Catégorie : Vie communale

Le 28 juillet 2014,

le Conseil municipal

DÉCIDE , après avoir entendu l’exposé de M. Daniel DAM, Président du PING PONG CLUB BUHLOIS, d’acheter une nouvelle table de ping pong au club et son attribution au Ping Pong Club Buhlois.

INSTITUE, dans la limite des textes applicables aux agents de l’Etat, l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d’emplois suivants : Adjoint administratif principal de 2ème classe Secrétaire de mairie Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l’autorité territoriale selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002. La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle. Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent. Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle. Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er août 2014.

SOUTIENT la motion émanant de l’Association des Maires de France alertant solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État.

SOLLICITE une aide financière auprès des instances du Conseil général de la Moselle, du Souvenir Français et de l’ONAC, pour la réalisation et l’installation d’une borne souvenir « Serment de Koufra » en partenariat avec la Ville de Schneckenbusch, dans le cadre de la mise en place d’itinéraire « Voie de la 2ème DB ». Le coût global de cette opération est estimé à 1.911,00 €. Le Maire précise que le montant à la charge de la commune de Buhl-Lorraine serait de 955,50 €.

Le 1^er février 2016,

le CONSEIL MUNICIPAL

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption lors de la vente d’un bien immeuble non bâti appartenant à l’Association Les Jardins, situé lieudit Neunpemmert cadastré en section 8 parcelle n°65 d’une superficie de 1110 m² devant être cédé à la Ville de SARREBOURG 57400 SARREBOURG.

ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation provisoire du domaine public pour les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz exploités par GRDF fixant ce taux à 0,35 €/mètre de canalisation.

ARRÊTE le projet de plan local d’urbanisme de la commune de BUHL-LORRAINE et précise qu’il sera communiqué pour avis :
à l’ensemble des personnes publiques associées à l’élaboration du P.L.U ;
ainsi que :

• aux communes limitrophes ;
• aux établissements publics de coopération intercommunale ;
• à l’établissement public chargé du SCoT (Syndicat Mixte du Pays de Sarrebourg) dont la commune est limitrophe ;

qui en ont fait la demande.

Le 26 juin 2017,

Le Conseil Municipal

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur les ventes suivantes :

• un bien immeuble bâti, situé Route de Niderviller, lieudit Wustmatt, cadastré en section 8 parcelle n°98/90 d’une superficie de 2976 m² et deux biens immeubles non bâtis situés Route de Niderviller, lieudit Wustmatt, parcelle n°100/91 d’une superficie de 568 m², et parcelle n°102/92 d’une superficie de 957 m², soit une superficie totale de 4501 m².
• un bien immeuble bâti, situé 50, Grand’Rue, cadastré en section 17 parcelle n°98 d’une superficie de 1225m².
• un bien immeuble bâti, situé lieudit Oben an der Wustmatt, cadastré en section 9 parcelle n°136/16 d’une superficie de 721 m².

APPROUVE le rapport de la CLECT du 27 avril 2017 et
AUTORISE la révision de son attribution de compensation pour la faire passer de 272.963 € (montant notifié le 15/02/17) à 277.578,00 €.

EST INFORME du rapport annuel sur l’eau et l’assainissement pour 2015 avec les commentaires sur les indicateurs techniques et financiers ainsi que les données fournies par les services de la Communauté de Communes Sarrebourg-Moselle-Sud ayant compétence en matière d’assainissement.

AUTORISE le Maire à recourir à une convention de procédure participative dans l’affaire qui oppose la Commune de Buhl-Lorraine à la Société OBLINGER et DONNE tous pouvoirs au Maire pour accomplir les formalités et signer tout document se rapportant à la présente affaire.