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Le 19 mai 2014

le Conseil Municipal

DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption lors de la vente d’un bien immeuble bâti  situé 24, Grand’Rue cadastré en section 17 parcelle N°84 d’une superficie de 403 m².

AUTORISE M. le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter, des agents contractuels dans les conditions fixées par les articles 3-2 et 3-3 de la loi du 26 janvier 1984. Leur rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence et

PRÉVOIT à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

CRÉE un emploi d’adjoint technique de 2ème classe, permanent à temps complet pour les fonctions d’agent d’entretien des espaces verts. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12, article 6413.

DECIDE  d’attribuer des prestations diverses comme suit pour certaines occasions : Noces d’or et de diamant ; Mariage ; Départ à la retraite (personnel communal, enseignant ou religieux) ; Remise de médaille d’honneur ; Réussite sportive reconnue par un titre ou une médaille de niveau régional ou supérieur ; Fête des seniors, 90ème anniversaires, 95ème anniversaires et centenaires, anniversaires doyens d’âge ; M. le Maire fixant le montant de ces prestations individuellement, à chaque occasion.

PROPOSE  : comme membres titulaires de la Commission Communale des impôts Directs : M. KENNEL Benoît, ferme du Mouckenhoff M. WENNER Jean-Paul, 12, rue Saint Roch Mme GARREAU Marie-Thérèse, 2 bis, route de Niderviller M. SCHLEISS Philippe, 6 allée Jacqueline Auriol Mme SCHLOSSER Sylvie, 19, rue de la Princesse Eugénie M. RAVOT Michel, 18, route de Sarrebourg M. KRUMMENACKER Claude, 43, Grand’Rue M. PARMENTIER Paul, 2 bis, rue de Weltring Mme THIRY Chantal, 14, route de Niderviller M. TILLIE Eric, 13, rue du Minotaure Hors commune M. BIER Rémy, ferme du Ritterwald à SCHNECKENBUSCH M. FALTOT François, 18, rue des Roseaux à NIDERVILLER comme membres suppléants : M. LETANG Paul, 17 bis, rue de l’Ecluse Mme BLAISE Gaëlle (née CARPENTIER), 28, route de Sarrebourg M. MONTANARI Raymond, 17 bis, rue du Moulin M. OSWALD Christophe, 24, rue de la Bièvre M. DE MAIO Nicolas, 18, Grand’Rue Mme COURTEILLE Carole, 22, rue de la Princesse Eugénie M. NIVA Alain, 60, Grand’Rue Mme GOLDSTEIN Arlette, 30, rue d’Ariane M. DEJEAN Patrick, 26, Grand’Rue Mme HIRTZ Raymonde, 12, rue du Moulin Hors commune Mlle SCHWARZ Marie-José, 22, rue de Sarrebourg à LANGATTE M. ZAVAGNO Laurent, 5, chemin Saint Pierre à Sarrebourg

AUTORISE la Ville de Sarrebourg à recourir à l’expropriation sur le ban communal de Buhl-Lorraine sur la zone concernée par le projet d’aménagement du lotissement d’activités « Les Rives de la Bièvre » .

DÉSIGNE Mme Catherine BELRHITI comme nouveau correspondant local « Croix Rouge » pour la durée de son mandat.

DÉSIGNE M. Philippe SCHLEISS, conseiller municipal, comme délégué local élu au CNAS pour la durée de son mandat.

DÉCIDE, pour la parcelle n°140 section 9, située 23, rue du Minotaure du lotissement, d’abaisser le prix de vente initial pour le fixer à 2 900 € (deux mille neuf cents euros) l’are hors TVA, en raison de nuisances auxquelles elle est exposée.

CHARGE le Maire d’émettre le titre de recette d’un montant de 100 € correspondant à l’encaissement du chèque de caution déposé à la signature du contrat de location de l’Association ROCK STUDIO, suite aux dégradations qu’elle a fait subir à la salle communale et de signer tout document se rapportant à la présente décision.

Le 24 avril 2014 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, par 13 voix Pour et 2 abstentions, et avec effet au 28 mars 2014, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints aux taux suivants de l’indice brut de la fonction publique 1.015 :

– Maire : 43% de l’indice 1.015

– Premier adjoint : 12,3% de l’indice 1.015

– Deuxième adjoint : 12,3% de l’indice 1.015

– Troisième adjoint : 12,3% de l’indice 1.015

– Quatrième adjoint : 12,3% de l’indice 1.015 Les conseillers municipaux délégués amenés, à ce titre, à exercer des missions spécifiques, pourront bénéficier d’une indemnité de 4,2 % de l’indice 1.015.

DÉCIDE, par 14 voix Pour et 1 abstention, pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes : – de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (prérogative n°4) ; – de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes (prérogative n°6) ; – de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières (prérogative n°8) ; – de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal (prérogative n°17).

– DÉCIDE, en remplacement de la délibération n°2011/58 du 28 novembre 2011, de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable ;de lui accorder l’indemnité de conseil au taux de 80% par an, calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 et qu’elle sera attribuée à M. Thierry PENIGAUD, receveur municipal .

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur les deux ventes suivantes :

– des biens immeubles bâtis  situés 2, rue de la Mairie et lieudit Winkelgarten cadastrés en section 17 parcelles N°177 et 178 d’une superficie respective de 8a87ca et 5a65ca.

 – un bien immeuble bâti situé 4, rue de la Princesse Eugénie cadastré en section 18 parcelle N°30 d’une superficie totale de 5a88ca.

DÉCIDE  : – de ne pas augmenter les taux tels qu’ils ont été notifiés et de les fixer pour l’année 2014, comme suit :

– Taxe d’habitation 11,53 %

– Taxe foncière (bâti) 6,65 %

– Taxe foncière (non bâti) 29,65 %

– Cotisation foncière des entreprises 13,66 %

DÉCIDE de l’affectation des résultats des différents budgets 2013. – Budget principal : Affectation obligatoire au compte 1068 : 220 270,58 € Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 1 770 014,30 € – Service de l’eau : Affectation aux crédits reportés (ligne 002) : 34 185,39 € – Service de l’assainissement : Affectation aux crédits reportés (ligne 002) : 31 291,75 €

ACCEPTE les budgets primitifs de l’année 2014 à savoir :

BUDGET PRINCIPAL (à l’unanimité) Dépenses de fonctionnement 2 494 000,00 € Recettes de fonctionnement 2 494 000,00 € Dépenses d’investissement 2 235 000,00 € Recettes d’investissement 2 235 000,00 €

BUDGET ANNEXE EAU (à l’unanimité) Dépenses d’exploitation 149 820,00 € Recettes d’exploitation 149 820,00 € Dépenses d’investissement 59 920,00 € Recettes d’investissement 59 920,00 €

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT (à l’unanimité) Dépenses d’exploitation 62 712,00 € Recettes d’exploitation 62 712,00 € Dépenses d’investissement 209 970,00 € Recettes d’investissement 209 970,00 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Les Jardins d’Ariane » (à l’unanimité) Dépenses de fonctionnement 3 145 550,00 € Recettes de fonctionnement 3 145 550,00 € Dépenses d’investissement 3 582 740,00 € Recettes d’investissement 3 582 740,00 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Rue des Jardins » (à l’unanimité) Dépenses de fonctionnement 12 000,00 € Recettes de fonctionnement 12 000,00 € Dépenses d’investissement 19 970,00 € Recettes d’investissement 19 970,00 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Le Val de Bièvre » (à l’unanimité) Dépenses de fonctionnement 13 000,00 € Recettes de fonctionnement 13 000,00 € Dépenses d’investissement 13 000,00 € Recettes d’investissement 13 000,00 €

PROCEDE à l’élection de trois membres titulaires et de trois membres suppléants de la commission d’appel d’offres. Sont ainsi déclarés élus, pour faire partie, avec M. Franck KLEIN, Maire, président de droit, de la commission d’appel d’offres les membres titulaires – Raymond MONTANARI – Chantal THIRY – Marcel LAUCH les membres suppléants – Marie-Thérèse GARREAU – Sylvie SCHLOSSER – Christophe OSWALD

CONSTITUE les commissions communales comme suit :

– Finances : Raymond MONTANARI, Gaëlle BLAISE, Sylvie SCHLOSSER, Romina ROSQUIN, Chantal THIRY, Christophe OSWALD

– Urbanisme : Marie-Thérèse GARREAU, Raymond MONTANARI, Sylvie SCHLOSSER, benoît KENNEL, Michel RAVOT, Philippe SCHLEISS

– Travaux et bâtiments : Raymond MONTANARI, Marcel LAUCH, Gaëlle BLAISE, Michel RAVOT, Charles BRENNER

– Voirie, réseaux, sécurité et accessibilité : Marcel LAUCH, Gaëlle BLAISE, Michel RAVOT, Philippe SCHLEISS, Charles BRENNER

– Cadre de vie, associations, fêtes et cérémonies : Catherine BELRHITI, Marie-Thérèse GARREAU, Romina ROSQUIN, Sylvie SCHLOSSER, Isabelle MAURER, Chantal THIRY

– Espaces ruraux, développement durable : Raymond MONTANARI, Benoît KENNEL, Sylvie SCHLOSSER, Chantal THIRY

– Communication et information : Raymond MONTANARI, Catherine BELRHITI, Romina ROSQUIN, Isabelle MAURER

– Aide sociale : Marie-Thérèse GARREAU, Isabelle MAURER, Charles BRENNER

– Scolaire et jeunesse : Marie-Thérèse GARREAU, Catherine BELRHITI, Christophe OSWALD

– Personnel communal : Marcel LAUCH, Philippe SCHLEISS, Charles BRENNER

Le 28 mars 2014 Le conseil municipal, nouvellement élu, – ÉLIT le Maire, M. Franck KLEIN – DÉCIDE du nombre d’adjoints nécessaires à l’administration de la commune, à savoir 4. – PROCÈDE à l’élection des adjoints. Sont ainsi élus : Mme Marie-Thérèse GARREAU, 1ère adjointe ; M. Raymond MONTANARI, 2ème adjoint ; M. Marcel LAUCH, 3ème adjoint ; Mme Catherine BELRHITI, 4ème adjointe. Le procès-verbal officiel de la séance est téléchargeable ci-dessous. pv-de-lelection-du-maire-et-des-adjoints

Le 13 mars 2014, le conseil municipal :

–PREND ACTE de la présentation faite par M. MONTANARI Raymond, adjoint, du compte administratif, lequel peut se présenter ainsi : COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL Résultats reportés : en investissement 183 405,31 €

en fonctionnement 1 739 670,64 €

Résultats de l’exercice : en investissement – 339 643,89 €

en fonctionnement 250 614,24 €

Résultats de clôture : en investissement – 156 238,58 €

en fonctionnement 1 990 284,88 €

solde des restes à réaliser – 64 032,00 €

COMPTE ANNEXE SERVICE EAU Résultats reportés : en investissement 11 139,17 €

en exploitation 37 214,62 €

Résultats de l’exercice : en investissement 6 887,56

€ en exploitation – 3 029,23 €

Résultats de clôture : en investissement 18 026,73 €

en exploitation 34 185,39 €

solde des restes à réaliser – 1 800,00 €

COMPTE ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT Résultats reportés : en investissement 23 793,70 €

en exploitation 29 079,91 €

Résultats de l’exercice : en investissement 8 574,54 €

en exploitation 2 211,84 €

Résultats de clôture : en investissement 32 368,24 €

en exploitation 31 291,75 €

LES COMPTES ANNEXES LOTISSEMENTS « Les Jardins d’Ariane », « Rue des Jardins » et « Val de Bièvre » ne comportent aucune écriture pour l’exercice 2013.

CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, le résultat de fonctionnement et les crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser ;

VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. – DECLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2013, visés par les receveurs, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

– ACCORDE une subvention d’un montant maximum de 78 000,00 € à l’association “CASTOR’ ACCUEIL”dans le respect des conditions prévues par la convention qui lie la municipalité et l’association. – RÉVISE les tarifs de location de la salle communale et décide : de fixer les nouveaux tarifs applicables à compter du 1er septembre 2014 selon le tableau ci-dessous et annule, à compter de la même date, les tarifs fixés par délibération du 3 novembre 2009. Une fois par an, les associations locales disposent gratuitement de la salle (sauf électricité et frais fixes) plus le jour de la fête patronale (gratuité totale ce jour là pour l’association organisatrice). Le maire est autorisé à demander un chèque de caution d’un montant de 200,00 € lors de la signature du contrat de location.

– ÉMET un AVIS FAVORABLE à la répartition de l’actif du SIVOM Porte des Vosges aux communes membres suivant le critère de prorata du nombre d’habitants de la DGF 2013 suite à sa dissolution à compter du 31 décembre 2013.

– DONNE son ACCORD pour l’utilisation des installations sportives de la rue du Moulin par les associations suivantes : l’Union Sportive de Buhl, l’Amicale des Vétérans de Buhl et l’Association d’Athlétisme de Buhl-Schneckenbusch ; après signature d’une convention dont les conditions principales sont les suivantes : les terrains de football sont mis gracieusement à disposition, sous réserve d’une utilisation conforme à sa destination et respectueuse des équipements en place ; les terrains de football seront occupés et utilisés par les associations selon un planning défini ; la durée de la convention est de UN an à compter de sa signature, renouvelable par tacite reconduction à son terme sous réserve que les parties aient satisfait à toutes leurs obligations.

DONNE délégation à M. le Maire pour la signature de cette convention à intervenir entre la Commune de Buhl-Lorraine et les associations précitées ainsi que tout document s’y rapportant.

le 24 février 2014, le conseil municipal

observe une minute de silence en hommage à Nathalie WEHRLE, adjointe, décédée le 30 décembre 2013.

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la vente de deux biens immeubles bâtis, situés lieudit « Bettling » cadastrés en section 26 parcelles n°13 et 14 d’une superficie respective de 93ca et 13a78ca .

APPROUVE l’acquisition des parcelles cadastrées section 15 n°70 d’une contenance de 7m² au prix symbolique d’UN euro et section 17 n°193 d’une contenance de 47m², au prix de QUINZE euros le mètre carré, contiguë au parking situé à l’arrière de la mairiepour l’une et située Rue de la Mairie, pour l’autre.

ÉMET un AVIS FAVORABLE pour la cession à M. Paul LETANG du terrain cadastré section 14 parcelle n°38 d’une contenance de 46a63ca à la condition expresse de la constitution d’une servitude de passage de canalisation des eaux usées sur ladite parcelle.

DÉCIDE d’admettre en non-valeur les titres de recettes suivants : – BUDGET PRINCIPAL : pour un montant total de 6 032,15 € – BUDGET ANNEXE EAU : pour un montant total de 254,61 € TTC – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT pour un montant total de 86,11 € TTC

DECIDE de déléguer la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes de Sarrebourg – Moselle Sud pour la réalisation de l’assainissement des eaux usées de Buhl-Lorraine le long de la partie haute de la RD96.

DECIDE l’agrandissement du cimetière communal sur le terrain communal cadastré sous le n°48 de la section 15 et dans ce cadre APPROUVE l’étude présentée par l’ATELIER PAYSAGER et ACCEPTE le devis présenté pou un montant de 269 108,00 € HT soit 322 929,60 € TTC dont 31 844,00 € HT soit 38 212,80 € TTC pour la création d’une aire de stationnement, SOLLICITE la subvention au titre des Amendes de Police pour les travaux de création de cette aire ; DÉCIDE de réaliser les travaux en 2014.

APPROUVE l’étude pour la restructuration de la mairie présentée par M. Vincent POIROT, architecte dplg, consistant à créer une salle du conseil municipal en rez-de-chaussée, répartir différemment le bureau d’accueil, du secrétariat et le bureau du maire afin de rendre accessible à tous les publics les locaux et recevoir les administrés dans un cadre plus moderne et plus fonctionnel. sollicite la subvention D.E.T.R., décide, sous réserve de notification de la subvention, de réaliser les travaux en 2014, autorise le Maire à lancer la consultation des entreprises selon la procédure adaptée, à entreprendre les démarches nécessaires à la bonne réalisation des travaux et la liquidation des dépenses relatives à l’opération ; propose le financement comme suit : Montant de la dépense H.T. 239 560,00 € Subvention D.E.T.R. escomptée 35 % 83 846,00 € Subvention escomptée du Conseil Général de la Moselle (PACTE 57) 64 006,89 € Autofinancement 91 707,11 € s’engage à couvrir, par inscription au budget primitif 2014 à l’article 2313, la part à la charge de la commune.

AUTORISE le Maire à signer la convention avec le Département de la Moselle relative à l’entretien des Routes Départementales dans la traverse de Buhl-Lorraine et tout document s’y rapportant, suite à la modification des limites d’agglomération le long de la RD 96A (entrée d’agglomération Rue de la Princesse Eugénie)..

Le 17 décembre 2013,

Le Conseil Municipal

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la vente de :

 deux biens immeubles non bâtis , situés lieudit « Winkelgarten » cadastrés en section 17 parcelles n°191 et 192 d’une superficie respective de 1a16ca et 8ca

 un bien immeuble bâti , situé 34, Grand’Rue cadastré en section 17 parcelle n°89/284 d’une superficie de 1a49ca .

APPROUVE les décisions modificatives de crédit indiquées dans le tableau ci-après :

DÉCIDE qu’à partir du 1er juillet 2014, les tarifs de l’eau seront fixés comme suit :

 le mètre cube à la vente sera facturé à : 1,32 €,

 la prime fixe est établie à 4,50 € par semestre,

 la redevance d’assainissement sera fixée à 0,66 € /m3,

 la location des compteurs d’eau reste inchangée et demeure réglementée par la délibération du 26 juin 2003.

Ces prix s’entendent avec une T.V.A. de 5 % en sus pour les services relatifs à la distribution de l’eau et une T.V.A. de 10% en sus pour les services relatifs à l’assainissement.

APPROUVE le projet d’extension du cimetière, considérant les nombreuses demandes quant à la mise en place d’un columbarium et la saturation du cimetière actuel, et DEMANDE le chiffrage d’une première phase de travaux.

ACCORDE une subvention de soutien au fonctionnement de l’association US BUHL d’un montant de 300 € pour 2013 ;
ainsi qu’une subvention exceptionnelle d’un montant de 400 € correspondant au montant du déficit constaté lors de la fête patronale en octobre dernier pour soutenir cette association.

FIXE la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte ainsi que l’indemnité forfaitaire allouée au coordonnateur communal pour le recensement qui se déroulera du 15 janvier au 14 février 2013.

ACCEPTE la proposition du Maire concernant la réforme des rythmes scolaires qui se présente comme suit :

Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi :

8h30 – 11h45 soit 3h15 les matins

13h30 – 15h30, soit 2h les après-midi

Samedi matin :

8h30 – 11h30 (sous réserve de la validation de la dérogation dans le cadre d’un Projet Éducatif Territorial à intervenir).

affiche-recensement

Le 12 novembre 2013, Le Conseil Municipal

VALIDE les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du plan local d’urbanisme en cours d’élaboration. DÉSIGNE à l’unanimité, en tant que délégués titulaires à l’assemblée de la nouvelle communauté de communes de Sarrebourg Moselle Sud, KLEIN Franck LAUCH Marcel MONTANARI Raymond avec comme délégués suppléants GARREAU Marie-Thérèse WEHRLE Nathalie SCHLEISS Philippe

DECIDE de céder à la Ville de Sarrebourg, un bien situé lieu-dit « Neunpemmert » d’une superficie de 21a52ca cadastré section 8 parcelle n°64 au prix de 400 € de l’are.

CONFIE à l’ONF la gestion de l’exploitation et de la vente de grumes et de bois de nettoyage des parcelle 3 et 5 de la forêt communale. Le bois de nettoyage sera vendu aux particuliers par tirage au sort au prix de 10€ le stère.

APPROUVE les termes de la convention de prestations de services d’assainissement avec la Communauté de Communes du Pays de Sarrebourg.

le 3 septembre 2013, Le Conseil Municipal

DÉCIDE DE VENDRE à la S.C.I. FG, représentée par Messieurs FEIDT Alexandre et GARTISER Christian un terrain situé Zone Ariane, lieudit « Hellmattfeld », d’une surface de 10a88ca section n°6 à extraire de la parcelle n°22 (arpentage en cours).

APPROUVE l’acquisition des parcelles n°4 – 5 – 6 et 20 section 26 d’une superficie totale de 455m², pour l’aménagement d’une voie publique à Bettling. APPROUVE les décisions modificatives de crédit indiquées dans le tableau ci-après : BUDGET PRINCIPAL DÉCIDEd’affecter la seconde partie de la dotation de garantie PACTE II aux projets suivants : Aménagement d’une voie publique Bettling Rénovation du chauffage de l’église Saint Gall DÉCIDE d’octroyer à l’association du PING PONG Club Buhlois une aide financière au titre de l’année 2013 d’un montant de 290 €. AUTORISE M. le Maire à constituer une servitude de passage de canalisations à la charge de la parcelle cadastrée Section 15 n°93, et au profit de la parcelle cadastrée Section 15 n°140. Les frais de ladite constitution de servitude seront à la charge de la Commune.

ACCEPTE la participation financière de ces travaux à hauteur de 3 776,54 € TTC pour la Commune de Buhl-Lorraine ; CHARGE le Maire d’émettre les titres correspondants aux Communes et Conseils de Fabrique de Brouderdorff, Niderviller, Plaine de Walsch et Schneckenbusch selon la répartition : 1/3 pour la Commune de Buhl-Lorraine ; 1/3 pour les cinq communes réparti au prorata de leur population ; 1/3 pour les cinq Conseils de Fabriques réparti à égalité. (Considérant que le presbytère de Buhl-Lorraine accueille le prêtre des cinq paroisses de la Communauté de Paroisses Jean XXIII à l’Orée des Vosges).

Le 25 juin 2013, Le Conseil Municipal,

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la venteun bien immeuble , situé 6, rue de l’Écluse.

PREND CONNAISSANCE DU RAPPORT SUR L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT : M. le Maire présente au Conseil Municipal, conformément à la loi, le rapport annuel sur l’eau et l’assainissement pour 2012. Il commente les indicateurs techniques et financiers ainsi que les données fournies par les services de la Communauté de Communes de l’Agglomération de Sarrebourg ayant compétence en matière d’assainissement

APPROUVE l’acquisition de l’emprise nécessaire pour la création d’une voirie :Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux travaux d’extension de la salle communale, il est nécessaire d’acquérir une partie de terrain riverain pour la création d’une voie d’accès au parking situé à l’arrière de la salle communale.

AUTORISE M. le Maire à constituer une servitude de passage de canalisations à la charge de la parcelle cadastrée Section 15 n°185, et au profit de la parcelle cadastrée Section 15 n°140, selon les modalités exposées et aux charges et conditions qu’il jugera nécessaire. Les frais de ladite constitution de servitude seront à la charge de la Commune.

CHARGE le Maire d’émettre le titre de recette d’un montant de 3 372 € correspondant au remboursement du sinistre concernant le mât d’éclairage public devant la mairie , endommagé par un véhicule en septembre dernier, et pris en charge par l’assurance de la Commune.

Le 29 mai 2013, Le Conseil Municipal,

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la vente de quatre biens situés respectivement dans la rue de l’Écluse, dans la grand-rue , dans la zone Ariane+ et dans la nouvelle zone Delta aménagement.

AUTORISE le Maire à signer une convention avec le conseil général de la Moselle d’une part et avec la communauté de communes de l’agglomération sarrebourgeoise d’autre part, relatives à la création du plateau surélevé des entrées de la rue de la Bièvre et de la rue Saint-Exupéry.

ACCEPTE le tableau de répartition des délégués titulaires de la nouvelle communauté de communes résultant de la fusion de celles de Sarrebourg et de Fénétrange.

REFUSE la modification des statuts de la CoCOAS, relative à la compétence “assainissement”

AUTORISE le Maire à signer une convention avec le Trésor Public, relative au recouvrement des créances.

NOMME Madame Véronique BURLET coordonnatrice communale pour le recensement de la population prévu entre le 16 janvier 2014 et le 15 février 2014.

Le 9 avril 2013, Le Conseil Municipal,

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la vente de deux biens immeubles non-bâtis situés Route de Niderviller.

AUTORISE

-* la vente à la S.C.I. FG, d’un terrain d’une surface de 8a76ca situé Zone Ariane, lieudit « Hellmattfeld », destiné à l’installation de bâtiments de stockage .

-* la cession foncière de 7 parcelles à usage de jardin aux propriétaires riverains en ayant fait la demande, au lieudit “Wustmatt”, derrière le lotissement “Les Jardins d’Ariane” .

VOTE le taux des taxes communales comme suit :

– Taxe d’habitation 11,53 % – Taxe foncière (bâti) 6,65 % – Taxe foncière (non bâti) 29,65 %

– Cotisation foncière des entreprises 13,66 % C’est-à-dire qu’ils sont maintenus au même niveau qu’en 2012.

ADOPTE à l’unanimité les budgets primitifs pour l’année 2013, à savoir : BUDGET PRINCIPAL Dépenses de fonctionnement 2 494 000,00 € Recettes de fonctionnement 2 494 000,00 € Dépenses d’investissement 2 285 000,00 € Recettes d’investissement 2 285 000,00 €

BUDGET ANNEXE EAU Dépenses d’exploitation 142 740,00 € Recettes d’exploitation 142 740,00 € Dépenses d’investissement 42 492,00 € Recettes d’investissement 42 492,00 €

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT Dépenses d’exploitation 74 215,00 € Recettes d’exploitation 74 215,00 € Dépenses d’investissement 60 550,00 € Recettes d’investissement 60 550,00 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Les Jardins d’Ariane » Dépenses de fonctionnement 3 145 550,00 € Recettes de fonctionnement 3 145 550,00 € Dépenses d’investissement 3 582 740,00 € Recettes d’investissement 3 582 740,00 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Rue des Jardins » Dépenses de fonctionnement 12 000,00 € Recettes de fonctionnement 12 000,00 € Dépenses d’investissement 19 970,00 € Recettes d’investissement 19 970,00 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Le Val de Bièvre » Dépenses de fonctionnement 13 000,00 € Recettes de fonctionnement 13 000,00 € Dépenses d’investissement 13 000,00 € Recettes d’investissement 13 000,00 €

ALLOUE

-* une subvention de fonctionnement à “CASTOR’ACCUEIL” pour l’année 2013 pour un montant maximum de 78 000,00 € dans le respect des conditions prévues par la convention qui lie la municipalité et l’association.

-* des subventions aux autres associations locales .

AUTORISE la vente du bois de nettoyage du terrain jouxtant le cimetière.

Affiche d’annonce à télécharger

vente-aux-encheres

ou sur le site : ventes domaines

Assemblée Générale des anciens combattants UIACVG du groupement de Buhl-Schneckenbusch.

Le 3 mars 2013, à 10 heures, s’est tenue l’assemblée générale du groupement à la salle communale de Schneckenbusch , sous la présidence de M. Jean-Paul Martinelle en présence de 75% des membres. Pas de décès dans le groupement à Buhl en 2012. L’assistance a donc respecté une minute de silence pour les 24 décès au niveau de la section et pour les soldats OPEX tués en Afghanistan et les trois Français tués au Mali.

Les différents rapports ont été adoptés à l’unanimité. La caisse est encore saine malgré la diminution constante des effectifs. Une nouvelle recrue , un OPEX, M. Claude COHEN ,adjdant-chef à la retraite depuis peu.. Notons, chose inhabituelle, la présence de certaines épouses ou compagnes pour la première fois.

La commune de Schneckenbusch, libérée dans la matinée du 21 novembre 1944, par un détachement de la 2ème DB, se verra attribuer en 2014 une borne du serment de Koufra. La commission historique de la Fondation du Maréchal Leclerc de Hautecloque, présidée par le général de corps d’armée (2S) André d’Anselme, au vu des documents fournis par des personnes de la commune notamment Mme Liliane Walz a validé la demande sans ambiguïté en les confrontant avec le journal de marches des opérations de la 2ème DB. L’emplacement de la borne sera défini par le conseil municipal ; un plan de financement sera établi.

Le porte-drapeau. Gilbert Kontz ayant donné sa démission, c’est M. Claude COHEN qui prend la relève ; mais il est urgent de lui trouver un porte-drapeau adjoint, à trouver éventuellement dans les soldats de France (1962 à 1979) ou parmi des jeunes gens ou femmes volontaires pour porter le drapeau en cas d’empêchement.

Le nouveau comité se compose de Jean-Paul Martinelle, président et secrétaire, Léon Stengel, vice-président et trésorier, André Rauch , trésorier-adjoint, assesseurs ; Claude Cohen, Paul Girard, Pierre Hild, Jean-Louis Philippi, Raymond Niva. Réviseur de caisse : Roland Friedrich..

M. Jacques MORGANG, trésorier et chancelier expose sur un présentoir les différentes médailles attribuées en France, donne les consignes pour le port des médailles officielles et celles remises par les associations. Il donne des indications sur le nouveau carnet d’invalidité à demander à Toulon.

M Franck Klein, maire de Buhl, nous encourage à faire perdurer le devoir de mémoire et à recruter de nouveaux membres. M. Rémy Bier fera le nécessaire pour fêter dignement le centenaire de la bataille de Sarrebourg de 1914 , qui a fait bien des victimes dans le village et se dit fier de pouvoir installer une borne de la voie de la 2ème DB pour les 70 ans de la Libération l’année prochaine. Le repas, pris à midi, dans la salle communale, a régalé 49 personnes.

Le 18 février 2013, Le Conseil Municipal,

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la vente d’un bien immeuble bâti sur terrain propre situé Route de Niderviller. AUTORISE la vente à la S.C.I. FG, d’un terrain d’une surface de 26 a 24 ca situé Zone Ariane, lieudit « Hellmattfeld », destiné à l’installation de bâtiments de stockage . Ainsi que l’échange de parcelles situées dans la même zone, entre les époux WURTH et la commune de BUHL-LORRAINE.

VOTE et ARRÊTE les comptes de gestion et les comptes administratifs tels que présentés : COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL Résultats reportés : – en investissement – 375 422,09 € – en fonctionnement 1 530 457,90 € Résultats de l’exercice : – en investissement 558 827,40 € – en fonctionnement 292 254,43 € Résultats de clôture : – en investissement 183 405,31 € – en fonctionnement 1 822 712,33 € – solde des restes à réaliser – 266 447,00 € COMPTE ANNEXE SERVICE EAU Résultats reportés : – en investissement – 8 848,63 € – en exploitation 40 840,62 € Résultats de l’exercice : – en investissement 19 987,80 € – en exploitation – 3 626,00 € Résultats de clôture : – en investissement 11 139,17 € – en exploitation 37 214,62 € COMPTE ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT Résultats reportés : – en investissement 31 882,33 € – en exploitation 22 565,05 € Résultats de l’exercice : – en investissement – 8 088,63 € – en exploitation 6 514,86 € Résultats de clôture : – en investissement 23 793,70 € – en exploitation 29 079,91 € COMPTE ANNEXE LOTISSEMENT « Les Jardins d’Ariane » Résultats reportés : – en investissement – 1 719 630,61 € – en fonctionnement 1 248 506,96 € Résultats de l’exercice : – en investissement – 0,33 € – en fonctionnement Résultats de clôture : – en investissement – 1 719 630,94 € – en fonctionnement 1 248 506,96 € LES COMPTES ANNEXES LOTISSEMENTS « Rue des Jardins » et « Val de Bièvre » ne comportent aucune écriture pour l’exercice 2012.

FIXE les nouveaux tarifs de l’eau aux montants suivants : – le mètre cube à la vente sera facturé à : 1,32 €, – la prime fixe est établie à 4,20 € par semestre, – la redevance d’assainissement sera fixée à 0,64 € /m3, – la location des compteurs d’eau reste inchangée et demeure réglementée par la délibération du 26 juin 2003. Ces prix s’entendent avec une T.V.A. de 5,5 % en sus pour les services relatifs à la distribution de l’eau et une T.V.A. de 7% en sus pour les services relatifs à l’assainissement. SOLLICITE la subvention D.E.T.R, pour aider au financement de la restructuration de la mairie et de l’extension de la salle communale pour un montant de 132 294 € représentant 35% du montant HT total de l’opération.

RÉÉVALUE le montant du loyer du logement communal, sis 3, rue de l’église suite aux travaux d’amélioration de l’habitat déjà réalisés (installation du chauffage central, aménagement d’une véranda) et les travaux programmés cette année (rénovation de la salle de bain).

DONNE SON ACCORD pour la création d’un parking sur un terrain appartenant à la commune, rue de l’écluse, afin de sécuriser cette rue sinueuse et étroite.

Union des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de Buhl-Lorraine et Schneckenbusch

Le groupement des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de BUHL-LORRAINE et de SCHNECKENBUSCH fait partie de la section d’arrondissement de Sarrebourg, dont le président est Philippe STEINER (de Walscheid), militaire de carrière dans les fusiliers marins à la retraite, premier maître de réserve. . L’effectif – en 1981, 65 membres, sans Schneckenbusch – n’est plus que de 24, soit 19 cotisant à Buhl (dont 1 malgré-nous) et 5 à Schneckenbusch (dont une veuve d’ancien combattant et un OPEX [[ OPEX = opérations extérieures. OPEX signifie une mission militaire ou campagne de minimum 4 mois en dehors des frontières françaises. Suivant la dangérosité de la mission , le militaire peut obtenir le TRN (titre de reconnaissance de la Nation) lui permettant d’adhérer à une mutuelle militaire subventionnée par l’Etat.]]). L’un de ses membres est domicilié à Sarrebourg, l’autre à Haselbourg. Notre doyen était Robert Daguindeau (1919-2013) de Buhl. Il était ancien soldat de France. L’association a connu plusieurs présidents : Nosal, président fondateur jusqu’en 1987, Christophe durant presque deux mandats, Willer de 1989 au 18.4.93 et moi-même depuis 20 mandats [ un mandat dure un an : NDLR]. La cheville ouvrière en fut à l’origine Albert Schoeb. Il s’est chargé du recrutement des membres et est notamment l’artisan de la vitrine fabriquée au LEP Labroise et financée par les deniers de l’association où est exposé le drapeau à la mairie .Le groupement fut créé le 25 avril 1984. Le premier président fut Alfred NOSAL C’est sous la présidence de M. Nosal que le drapeau a été remis officiellement au groupement le 23 septembre 1984, en présence du général AUDREN , soit 70 ans après le début de la Grande Guerre et 40 ans après la 2ème guerre mondiale. Il participe depuis à tous les événements patriotiques et du souvenir et accompagne chaque camarade à sa dernière demeure. Il est porté depuis mai 2006 par Gilbert Kontz de la cité Perkins à Sarrebourg.. Ses prédécesseurs furent MM. Heckel, Klein, Hienerschiedt, ancien porte-drapeau du groupement de Sarrebourg, et Wantz. L’UIACAL[[UIACAL : Cette association patriotique fête cette année ses 90 ans [93 en 2016 : NDLR]. Créée en 1923 par les anciens de la guerre 1914/1918. U (union)I (invalides) A(anciens) C (combattants) A (Alsace) L (Lorraine). C’est donc une association qui ne recrute qu’en Alsace et Moselle (partie annexée par les Allemands. Pour permettre une adhésion plus large au-delà de la Moselle le sigle est devenu UIACVG]] Union des Invalides anciens combattants victimes de guerre. a toujours eu pour but

-d’aider les Anciens Combattants la plupart « Malgré-Nous », dans leurs démarches administratives (pensions d’invalidité, retraites)

-de maintenir l’esprit patriotique dont la France a tant besoin actuellement et de le transmettre aux jeunes générations.

-de promouvoir la solidarité et l’amitié entre les camarades anciens combattants.

-de recruter d’autres membres non-anciens combattants, partageant le même idéal humanitaire et patriotique, pour étoffer les effectifs et pérenniser l’association, sachant que tous les cinq ans 25% des effectifs disparaissent et que dans 20 ans nos associations n’auront plus les ressources humaines et financières suffisantes pour honorer ceux qui ont souffert ou donné leur vie pour que comme en novembre 1918 on puisse ouvrir chaque séance du Conseil Municipal par ces mots « Au nom de la République française une et indivisible ».

Bonne et heureuse année à tous et particulièrement à ceux qui ne peuvent plus assister à nos manifestations.

Buhl , le 23 janvier 2013 Jean-Paul Martinelle Président du groupement de Buhl-Lorraine /Schneckenbusch

Ci-dessous le fac-simile de l’original de l’article publié à l’occasion de la remise du drapeau et le drapeau rangé dans sa vitrine :

et l’article du journal relatant la création du groupement pour son achat :

Les parrains du drapeaux sont Roger Kany décédé le 14 juillet 2015 et Berthe Schivy décédée le 7 septembre 1999.

Le 11 décembre 2012,

Le Conseil Municipal,

-* – DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption lors de la vente de cinq biens dont quatre se situent au lieudit “Neunpemmert” et concernent des terrains de la future zone commerciale de Sarrebourg.

-* – DONNE délégation au Maire pour exercer ce droit de préemption pour les autres transactions concernant ce périmètre et lui

DEMANDE de rendre compte de l’exercice de ce droit lors des prochains conseils municipaux.

-* – ÉMET un AVIS DÉFAVORABLE, par 7 voix contre 2, à la fusion des communautés de communes de l’Agglomération de Sarrebourg et du Pays de Fénétrange au 1er janvier 2014 telle qu’elle lui est soumise par M. le Préfet .

-* – APPROUVE la décision modificative de crédit n°1 concernant le BUDGET PRINCIPAL, s’agissant d’une opération d’ordre d’un montant de 19 462,34€.

-* – AUTORISE M. le Maire à faire acte de candidature pour adhérer au PACTE II Aménagement 2012-2014 ;

le CHARGE donc d’adresser avant le 1er novembre 2013, aux services départementaux, la présente délibération ainsi que le(s) dossier(s) complet(s) ;

-lui DONNE délégation pour signer la dite convention ; et

– DECIDE d’affecter une première partie de la dotation garantie sur le projet suivant : Intitulé du projet : Restructuration mairie et extension de la salle communale Montant des travaux en € HT 377 985€ Montant de la Dotation garantie en € 44 198 € Abondements sollicités – complément cantonal – complément départemental Le montant restant de la dotation garantie (soit 44 198 €) sera affecté ultérieurement.

-* -DECIDE de créer un plateau surélevé estimé à 95 169,47 euros H.T., au carrefour « Route de Sarrebourg (RD96) / Rue Saint Exupéry / Rue de la Bièvre » , sollicite pour cela la subvention au titre des Amendes de Police, – s’engage à utiliser les crédits dont la commune bénéficiera pour ces travaux et – s’engage à couvrir, par inscription au budget primitif 2013, la part restant à la charge de la commune.

Le 29 octobre 2012

Le Conseil Municipal :

-* DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la cession d’un bien immobilier sis au 12 de la rue de la Bièvre.

-* Concernant la restructuration et l’extension de la salle communale M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de restructuration et d’extension de la salle communale validé dans sa séance du 16 février 2012. Ce projet consiste principalement en des travaux d’agrandissement qui porteront sur la construction d’une extension afin de créer des locaux de rangement et de service. Puis, des travaux de restructuration des espaces de la cuisine et un espace bar, inexistant à l’heure actuelle, sera créé en utilisant un espace de réserve non utilisé à ce jour. Il rappelle que l’estimation prévisionnelle de ces travaux s’élève à 105 000,00 € HT. Considérant que le permis de construire correspondant à ce projet a été accordé ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

– sollicite la subvention régionale au titre du CADT 2013 à hauteur de 42 000€ soit 40% du montant HT du projet,

– décide, sous réserve de notification de la subvention, de réaliser les travaux début 2013,

– autorise le Maire à lancer la consultation des entreprises selon la procédure adaptée, à entreprendre les démarches nécessaires à la bonne réalisation des travaux et la liquidation des dépenses relatives à l’opération, – propose le financement comme suit : Montant de la dépense H.T. 105 000 € Subvention escomptée du Conseil Régional de Lorraine 42 000 € Autofinancement 63 000 €

– s’engage à couvrir, par inscription au budget primitif 2013, la part à la charge de la commune.

-* Concernant la forêt communale – destination des coupes et menus produits M. le Maire soumet à l’assemblée la prévision des coupes émise par l’O.N.F. pour l’année 2013. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le programme de prévision présenté et décide de la destination des coupes de la forêt communale pour l’exercice 2013 : COUPE PARCELLES 4, 5 ET TOTALITE – Vente amiable de produits sur pied et de houppiers.

o AUTORISE M. le Maire à signer les contrats correspondants ainsi que tous les documents se rapportant à cette opération, et fixer les délais d’exploitation (façonnage et débardage) ;

o DECIDE la vente du bois de nettoyage aux particuliers par tirage au sort suite à un appel à candidature via le prochain bulletin municipal, et fixe le prix à 10,00 € (dix euros) le stère ;

o CONFIE à l’O.N.F. le suivi des lots de nettoyage suivant le tarif des prestations O.N.F. pour matérialisation (1,80 € H.T. le stère) et réception (1,00 € H.T. le stère) soit 2,80 € H.T. le stère.

-* – AUTORISE M. le Maire à encaisser le chèque d’un montant de 300 € émis par l’association « SKY BIRDS TEAM ULM » correspondant au remboursement de ladite subvention.

Le 30 août 2012

Le Conseil Municipal :

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la cession de 3 biens immobiliers.

ABROGE le point 4 de la précédente délibération ( du 25 juin) concernant la Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC), afin d’assurer une sécurité juridique et une égalité des citoyens devant le charges publiques, suite au courrier de M. le Sous-Préfet de Sarrebourg en date du 6 août dernier le rendant attentif à ces faits.

APPROUVE l’acquisition, au prix de 25 € l’are, de la parcelle cadastrée en section 14 n°46 d’une contenance de 6a96ca, classée en zone NC de notre POS située en zone inondable et appartenant à Mme SCHWARZ .