Le 26 juin 2014
Le Conseil Municipal
DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la vente
-* de biens immeubles non bâtis c, situés lieudit Neunpemmert cadastrés en section 8 parcelles N°237-244-209-210-217-219 d’une superficie totale de 13a34ca, .
-* de biens immeubles bâtis situés 12, Grand’Rue cadastrés en section 17 parcelles N°76 et 77 d’une superficie respective de 504m² et 81m².
ADOPTE le rapport annuel sur l’eau et l’assainissement pour 2013 présenté par M. le Maire, conformément à la loi. Les indicateurs techniques et financiers ainsi que les données fournies par les services de la Communauté de Communes de l’Agglomération de Sarrebourg ayant compétence en matière d’assainissement sont commentés.
DECIDE de porter au budget primitif 2014 les subventions aux associations patriotiques, de solidarité, de secours et sportives ci-après :
ANCIENS COMBATTANTS 150 € Voté à l’unanimité
DONNEURS DE SANG 150 € Voté à l’unanimité
A.A.P.H.A. 350 € Voté à l’unanimité
S.P.A. 200 € Voté à l’unanimité
CHORALE SAINT GALL 150 € 11 voix Pour, 1 abstention
A.P.A.S. 60 € Voté à l’unanimité A.P.E. du Petit Bois 300 € Voté à l’unanimité
A.A.B.S. 300 € Voté à l’unanimité
US BUHL 300 € Voté à l’unanimité PING PONG 150 € Voté à l’unanimité
AEROMODELISME 100 € Voté à l’unanimité
AMICALE DES VETERANS DE BUHL 150 € Voté à l’unanimit
é DIVERS 9 640 € Voté à l’unanimité
TOTAL 12 000 €
AUTORISE le Maire à saisir les derniers riverains de la Rue de la Mairie, à savoir M. et Mme AKTAS Naci et les consorts STROH, pour l’acquisition, au prix de QUINZE euros le mètre carré, des terrains concernés par la voirie afin de les intégrer à terme au domaine public communal ;
APPROUVE l’acquisition des parcelles cadastrées section 17 n°192 et n°196 d’une contenance respective de 8m² et de 65m² au prix de QUINZE euros le mètre carré .
APPROUVE la dénomination, telle qu’elle a été décidée par la ville de Sarrebourg, de la rue Dessirier et de l’avenue Gérôme, nouvelles voies desservant la Zone Commerciale Est, communes à Sarrebourg et à Buhl, et CLASSE ces voies du domaine privé communal au domaine public de la Commune, ce qui augmente la longueur totale de la voirie communale de 250 m.
DÉSIGNE Monsieur Charles BRENNER , à l’unanimité, pour remplir la mission de correspondant sécurité routière pour la durée du mandat.
DECIDE : d’attribuer des prestations diverses comme suit pour certaines occasions :
-* Noces d’or et de diamant ;
-* Mariage ;
-* Départ à la retraite (personnel communal, enseignant ou religieux) ;
-* Remise de médaille d’honneur ;
-* Réussite sportive reconnue par un titre ou une médaille de niveau régional ou supérieur ;
-* Fête des seniors, 90ème anniversaires, 95ème anniversaires et centenaires, anniversaires doyens d’âge ; de fixer le montant à CINQUANTE EUROS maximum par prestation, dans la limite des crédits inscrits au budget de l’exercice en cours.
