 2010,

. décide la vente de terrains situés lieu-dit « Neunpemmert » au profit de la Société DeltAménagement,

. approuve une convention de remise des voiries entre la Commune et la Société DeltAménagement dans le cadre de la réalisation d’un lotissement commercial sur le lieu-dit « Neunpemmert »

12 Avril 2011

Le 12 avril 2011

Le Conseil Municipal :

. examine un droit de préemption, . vote les taux des taxes communales, . accepte la proposition des budgets primitifs 2011, . décide des subventions accordées aux associations,

. décide de l’affectation des résultats de l’exercice 2010,

. accorde une subvention exceptionnelle à l’Association PING PONG CLUB BUHLOIS et à l’U.S. BUHL,

. décide de la prise en charge de l’intervention de la Croix-Rouge à l’occasion de la course à pied organisée par l’Association Athlétisme de Buhl-Schneckenbusch (A.A.B.S.),

. décide de répercuter la hausse des tarifs de l’eau,

. décide de modifier le tableau des emplois communaux par la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2° classe et la suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe,

. décide de modifier le régime indemnitaire des agents communaux conséquemment à la décision précédente,

. valide l’avant-projet du Cabinet JG LAMBERT, pour la réalisation d’une voirie de desserte dans la Zone Ariane afin de permettre l’installation future d’entreprises, . autorise la signature d’un protocole d’accord avec France Télécom et TOPOGIS, relatif aux opérations d’enfouissement des réseaux, . décide de soutenir la motion émanant du Conseil Régional de Lorraine relative à la suppression de 841 postes dans l’Education Nationale en Lorraine.

25 Mai 2011

Le 25 mai 2011

Le Conseil Municipal :

. examine le rapport annuel sur l’eau et l’assainissement pour l’année 2010,

. accepte une subvention à l’Association des Parents d’Elèves du Petit Bois,

. accepte une subvention à l’Association Country Frog,

. autorise la signature d’une convention d’occupation des installations sportives avec l’U.S. BUHL à compter de la saison 2011/2012,

. décide d’approuver l’encaissement des recettes déposées par les Gens du Voyage à l’issue de leur occupation des terrains communaux, sur le budget annexe de l’eau.

17 Juin 2011

Le 17 juin 2011

Le Conseil Municipal :

. décide de prescrire la révision sur l’ensemble du territoire communal du Plan d’Occupation des Sols (POS) avec transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU), et de créer une commission de travail à cet effet,

. décide exceptionnellement, de prendre en charge les entrées des parents d’élèves du CM2 au Concert CAMINOS organisé par la SEM « Le Couvent »,

. approuve l’acquisition de nouveaux ouvrages scolaires,

. autorise la signature d’un avenant à la convention conclue avec l’Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (A.T.E.S.A.T.),

. émet un AVIS RÉSERVÉ au projet de schéma départemental de coopération intercommunale et prendra une délibération complémentaire lors de sa prochaine réunion (fin août 2011), dans la mesure où il aura reçu les éléments financiers, fiscaux et patrimoniaux impliqués par ce schéma.

31 Août 2011

Le 31 août 2011

Le Conseil Municipal : .

examine des droits de préemption, . approuve deux décisions modificatives de crédit, .

émet un AVIS DEFAVORABLE sur les dispositions du schéma départemental de coopération intercommunale relatives à la Communauté de Communes de l’Agglomération de Sarrebourg dont la Commune de BUHL-LORRAINE fait partie, .

émet un AVIS FAVORABLE à la dissolution du SIVOM Porte des Vosges avec transfert de sa compétence à la Communauté de Communes de l’Agglomération de Sarrebourg, . accepte que le poste d’adjoint technique d’une durée hebdomadaire de service de 14 heures 30 soit transformé en poste d’adjoint technique d’une durée hebdomadaire de 15 heures par semaine à compter du 01/09/2011, .

lecture est faite d’un courrier du 20/07/2011 du Président de la Communauté de Communes de l’Agglomération de Sarrebourg relatif au projet d’extension de la ZAC des Terrasses de la Sarre et par lequel celui-ci demande au Conseil Municipal de délibérer sur une déclaration de projet en vue de la mise en compatibilité du POS de Buhl-Lorraine pour permettre cet aménagement. Le Conseil Municipal, décide, de ne pas donner une suite favorable à la demande de déclaration de projet en vue d’une mise en compatibilité anticipée du POS de Buhl-Lorraine,

. accorde une subvention de fonctionnement à l’Association Karaté Art et Body, . décide de demander le remboursement des frais de nettoyage des marches du parvis de l’église au responsable du sinistre,

. demande aux institutions européennes et notamment au Conseil d’empêcher toute remise en cause de la tenue des sessions plénières du Parlement Européen à Strasbourg.

26 Octobre 2011

Le 26 octobre 2011

Le Conseil Municipal : . examine des droits de préemption, . accepte les nouveaux taux proposés suite à la réforme de la fiscalité de l’aménagement, . prend acte de l’accord de la SCI RUSSEL qui, n’ayant pas satisfait à son engagement de construire dans le délai de deux ans à compter de la vente de terrain, souhaite revendre son terrain à la commune, . approuve l’acquisition de l’emprise nécessaire pour la création de trottoir rue des jardins, . accepte les termes de la convention de prestations de services relative au balayage mécanisé des voiries communales passée avec la Communauté de Commune de l’Agglomération de Sarrebourg, . autorise la signature de la convention relative à l’enfouissement des réseaux avec France Télécom ainsi que tout document s’y rapportant, nécessaire à la bonne réalisation de cette opération, . émet un avis favorable à la substitution du locataire pour un terrain situé sur l’ancien terrain militaire d’une contenance d’environ 5ha et décide que le terrain sera loué dans les mêmes termes que précédemment.

28 Novembre 2011

Le Conseil Municipal :

. examine des droits de préemption,

. décide d’accepter l’avenant finalisant les travaux d’aménagement de la place de l’Eglise

. approuve des décisions modificatives de crédit,

. autorise la signature d’une convention avec le conseil de fabrique relative à l’éclairage public,

. décide la révision de l’indemnité due au receveur,

. accepte l’application de dégrèvements sur les fermages communaux suite à la sécheresse,

. approuve le projet de marché désignant la société GOTTRI pour la réalisation de l’aire ludique éco-pédagogique.

AABS

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La 3ème édition de la course à pied ” la Buhloise” aura lieu ce samedi 11 mai 2013 sur les bans communaux de Buhl-Lorraine, Hesse et Schneckenbusch.
Elle empruntera les voies communales “rue du Moulin” et “route de Hesse” qui seront interdites à la circulation et au stationnement entre 16h30 et 20h.carte-de-la-buhloiseprofil-approximatif-du-parcours

Pour en savoir plus sur Castor’Accueil (programme, règlement, tarifs)

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pour accéder aux tarifs ou au nouveau règlement intérieur, cliquez sur l’icône correspondante. repasjeu-aperitifen-ranglavage-des-mains L’équipe : Alissa ROOS est venue renforcer l’équipe suite au départ d’ Anaïs STEFFEN. Les effectifs  : COMPLET entre 35 et 44 enfants à midi et 15 à 25 le soir ! Entre 40 et 60 durant les congés ! Que du bonheur !! Période d’ouverture : les jours de classe de 7h30 à 18h15, la 1ère semaine des vacances de la Toussaint, d’hiver, de printemps, les 3 premières semaines de juillet et la dernière semaine d’août. Fermé à Noël, la 2ème semaine des petites vacances, 4 semaines l’été.

Thèmes des accueils de loisirs :

Toussaint  : du 19 au 23 octobre 2015 : Contes et légendes ! Découverte des contes et légendes de nos contrées.
 
Hiver : du 8 au 12 février 2016 : Héros fantastiques ! Découverte des héros, réalisation de bricolage, jeux avec les héros.
 
Printemps : du 4 au 8 avril 2016 : Explorateurs ! découverte de pays lointains, à la recherche d’une nouvelle civilisation.
 
 
Eté  : 6 au 22 juillet 2016 et du 22 au 26 août 2016. Fil conducteur : le Monde des animaux !
Juillet : * 6 au 8 juillet 2016 : les animaux à poils ! : découverte des animaux à poils, mode de vie, empreintes, …
 
 
 * 11 au 15 juillet 2016 : Les animaux à plumes ! : Découverte des animaux à plumes, bricolage en plumes, observation des oiseaux, … 
 Fermé jeudi le 14 juillet.
 
* 18 au 22 juillet 2016. Les animaux à écailles ! Découverte des poissons, jeux des poissons, accueil d’un pensionnaire d’une semaine,… 
Août : du 22 au 26 août 2016 : Cin’animo ! découverte des animaux-héros du cinéma.

Le projet pédagogique complet, en ligne, en cliquant sur l’icône ci-dessous :

le-projet-pedagogique-2015-2016

– Un grand merci aux utilisateurs, à toutes les personnes ayant investi une partie de leur temps pour contribuer au succès de l’association ainsi qu’à la Commune pour son investissement financier et humain. Comment faire pour profiter de ces services ? Renseignements à Castor’Accueil au 35 grand’rue ou au 03.87.08.64.70 ou castor.accueil@buhl-lorraine.fr