annonce-contrat-pro-enrobeDiagnostic préalable
Les grandes caractéristiques de la commune :
– Buhl-Lorraine fait partie de la Communauté de communes de l’Agglomération Sarrebourgeoise.
– Caractéristiques de la Population
Début 2012 : 1231 habitants
Croissance progressive de 1968 à 1990, croissance plus importante de la population (1231 habitants en 2012). Lotissements 1994-1996 (35 lots) et 2005 (53 lots).
Population jeune (indice de jeunesse 1,5 en 2008)
Plus de femmes que d’hommes.
– Logements
En 2008, la commune comptabilisait 455 résidences principales, 1 résidence secondaire et 35 logements vacants soit 491 logements.
Proportion importante de logements collectifs (1/5 des logements sont des logements locatifs pour la quasi totalité dans des immeubles collectifs, localisés dans le village et sur les hauteurs sur la route de Sarrebourg).
Environ une quarantaine de logements locatifs sur Buhl-Lorraine.
11,3 constructions, en moyenne par an sur la commune de Buhl, avec un pic de constructions lors de la réalisation du lotissement au Nord, en 2006.
– Activités
En 2008, les actifs ayant un emploi représente 67,7% de la tranche des 15-64 ans (plus que le taux présent sur la communauté de communes qui est de 63,3%).
En 2008, les chômeurs représentent 7,9% de la population active (+2,4 points par rapport à 1999).
Le chômage touche plus les 14-24 ans car ils représentent plus de 50 % des chômeurs.
La commune propose sur son territoire beaucoup d’emplois, avec la trentaine d’entreprises installées sur la zone Ariane, et les autres entreprises dans le village. 14% des actifs de Buhl-Lorraine travaillent dans la commune.
4 exploitants agricoles ont leur siège sur la commune. Une exploitation est Installation Classée pour la Protection de l’Environnement et les 3 autres sont soumises au Règlement Sanitaire Départemental.
– Voies de communication
Le territoire est desservi par les axes de communication suivants : RN4, RD 45, RD 96 et Canal de la marne au Rhin.
Par rapport à la RN 4 : Les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 m de part et d’autre de l’axe de cette voie, exceptés si une étude justifiant et motivant l’urbanisation dans cette zone est réalisée au regard des nuisances, de la sécurité et de la qualité architecturale, de la qualité de l’urbanisme et des paysage (article L 111.1.4 du Code de l’Urbanisme).
– Eléments remarquables du patrimoine
Quelques éléments du patrimoine local (calvaires) ont été repérés sur la commune. Ils seront numérotés afin de les protéger dans le règlement du P.L.U. au titre de l’article L123.1.5. 7 du Code de l’Urbanisme. La destruction de ces éléments sera interdite.
Disponibilité du foncier : dans le village, il reste encore des parcelles libres de toute construction insérées entre des parcelles bâties, c’est ce qu’on appelle des dents creuses. Ces surfaces pourraient accueillir potentiellement une quarantaine de nouvelles constructions.
– Consommation de l’espace :
Sur Buhl, depuis 1945, 39 ha de surface agricole et naturelle ont été consommés, pour du bâti, des infrastructures,…,
Sur Buhl, depuis 1999, 9,5 ha de surface agricole et naturelle ont été consommés pour du bâti, des infrastructures, … .
Le dossier de PLU devra être présenté à la Commission Départementale de la Consommation de l’Espace Agricole (CDCEA) qui donnera son avis sur la consommation d’espace dans le PLU de Buhl.
– Contrainte inondabilité
Ainsi, une étude d’inondabilité le long du cours d’eau a été réalisée, en 2007, par le bureau d’études Egis Eau.
Cette étude a abouti à une cartographie de l’aléa zone inondable le long de la Bièvre.
Ainsi, il en résulte que de nombreuses constructions, notamment dans le centre du village, sont classées en aléa inondabilité fort.
– Contrainte retrait et gonflement des argiles
La commune de Buhl est concernée par un aléa faible du risque retrait et gonflement des argiles sur son territoire.
– Aléa sismicité
La commune de Buhl est concernée par un aléa faible du risque sismicité.
– Milieux naturels
Les Milieux biologiques remarquables, sur Buhl concernent :
prairies humides (répertoriées par l’agence de l’eau et par ECOLOR) en rouge sur la carte, dans le vallon de l’Otterbach, de la vallée de la Bièvre et du Judengraben.
Boisements alluviaux (aulnaie)
Le vallon de l’Otterbach est un vallon biologique intéressant avec une trame verte (en bleue) constituée de la ripisylve du cours d’eau, des haies présentes dans ce secteur ainsi que des boisements.
La Vallée de la Bièvre est un corridor biologique intéressant dans le village avec rupture de ce corridor biologique avec la RN4.
Un cahier de concertation est disponible, en mairie. Chacun pourra y consigner ses remarques sur le PLU.
3 septembre 2013
le 3 septembre 2013, Le Conseil Municipal
DÉCIDE DE VENDRE à la S.C.I. FG, représentée par Messieurs FEIDT Alexandre et GARTISER Christian un terrain situé Zone Ariane, lieudit « Hellmattfeld », d’une surface de 10a88ca section n°6 à extraire de la parcelle n°22 (arpentage en cours).
APPROUVE l’acquisition des parcelles n°4 – 5 – 6 et 20 section 26 d’une superficie totale de 455m², pour l’aménagement d’une voie publique à Bettling. APPROUVE les décisions modificatives de crédit indiquées dans le tableau ci-après : BUDGET PRINCIPAL
ACCEPTE la participation financière de ces travaux à hauteur de 3 776,54 € TTC pour la Commune de Buhl-Lorraine ; CHARGE le Maire d’émettre les titres correspondants aux Communes et Conseils de Fabrique de Brouderdorff, Niderviller, Plaine de Walsch et Schneckenbusch selon la répartition : 1/3 pour la Commune de Buhl-Lorraine ; 1/3 pour les cinq communes réparti au prorata de leur population ; 1/3 pour les cinq Conseils de Fabriques réparti à égalité. (Considérant que le presbytère de Buhl-Lorraine accueille le prêtre des cinq paroisses de la Communauté de Paroisses Jean XXIII à l’Orée des Vosges).
15 décembre 2014
Le 15 décembre 2014,
Le Conseil Municipal
- CONFIRME les dispositions de sa délibération n°2014/63 du 6 novembre dernier, notamment la délégation donnée à M. le Maire de procéder à la location des lots de chasse 1 et 2 ;
- VALIDE les candidatures agréées par M. le Maire en vertu de cette même délégation, à savoir :
Pour le lot n°1 :
• M. JUNGMANN Damien, demeurant 2B, chemin de la Vallée à Walscheid et dont le droit de priorité a été reconnu ;
• M. WETZEL Philippe, demeurant 7, rue de la Source à Sarrebourg ;
• M. KLEIN Thomas, demeurant 9, chemin de la Carrière à Barchain
• M. NOUGAYREDE Jean, demeurant 10A, Grand’Rue à Buhl-Lorraine ;
• M. SCHAEFER Luc, demeurant lieudit Wespach à Buhl-Lorraine ;
• M. BECKER Hubert, demeurant 40, rue de la Chapelle à Hommarting ;
• M. BOUR Alfred, demeurant 14A, rue de la Source à Réding ;
• M. PASTORE DE CRISTOFARO Giuseppe, demeurant 6, rue de la Forêt à Buhl-Lorraine ;
Pour le lot n°2 :
• M. HOFFMANN Hervé, demeurant 59, rue des Vosges à Hesse et dont le droit de priorité a été reconnu ;
• M. WETZEL Philippe, demeurant 7, rue de la Source à Sarrebourg ;
• M. TETARD Raphaël, demeurant Ferme d’Huberville à Barchain ;
• M. NOUGAYREDE Jean, demeurant 10A, Grand’Rue à Buhl-Lorraine ;
- APPROUVE les décisions modificatives de crédits d’investissement du budget principal :
diminution de 21000€ du chapitre 0122 Zone d’activité et
augmentation du chapitre 0167 Travaux de voirie du même montant.
- ACCEPTE la réalisation de travaux de construction de chaussée rue de Weltring, concomitamment aux travaux de la piste cyclable, à hauteur de 55 717,98 € HT ;
- DÉCIDE de déléguer la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes de Sarrebourg – Moselle Sud pour la réalisation des travaux de construction de voirie Rue de Weltring à Buhl-Lorraine ;
- ÉMET UN AVIS FAVORABLE au projet de vendre à M. GRASSER Wilfried ou toute société qui lui serait substituée, un terrain situé Zone Ariane, lieudit « Hellmattfeld », d’une surface de 55 ares, cadastré en section n°6 à extraire de la parcelle n°142/22 (arpentage en cours), moyennant le prix de 686,02 € l’are (six cent quatre-vingt-six euros et deux centimes) hors taxes, s’y rajoute la T.V.A. au taux de 20 %, la Commune y étant assujettie.
- DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption lors de la vente de biens immeubles non bâtis, situés lieudit Neunpemmert.
- FIXE les tarifs de l’eau et de l’assainissement, à partir du 1er janvier 2015, comme suit :
le mètre cube à la vente sera facturé à : 1,35 €,
la prime fixe est établie à 5,00 € par semestre,
la redevance d’assainissement sera fixée à 0,68 € /m3,
la location des compteurs d’eau reste inchangée et demeure réglementée par la délibération du 26 juin 2003.
Ces prix s’entendent avec une T.V.A. de 5,5 % en sus pour les services relatifs à la distribution de l’eau et une T.V.A. de 10% en sus pour les services relatifs à l’assainissement.
- SOUTIENT d’une motion émanant de la Fédération Française pour le Don de Sang Bénévole contre la commercialisation des produits sanguins et de leurs dérivés.
MOTION
Les donneurs de sang bénévoles avec la Fédération Française pour le Don de Sang Bénévole s’opposent à la marchandisation de tout élément du corps humain.
Ils rappellent qu’ils effectuent leurs dons éthiques, volontaires et non rémunérés dans le seul but de sauver des vies et de soigner des malades.
Ils sont fermement opposés à ce que leur sang fasse l’objet de commercialisation et de profits.
Ils s’insurgent contre les projets de lois qui autoriseraient l’importation en France de produits issus de sang prélevé contre rémunération.
Ils exigent que les textes législatifs et réglementaires respectent les principes de dignité et de respect de la personne humaine inscrits dans la Constitution, son préambule et le Code Civil.
Les donneurs de sang bénévoles appellent leurs concitoyens qui partagent ces valeurs à s’associer à leur protestation et à signer avec eux.
11 avril 2016
Le 11 avril 2016,
le Conseil Municipal
réuni sous la présidence de Franck KLEIN, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2015 le 22 mars 2016.
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
– un excédent de fonctionnement de :
206 717,05 €
– un excédent reporté de :
1 095 334,11 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
1 302 051,16 €
– un déficit d’investissement de :
55 329,72 €
– un déficit des restes à réaliser de :
38 300,00 €
Soit un besoin de financement de :
93 629,72 €
DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2015 comme suit :
RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2015 : EXCÉDENT
1 302 051,16 €
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)
93 629,72 €
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
1 208 421,44 €
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT
55 329,72 €
après avoir approuvé le compte administratif du budget annexe ASSAINISSEMENT de l’exercice 2015 le 22 mars 2016
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
– un excédent de fonctionnement de :
3 873,21 €
– un excédent reporté de :
23 206,08 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
27 079,29 €
– un excédent d’investissement de :
40 433,52 €
– aucun reste à réaliser
Soit aucun besoin de financement
DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2015 comme suit :
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
27 079,29 €
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT
40 433,52 €
après avoir approuvé le compte administratif du budget annexe EAU de l’exercice 2015, le 22 mars 2016
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
– un déficit de fonctionnement de :
10 324,86 €
– un excédent reporté de :
39 208,68 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
28 883,82 €
– un excédent d’investissement de :
9 546,80 €
– aucun reste à réaliser
Soit aucun besoin de financement
DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2015 comme suit :
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
28 883,32 €
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT
9 546,80 €
DECIDE, par 8 voix POUR et 1 CONTRE :
– de fixer les taux pour l’année 2016 comme suit :
– Taxe d’habitation 11,76 %
– Taxe foncière (bâti) 6,78%
– Taxe foncière (non bâti) 30,24 %
– Cotisation foncière des entreprises 13,93 %
ACCEPTE les budgets primitifs de l’année 2016 à savoir :
BUDGET PRINCIPAL (à l’unanimité)
Dépenses de fonctionnement 1 925 763,44 €
Recettes de fonctionnement 1 925 763,44 €
Dépenses d’investissement 1 854 093,16 €
Recettes d’investissement 1 854 093,16 €
BUDGET ANNEXE EAU (à l’unanimité)
Dépenses d’exploitation 148 373,82 €
Recettes d’exploitation 148 373,82 €
Dépenses d’investissement 89 790,00 €
Recettes d’investissement 89 790,00 €
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT (à l’unanimité)
Dépenses d’exploitation 61 879,29 €
Recettes d’exploitation 61 879,29 €
Dépenses d’investissement 73 500,00 €
Recettes d’investissement 73 500,00 €
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Les Jardins d’Ariane » (à l’unanimité)
Dépenses de fonctionnement 3 145 433,36 €
Recettes de fonctionnement 3 145 433,36 €
Dépenses d’investissement 3 582 624,94 €
Recettes d’investissement 3 582 624,94 €
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Rue des Jardins » (à l’unanimité)
Dépenses de fonctionnement 10 100,00 €
Recettes de fonctionnement 10 100,00 €
Dépenses d’investissement 18 070,00 €
Recettes d’investissement 18 070,00 €
AUTORISE le Maire à renouveler le contrat de concession pour la distribution publique de gaz avec GrDF et à signer tout document s’y rapportant.
Le nouveau contrat précise les conditions d’exécution des travaux d’extension de réseau et des branchements, la qualité du gaz distribué, les principes généraux de l’accès au réseau, les modalités de contrôle de la concession et prévoit que GrDF verse à la commune, chaque année, une redevance de concession pour un montant qui s’élève à 1247 € environ.
DECIDE de porter au budget primitif 2016 les subventions aux associations patriotiques, de solidarité, de secours et sportives, pour un montant total de 15300 €.
SOLLICITE une subvention de Dotation de Soutien à l’Investissement des Communes (Fonds de Soutien à l’Investissement Local), pour la mise aux normes d’équipements publics à savoir, l’église St Gall et la salle communale.
Concernant l’église St Gall, il reste à aménager une main courante sur l’escalier et un garde-corps au niveau de la rampe d’accès. Pour la salle communale, il s’agit de la mise en place d’une porte d’entrée plus large pour permettre l’accès des personnes à mobilité réduites.
décide, sous réserve de notification de la subvention, de réaliser les travaux en 2016,
propose le financement comme suit :
Montant de la dépense H.T. 6 992,50 €
Subvention FSIL escomptée 50 % 3 496,25 €
Autofinancement 3 496,25 €
Balade-conférence à BATAVILLE
