Actualités

annonce-contrat-pro-enrobe

COMPTE-RENDU DE L’
Assemblée générale ordinaire de l’Amicale des donneurs de sang bénévoles de Buhl & Schneckenbusch du 28 octobre 2017

Rapport moral du président :
Merci à toutes et à tous d’être venus ce soir participer à cette assemblée générale statutaire de notre amicale. Je ne le répèterai jamais assez, mais je suis particulièrement fier d’être en si bonne compagnie : en effet, qui de plus généreux qu’un donneur de sang bénévole ?
Vous donnez de votre temps, de votre personne, bénévolement, de manière anonyme, pour sauver le vie de quelqu’un que vous ne connaissez pas et que vous acceptez de ne jamais connaître. Il s’agit d’un don d’organe, le sang pouvant être considéré comme un organe, en tant qu’ensemble de tissus participant à une même fonction physiologique qu’est le transport et la distribution des nutriments, du dioxygène et la collecte du dioxyde de carbone et des déchets de l’organisme en vue de leur élimination. C’est donc un organe essentiel à la vie qui nécessite d’être remplacé quand il est perdu en cas d’accident ou d’opération chirurgicale, ou quand il a perdu ses qualités fonctionnelles suite à une maladie. Heureusement, il se reconstitue assez aisément suite à un prélèvement chez un donneur en bonne santé. C’est même assez rapide si on considère le plasma ou les plaquettes, un peu plus long pour les globules rouges, particulièrement chez les donneuses.
A ce sujet, on nous a fait part, samedi dernier, lors de l’Université du don à laquelle nous avons assisté, Charles et moi-même, du risque à l’étude en ce moment, d’anémie suite au don, chez les jeunes femmes. Il est ainsi question de suivre plus précisément et plus systématiquement leurs taux d’hémoglobine et leurs variations d’un don à l’autre. Il faut savoir que 3 dons équivalent, en terme de perte de fer, constituant indispensable de l’hémoglobine responsable du transport du dioxygène, à une grossesse. Or, le souci premier de l’EFS (établissement français du sang) est de ne faire subir aucun dommage au donneur. Il ne faudra donc pas s’étonner, si à l’avenir, suite à l’évolution constatée du taux d’hémoglobine ou de fer, certaines personnes se voient refuser leur don : c’est pour leur éviter le désagrément d’une anémie, et il ne faudra pas qu’elles en soient outrées, il ne s’agit de toute façon pas d’une décision définitive.
Par ailleurs, un autre intervenant, nous a parlé de l’utilité de centraliser dans fichier médical personnel et partagé toutes les données médicales d’une personne, y compris celles des analyses du sang provenant de ses dons. Ce fichier serait une avant tout une aide précieuse au diagnostic et aux soins car il permettrait une accélération des prises de décisions médicales avec plus de sécurité et de rigueur. La confidentialité du fichier serait garantie par l’Etat, puisque gérée par un organisme public comme l’EFS.
On nous a aussi parlé de d’un sujet qui défraie la chronique en ce moment : la maladie de Lyme. Il s’agit d’une zoonose, dont l’agent est une bactérie spirochète du genre Borrelia, dont le vecteur est une tique dure et les hôtes principaux des vertébrés forestiers. (oiseaux, rongeurs, cervidés …), l’homme n’étant qu’un hôte accidentel. Suivant la région, seule 1 à 20% des tiques sont infectées et une morsure n’est infectieuse que si la tique injecte de la salive sous la peau. Une morsure infectieuse se caractérise par une auréole rouge qui se forme plusieurs heures à plusieurs jours après, autour du point de piqûre. En aucun cas, la maladie n’a été transmise par une transfusion sanguine, malgré ce qu’on peut lire sur internet.
L’après-midi a été consacrée à une table ronde plus ou moins houleuse sur l’évolution de l’EFS Grand Est, résultat de la fusion entre l’EFS Alsace, dont notre canton fait partie et l’EFS Lorraine Champagne Ardennes dont les politiques de subventions aux collations n’étaient historiquement pas les mêmes. Or le volume total de ces subventions n’étant pas à l’augmentation, il risque d’y avoir harmonisation avec baisse de la participation… Pour l’instant rien nest acté, mais …
Tout le monde reste néanmoins conscient de de la nécessité de se battre pour sauver le système français , basé sur le bénévolat, la gratuité et l’anonymat du don que contestent de nombreuses officines privées qui verraient d’un bon œil la financiarisation de tout ce qu’elles considèrent comme un marché qui leur échappe pour le moment, et encore longtemps j’espère…
Ne perdons jamais de vue que nous faisons tout cela pour sauver des vies et que le donneur est le premier maillon de cette chaîne de solidarité.

Rapport d’activité :

L’année 2016 a vu notre activité monter en puissance avec une troisième collecte fin décembre. Quand on nous a demandé d’en étudier la faisabilité, nous n’étions pas très chauds à cause de la date retenue et des aléas météorologiques toujours possibles. Finalement ça a été un franc succcès avec 75 personnes ayant répondu à l’appel.
Ceci nous donne un total de 192 dons pour l’année 2016 contre 114 en 2015 soit une augmentation de 68,5% environ.
Pour 2017 nous en sommes à 117, soit exactement au même niveau qu’à la même date en 2016…Le record sera donc difficile à battre d’autant que la collecte de fin d’année aura lieu un mercredi : le 27 décembre.

Rapport financier 2016 :

Il est approuvé par la commissaire aux comptes qui demande à l’assemblée d’en accorder quitus au trésorier, ce qui est fait à l’unanimité.

Renouvellement du tiers sortant :
Le tirage au sort a désigné BAUER Jean-Yves, BLAISE Gaëlle, MONTANARI Raymond et SCHLOSSER Déborah comme faisant partie du tiers sortant à renouveler cette année. Les quatre personnes ayant manifesté leur accord pour se représenter, leur réélecction est mise aux voix.
Ils sont réélus à l’unanimité.

Désignation des commissaires aux comptes :
KLEIN Dorota étant d’accord pour poursuivre sa mission, l’assemblée lui renouvelle sa confiance, à l’unanimité.

Cotisations :
Les comptes 2016 présentant un solde positif, sans cotisations officielles, il n’y a pas lieu de réclamer une cotisation aux membres, chacun restant néanmoins libre de verser une contribution au fonctionnement de l’amicale.
Le président remercie les maires présents pour les subventions communales et la mise à disposition des salles tant pour les dons que pour l’assemblée générale.

Divers :
Suite à la baisse des recettes de l’opération pizzas-flamms de la collecte d’août, il conviendra d’en assurer une plus grande publicité l’an prochain.

Le Président remercie les maires pour leur présence, et leur donne la parole en conclusion.

Monsieur le maire de Buhl, félicite l’amicale pour ses résultats, explique le nombre de participants à la collecte de fin d’année par la présence au foyer de nombreux étudiants qui se sont effectivement déplacés. Il se dit fier d’être membre actif de l’Amicale et de pouvoir participer aux collectes en tant que donneur. Il termine son intervention par un « en avant le don, courage ! »1
Monsieur le Maire de Schneckenbusch se dit heureux d’accueillir cette assemblée générale dans sa salle communale mais regrette toujours que les collectes elles-mêmes n’y ont plus lieu. Il se féliciteaussi du nombre croissant de donneurs.

Le Président donne enfin la parole au président cantonal, Monsieur Dominique Mameaux, qui excuse la Présidente d’arrondissement, retenue par un deuil familial. Il constate que la remise en route de l’Amicale il ya 3 ans récolte ses fruits, des fruits splendides au vu du nombe de gens répondant au don du sang dans les deux communes. Il encourage les membres présents à parrainer des jeunes et nouveaux donneurs car c’est le bouche à oreille qui est le meilleur vecteur de publicité pour les dons. Il remercie enfin l’amicale pour la chaleur de son accueil, tant aux collectes qu’à l’assemblée générale.

La séance est close à 19h 50, le Président invite les personnes présentes à partager le verre de l’amitié en apéritif du couscous qui suivra.

Fait à BUHL-LORRAINE
le 1 novembre 2017
Le Président,
Raymond MONTANARI

Le 30 juin 2017,

le Conseil Municipal

DESIGNE les électeurs sénatoriaux délégués et suppléants
Liste de la Commune de Buhl-Lorraine
Délégués : M. Franck KLEIN, Mme Catherine BELRHITI PASTORE, M. Raymond MONTANARI
Suppléants : Mme Chantal THIRY, M. Marcel LAUCH, Mme Sylvie SCHLOSSER.

La liste de Commune de Buhl-Lorraine est élue, à bulletin secret, à l’unanimité des votants, soit 12 voix pour, 0 nul et 0 blanc.

ACCEPTE, par 9 voix pour et 1 abstention, le retour à la semaine de 4 jours, comme suite à l’ avis favorable exprimé par le conseil d’école lors d’une séance extraordinaire réunie le 30/06/2017 et

DONNE SON ACCORD, à l’unanimité, pour la répartition des heures de classe comme suit :

Lundi, mardi, jeudi, vendredi 

• 8h15-11h45, soit 3h30 les matins
• 13h30-16h, soit 2h30 les après-midi

ADOPTE, à l’unanimité des membres présents, les modalités d’application permettant d’instituer le temps partiel dans l’administration de la commune.

Le 26 juin 2017,

Le Conseil Municipal

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur les ventes suivantes :

• un bien immeuble bâti, situé Route de Niderviller, lieudit Wustmatt, cadastré en section 8 parcelle n°98/90 d’une superficie de 2976 m² et deux biens immeubles non bâtis situés Route de Niderviller, lieudit Wustmatt, parcelle n°100/91 d’une superficie de 568 m², et parcelle n°102/92 d’une superficie de 957 m², soit une superficie totale de 4501 m².
• un bien immeuble bâti, situé 50, Grand’Rue, cadastré en section 17 parcelle n°98 d’une superficie de 1225m².
• un bien immeuble bâti, situé lieudit Oben an der Wustmatt, cadastré en section 9 parcelle n°136/16 d’une superficie de 721 m².

APPROUVE le rapport de la CLECT du 27 avril 2017 et
AUTORISE la révision de son attribution de compensation pour la faire passer de 272.963 € (montant notifié le 15/02/17) à 277.578,00 €.

EST INFORME du rapport annuel sur l’eau et l’assainissement pour 2015 avec les commentaires sur les indicateurs techniques et financiers ainsi que les données fournies par les services de la Communauté de Communes Sarrebourg-Moselle-Sud ayant compétence en matière d’assainissement.

AUTORISE le Maire à recourir à une convention de procédure participative dans l’affaire qui oppose la Commune de Buhl-Lorraine à la Société OBLINGER et DONNE tous pouvoirs au Maire pour accomplir les formalités et signer tout document se rapportant à la présente affaire.

Le 15 mai 2017,

le Conseil Municipal

DÉCIDE de verser à Mme Linda SCHIVY la somme de 7.128,00 euros en dédommagement des dégâts occasionnés sur sa culture de colza et de la remise en état des terrains cultivés suite aux travaux préparatoires à la mise en place de réseaux communaux, parallèlement aux travaux d’aménagement de la Zone Ariane 2.

DÉCIDE, à l’unanimité, d’approuver le PLU.

DÉCIDE d’instituer un droit de préemption urbain sur les secteurs du territoire communal inscrits en zones U et AU du PLU.

APPROUVE les décisions modificatives de crédits indiquées dans les tableaux ci-après :

BUDGET PRINCIPAL :

Objet de la dépense	Augmentation		Diminution
	Article	Montant	Article	Montant
16- emprunts et dettes	1641	60000€
21- immobilisations corporelles			2151	60000€

ÉMET un AVIS FAVORABLE au projet présenté par METHAPHALS d’exploiter une installation de méthanisation sur la Commune de Phalsbourg.

DÉCIDE de désigner M. Raymond MONTANARI, 2ème adjoint au maire et en cas d’empêchement Mme Marie-Thérèse GARREAU, 1ère adjointe au maire pour signer l’acte d’échange prévu par la délibération n°2016/52 en date du 15/11/2016, et plus généralement toutes les pièces relatives à cette procédure.

Le 11 avril 2017,

le Conseil Municipal

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2016 du budget principal comme suit :

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
1 383 802,62 €
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) :

EXCEDENT
28 808,86 €

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2016 du budget annexe de l’eau comme suit :

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
32 781,87 €
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT
21 521,75 €

APPROUVE le principe de la neutralisation fiscale des effets de la fusion des Communautés de Communes et

VOTE les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2017 comme suit :

• Taxe d’habitation : 11,00 %
• Taxe sur le foncier bâti : 6,05 %
• Taxe sur le foncier non bâti : 28,34 %

AUTORISE M. le Maire à effectuer le versement, dans les conditions prévues, des subventions suivantes aux associations patriotiques, de solidarité, de secours et sportives ci-après :

ANCIENS COMBATTANTS
150 €
Voté à l’unanimité
CLUB d’AEROMODELISME DE SARREBOURG – BUHL
150 €
Voté à l’unanimité
DONNEURS DE SANG
200 €
11 Pour 1 abstention
A.A.P.H.A.
300 €
Voté à l’unanimité
REFUGE S.P.A. 
200 €
Voté à l’unanimité
CHORALE SAINT GALL
150 €
11 Pour 1 abstention
A.P.E. du Petit Bois
300 €
Voté à l’unanimité
A.A.B.S.
300 €
Voté à l’unanimité
US BUHL
300 €
Voté à l’unanimité
PING PONG CLUB BUHLOIS
150 €
Voté à l’unanimité
AMICALE DES VETERANS DE BUHL
150 €
Voté à l’unanimité
COMITE DES FETES BIEHLER FRESCHE
400 €

Voté à l’unanimité
DIVERS
15 250 €
Voté à l’unanimité
TOTAL
18 000 €

ACCEPTE les budgets primitifs de l’année 2017 à savoir :

• BUDGET PRINCIPAL (à l’unanimité)

Dépenses de fonctionnement 2 111 761,26 €
Recettes de fonctionnement 2 111 761,26 €
Dépenses d’investissement 2 096 062,15 €
Recettes d’investissement 2 096 062,15 €

• BUDGET ANNEXE EAU (à l’unanimité)

Dépenses d’exploitation 152 181,87 €
Recettes d’exploitation 152 181,87 €
Dépenses d’investissement 108 033,62 €

Recettes d’investissement 108 033,62 €

• BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Les Jardins d’Ariane » (à l’unanimité)

Dépenses de fonctionnement 5 588 982,00 €
Recettes de fonctionnement 5 588 982,00 €
Dépenses d’investissement 5 588 982,00 €
Recettes d’investissement 5 588 982,00 €

• BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Rue des Jardins » (à l’unanimité)

Dépenses de fonctionnement 10 100,00 €
Recettes de fonctionnement 10 100,00 €
Dépenses d’investissement 18 070,00 €
Recettes d’investissement 18 070,00 €

.

Le 27 mars 2017, le Conseil Municipal

VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs des comptes administratifs 2016 tels que résumés ci-dessous :

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Résultats reportés :
en investissement – 55 329,72 €
en fonctionnement 1 208 421,44 €
Résultats de l’exercice :
en investissement 84 138,58 €
en fonctionnement 175 381,18 €
Résultats de clôture :
en investissement 28 808,86 €
en fonctionnement 1 383 802,62 €
solde des restes à réaliser 188 061,00 €

COMPTE ANNEXE SERVICE EAU
Résultats reportés :
en investissement 9 546,80 €
en exploitation 28 883,82 €
Résultats de l’exercice :
en investissement 11 974,95 €
en exploitation 3 898,00 €
Résultats de clôture :
en investissement 21 521,75 €
en exploitation 32 781,87 €

COMPTE ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT
Résultats reportés :
en investissement 40 433,52 €
en exploitation 27 079,29 €
Résultats de l’exercice :
en investissement 871,03 €
en exploitation 7 201,35 €
Résultats de clôture :
en investissement 41 304,55 €
en exploitation 34 280,64 €
solde des restes à réaliser – 54 000,00 €

COMPTE ANNEXE LOTISSEMENT « Rue des Jardins »
Résultats reportés :
en investissement – 7 970,00 €
en exploitation 0,00 €
Résultats de l’exercice :
en investissement – 0,12 €
en exploitation 0,00 €
Résultats de clôture :
en investissement – 7 970,12 €
en exploitation 0,00 €

LE COMPTE ANNEXE LOTISSEMENT « Les Jardins d’Ariane » ne comporte aucune écriture pour l’exercice 2016.

DECLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2016, visés par les receveurs, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

APPROUVE les termes de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la CCSMS pour la réalisation de travaux de réhabilitation d’éclairage public et d’économie d’énergie.

APPROUVE les termes de la convention avec la CCSMS relative à l’encaissement de la redevance d’assainissement.

APPROUVE le projet d’aménagement d’un espace pédagogique dédié à la biodiversité en partenariat avec GRDF.

DECIDE, avec effet au 1er janvier 2017, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et du conseiller municipal délégué aux taux suivants de l’indice brut terminal de la fonction publique :
Maire : 43% de l’indice brut terminal
Premier adjoint : 14,4% de l’indice brut terminal
Deuxième adjoint : 14,4% de l’indice brut terminal
Troisième adjoint : 14,4% de l’indice brut terminal
Quatrième adjoint : 14,4% de l’indice brut terminal
Conseiller Municipal délégué : 8,4% de l’indice brut terminal

Le 15 février 2017,

le Conseil Municipal

DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption dans les 4 cas de ventes suivants :

un bien immeuble bâti, situé 4, rue des Vosges, cadastré en section 15 parcelle n°81 d’une superficie de 2794 m²

un bien immeuble bâti, situé 3, rue des Vosges, cadastré en section 15 parcelle n°82 d’une superficie de 1537 m².

un bien immeuble non bâti, situé lieudit Hohgarten, cadastré en section 14 parcelle n°161/160 d’une superficie de 660 m².

un bien immeuble non bâti, situé lieudit Hohgarten, cadastré en section 14 parcelle n°1612/160 d’une superficie de 660 m².

DECIDE :
– de créer un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe à temps complet à compter du 15 février 2017 ;
– de supprimer à compter du 15 février 2017, l’emploi d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe existant ;
– de modifier en conséquence le tableau des emplois communaux ;
– de modifier sa délibération du 20 mai 2010 fixant le régime indemnitaire ;

– d’inscrire au budget les crédits correspondants.

S’OPPOSE au transfert de la compétence documents d’urbanisme : plan local d’urbanisme, carte communale et tous autres documents d’urbanisme en tenant lieu à la CCSMS.

PROJETTE la restructuration des locaux de l’ancienne école sis 3, rue de l’église et en conséquence :

• approuve l’étude présentée par M. Vincent POIROT, architecte dplg,
• sollicite la subvention D.E.T.R.,
• décide, sous réserve de notification de la subvention, de réaliser les travaux en 2017,
• propose le financement comme suit :

Montant de la dépense H.T. 79 665,00 €
Subvention D.E.T.R. escomptée 35 % 27 883,00 €
Autofinancement 51 782,00 €

• s’engage à couvrir, par inscription au budget primitif 2017 à l’article 2313, la part à la charge de la commune.

S’ENGAGE à mettre en place une rampe d’accès aux personnes à mobilité réduite à l’école élémentaire pour un montant de travaux estimé à 19 258,00 € et en conséquence :

• sollicite l’aide F.S.I.L.,
• décide, sous réserve de notification de la subvention, de réaliser les travaux en 2017,
• propose le financement comme suit :

Montant de la dépense H.T. 19 258,00 €
Subvention F.S.I.L. escomptée 35 % 6 740,00 €
Autofinancement 12 518,00 €

• s’engage à couvrir, par inscription au budget primitif 2017 à l’article 2313, la part à la charge de la commune.

ACCORDE une subvention de fonctionnement à CASTOR’ACCUEIL pour 2017 d’un montant de 65 000 € dans le respect des conditions prévues par la convention qui lie la municipalité et l’association.

Cette subvention, dont le versement se verra fractionné et ne pourra excéder les besoins de fonctionnement et les frais pédagogiques de l’association. Le montant total effectivement versé pourra donc être inférieur au maximum présentement fixé.

DECIDE de participer financièrement à la sortie neige des élèves de l’école élémentaire et d’octroyer une subvention de 375 euros à la coopérative scolaire.

Le 6 décembre 2016,

le Conseil Municipal

DÉSIGNE M. Franck KLEIN et Mme Marie-Thérèse GARREAU comme délégués à la nouvelle communauté de commune par une élection à laquelle la liste présentée par le maire a recueilli 11 voix.

DÉCIDE par 10 voix Pour, 1 voix Contre et 1 abstention, pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes :
de procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a) de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires (prérogative n°3) ;
de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts (prérogative n°11) ;
d’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle (prérogative n°16) .

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption lors de la vente d’un bien immeuble bâti, situé 8, rue Saint Roch, cadastré en section 15 parcelle n°16 d’une superficie de 1516 m².

DÉCIDE D’ACQUERIR de Mme SCHNELL le terrain constitué de la parcelle cadastrée Section 06 n°19, d’une superficie de 19,99 ares et le terrain d’une superficie de 0,94 ares à extraire de la parcelle n°10, moyennant le prix de 140 € (cent quarante euros) de l’are, soit une somme de 2.930,20 €, de FIXER l’indemnité d’éviction concernant ces terrains à 26,41 € l’are et de VERSER cette indemnité à l’EURL du Mouckenhoff.

DÉCIDE que suite à l’arpentage effectué, il est dans l’intérêt de M. MATT Jérémy et de la Commune de Buhl-Lorraine de procéder à l’échange des parcelles suivantes :
. parcelle échangée par la Commune : terrain situé Rue de la Princesse Eugénie d’une superficie de 76 m² à extraire de la parcelle n°118, arpentage en cours (issue du domaine public) au prix de 1.140 € ;
. parcelles à recevoir en contre-échange de M. MATT Jérémy : terrains situés lieudit « Grossteg » n°120 d’une superficie de 2m², n°122 d’une superficie d’1m² et d’un terrain d’une superficie de 33m² à extraire de la parcelle n°119 (arpentage en cours), soit une superficie totale de 36m² au prix de 540 € ;
Le montant de la soulte due par M. MATT Jérémy à la Commune de Buhl-Lorraine, s’élève à 600 € (six cents euros).

DÉCIDE de RECOURIR à un emprunt auprès du CREDIT MUTUEL dans les conditions suivantes (8 voix Pour et 4 abstentions) :
Montant du contrat de prêt : 600.000,00 €
Durée du contrat de prêt : 10 ans soit 120 mois
Taux d’intérêt annuel : taux fixe à 0,75%
Echéances d’amortissement et d’intérêts : constantes avec périodicité trimestrielle
Versement des fonds : dès signature du contrat en totalité
Frais de dossier : 0,10% du montant autorisé payables à la signature du contrat.

FIXE le prix de vente du mètre cube d’eau à 1,45 €,
– l’abonnement compteur établi par semestre restant inchangé.

FIXE un nouveau tarif forfaitaire, à compter du 1er janvier 2017, applicable aux associations locales :

• MISE à DISPOSITION de la salle communale gratuitement une fois par an aux associations locales organisant une manifestation ouverte au public
• APPLICATION d’un tarif forfaitaire de 15€ applicable aux associations locales pour toute autre occupation de la salle.

FIXE les tarifs des concessions funéraires, cases au columbarium et cavurnes proposés à compter du 1er janvier 2017 comme suit :

Tarif des concessions du cimetière

Cimetière	Durée	Tombe simple 2m2	Tombe double 4m2
ancien et nouveau secteurs AT et NT	30 ans	175,00 €	275,00 €
	50 ans	350,00 €	550,00 €
Columbarium	30 ans	900,00 €
Cavurne	30 ans	1000,00 €

DÉCIDE de passer une convention de mise à disposition gracieuse avec le club d’aéromodélisme pour le terrain qu’il occupe.

Le 15 novembre 2016, le Conseil Municipal

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur les ventes suivantes :

• deux biens immeubles bâtis, situés 10, rue Saint Roch, cadastrés en section 15 parcelle n°182 d’une superficie de 1416 m² et n°186 d’une superficie de 732 m², soit une superficie totale de 2148 m².
• un bien immeuble bâti, situé 12, rue de la Bièvre, cadastré en section 14 parcelle n°120 d’une superficie de 499 m², deux bien immeubles non bâtis cadastrés en section 14 n°132 d’une superficie de 1436 m² et n°142 d’une superficie de 533 m².
• un bien immeuble bâti situé 9, rue du Minotaure Lotissement Les Jardins d’Ariane cadastré en section 9 parcelle n°126/16 d’une superficie de 1106 m².
• deux biens immeubles non bâtis situés lieudit Mutloch cadastrés en section 16 parcelles n°76 d’une superficie de 1361m² et n°80 d’une superficie de 507m² soit une superficie totale de 1868m².

CONSENT à la vente par Société BPIFRANCE FINANCEMENT (anciennement OSEO BDPME) de ses immeubles à usage commercial sis à Buhl-Lorraine, Zone Ariane Plus, cadastrés « Oben an der Wustmatt » Section 9, parcelles n°9 et 10, avec une contenance totale de 46,42ares. et
RENONCE à faire valoir son droit à résolution et à la restriction au droit de disposer et d’user inscrits au livre foncier.

APPROUVE les décisions modificatives de crédits indiquées dans les tableaux ci-après :

BUDGET PRINCIPAL

INVESTISSEMENT

Dépenses		Recettes
Article (Chap) – Opération	Montant	Article (Chap) – Opération	Montant
2111(040) : terrains nus	457,50 €	021 (021) : virement de la section de fonctionnement	457,50 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses		Recettes
Article (Chap) – Opération	Montant	Article (Chap) – Opération	Montant
023 (023) : virement à la section d’investissement	457,50 €	7788 (042):produits exceptionnels	457,50 €

DÉCIDE de clôturer le budget annexe « assainissement » de la commune,
de transférer des éléments d’actifs et de passif au budget général de la commune, et de mettre les biens, équipement relatifs à l’exercice de la compétence « assainissement » à disposition de la CCSMS.

EMET un avis favorable au projet de création d’une chambre funéraire à Buhl-Lorraine et, conformément au permis de construire délivré, autorise M. Fabrice WELSCH, gérant de la SCI MAEW 2, à créer ce funérarium.

Le 22 mars 2016,

Le Conseil Municipal

DÉCIDE de ne pas donner suite à la déclaration d’intention d’aliéner lors de la cession des deux biens suivants :

• un bien immeuble bâti situé 53, Grand’Rue cadastré en section 17 parcelle n°112 d’une superficie de 1726 m² (lot n°2, appartement 1er étage).
• un bien immeuble bâti situé 16, Route de Niderviller cadastré en section 15 parcelle n°190/95 d’une superficie de 968 m².

DÉCLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2015, visés par les receveurs, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs des comptes administratifs tels que résumés ci-dessous.

• COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés :
en investissement – 356 332,20 €
en fonctionnement 1 095 334,11 €
Résultats de l’exercice :
en investissement 301 002,48 €
en fonctionnement 206 717,05 €
Résultats de clôture :
en investissement – 55 329,72 €
en fonctionnement 1 302 051,16 €
solde des restes à réaliser – 38 300,00 €

• COMPTE ANNEXE SERVICE EAU

Résultats reportés :
en investissement – 2 275,28 €
en exploitation 39 208,68 €
Résultats de l’exercice :
en investissement 11 822,08 €
en exploitation – 10 324,86 €
Résultats de clôture :
en investissement 9 546,80 €
en exploitation 28 883,82 €

• COMPTE ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT

Résultats reportés :
en investissement 40 942,78 €
en exploitation 23 206,08 €
Résultats de l’exercice :
en investissement – 509,26 €
en exploitation 3 873,21 €
Résultats de clôture :
en investissement 40 433,52 €
en exploitation 27 079,29 €

• COMPTE ANNEXE LOTISSEMENT « Les Jardins d’Ariane »

Résultats reportés :
en investissement – 1 719 630,94 €
en exploitation 1 248 506,96 €
Résultats de l’exercice :
en investissement 0,00 €
en exploitation 33 932,40 €
Résultats de clôture :
en investissement – 1 719 630,94 €
en exploitation 1 282 439,36 €

• Le COMPTE ANNEXE LOTISSEMENT « Rue des Jardins » ne comporte aucune écriture pour l’exercice 2015.

AUTORISE M. le Maire à effectuer le versement d’une subvention d’un montant maximum de 60 000 € dans le respect des conditions prévues par la convention qui lie la municipalité et l’association. Son versement se verra fractionné et se fera sur sollicitation écrite du président ou du trésorier de l’association Castor’Accueil, ne pourra excéder les besoins de fonctionnement et les frais pédagogiques de l’association. Le montant total effectivement versé pourra donc être inférieur au maximum présentement fixé.

APPROUVE le montant des indemnités à verser aux différents propriétaires concernés, en dédommagement des servitudes engendrées par les canalisations et ouvrages de collecte des eaux usées via leurs parcelles respectives, suite à la réalisation des travaux de mise en conformité du système d’assainissement de la Rue St Paul, pour un montant total de 6444,00€.

DÉCIDE d’adhérer au groupement de commande pour le marché « Contrôle des aires de jeux et des équipements sportifs » coordonné par la Commune d’Imling.

DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat à recruter, des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour remplacer temporairement un fonctionnaire ou un agent contractuel indisponible.
Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
La rémunération sera limitée à celle de l’agent à remplacer.

D’ACQUÉRIR, dans le cadre de l’aménagement futur du carrefour de la Rue du Cimetière, Route de Niderviller et Rue de la Forêt, des consorts BAUTZ, le terrain constitué de la parcelle cadastrée Section 04 n°103, d’une superficie de 19,63 ares, moyennant le prix de 14.000 € (quatorze mille euros).

D’ACQUÉRIR, dans le cadre de l’extension et l’aménagement de la Zone ARIANE, des consorts ERTEL, le terrain constitué de la parcelle cadastrée en Section 06 n°108, d’une superficie de 19,98 ares, moyennant le prix de 140 € (cent quarante euros) de l’are, soit une somme de 2.797,20 €.

CHARGE le Maire d’encaisser le chèque d’un montant de 2.185,86€ de l’assureur correspondant au règlement de l’indemnité d’un sinistre survenu sur un candélabre de la Commune le 13 janvier 2016 à 15h30, Rue du Canal (RD96).

DÉCIDE d’adhérer à la collecte des papiers de bureau pour les sites suivants : la Mairie, l’école élémentaire (y compris l’accueil périscolaire) et l’école maternelle.

AFFIRME son profond attachement au Régime Local d’Assurance Maladie d’Alsace-Moselle après lecture au Conseil Municipal d’un courrier émanant du Président de son intersyndicale.

Le 10 octobre 2016,

le Conseil Municipal

DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption lors de la vente des 4 biens immobiliers suivants :

• un bien immeuble bâti situé 40, rue de Thésée Lotissement Les Jardins d’Ariane, cadastré en section 9 parcelle n°157/16 d’une superficie de 693 m².
• un bien immeuble bâti situé 2, rue de l’Eglise, cadastré en section 15 parcelle n°36 d’une superficie de 315 m².
• des biens immeubles non bâtis , situés Rue de l’écluse cadastrés en section 14 parcelle n°151, parcelle n°153 et parcelle 159 d’une superficie respective de 2 m², 959 m² et 31 m², soit une superficie totale de 992 m².
• des biens immeubles non bâtis  situés lieudit Hellmattfeld cadastrés en section 6 parcelles n°150/22 d’une superficie de 6857m² et parcelle n°150/22 d’une superficie de 417 m² (seule la moitié de cette parcelle est vendue) soit une superficie totale de 7274 m².

DÉCIDE d’admettre en non-valeur, sur proposition de M. le Trésorier du 6 octobre 2016, les titres de recettes suivants :

Budget ASSAINISSEMENT :

Titre	Date	Valeur
T-900007000161	20/8/2009	37.81 €
T-2	22/3/2010	64.05 €
T-12	30/12/2011	9.43 €

APPROUVE les décisions modificatives de crédits indiquées dans les tableaux ci-après :

BUDGET ASSAINISSEMENT

Objet de la dépense	Augmentation		Diminution
	Article	Montant	Article	Montant
Indemnité servitude de passage canalisation publique d’eaux usées	2158	8100,00€	2315	8100,00€
Admission en non-valeur	65-6541	20,00 €	012-621	20,00 €

VALIDE la modification des statuts de la Communauté de communes de Sarrebourg-Moselle Sud pour ce qui concerne la compétence optionnelle assainissement, et en APPROUVE l’élargissement.

DÉCIDE de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, et de lui accorder l’indemnité de conseil au taux de 70% par an .

DECIDE de céder une table avec plateau ergonomique à M. et Mme BAUER Jean-Yves au prix de cent cinquante euros (150,00 euros).

DONNE son agrément et APPROUVE le protocole transactionnel présenté par M. le maire, avec la Société CHANZY PARDOUX afin de solder le marché de ravallement de façade de l’église.

FIXE le montant des dégrèvements inondation aux terrains concernés comme suit :
Pour la parcelle n°38 section 21 : total des dégrèvements : 96,00 €
Total des surfaces louées 20,50ha
pour le lot n°3 : 6,50 ha * 96 / 20,5 = 30,44 €
pour le lot n°4 : 8 ha * 96 / 20,5 = 37,46 €
pour le lot n°5 : 5 ha * 96 / 20,5 = 23,42 €
pour le lot n°6 : 1 ha * 96 / 20,5 = 4,68 €

Pour la parcelle n°37 section 21 pour le lot n°1 : 38,00 €
Pour la parcelle n°32 section 21 pour le lot n°2 : 18,00 €
Pour la parcelle n°154 section 22 : 9,00 €

DECIDE de mettre à disposition de l’association « Le cercle des peintres d’Athéna » une salle située à l’ancienne école et FIXE à quinze euros (15 €) le montant de la séance pour cette mise à disposition

Le 28 juin 2016,

le Conseil Municipal,

DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption lors de la vente de 2 biens immobiliers :

• un bien immeuble bâti , situé 8b, Rue de Bettling cadastré en section 26 parcelle n°59/1 d’une superficie de 391m².
• un bien immeuble bâti , situé 6, Rue Jean Mermoz cadastré en section 13 parcelle n°21 d’une superficie de 813 m².

PREND CONNAISSANCE du Plan Communal de Sauvegarde et du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs présentés par le Maire.

PREND ACTE du projet de fusion des Communautés des Communes des Deux Sarres, de l’Etang du Stock, du Pays des Etangs, de Sarrebourg–Moselle-Sud et de la Vallée de la Bièvre ;- PROPOSE que le siège du nouvel EPCI issu de la fusion de ces cinq Communautés de Communes soit fixé dans l’actuel bâtiment administratif de la Communauté de Communes de Sarrebourg–Moselle-Sud, situé ZAC des Terrasses de la Sarre – 3, Terrasses Normandie à Sarrebourg ;et PROPOSE que la dénomination du nouvel EPCI soit la « Communauté de Communes de Sarrebourg-Moselle-Sud (CCSMS) » par une délibération votée par 12 voix pour et une contre.

REÇOIT le rapport annuel sur l’eau et l’assainissement 2015 présenté et commenté par le Maire.

APPROUVE les décisions modificatives de crédits indiquées dans les tableaux ci-après :

Budget principal

Objet de la dépense	Augmentation		Diminution
	Article	Montant	Article	Montant
FPIC	014/73925	2000€	022/022	2000€

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Rue des Jardins »

Objet de la dépense	Augmentation		Diminution
	Article	Montant	Article	Montant
Reliquat cts TVA	64/658	1 €	011/605	1 €

DÉCIDE d’appliquer le dégrèvement sécheresse affectant le terrain cadastré en section 21, parcelle n°32, d’un montant de 261,00 € et AUTORISE M. le Maire à émettre le mandat correspondant au profit de l’exploitant concerné, M. SCHIVY Jean-Charles.

DÉCIDE, à l’unanimité :
d’approuver la dénomination du rond-point situé aux intersections de l’Avenue Gérôme et de la rue Dessirier : « Rond-Point du Souvenir Français »

SOLLICITE une subvention au Conseil Régional au titre du Plan Régional de Soutien à l’Investissement pour les travaux de sécurisation des accès piétons entre la Zone d’Activités Ariane Plus et le Lotissement “Les Jardins d’Ariane”. Il s’agit d’un aménagement de trottoir, de la mise en place de 2 passages pour piétons, de la création d’avaloirs et de la réalisation de fouilles avec pose d’embases pour candélabres d’éclairage public puis de la mise en place de 2 lampadaires d’éclairage public et PROPOSE le plan de financement comme suivant :

Montant de la dépense H.T. 37 806,84 €
Subvention CR escomptée 20 % 6 961,37 €
Autofinancement 27 845,47 €

DÉCIDE du versement d’une subvention exceptionnelle à l’association d’Activités Récréatives et Culturelles d’Imling (AARC) d’un montant de 100,00 € en dédommagement pour la cession d’un miroir de danse à poser dans une salle de l’ancienne école.

COMPTE RENDU DE L’
Assemblée générale ordinaire de l’Amicale des Donneurs de Sang bénévoles de Buhl & Schneckenbusch du 1er octobre 2016

Après avoir invité les membres présents à signer la liste d’émargement, le Président leur souhaite la bienvenue et demande à ajouter un point « divers » à la fin de l’ordre du jour concernant des informations qui lui sont parvenues après sa communication. Il s’agit de la possibilité d’une 3^ème date de collecte dans l’année et de la nécessité de numéro SIRET pour l’obtention de subventions.

Personne ne s’y opposant, ils seront abordés après le traitement des points statutairement prévus.

Rapport moral du Président :
Hier soir, dans cette même salle, se tenait une conférence-débat sur les valeurs à transmettre à nos enfants. Et s’il est une valeur commune à nous tous rassemblés ici, ce soir, qui nous tient à cœur et que nous ont transmise nos parents, c’est l’altruisme. C’est l’altruisme qui nous pousse à donner de notre temps et de notre personne pour sauver des vies, celles de nos proches parfois, mais le plus souvent celles de malades anonymes que nous ne connaîtrons sans doute jamais. Le geste n’en est que plus fort par ce côté désintéressé. C’est ce sentiment du devoir accompli, d’avoir laissé derrière nous, dans une poche en plastique, un peu de nous-mêmes pour quelqu’un d’autre qui attend, preuve tangible de notre solidarité avec le reste de l’humanité, qui fait notre fierté.
Le nombre à peu près constant de donneurs qui se présentent à nos collectes buhloises depuis deux ans est une satisfaction car il est toujours légèrement supérieur aux prévisions de l’EFS. Cela rend optimiste pour l’avenir, d’autant qu’à chaque fois, on enregistre de nouvelles personnes que l’amicale se fait une joie d’accueillir le mieux possible. Cet accueil, cette convivialité des dons á Buhl, sont la raison d’être de notre amicale et j’en remercie les membres ici présents et particulièrement l’équipe dynamique du comité qui œuvre dans ce sens en se donnant à fond, sans rechigner, à chaque fois, chacun selon ses compétences et ses capacités, pour le bien de tous. Je conclurai donc en vous exhortant tous à garder en point de mire l’objectif final des dons de sang : sauver des vies humaines.

Rapport d’activité présenté par la Secrétaire Catherine Belrhiti :

L’association a organisé 4 dons du sang au total pour 2015 et 2016 :
-Le 13/3/2015, 56 donneurs se sont présentés, 53 dons ont été réalisés et parmi eux il y avait 11 nouveaux donneurs.
-Le 19/8/2015, 58 donneurs avec 2 nouveaux donneurs.
Le 11/3/2016, 60 donneurs se sont présentés, 57 prélèvements ont été effectués avec 3 nouveaux.
Le 26/8/2016, 57 donneurs se sont présentés, 54 ont été prélevés avec 4 nouveaux.
Les effectifs sont donc stables dans l’ensemble et de nouveaux donneurs viennent régulièrement s’y ajouter, preuve du bon fonctionnement des collectes.

Prochaines dates de collectes :
10/03/2017 et 25/08/2017

 

Rapport financier par le Trésorier Jean-Yves Bauer :

Les comptes sont en équilibre, au même niveau qu’en 2014

Rapport des commissaires aux comptes :
Madame Dorota KLEIN déclare les comptes présentés par le trésorier, sincères et véritables et propose à l’assemblée de lui en donner quitus.

Quitus au trésorier :
Vote : le quitus est voté à l’unanimité.

Renouvellement du 1/3 sortant :
-tirage au sort des 3 sortants :
Sont tirés au sort BRENNER Charles, KLEIN Franck et MAURER Isabelle.
Les 3 sortants étant d’accord pour se représenter, ils sont réélus à l’unanimité
A la demande du Président s’il y a d’autres candidats pour faire partie du conseil d’administration,
SCHLEISS Eva, MOSSER Eric et LICKEL Séverine se portent volontaires.
Ils sont élus par acclamation.

Renouvellement des commissaires aux comptes :
Le Président propose de renouveler le mandat des réviseurs aux comptes, Laurence Bier et Dorota Klein, pour 2016 et 2017.
Elles sont réélues à l’unanimité.

Cotisations  :
Le Président rappelle que la cotisation des membres de l’amicale doit couvrir celle á l’assurance qui s’élève à 1€ par an et propose, au vu des comptes présentés par Jean-Yves, de maintenir cette année encore, leur prise en charge par la caisse, donc la gratuité pour les membres actifs (donneurs).

Unanimité pour.

Divers  :
SIRET  : l’EFS ne pouvant plus verser de l’argent sur des comptes d’associations n’ayant pas de n° SIRET délivré par l’INSEE, et notre amicale n’en ayant pas, se posera le problème du remboursement des frais de collation après dons.
3 solutions sont possibles :
– soit ce remboursement passe par l’association de Sarrebourg et environs qui nous reverse la somme,
– soit nous déposons nos propres statuts au tribunal et pourrons ainsi demander notre propre n° SIRET,
-soit l’association de Sarrebourg nous déclare comme sous-section au tribunal et nous obtenons un sous-n°
Monsieur MAMEAUX Dominique, président cantonal, intervient pour excuser Madame Marie-ange Michel, présidente d’arrondissement, retenue par ailleurs, et pour nous apprendre que c’est cette 3ème solution qui est retenue par l’association d’arrondissement, que le tribunal et l’INSEE sont au courant et qu’il suffit de téléphoner à l’INSEE pour obtenir le numéro.

3^éme date :
Comme annoncé au début de la soirée, lors du dernier don de fin août qui a confirmé la bonne santé de nos collectes, le Dr Dott a proposé au Président d’en réaliser une 3^ème dans l’année.
Il pense que c’est dans les cordes de l’Amicale, « wir schaffen es » comme dirait l’autre, mais ne désire pas être tout seul à décider, car ça engage tout le comité. En effet, si on veut garder le niveau des dons, il faut conserver aussi le niveau des collations, de l’accueil et de la publicité qui reposent justement sur les épaules du comité.
Il met donc la décision au voix.
Résultats :

Le principe du 3^ème don est donc adopté mais il est demandé de proposer qu’il ait lieu à Schneckenbusch.

Distribution des diplômes :
Ils sont distribués en même temps que l’insigne correspondant aux heureux bénéficiaires en commençant par
– le bronze 1^er niveau ( 3 dons pour les femmes, 5 dons pour les hommes) concernant 29 personnes
– le bronze 2^ème niveau (10 dons hommes ou femmes) concernant 12 personnes
– le bronze 3^ème niveau (25 dons hommes ou femmes) concernant 9 personnes
– l’argent 4^ème niveau ( 45 dons pour les femmes, 75 dons pour les hommes) concernant 2 personnes
– l’or 5^ème niveau (100 dons pour les hommes, 60 dons pour les femmes)concernant 2 personnes.
Toutes n’étant pas présentes, celles qui se sont excusées se verront remettre leur diplôme lors d’une prochaine collecte.
A la suite de cette distribution, Monsieur Dominique MAMEAUX, Président cantonal, reprend la parole pour féliciter l’amicale de Buhl-Schneckenbusch pour ses excellents résultats lors des dernières collectes, pour évoquer la plasmaphérèse qui se fait désormais à Strasbourg par déplacement collectifs organisés par les amicales, possibles tous les jours de la semaine sauf le vendredi.
Puis il remet l’insigne de Chevalier du Mérite du Sang au Président en précisant que ce sont les instances de l’arrondissement et du canton qui l’ont demandé pour lui.
Quelque peu gêné de l’honneur qui lui est fait, Monsieur Montanari dédie cette médaille à l’ensemble de son équipe sans laquelle, son dynamisme et son entente, les collectes ne pourraient simplement pas avoir lieu.

Parole des élus :
Monsieur Rémy Bier, maire de Schneckenbusch, loin de polémiquer, souligne la bonne tenue des comptes, félicite le comité et son président pour leur action, en souhaite la poursuite ainsi qu’un retour de collectes dans sa commune.
Monsieur Franck Klein, maire de Buhl, membre du comité, termine en se référant également à la conférence de la veille au cours de laquelle il a été émis l’idée qu’on ne se disait pas assez souvent qu’on était content de soi. Il a donc conclut que c’était un bon moment pour se dire content de nous, se donner un satisfecit général pour la participation aux dons et se disait fier d’y participer en personne. Content de la bonne tenue des comptes, il a également sollicité des renforts pour assurer une 3^ème collecte dans l’année, si possible à Schneckenbusch afin de montrer que les petites communes rurales ne sont pas négligées ni négligeables. Il termine par souhaiter bon vent et bonne continuation à l’Amicale.
La séance est levée à 20h30 et se poursuit par un repas moules frites préparé par les membres du comité.

La secrétaire , Catherine BELRHITI

Le président, Raymond MONTANARI

Le 11 avril 2016,

le Conseil Municipal

réuni sous la présidence de Franck KLEIN, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2015 le 22 mars 2016.
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
– un excédent de fonctionnement de :
206 717,05 €
– un excédent reporté de :
1 095 334,11 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
1 302 051,16 €
– un déficit d’investissement de :
55 329,72 €
– un déficit des restes à réaliser de :
38 300,00 €
Soit un besoin de financement de :
93 629,72 €
DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2015 comme suit :
RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2015 : EXCÉDENT
1 302 051,16 €
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)
93 629,72 €
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
1 208 421,44 €
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT
55 329,72 €

après avoir approuvé le compte administratif du budget annexe ASSAINISSEMENT de l’exercice 2015 le 22 mars 2016
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
– un excédent de fonctionnement de :
3 873,21 €
– un excédent reporté de :
23 206,08 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
27 079,29 €
– un excédent d’investissement de :
40 433,52 €
– aucun reste à réaliser

Soit aucun besoin de financement

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2015 comme suit :
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
27 079,29 €
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT
40 433,52 €

après avoir approuvé le compte administratif du budget annexe EAU de l’exercice 2015, le 22 mars 2016
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
– un déficit de fonctionnement de :
10 324,86 €
– un excédent reporté de :
39 208,68 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
28 883,82 €
– un excédent d’investissement de :
9 546,80 €
– aucun reste à réaliser

Soit aucun besoin de financement

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2015 comme suit :
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
28 883,32 €
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT
9 546,80 €

DECIDE, par 8 voix POUR et 1 CONTRE :
– de fixer les taux pour l’année 2016 comme suit :
– Taxe d’habitation 11,76 %
– Taxe foncière (bâti) 6,78%
– Taxe foncière (non bâti) 30,24 %
– Cotisation foncière des entreprises 13,93 %

ACCEPTE les budgets primitifs de l’année 2016 à savoir :

BUDGET PRINCIPAL (à l’unanimité)
Dépenses de fonctionnement 1 925 763,44 €
Recettes de fonctionnement 1 925 763,44 €
Dépenses d’investissement 1 854 093,16 €
Recettes d’investissement 1 854 093,16 €

BUDGET ANNEXE EAU (à l’unanimité)
Dépenses d’exploitation 148 373,82 €
Recettes d’exploitation 148 373,82 €
Dépenses d’investissement 89 790,00 €
Recettes d’investissement 89 790,00 €

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT (à l’unanimité)
Dépenses d’exploitation 61 879,29 €
Recettes d’exploitation 61 879,29 €
Dépenses d’investissement 73 500,00 €
Recettes d’investissement 73 500,00 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Les Jardins d’Ariane » (à l’unanimité)
Dépenses de fonctionnement 3 145 433,36 €
Recettes de fonctionnement 3 145 433,36 €
Dépenses d’investissement 3 582 624,94 €
Recettes d’investissement 3 582 624,94 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Rue des Jardins » (à l’unanimité)
Dépenses de fonctionnement 10 100,00 €
Recettes de fonctionnement 10 100,00 €
Dépenses d’investissement 18 070,00 €
Recettes d’investissement 18 070,00 €

AUTORISE le Maire à renouveler le contrat de concession pour la distribution publique de gaz avec GrDF et à signer tout document s’y rapportant.

Le nouveau contrat précise les conditions d’exécution des travaux d’extension de réseau et des branchements, la qualité du gaz distribué, les principes généraux de l’accès au réseau, les modalités de contrôle de la concession et prévoit que GrDF verse à la commune, chaque année, une redevance de concession pour un montant qui s’élève à 1247 € environ.

DECIDE de porter au budget primitif 2016 les subventions aux associations patriotiques, de solidarité, de secours et sportives, pour un montant total de 15300 €.

SOLLICITE une subvention de Dotation de Soutien à l’Investissement des Communes (Fonds de Soutien à l’Investissement Local), pour la mise aux normes d’équipements publics à savoir, l’église St Gall et la salle communale.
Concernant l’église St Gall, il reste à aménager une main courante sur l’escalier et un garde-corps au niveau de la rampe d’accès. Pour la salle communale, il s’agit de la mise en place d’une porte d’entrée plus large pour permettre l’accès des personnes à mobilité réduites.
décide, sous réserve de notification de la subvention, de réaliser les travaux en 2016,
propose le financement comme suit :
Montant de la dépense H.T. 6 992,50 €
Subvention FSIL escomptée 50 % 3 496,25 €
Autofinancement 3 496,25 €

attention-danger

Compte-rendu de la deuxième conférence – débat de Madame Jacqueline-Marie Ganter, psychothérapeute, spécialiste de la famille et de l’enfance .

Après avoir rappelé son passé professionnel dans le milieu de la santé d’abord, puis dans celui de la petite enfance, des services éducatifs en milieu scolaire et même carcéral, Madame Ganter entre dans le vif du sujet : « entre laxisme et autoritarisme, il y a l’autorité ». Quel est le juste milieu ? Que signifient ces trois notions ?
Il faut au préalable se persuader que tout enfant a un géniteur et une génitrice qui sont tout à la fois un père, un papa, une mère, une maman…
Le papa et la maman assurent à l’enfant une sécurité affective, le père et la mère mettent en place l’autorité, fixent les limites, posent un cadre. Et l’enfant a besoin des deux pôles : il lui faut des liens et des lois.
Les liens sont basés sur l’amour, la tendresse, la bienveillance ; les lois fixent les limites : sans limites il ne peut y avoir de respect.
Chaque parent est à la fois papa et père, maman et mère, mais plus aisément l’un que l’autre. Il s’agit donc de tenter de jouer préférentiellement le rôle qui nous paraît le plus difficile, et d’éviter de se reposer sur le conjoint ou la conjointe pour lui laisser l’exclusivité d’un des rôles.

Le laxisme : sa définition n’a pas laissé le public indifférent. Sollicité sur le sujet, il a parlé de laisser faire, de paresse, de facilité dans l’instant, d’indulgence exagérée, de lâcheté, d’abdication, d’irresponsabilité …Toutes choses résumées par la conférencière par : « ne pas mettre les limites au bon endroit ». Les limites sont les garde-fous qui sécurisent l’enfant. L’enfant se sent aimé quand il y a des limites. Il sent quand les choses ne sont pas justes, car l’absence de limite engendre la violence. En prison, la plupart des détenus n’ont pas eu de limites dans leur enfance et n’ont donc pas pu s’imaginer qu’il y en avait dans la vie en société. Leurs désirs n’avaient jamais connu de limite. L’enfant reproduit le modèle éducatif qu’il a eu. Le futur adulte trouvera sa place s’il connaît ses propres limites et celles de la société.
Souvent, les enfants disent qu’ils ont besoin de quelque chose, confondant ainsi « désir » et « besoin ». Le besoin est vital, le désir ne l’est pas.
Quand l’enfant n’a pas assez de limites, il se sent en danger, ce qui peut-être une source d’angoisse. Les limites constituent un repère, une protection pour l’enfant. Un enfant qui a eu des limites sensées ne se met pas en danger quand il est adulte.
Les limites que fixent les parents sont en lien avec leurs propres limites : s’ils ne supportent pas les comportements de leurs petits ( cris, pleurs, bouderies …), ils doivent s’attendre à être manipulés.
Quand une limite a un sens, et c’est mieux quand elle en a un, il ne faut pas revenir dessus, c’est une question de crédibilité du parent. Celui-ci a un seuil de tolérance dont il doit donner une information claire à l’enfant ( « ce soir je suis exténué, j’exige la paix »…). Si un parent estime avoir été laxiste à un moment ou un autre, il ne s’agit pas pour lui de culpabiliser, mais de voir comment il peut redresser la situation, se poser la question du pourquoi de son laxisme … Si c’est par peur de ne plus être aimé par l’enfant, il faut savoir que quand celui-ci prétend ne pas aimer quelqu’un, c’est qu’il est contrarié, l’attitude qu’on a eu lui a déplu…
La fonction de fixer des limites est celle de la transmission des valeurs. C’est une anticipation de ce que sera l’enfant plus tard. Une tolérance excessive lui laissera croire qu’il a une position de supériorité dans la société, que tout lui est dû.

L’autorité:a la même racine que le mot « auteur ». Avoir de l’autorité : rendre l’enfant « auteur » de sa vie. Il doit savoir décider, trancher.
C’est la fonction par laquelle on tente de faire comprendre à l’enfant pourquoi on lui demande certaines choses. C’est conduire l’enfant à réfléchir, à tirer bénéfice de ce qu’on lui demande. Il doit comprendre pourquoi il obéit à l’adulte pour qu’un jour il puisse prendre les bonnes décisions.
L’autorité entraîne nécessairement des conflits, c’est inévitable, mais ce n’est pas grave. Il y a trois règles de base à observer :
la congruence : ne pas demander de faire ce qu’on ne fait pas soi-même. Le parent est un modèle, qu’il le veuille ou non, si le modèle n’est pas conforme à l’exigence de la parole, alors se posent des problèmes.
La clarté : la demande doit être claire, courte, simple et sans ambiguïté. Jusqu’à 7 ans, l’enfant n’a pas le sens de l’abstraction, il ne comprend pas les exceptions. Les règles doivent être simples et fixes. Mais elles doivent changer avec l’âge et l’évolution de l’enfant.
La répétition : savoir répéter les choses sur un ton courtois. La répétition est fondamentale. Ne pas se démonter, rester calme et répéter…C’est dans l’ordre normal des choses.
A une question sur l’autorité du « beau-parent » dans le cas des familles recomposées, il a été répondu qu’il faut toujours exiger l’obéissance. C’est aussi un adulte référent.

L’enfant éduqué avec autorité sait clairement ce qui est permis ou non, quels sont les comportements inadmissibles.
Il doit savoir qu’il compte pour le parent qui exerce son autorité, qu’il est important pour pour l’adulte. Il doit comprendre pourquoi il obéit. S’il se soumet sans comprendre, il sera soumis plus tard dans la vie, en bande, c’est lui qu’on enverra faire les mauvais coups …Par ailleurs, dans le cas de reprise du modèle, il peut vouloir soumettre les autres.

L’autoritarisme : c’est un comportement dominateur. Dominer, c’est se placer au-dessus, quitte à faire le tuteur qui étouffe la plante qu’il est censé redresser. Soit l’enfant est soumis, soit il se rebelle, car il pense qu’il n’a pas de valeur. Il se sent pas, ou mal, aimé. Ce comportement donne une sensation de pouvoir aux parents, leur donne l’illusion qu’ils sont de bons parents.
L’enfant soumis a du mal à grandir.
L’enfant rebelle fonctionne contre l’autre, pas pour soi-même… Il faut alors l’écouter, lui donner des responsabilités, reconnaître sa valeur.

En conclusion, l’analyse transactionnelle de nos attitudes de parents montre 3 façons de fonctionner
le mode parent : dominateur, donneur de conseils, exerçant des pressions, faisant preuve d’autoritarisme …
le mode enfant : laxiste, n’anticipant pas, vivant dans l’instant, trop sympa, menant dans le mur …
le mode adulte : qui constate, qui questionne, qui est en dialogue, qui apprend à l’enfant un processus de fonctionnement …
et il s’agit de trouver le meilleur équilibre possible entre ces attitudes.
Toujours est-il qu’il faut cesser à un moment donné, et le plus tôt possible de jouer les pompiers pour ses enfants. Ceux-ci doivent rapidement se heurter à leurs propres limites qui ne sont pas celles des parents. Il faut permettre à l’enfant de vivre les conséquences de ses actes, sauf en cas de danger grave bien sûr. Préserver ses enfants, c’est manquer d’autorité.
Quand les deux membres du couple n’ont pas la même attitude, il faut absolument communiquer et surtout ne jamais disqualifier l’autre devant l’enfant.Confier à l’autre notre besoin, plutôt que de lui faire des reproches …Ne jamais disqualifier l’adulte qui a charge d’éducation, c’est la base nécessaire du respect !
Mieux on écoute, mieux on est écouté. Moins on écoute, moins on est écouté !
Parents, ayez confiance dans votre propre bon sens et donnez du temps de qualité à vos enfants.

La discussion s’est poursuivie autour d’un jus de fruits jusqu’au-delà de 22H.

RM