Catégorie : Vie communale

Le 27 mars 2017, le Conseil Municipal

VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs des comptes administratifs 2016 tels que résumés ci-dessous :

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Résultats reportés :
en investissement – 55 329,72 €
en fonctionnement 1 208 421,44 €
Résultats de l’exercice :
en investissement 84 138,58 €
en fonctionnement 175 381,18 €
Résultats de clôture :
en investissement 28 808,86 €
en fonctionnement 1 383 802,62 €
solde des restes à réaliser 188 061,00 €

COMPTE ANNEXE SERVICE EAU
Résultats reportés :
en investissement 9 546,80 €
en exploitation 28 883,82 €
Résultats de l’exercice :
en investissement 11 974,95 €
en exploitation 3 898,00 €
Résultats de clôture :
en investissement 21 521,75 €
en exploitation 32 781,87 €

COMPTE ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT
Résultats reportés :
en investissement 40 433,52 €
en exploitation 27 079,29 €
Résultats de l’exercice :
en investissement 871,03 €
en exploitation 7 201,35 €
Résultats de clôture :
en investissement 41 304,55 €
en exploitation 34 280,64 €
solde des restes à réaliser – 54 000,00 €

COMPTE ANNEXE LOTISSEMENT « Rue des Jardins »
Résultats reportés :
en investissement – 7 970,00 €
en exploitation 0,00 €
Résultats de l’exercice :
en investissement – 0,12 €
en exploitation 0,00 €
Résultats de clôture :
en investissement – 7 970,12 €
en exploitation 0,00 €

LE COMPTE ANNEXE LOTISSEMENT « Les Jardins d’Ariane » ne comporte aucune écriture pour l’exercice 2016.

DECLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2016, visés par les receveurs, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

APPROUVE les termes de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la CCSMS pour la réalisation de travaux de réhabilitation d’éclairage public et d’économie d’énergie.

APPROUVE les termes de la convention avec la CCSMS relative à l’encaissement de la redevance d’assainissement.

APPROUVE le projet d’aménagement d’un espace pédagogique dédié à la biodiversité en partenariat avec GRDF.

DECIDE, avec effet au 1er janvier 2017, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et du conseiller municipal délégué aux taux suivants de l’indice brut terminal de la fonction publique :
Maire : 43% de l’indice brut terminal
Premier adjoint : 14,4% de l’indice brut terminal
Deuxième adjoint : 14,4% de l’indice brut terminal
Troisième adjoint : 14,4% de l’indice brut terminal
Quatrième adjoint : 14,4% de l’indice brut terminal
Conseiller Municipal délégué : 8,4% de l’indice brut terminal

Le 25 mai 2011

Le Conseil Municipal :

. examine le rapport annuel sur l’eau et l’assainissement pour l’année 2010,

. accepte une subvention à l’Association des Parents d’Elèves du Petit Bois,

. accepte une subvention à l’Association Country Frog,

. autorise la signature d’une convention d’occupation des installations sportives avec l’U.S. BUHL à compter de la saison 2011/2012,

. décide d’approuver l’encaissement des recettes déposées par les Gens du Voyage à l’issue de leur occupation des terrains communaux, sur le budget annexe de l’eau.

Union des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de Buhl-Lorraine et Schneckenbusch

Le groupement des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de BUHL-LORRAINE et de SCHNECKENBUSCH fait partie de la section d’arrondissement de Sarrebourg, dont le président est Philippe STEINER (de Walscheid), militaire de carrière dans les fusiliers marins à la retraite, premier maître de réserve. . L’effectif – en 1981, 65 membres, sans Schneckenbusch – n’est plus que de 24, soit 19 cotisant à Buhl (dont 1 malgré-nous) et 5 à Schneckenbusch (dont une veuve d’ancien combattant et un OPEX [[ OPEX = opérations extérieures. OPEX signifie une mission militaire ou campagne de minimum 4 mois en dehors des frontières françaises. Suivant la dangérosité de la mission , le militaire peut obtenir le TRN (titre de reconnaissance de la Nation) lui permettant d’adhérer à une mutuelle militaire subventionnée par l’Etat.]]). L’un de ses membres est domicilié à Sarrebourg, l’autre à Haselbourg. Notre doyen était Robert Daguindeau (1919-2013) de Buhl. Il était ancien soldat de France. L’association a connu plusieurs présidents : Nosal, président fondateur jusqu’en 1987, Christophe durant presque deux mandats, Willer de 1989 au 18.4.93 et moi-même depuis 20 mandats [ un mandat dure un an : NDLR]. La cheville ouvrière en fut à l’origine Albert Schoeb. Il s’est chargé du recrutement des membres et est notamment l’artisan de la vitrine fabriquée au LEP Labroise et financée par les deniers de l’association où est exposé le drapeau à la mairie .Le groupement fut créé le 25 avril 1984. Le premier président fut Alfred NOSAL C’est sous la présidence de M. Nosal que le drapeau a été remis officiellement au groupement le 23 septembre 1984, en présence du général AUDREN , soit 70 ans après le début de la Grande Guerre et 40 ans après la 2ème guerre mondiale. Il participe depuis à tous les événements patriotiques et du souvenir et accompagne chaque camarade à sa dernière demeure. Il est porté depuis mai 2006 par Gilbert Kontz de la cité Perkins à Sarrebourg.. Ses prédécesseurs furent MM. Heckel, Klein, Hienerschiedt, ancien porte-drapeau du groupement de Sarrebourg, et Wantz. L’UIACAL[[UIACAL : Cette association patriotique fête cette année ses 90 ans [93 en 2016 : NDLR]. Créée en 1923 par les anciens de la guerre 1914/1918. U (union)I (invalides) A(anciens) C (combattants) A (Alsace) L (Lorraine). C’est donc une association qui ne recrute qu’en Alsace et Moselle (partie annexée par les Allemands. Pour permettre une adhésion plus large au-delà de la Moselle le sigle est devenu UIACVG]] Union des Invalides anciens combattants victimes de guerre. a toujours eu pour but

-d’aider les Anciens Combattants la plupart « Malgré-Nous », dans leurs démarches administratives (pensions d’invalidité, retraites)

-de maintenir l’esprit patriotique dont la France a tant besoin actuellement et de le transmettre aux jeunes générations.

-de promouvoir la solidarité et l’amitié entre les camarades anciens combattants.

-de recruter d’autres membres non-anciens combattants, partageant le même idéal humanitaire et patriotique, pour étoffer les effectifs et pérenniser l’association, sachant que tous les cinq ans 25% des effectifs disparaissent et que dans 20 ans nos associations n’auront plus les ressources humaines et financières suffisantes pour honorer ceux qui ont souffert ou donné leur vie pour que comme en novembre 1918 on puisse ouvrir chaque séance du Conseil Municipal par ces mots « Au nom de la République française une et indivisible ».

Bonne et heureuse année à tous et particulièrement à ceux qui ne peuvent plus assister à nos manifestations.

Buhl , le 23 janvier 2013 Jean-Paul Martinelle Président du groupement de Buhl-Lorraine /Schneckenbusch

Ci-dessous le fac-simile de l’original de l’article publié à l’occasion de la remise du drapeau et le drapeau rangé dans sa vitrine :

et l’article du journal relatant la création du groupement pour son achat :

Les parrains du drapeaux sont Roger Kany décédé le 14 juillet 2015 et Berthe Schivy décédée le 7 septembre 1999.

Le 19 mai 2014

le Conseil Municipal

DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption lors de la vente d’un bien immeuble bâti  situé 24, Grand’Rue cadastré en section 17 parcelle N°84 d’une superficie de 403 m².

AUTORISE M. le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter, des agents contractuels dans les conditions fixées par les articles 3-2 et 3-3 de la loi du 26 janvier 1984. Leur rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence et

PRÉVOIT à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

CRÉE un emploi d’adjoint technique de 2ème classe, permanent à temps complet pour les fonctions d’agent d’entretien des espaces verts. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12, article 6413.

DECIDE  d’attribuer des prestations diverses comme suit pour certaines occasions : Noces d’or et de diamant ; Mariage ; Départ à la retraite (personnel communal, enseignant ou religieux) ; Remise de médaille d’honneur ; Réussite sportive reconnue par un titre ou une médaille de niveau régional ou supérieur ; Fête des seniors, 90ème anniversaires, 95ème anniversaires et centenaires, anniversaires doyens d’âge ; M. le Maire fixant le montant de ces prestations individuellement, à chaque occasion.

PROPOSE  : comme membres titulaires de la Commission Communale des impôts Directs : M. KENNEL Benoît, ferme du Mouckenhoff M. WENNER Jean-Paul, 12, rue Saint Roch Mme GARREAU Marie-Thérèse, 2 bis, route de Niderviller M. SCHLEISS Philippe, 6 allée Jacqueline Auriol Mme SCHLOSSER Sylvie, 19, rue de la Princesse Eugénie M. RAVOT Michel, 18, route de Sarrebourg M. KRUMMENACKER Claude, 43, Grand’Rue M. PARMENTIER Paul, 2 bis, rue de Weltring Mme THIRY Chantal, 14, route de Niderviller M. TILLIE Eric, 13, rue du Minotaure Hors commune M. BIER Rémy, ferme du Ritterwald à SCHNECKENBUSCH M. FALTOT François, 18, rue des Roseaux à NIDERVILLER comme membres suppléants : M. LETANG Paul, 17 bis, rue de l’Ecluse Mme BLAISE Gaëlle (née CARPENTIER), 28, route de Sarrebourg M. MONTANARI Raymond, 17 bis, rue du Moulin M. OSWALD Christophe, 24, rue de la Bièvre M. DE MAIO Nicolas, 18, Grand’Rue Mme COURTEILLE Carole, 22, rue de la Princesse Eugénie M. NIVA Alain, 60, Grand’Rue Mme GOLDSTEIN Arlette, 30, rue d’Ariane M. DEJEAN Patrick, 26, Grand’Rue Mme HIRTZ Raymonde, 12, rue du Moulin Hors commune Mlle SCHWARZ Marie-José, 22, rue de Sarrebourg à LANGATTE M. ZAVAGNO Laurent, 5, chemin Saint Pierre à Sarrebourg

AUTORISE la Ville de Sarrebourg à recourir à l’expropriation sur le ban communal de Buhl-Lorraine sur la zone concernée par le projet d’aménagement du lotissement d’activités « Les Rives de la Bièvre » .

DÉSIGNE Mme Catherine BELRHITI comme nouveau correspondant local « Croix Rouge » pour la durée de son mandat.

DÉSIGNE M. Philippe SCHLEISS, conseiller municipal, comme délégué local élu au CNAS pour la durée de son mandat.

DÉCIDE, pour la parcelle n°140 section 9, située 23, rue du Minotaure du lotissement, d’abaisser le prix de vente initial pour le fixer à 2 900 € (deux mille neuf cents euros) l’are hors TVA, en raison de nuisances auxquelles elle est exposée.

CHARGE le Maire d’émettre le titre de recette d’un montant de 100 € correspondant à l’encaissement du chèque de caution déposé à la signature du contrat de location de l’Association ROCK STUDIO, suite aux dégradations qu’elle a fait subir à la salle communale et de signer tout document se rapportant à la présente décision.

Le 15 octobre 2015,

le conseil municipal

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption lors de la vente d’un bien immeuble bâti , situé 9 rue de l’Ecluse cadastré en section 14 parcelle n°55 d’une superficie de 586 m.

ÉMET un avis favorable au projet de la SCI COYA représentée par M. GRASSER Wilfried, d’acquérir un terrain situé Zone Ariane, lieudit « Hellmattfeld », d’une surface de
42 ares, cadastré en section 6 parcelle n°146, moyennant le prix de 686,02 € l’are (six cent quatre-vingt-six euros et deux centimes) hors taxes, s’y rajoute la T.V.A. au taux de 20 %, la Commune y étant assujettie.

Dans l’acte de vente l’acquéreur devra se conformer aux conditions figurant au cahier des charges établi et approuvé par le Conseil municipal en date du 24 novembre 1987.

ACCEPTE l’acquisition des locaux des anciens vestiaires ainsi que son terrain d’assiette cadastré section 21 n°49, appartenant actuellement à la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud, au prix symbolique d’UN euro, sachant que ces installations sont utilisées par des associations buhloises et que la Commune en assure les charges courantes.

APPROUVE les tarifs des concessions funéraires, cases au columbarium et cavurnes proposés à compter du 1er novembre 2015, après avoir nstauré dans le cimetière communal un régime de concessions trentenaires et cinquantenaires, tels qu’ils apparaissent dans le tableau suivant :

Tarif des concessions

Lieu	Durée	Tombe simple 2m2	Tombe double 4m2
Ancien cimetière	30 ans	150 €	250 €
	50 ans	300 €	500 €
Nouveau cimetière	30 ans	200 €	300 €
	50 ans	400 €	600 €
Columbarium	30 ans	900 €
Cavurnes	30 ans	1000 €

AUTORISE le programme de prévision présenté par l’O.N.F.et décide de la destination des coupes de la forêt communale pour l’exercice 2016 :

COUPES PARCELLES 1, 2 , 3, 5 et totalité
Vente de grumes façonnées et vente amiable de produits sur pied et de houppiers

APPROUVE le Projet Éducatif Territorial présenté par M. le maire et élaboré par un Comité de Pilotage constitué des membres de la commission communale scolaire, des directrices des écoles maternelle et élémentaire, des représentants des parents d’élèves et des représentants de l’Association Castor’Accueil. Ce document est obligatoire pour bénéficier de l’aide financière accordée par l’Etat dénommée « Fonds de soutien au développement des activités périscolaires ».

ADOPTE la mise en place de deux cycles de temps de travail pour les agents relavant du service technique.
D’une part un cycle hivernal couvrant une période de six mois à compter du 1er octobre jusqu’au 31 mars pour une durée hebdomadaire de 32h30 et d’autre part un cycle estival couvrant également une période de six mois à compter du 1er avril au 30 septembre pour une durée hebdomadaire de 37h30. La moyenne de la durée hebdomadaire de ces deux cycles représente 35 heures et par conséquent, le temps de travail annuel ainsi que la rémunération restent inchangés.

AUTORISE le Maire à signer une convention relative à la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive avec l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) sur les terrains concernés par l’extension de la Zone Ariane dont le permis d’aménager a été délivré le 1er octobre 2015.

DECIDE de subventionner le voyage scolaire que l’école organise conjointement avec l’école d’Hommarting, à Nîmes en mai 2016, et qui concernerait 50 élèves buhlois, à hauteur de 1 250,00 € soit 25 € par élève.

CHARGE le Maire d’encaisser le chèque de l’assureur, d’émettre le titre de recette correspondant d’un montant de 5 750,50 € , d’engager les travaux de réfection du crucifix et de remplacer le banc vandalisés le 12 mai 2015 à la Chapelle Saint Pierre et Saint Paul.

FIXE les nouveaux tarifs de location de la salle communale applicables à compter du 1er novembre 2015 selon le tableau ci-dessous.

	petite salle	grande salle
TARIFS HABITANTS DE BUHL ET ASSOCIATIONS LOCALES
Repas, dîners-dansants, expo-ventes	85.00 €	155.00 €
Apéritif-mariage, vins d’honneur, cafés, conférences	75.00 €	125.00 €
Assemblée générale association	GRATUIT (sauf électricité et frais fixes)
TARIFS EXTÉRIEURS
Repas, dîners-dansants, expo-ventes	170.00 €	340.00 €
Apéritif-mariage, vins d’honneur, cafés, conférences	150.00 €	240.00 €
Assemblée générale association	120.00 €	190.00 €
FRAIS FIXES (eau, gaz, chauffage, REOM)	20.50 €
KWH électrique	0.20 €
VAISSELLE CASSÉE OU MANQUANTE	Voir tableau annexe

DECIDE de mettre à disposition de l’association « Tahiti To’a » une salle située à l’ancienne école et FIXE à quinze euros le montant mensuel de cette mise à disposition.