19 mars 2012

Le 19 mars 2012, le CONSEIL MUNICIPAL :

DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la vente de trois biens immobiliers mais de faire valoir son droit de préférence, conformément aux dispositions de l’article L.331-19 du Code forestier, sur la vente d’une parcelle boisée contiguë à la forêt communale.

MODIFIE, suite à une erreur, le compte administratif annexe du service de l’eau comme suit : COMPTE ANNEXE SERVICE EAU Résultats reportés : – en investissement 68 806,24 € – en exploitation 47 163,41 € Résultats de l’exercice : – en investissement – 77 654,87 € – en exploitation 2 525,84 € Résultats de clôture : – en investissement – 8 848,63 € – en exploitation 49 689,25 €

APPROUVE les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2011, visés par les receveurs, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur.

STATUE sur l’affectation des résultats de fonctionnement 2011. VOTE les taux des taxes pour 2012 : – Taxe d’habitation 11,53 % – Taxe foncière (bâti) 6,65 % – Taxe foncière (non bâti) 29,65 % – Cotisation foncière des entreprises 13,66 % qui restent identiques à ceux de 2011.

FIXE les montants des loyers des logements sis au 3, rue de l’Eglise à compter du 1er avril 2012

ACCORDE une subvention d’un montant maximum de 60 000,00 € à l’association “Castor’ accueil” dans le respect des conditions prévues par la convention qui lie la municipalité et l’association.

PREND EN CHARGE les frais de transport liés à la sortie des élèves de CE2-CM1 à Vic-sur-Seille le jeudi 31 mai prochain dans le cadre de leur parcours culturel visant à leur faire découvrir les différents aspects de la vie artistique et culturelle de la région.

12 novembre 2013

Le 12 novembre 2013, Le Conseil Municipal

VALIDE les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du plan local d’urbanisme en cours d’élaboration. DÉSIGNE à l’unanimité, en tant que délégués titulaires à l’assemblée de la nouvelle communauté de communes de Sarrebourg Moselle Sud, KLEIN Franck LAUCH Marcel MONTANARI Raymond avec comme délégués suppléants GARREAU Marie-Thérèse WEHRLE Nathalie SCHLEISS Philippe

DECIDE de céder à la Ville de Sarrebourg, un bien situé lieu-dit « Neunpemmert » d’une superficie de 21a52ca cadastré section 8 parcelle n°64 au prix de 400 € de l’are.

CONFIE à l’ONF la gestion de l’exploitation et de la vente de grumes et de bois de nettoyage des parcelle 3 et 5 de la forêt communale. Le bois de nettoyage sera vendu aux particuliers par tirage au sort au prix de 10€ le stère.

APPROUVE les termes de la convention de prestations de services d’assainissement avec la Communauté de Communes du Pays de Sarrebourg.

26 janvier 2015

Le 26 janvier 2015, le conseil municipal :

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption lors de la vente

-* d’un bien immeuble non bâti , situé Route de Sarrebourg cadastré en section 13 parcelle N°120 d’une superficie de 1008 m².

-* Ainsi que d’un bien immeuble bâti , situé 5, Grand’Rue cadastré en section 17 parcelle N°174 d’une superficie de 669 m².

APPROUVE les opérations d’adjudication des lots de chasse n°1 et n°2 du 22 décembre 2014 qui attribue pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024 : le lot de chasse n°1 à M. BOUR Alfred domicilié 14 A, rue de la Source à Réding (57445) pour un loyer annuel de 3.200 €. le lot de chasse n°2 à M. HOFFMANN Hervé domicilié 59, rue des Vosges à Hesse (57400) pour un loyer annuel de 1.600 €. Les frais de criée et de publication seront répartis conformément à l’article 13 du cahier des charges.

APPROUVE le transfert de la compétence « pouvoir concédant pour la distribution d’énergie électrique » à la Communauté de Communes de Sarrebourg – Moselle Sud, cette compétence relevant précédemment du SIVOM « Porte des Vosges », créé en 1995 et dissous par l’arrêté Préfectoral n°2014-DCTAJ/1-060 du 07 octobre 2014.

APPROUVE la création d’un réseau d’eau potable communal au lieudit Bettling ainsi que l’abandon par la Commune de Schneckenbusch de son réseau vétuste et par conséquent, le transfert des 8 abonnés domiciliés lieudit Bettling à la Commune de Buhl-Lorraine à compter du 1er janvier 2015 .

AUTORISE M. le Maire à constituer une servitude de passage de canalisation d’eaux pluviales à la charge de la parcelle cadastrée Section 26 n°28, et au profit de la parcelle cadastrée Section 15 n°140, en accord avec les propriétaires actuels, aux charges et conditions qu’il jugera nécessaire. Les frais de ladite constitution de servitude seront à la charge de la Commune.

28 juin 2016

Le 28 juin 2016,

le Conseil Municipal,

DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption lors de la vente de 2 biens immobiliers :

  • un bien immeuble bâti , situé 8b, Rue de Bettling cadastré en section 26 parcelle n°59/1 d’une superficie de 391m².
  • un bien immeuble bâti , situé 6, Rue Jean Mermoz cadastré en section 13 parcelle n°21 d’une superficie de 813 m².

PREND CONNAISSANCE du Plan Communal de Sauvegarde et du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs présentés par le Maire.

PREND ACTE du projet de fusion des Communautés des Communes des Deux Sarres, de l’Etang du Stock, du Pays des Etangs, de Sarrebourg–Moselle-Sud et de la Vallée de la Bièvre ;- PROPOSE que le siège du nouvel EPCI issu de la fusion de ces cinq Communautés de Communes soit fixé dans l’actuel bâtiment administratif de la Communauté de Communes de Sarrebourg–Moselle-Sud, situé ZAC des Terrasses de la Sarre – 3, Terrasses Normandie à Sarrebourg ;et PROPOSE que la dénomination du nouvel EPCI soit la « Communauté de Communes de Sarrebourg-Moselle-Sud (CCSMS) » par une délibération votée par 12 voix pour et une contre.

REÇOIT le rapport annuel sur l’eau et l’assainissement 2015 présenté et commenté par le Maire.

APPROUVE les décisions modificatives de crédits indiquées dans les tableaux ci-après :

Budget principal

Objet de la dépense Augmentation Diminution
  Article Montant Article Montant
FPIC 014/73925 2000€ 022/022 2000€

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Rue des Jardins »

Objet de la dépense Augmentation Diminution
  Article Montant Article Montant
Reliquat cts TVA 64/658 1 € 011/605 1 €

DÉCIDE d’appliquer le dégrèvement sécheresse affectant le terrain cadastré en section 21, parcelle n°32, d’un montant de 261,00 € et AUTORISE M. le Maire à émettre le mandat correspondant au profit de l’exploitant concerné, M. SCHIVY Jean-Charles.

DÉCIDE, à l’unanimité :
d’approuver la dénomination du rond-point situé aux intersections de l’Avenue Gérôme et de la rue Dessirier : « Rond-Point du Souvenir Français »

SOLLICITE une subvention au Conseil Régional au titre du Plan Régional de Soutien à l’Investissement pour les travaux de sécurisation des accès piétons entre la Zone d’Activités Ariane Plus et le Lotissement “Les Jardins d’Ariane”. Il s’agit d’un aménagement de trottoir, de la mise en place de 2 passages pour piétons, de la création d’avaloirs et de la réalisation de fouilles avec pose d’embases pour candélabres d’éclairage public puis de la mise en place de 2 lampadaires d’éclairage public et PROPOSE le plan de financement comme suivant :

Montant de la dépense H.T. 37 806,84 €
Subvention CR escomptée 20 % 6 961,37 €
Autofinancement 27 845,47 €

DÉCIDE du versement d’une subvention exceptionnelle à l’association d’Activités Récréatives et Culturelles d’Imling (AARC) d’un montant de 100,00 € en dédommagement pour la cession d’un miroir de danse à poser dans une salle de l’ancienne école.