16 mai 2022

Le 16 mai 2022,

le Conseil Municipal s’est réuni pour délibérer des points suivants:

Délibération n°2022/22

Objet : Déclarations d’intention d’aliéner

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption sur les ventes suivantes:

    Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré en section 11 parcelle n°55 d’une superficie de 1 566m². Ce bien est situé 2, rue St Paul.

    Immeuble bâti sur terrain d’autrui, cadastré en section 9 parcelles n°148/16 d’une superficie de 862m². Ce bien est situé 31, allée de Dédale – Lotissement les Jardins d’Ariane.

    Délibération n°2022/23

    Objet : Subvention de fonctionnement à CASTOR’ACCUEIL

    Par délibération en date du 21 février 2022, une subvention d’un montant de 21 700€ a été attribuée à CASTOR’ACCUEIL.

    La présentation du budget prévisionnel de l’association CASTOR’ACCUEIL a eu lieu lors de la précédente réunion du conseil municipal.

    Le Conseil Municipal décide de lui accorder une subvention d’un montant de 40 000€ (soit un total de 61 700€ pour l’année 2022) dans le respect des conditions prévues par la convention qui lie la municipalité et l’association.

    Cette subvention, dont le versement se verra fractionné et se fera sur sollicitation écrite du président ou du trésorier de l’association Castor’Accueil, ne pourra excéder les besoins de fonctionnement et les frais pédagogiques de l’association. Le montant total effectivement versé pourra donc être inférieur au maximum présentement fixé.

    Délibération n°2022/24

     Objet : Décision modificative n°1 – Budget principal

     Dans le cadre du don du tracteur tondeuse KUBOTA à l’amicale des Vétérans de BUHL-LORRAINE, des écritures comptables doivent être réalisées (amortissement de la subvention, sortie de l’actif).

    Une décision modificative est nécessaire pour ajouter des crédits aux articles concernés par ces écritures.

    Délibération n°2022/25

    Objet : Amortissement d’une subvention versée

    La nomenclature comptable M57 assimile le don de la tondeuse autoportée de marque KUBOTA, acté par délibération du 4 avril 2022, à une cession à titre gratuit et donc au versement d’une subvention en nature enregistrées au compte 2044 « subvention d’équipement en nature ».

    Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer la durée de l’amortissement de la subvention d’équipement versée à une année.

    Délibération n°2022/26

    Objet : Acceptation d’un don – Conseil de fabrique

    M.BRENNER Charles, Président du Conseil de Fabrique, et M. MONTANARI Raymond, Trésorier sortent de la salle et ne participent ni aux débats ni à la décision.

    Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la volonté du Conseil de fabrique de BUHL-LORRAINE à participer financièrement aux travaux de réhabilitation et mise aux normes de la chaufferie de la sacristie, et verser un don d’un montant de 18 911€ à la Commune.

    Le conseil municipal,

    Accepte le don du Conseil de fabrique de BUHL-LORRAINE, d’un montant de 18 911€.

    Délibération n°2022/27

    Objet : Transfert dans le domaine public d’une voie ouverte à la circulation publique – Rue Saint Paul

    Le conseil municipal,

    DÉCIDE de lancer la procédure de transfert d’office au profit de la Commune de BUHL-LORRAINE, sans indemnité, des parties de parcelles à usage de voie.

    AUTORISE Monsieur le Maire à lancer l’enquête publique telle que prévue à l’article L318-3 du code de l’urbanisme en vue d’un transfert sans indemnité dans le domaine public communal de ces parcelles constitutives de la voie privée ouverte à la circulation publique et classement dans le domaine public communal de BUHL-LORRAINE.

    ADOPTE le dossier à soumettre à l’enquête publique.

    Délibération n°2022/28

    Objet : Demandes de subventions – Réfection de la pelouse du terrain de football communal

    Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide :

    • D’approuver le projet de réfection de la pelouse du terrain de football
    • D’autoriser le Maire à déposer des dossiers de demandes de subventions auprès des organismes susceptibles de financer ce projet .

    4 avril 2022

    Le 4 avril 2022

    le Conseil municipal s’est réuni et à délibéré comme suit:

    Délibération n°2022/10

    Objet : Déclarations d’intention d’aliéner

    Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la vente des biens:

      • Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré en section 17 parcelle n°197/59 d’une superficie de 820m². Ce bien est situé 6, route de Sarrebourg.
      • Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré en section 13 parcelles n°101 et 112 d’une superficie de 401 et 126m². Ce bien est situé 3, route de Sarrebourg.
      • Terrain non bâti, cadastré en section 20 parcelle 76 d’une superficie de 1550m². Ce bien est situé lieu-dit NACHTWEID

      Délibération n°2022/11

      Objet : Vote des taxes communales pour 2022

      Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE de fixer les taux comme suit :

      – Taxe foncière (bâti)                       21,49 %

      – Taxe foncière (non bâti)               28,62 %

      Délibération n°2022/12

      Objet : Comptes administratifs année 2021

      Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. MONTANARI Raymond, adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par M. KLEIN Franck, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

      1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,

      2°) constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, le résultat de fonctionnement et les crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

      3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

      4°) vote et arrête les résultats définitifs

      Délibération n°2022/13

      Objet : Comptes de gestion 2021

      Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. KLEIN Franck, Maire, après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,

      DECLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2021, visés par les receveurs, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

      Délibération n°2022/14

       

      Objet : Affectation des résultats 2021 – Budget principal

       

      Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,

      DÉCIDE    d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :

      RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT AU  31/12/2020 EXCÉDENT 1 340 956,49
      AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 197 883,75
      RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 1 143 072,74
      RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT 132 796,85

      Délibération n°2022/15

       

      Objet : Affectation des résultats 2021 – Budget service des eaux  

       

      Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,

      DÉCIDE    d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :
      RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT AU  31/12/2020 EXCÉDENT 76 696,23
      AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
      RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 76 696,23
      RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : Excédent 47 258,20

      Délibération n°2022/16

       

      Objet : Budgets Primitifs 2022

      Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des propositions de Monsieur le Maire, accepte les budgets primitifs de l’année 2022 à savoir :

      BUDGET PRINCIPAL (voté à l’unanimité)

      Dépenses de fonctionnement                   1 844 232,48€

      Recettes de fonctionnement                     1 844 232,48€

      Dépenses d’investissement                        1 446 387,01€

      Recettes d’investissement                          1 446 387,01€

      BUDGET ANNEXE EAU (voté à l’unanimité)

      Dépenses d’exploitation                             208 756,23€

      Recettes d’exploitation                               208 756,23€

      Dépenses d’investissement                        146 737,43€

      Recettes d’investissement                          146 737,43€

      BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Rue des Jardins » (voté à l’unanimité)

      Dépenses de fonctionnement                   23 970,12€

      Recettes de fonctionnement                     23 970,12€

      Dépenses d’investissement                       23 970,12€

      Recettes d’investissement                         23 970,12€

      Délibération n°2022/17

      Objet : Rapport d la CLECT du 17 mars 2022 et révision de l’attribution de compensation

      Le 17 mars 2022, la CLECT de la CCSMS s’est réunie et a décidé l’annulation de la réduction d’AC pour financer la compensation de la baisse des DGF.

      Ainsi, pour la Commune de BUHL-LORRAINE, le rapport de la CLECT préconise une augmentation de l’AC de 7 206 €.

      Après avoir délibéré, le conseil municipal :

      • Approuve le rapport de la CLECT du 17 mars 2022 ;
      • Autorise la révision de son attribution de compensation pour un montant de 224 700 €.

      Délibération n°2022/18

      Objet : Subventions aux associations année 2022

      Invité à en délibérer par M. le Maire, le Conseil Municipal DECIDE de porter au budget primitif 2022 les subventions aux associations patriotiques, de solidarité, de secours et sportives ci-après :

      ANCIENS COMBATTANTS 200 € Voté à l’unanimité
      SOUVENIR FRANÇAIS

       

      150 € Voté à l’unanimité
      CLUB d’AEROMODELISME DE SARREBOURG – BUHL 200 € Voté à l’unanimité
      DONNEURS DE SANG 300 € Voté à l’unanimité, M. MONTANARI, parti prenant, ne prend pas part au vote
      REFUGE S.P.A. 200 € Voté à l’unanimité
      CHORALE SAINT GALL 200 € Voté à l’unanimité, Mme DAUPHIN, partie prenante, ne prend pas part au vote
      A.P.E. du Petit Bois 200 € Voté à l’unanimité
      A.A.B.S. 200 € Voté à l’unanimité
      AMICALE DES VETERANS DE BUHL 200 € Voté à l’unanimité
      TOTAL 1 850 €  

      Délibération n°2022/19

      Objet : Contrat groupé risques santé

      Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

      Décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque santé que le centre de Gestion de la Moselle va engager en 2022 conformément à l’article 25-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

      Délibération n°2022/20

      Objet : Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la Commune à partir du mois de mai 2022

      Après en avoir délibéré, par 2 abstentions et 10 voix pour, le conseil municipal :

      DÉCIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit entre minuit et 5h à compter du mois de mai 2022, dans le cadre d’une expérimentation d’un an.

      Délibération n°2022/21

      Objet : Don d’un tracteur à l’association des vétérans de Buhl

      Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

      DÉCIDE de faire don du tracteur KUBOTA, vu l’ancienneté de ce matériel et son usure normale, à l’association des vétérans de BUHL-LORRAINE.

       

      7 juillet 2022

      CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2022

      LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES

      Délibération n°29/2022 : Déclarations d’intention d’aliéner

      3 dossiers ont été examinés. Il a été décidé de ne pas préempter – Approuvé à l’unanimité.

      Délibération n°30/2022 : Choix du mode de publicité des actes du conseil municipal

      Le mode de publicité des actes retenu, à compter du 1er juillet 2022, est l’affichage – Approuvé à l’unanimité.

      Délibération n°31/2022 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) – Eau potable 2021

      Le rapport présenté par le Maire est adopté à l’unanimité.

      Liste publiée sur le site internet de la Commune le 11 juillet 2022 et affichée en Mairie le 8 juillet 2022.

      21 février 2022

      Le 22 février 2022,

      le conseil municipal s’est réuni pour se prononcer sur les décisions suivantes :

      Délibération n°2022/01

      Objet : Déclarations d’intention d’aliéner

      Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption lors de la vente des biens suivants :

      • Terrain non bâti, cadastré en section 20 parcelle n°85 d’une superficie de 3285m². Ce bien est situé Rue du Moulin
      • Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré en section 11 parcelles n°61 et 62 d’une superficie de 726 et 84m². Ce bien est situé 6 rue St Paul.
      • Terrain non bâti, cadastré en section 14 parcelle 163/160 d’une superficie de 660m². Ce bien est situé rue de l’Ecluse.
      • Terrains non bâtis, cadastrés en section 12 parcelles 90 et 92, d’une superficie de 589 et 863m². Ces terrains sont situés rue de Weltring.
      • Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré en section 12 parcelle n°80/9 d’une superficie de 207m². Ce bien est situé rue de Weltring.
      • Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré en section 4 parcelle n°112 et 80 d’une superficie de 85 et 5031m². Ce bien est situé 6A, rue de la Forêt.
      • Terrain non-bâti, cadastré en section 17 parcelle n°219 d’une superficie de 4m². Ce bien est situé lieu-dit Winkelgarten.

      Délibération n°2022/02

      Objet : Affaires foncières – Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud

      Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des voix :

      • D’approuver la cession des terrains cadastrés section 5 parcelles n°79 à la CCSMS ;
      • D’approuver le montant de la cession foncière à 2 572,20€ ;
      • D’approuver le remboursement par la CCSMS de l’indemnité d’éviction agricole versée à Madame SCHIVY Linda d’un montant de 377,40€
      • D’approuver le remboursement par la CCSMS des frais accessoires : frais de notaire pour 257,20€ et frais d’arpentage pour un montant de 612,21€.
      • D’approuver que cette cession se fasse sous forme d’acte administratif

      Délibération n°2022/03

      Objet : Affaires foncières – Mme COMTE Julie

      Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

      • D’ACQUERIR de Mme COMTE Julie le terrain constitué de la parcelle cadastrée Section 17 n°221, d’une superficie de 0,07 are, moyennant le prix 1€.
      • DIT que les frais relatifs à cette opération seront à la charge de la Commune ;
      • DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2022 ;
      • DIT que l’acte à intervenir sera fait en la forme administrative.

      Délibération n°2022/04

      Objet : Adhésion au groupement de commande Fus@é

      le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

      Autorise le Maire à signer toutes les commandes de matériels et d’équipement numériques pour l’école de Buhl-Lorraine (travaux de câblage, solutions interactives, classes mobiles, bureautique…) dans le cadre des marchés mis à disposition par le groupement de commande Fus@é auquel la commune a adhéré le 30 09 2020.

      Délibération n°2022/05

      Objet : Location de la salle communale à l’EFS – don du sang

      Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide :

      D’instaurer un forfait d’un montant de 75€ pour la location de la salle communale à l’EFS dans le cadre des collectes de sang à compter du 01er juin 2022

      Cette somme permettra de couvrir les frais de fonctionnement (eau, électricité, nettoyage) et de chauffage.

      Délibération n°2022/06

      Objet : Adhésion à la mission RGPD du CDG57 et nomination d’un délégué à la protection des données

      L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré à une voix contre et le reste pour,

       DÉCIDE

      • D’autoriser le Maire à signer la convention de mutualisation avec le CDG 57, précisant notamment le coût relatif à l’exercice de cette mission facultative, en application de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
      • D’autoriser le Maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale,
      • D’autoriser le Maire à désigner le Délégué à la Protection des Données du CDG 57, comme étant notre Délégué à la Protection des Données.

      Délibération n°2022/07

      Objet : Convention fonds de concours CCSMS

      Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

      AUTORISE le Maire à signer la convention d’octroi de fonds de concours de fonctionnement avec la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud.

      Délibération n°2022/08

      Objet : Convention reversement de la taxe d’aménagement – CCSMS

      Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

      AUTORISE le Maire à signer l’avenant à la convention de reversement de la taxe d’aménagement sur le périmètre des zones d’activités économiques de la CCSMS, à hauteur de 75%.

      Délibération n°2022/09

      Objet : Subvention de fonctionnement à Castor’Accueil

      Le Conseil Municipal AUTORISE M. le Maire à effectuer le versement du tiers de la subvention pour le 1er trimestre 2022, soit 21 700€, dans le respect des conditions prévues par la convention qui lie la municipalité et l’association.

      La séance est close par un débat sur la politique de protection sociale de la Commune en application de l’article 4 III de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021. Ce débat a eu pour objet de présenter les enjeux et le cadre de la protection sociale complémentaire.

      13 décembre 2021

      Le 13 décembre 2021, le Conseil Municipal s’est réuni pour adopter les décisions suivantes :

      Délibération n°2021/34

      Objet : Déclarations d’intention d’aliéner

      Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la vente des 7 biens suivants:

      • Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré en section 23 parcelle n°30 d’une superficie de 2016m². Ce bien est situé 13 chemin St Pierre.
      • Terrain non bâti, cadastré en section 15 parcelle 184 d’une superficie de 1184m². Ce bien est situé lieu-dit Langmatt.
      • Terrains non bâtis, cadastrés en section 13 parcelles 115, 116, 128 d’une superficie totale de 1060m². Ces terrains sont situés lieu-dit Bruckfeld.
      • Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré en section 17 parcelle n°88 d’une superficie de 2744m². Ce bien est situé 32 Grand’Rue.
      • Terrain non-bâti, cadastré en section 15 parcelle n°214 d’une superficie de 2355m². Ce bien est situé lieu-dit Langmatt.
      • Terrain non-bâti, cadastré en section 15 parcelle n°213 d’une superficie de 48m². Ce bien est situé lieu-dit Langmatt.
      • Terrain non-bâti, cadastré en section 15 parcelle n°212 d’une superficie de 571m². Ce bien est situé lieu-dit Langmatt.

      Délibération n°2021/35

      Objet : Déclarations d’intention d’aliéner

      Terrain non bâti appartenant à Madame SCHOEB Sylviane et Monsieur SCHOEB Pascal, situé lieu-dit MUTLOCH, cadastré en section 16 parcelle n°81 d’une superficie de 560m², devant être cédé Monsieur KIRSCH Mathieu et Madame ROLLAND Stéphanie domiciliés 9 place du Puits à IMLING (Moselle).

      Le conseil municipal, considérant que ce terrain est situé en zone 1AU du plan local d’urbanisme et que son achat permettra un aménagement futur

      DÉCIDE d’exercer son droit de préemption en acceptant la cession au prix de 151,80€ (cent cinquante et un euro et quatre-vingt centimes) pour la parcelle désignée section 16 parcelle n°81 d’une contenance de 5,6 ares.

      Délibération n°2021/36

      Objet : RIFSEEP – Modification

      Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

      • MODIFIE  le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)  des agents territoriaux concernés ;
      • AUTORISE le Maire à fixer par arrêté individuel les montants de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ;
      • DIT que les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.

          Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/12/2021.

          Délibération n°2021/37

          Objet : Adhésion de la Commune à la convention territoriale globale de la CAF de la Moselle

          Et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal

          APPROUVE l’adhésion de la Commune de BUHL-LORRAINE à la Convention Territoriale Globale (CTG).

          Délibération n°2021/38

          Objet : Avis sur le projet d’orientation stratégique et le plan d’action du PLH.

          Après mise au débat et discussion, le Conseil Municipal ;

          après prise en compte de 1 vote défavorable en raison d’une impression globale de gaspi de moyens publics, de 1 vote favorable et 1 abstention ;

          en raison de la trop forte complexité de ce nouveau cadre normatif dont le caractère opposable ou non des opérations énoncées n’est pas clair ; d’un impact mal explicité sur les conséquences engendrées à l’égard de la Commune ; ainsi que sur les estimations financières annoncées dont aucun dispositif de financement n’est, in fine, établi ;

          ÉMET par 9 voix, un AVIS RESERVÉ sur le projet d’orientations stratégiques et le plan actions du Plan Local de l’Habitat.

          Délibération n°2021/39

          Objet : Atelier Communal – Attribution du marché

          Dans le cadre du marché de construction de l’atelier communal et suite à l’analyse des offres, le conseil municipal valide les entreprises retenues :

          Lots Entreprise retenue Montant HT
          LOT N°1 : VRD COLAS France 100 294,24€ HT
          LOT N°2 : GROS ŒUVRE HLC SAS 52 635,00€ HT
          LOT N°3 : Charpente HOUPERT SAS 41 780,00€ HT
          LOT N°4 : Etanchéité HOUPERT SAS 67 479,41€ HT
          LOT N°5 : Menuiserie extérieure SARL KLEIN Alfred 13 276,00€ HT
          LOT N°6 : Fermetures industrielles BN France 2000 8 851,50€ HT
          LOT N°7 : Plâtrerie SARL Plâtrerie Sarrebourgeoise 20 972,00€ HT
          LOT N°8 : Menuiserie intérieure Menuiserie REIMEL 11 373,00€ HT
          LOT N°9 : Carrelage Multi-Services 8 995,86€ HT
          LOT N°10 : Peinture Les peintures réunies 6 500,00€ HT
          LOT N°11 : Plomberie Laplace SARL 25 657,00€ HT
          LOT N°12 : Electricité Electricité MEYER Marc 18 739,56€ HT
          LOT N°13 : Serrurerie SARL KLEIN Alfred 14 393,00€ HT
          LOT N°14 : Clôture SAS A.KEIP 17 460,00€ HT
          TOTAL Marché 408 406,57€ HT

          Délibération n°2021/40

          Objet : Prix de l’eau 2022

          Considérant l’augmentation du prix de l’eau de la Ville de Sarrebourg,

          Le conseil Municipal décide, à 11 voix pour et 1 abstention, qu’à partir du 1er janvier 2022 (facturation relative au 1er semestre 2022), les tarifs seront fixés comme suit :

          • Le mètre cube à la vente sera facturé à 1,66€ HT
          • L’abonnement compteur établi par semestre reste inchangé.
          • Les prix s’entendent avec une TVA de 5,5% en sus pour les services relatifs à la distribution de l’eau.Délibération n°2021/41

            Objet : Décision modificative – Budget EAU

          • Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. le Maire, approuve les décisions modificatives de crédits indiquées dans les tableaux ci-après :
            BUDGET EAU
            Objet de la dépense

            Augmentation

            Diminution

              Article Montant Article Montant
            673 – Titres annulés sur exercice antérieur 673 70,30 €    
            617 – Etudes et recherches     617 70,30 €

          Délibération n°2021/42

          Objet : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022.

          Le conseil municipal, les explications entendues et après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte, à compter du 1er janvier 2022, le référentiel M57 (communes de moins de 3500 habitants) pour le budget communal.

           

          Délibération n°2021/43

          Objet : Répercussion des frais d’utilisation du logiciel de chasse sur la répartition aux propriétaires.

          Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de déduire du produit de la chasse le montant des frais engendrés par l’utilisation du logiciel CHAZ.

          Délibération n°2021/44

          Objet : Demandes de subvention – Vidéoprotection 1re tranche

          Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide :

          • D’approuver le projet de vidéoprotection de l’espace public – 1ère tranche exposé ci-dessus ainsi que les demandes de subventions qui s’y rapporte : au titre du fond Interministériel de Prévention de la Délinquance et auprès de la Région Grand EST.Délibération n°2021/45

            Objet : Personnel communal – Suppression d’un emploi   

            Considérant le départ à la retraite de Mme LAVY Astrid à compter du 1er janvier 2022 , le Maire propose à l’assemblée,

            • La suppression d’un emploi d’adjoint technique, à temps non complet, 19h hebdomadaires à compter du 01er janvier 2022, ce que le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité.Délibération n°2021/46

              Objet : Subvention – Comité des fêtes Des Biehler Fresche

              Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal

              Monsieur le Maire, Président de l’association, ne prend pas part au vote,

              • Décide de verser une subvention de 400€ à l’association

          27 septembre 2021

          Le 27 septembre 2021

          le conseil municipal de Buhl-Lorraine s’est réuni pour prendre les délibérations suivantes :

          Délibération n°2021/28

          Objet : Déclarations d’intention d’aliéner

          Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la vente des 3 biens suivants:

          • Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré en section 9 parcelle n°170/16 d’une superficie de 756m². Ce bien est situé 53, rue de Crète.
          • Terrain non bâti, cadastré en section 8 parcelle n°321/302 d’une superficie de 201m². Ce terrain est situé ZAE ARTISAR.
          • Terrain non bâti, cadastré en section 4 parcelle 19 d’une superficie de 3435m². Ce bien est situé lieu-dit Morsmatt.

          Délibération n°2021/29

          Objet : Affaires foncières

          Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

          • D’ACQUERIR des consorts GRAS les terrains cadastrés section 5 parcelle 79 d’une superficie de 14,29 ares et section 5 parcelle 75 d’une superficie de 4,50 ares moyennant le prix de 180€ de l’are soit 3 382,20€.

          • DE VERSER une indemnité d’éviction de 26,41€ l’are à Madame SCHIVY Linda, pour la parcelle n°79, soit un montant global de 377,40€

          Délibération n°2021/30

          Objet : Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) Eau Potable 2020

          Après présentation de ce rapport, le conseil municipal ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2020.

          Délibération n°2021/31

          Objet : Créances éteintes – Budget EAU

          Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

          • d’approuver l’inscription d’une somme de 902,62€ à l’article 6542 du budget de l’eau

          Délibération n°2021/32

          Objet : Redevance d’occupation du domaine communal – Dégrèvement de la taxe foncière

          Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

          • DÉCIDE d’appliquer le dégrèvement sécheresse au terrain situé section 21 n°32 compris dans le lot 2, exploité par M. Jean-Charles SCHIVY d’un montant de 387€.

          Délibération n°2021/33

          création d’un emploi d’adjoint territorial d’animation, à temps non complet, soit 23h45 hebdomadaires à compter du 01er novembre 2021.

          Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

          • DÉCIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

          12 juillet 2021

          Le 12 juillet 2021,

          le conseil municipal s’est réuni à 19 h 30 pour prendre les délibérations suivantes:

          Délibération n°2021/24

           Objet : Déclarations d’intention d’aliéner:

          Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption sur les quatre ventes suivantes :

          • Terrain non bâti, cadastré en section 11 parcelle n°32 d’une superficie de 1253m². Ce bien est situé lieu-dit Grossjetz.
          • Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré en section 14 parcelle n°07 d’une superficie de 2180m². Ce bien est situé 14 rue de la Bièvre.   
          • Terrain non bâti, cadastré en section 8 parcelle 310/305 d’une superficie de 187m². Ce bien est situé ZAE ARTISAR.
          • Bâti et non bâti, cadastrés section 23 parcelles 112/85 et 114/84 d’une superficie de 321m² 1779m². Ces terrains sont situés 11 chemin St Pierre.

          Délibération n°2021/25-1

           Objet : Affaires foncières – Acquisition d’un terrain cadastré section 13 parcelle n°119

          Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

          Décide d’acquérir de M. HENTSCHEL Guido le terrain constitué de la parcelle cadastrée Section 13 n°119, d’une superficie de 1,63 are, moyennant le prix 1€.

          Délibération n°2021/25-2

          Objet : Affaires foncières – Acquisition de terrains – Cts PARMENTIER

          Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

          DÉCIDE l’acquisition des parcelles cadastrées section 18 parcelle n°90 (Buhl-Lorraine) d’une superficie de 5,22 ares et section 6 parcelle n°449 (Niderviller) d’une superficie de 11,75 ares au prix de 616€, soit 36.30€ l’are.

          Délibération n°2021/26

          OBJET : Projet de construction d’un atelier municipal – Travaux et réalisation d’un emprunt

          Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

          APPROUVE le projet tel que présenté et AUTORISE le Maire à procéder à la consultation des entreprises et à l’attribution des travaux selon la procédure adaptée.

          DÉCIDE de RECOURIR à un emprunt  de 350000 € auprès du Crédit Agricole.

          Délibération n°2021/27

          Objet : Affaires foncières : acquisition parcelle cadastrée section 21 n°65

          Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

          d’acquérir de la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud le terrain constitué de la parcelle cadastrée Section 21 n°65, d’une superficie de 3 728 m², moyennant le prix de 40€ (quarante euros) l’are, soit une somme totale de 1 491,20€.

          Délibération n°2021/28

          Objet : Délégué défense

          Après discussion, Mme THIRY Chantal, Adjointe au Maire, est désignée à l’unanimité, pour remplir cette mission.

           

          17 mai 2021

          Le 17 mai 2021, le Conseil Municipal s’est réuni pour décider des délibérations suivantes :

          Délibération n°2021/19

          Objet : Déclarations d’intention d’aliéner

          Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption sur les cessions suivantes:

          • Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré en section 9 parcelle n°154/16 d’une superficie de 698m². Ce bien est situé 37 Allée de Minos (Lotissement les jardins d’Ariane).
            • Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré en section 9 parcelle n°179 d’une superficie de 2549m². Ce bien est situé ZONE D’ACTIVITÉ ARIANE – Rue de Thésée.

            Délibération n°2021/20

            • Objet : Subventions aux associations année 2021

            Le Conseil Municipal DÉCIDE de porter au budget primitif 2021 les subventions aux associations patriotiques, de solidarité, de secours et sportives ci-après :

            ANCIENS COMBATTANTS 200 € Voté à l’unanimité
            SOUVENIR FRANÇAIS

             

            150 € Voté à l’unanimité, Mme BELRHITI, partie prenante, ne prend pas part au vote
            CLUB d’AEROMODELISME DE SARREBOURG – BUHL 200 € Voté à l’unanimité
            DONNEURS DE SANG 300 € Voté à l’unanimité, M. MONTANARI, parti prenant, ne prend pas part au vote
            REFUGE S.P.A. 200 € Voté à l’unanimité
            CHORALE SAINT GALL 200 € Voté à l’unanimité, Mme DAUPHIN, partie prenante, ne prend pas part au vote
            A.P.E. du Petit Bois 200 € Voté à l’unanimité
            A.A.B.S. 200 € Voté à l’unanimité
            AMICALE DES VÉTÉRANS DE BUHL 200 € Voté à l’unanimité
            TOTAL 1 850 €  

             

            Délibération n°2021/21

            Objet : Fusion des écoles maternelle et élémentaire

            Le conseil municipal, après en avoir délibéré DECIDE à deux voix contre, une abstention et neuf voix pour :

            • D’accepter la fusion des deux écoles à compter de la rentrée 2021 ; SOUS RESERVE d’une confirmation écrite des éléments suivants :
            • Engagement du Directeur académique de ne fermer aucune classe pendant trois rentrées scolaires (Contractualisation sur trois rentrées).
            • Engagement des services académiques pour la nomination d’un personnel fixe et stable, pour toute la durée de l’année scolaire, sur le poste d’enseignant pour la journée de décharge de direction.

            Délibération n°2021/22

            Objet : Modification des circonscriptions territoriales de l’Eglise et de la confession d’Augsbourg d’Alsace et de Moselle.

            le conseil municipal émet un avis favorable au rattachement de la Commune d’Erckartswiller à la paroisse de Weinbourg ainsi qu’à la modification des ressorts des consistoires de la Petite Pierre d’Ingwiller et des inspections de la Petite Pierre et de Bouxwiller que ce rattachement entraine. Il émet également un avis favorable au changement de nom de l’inspection de La Petite Pierre en inspection Alsace Bossue – Moselle.

            Délibération n°2021/23

            Objet : Demande de subvention 2021 DETR

            Projet : Mise aux normes de sécurité de la chaufferie et de la sacristie de l’Eglise St Gall à BUHL-LORRAINE

            Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

            • AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2021,
            • ADOPTE le plan de financement proposé ci-dessous:

             

            Dépenses Montant HT Recettes Montant
            Travaux 47 279,42€ Subvention d’Etat (40%)

             

            Conseil de fabrique (40%)

             

            Autofinancement communal (20%)

             

            18 911,77€

             

             

            18 911,77€

             

            9 455,88

             

            Total 47 279,42€ Total 47 279,42€

             

            13 avril 2021

            Le 13 avril 2021, le conseil municipal s’est réuni en visioconférence pour prendre les délibérations suivantes:

            Délibération n°2021/10

            OBJET : Modalité de réunion à distance du conseil municipal dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

            Considérant que pendant la période d’urgence sanitaire, l’article 6 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 permet d’organiser à distance les réunions de l’organe délibérant des collectivités.

            Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des présents  d’avoir recours à cette technologie, l’identification des participants se fera par appel nominatif. Le vote des délibérations interviendra par vote au scrutin public organisé par appel nominal.

            Délibération n°2021/11

             Objet : Déclarations d’intention d’aliéner

            Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption lors des 4 ventes suivantes:

            • Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré en section 17 parcelle n°99 d’une superficie de 834m². Ce bien est situé 52 Grand’Rue.
            • Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré section 14 parcelle n°51 d’une superficie de 1057m². Ce bien est situé 1, rue de l’Ecluse.
            • Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré section 13 parcelle 109 d’une superficie de 362m². Ce bien est situé 28B, route de Sarrebourg.
            • Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré section 9 parcelle 168/16 d’une superficie de 757m². Ce bien est situé 51 rue d’Ariane.

            Délibération n°2021/12

            OBJET : Vote des taxes communales pour 2021

            Après en avoir délibéré, à une abstention et onze voix pour, le Conseil Municipal DÉCIDE de fixer les taux comme suit :

            – Taxe foncière (bâti)                       21,49 %

            – Taxe foncière (non bâti)                28,62 %

            Délibération n°2021/13

            OBJET : Comptes de gestion 2020

            Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. KLEIN Franck, Maire, après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 DÉCLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2020, visés par les receveurs, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

            Délibération n°2021/14

            Objet : compte administratif

            Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. MONTANARI Raymond, adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par M. KLEIN Franck, Maire, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se présenter ainsi :

            COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL

             

            Résultats reportés  
            En investissement – 32 967,19
            En fonctionnement 1 055 075,54
            Résultats de l’exercice  
            En investissement –          9 612,75
            En fonctionnement 131 200,83
            Résultat de clôture de l’exercice  
            Investissement –          42 579,94
            Fonctionnement 1 186 276,37
            Solde des restes à réaliser 99 000,00

             

            COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE SERVICE EAU

             

            Résultats reportés  
            En investissement 23 672,40
            En fonctionnement 46 740,20
            Résultats de l’exercice  
            En investissement 12 647,89
            En fonctionnement 11 140,43
            Résultat de clôture de l’exercice  
            Investissement 36 320,29
            Fonctionnement 57 880,63
            Solde des restes à réaliser – 2 500,00

             

            COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT RUE DES JARDINS

             

            Résultats reportés  
            En investissement –          7 970,00
            En fonctionnement 0,00
            Résultats de l’exercice  
            En investissement –          1 000,00
            En fonctionnement 0,00
            Résultat de clôture de l’exercice  
            Investissement 0,00
            Fonctionnement – 8 970,00
            Solde des restes à réaliser 0,00

            Il est ainsi arrêté et voté.

            Délibération n°2021/15

             

            Objet : Affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2020 – Budget principal :

             

            Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Franck KLEIN, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

             

            Considérant                qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

            Statuant                     sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020,

            Constatant                 que le compte administratif fait apparaître :

            – un excédent de fonctionnement de : 131 200,83
            – un excédent reporté de : 1 055 075,54
            Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 186 276,37
            – un déficit d’investissement de : 42 579,94
            – un solde des restes à réaliser de : 99 000,00
            Soit un excédent de financement de : 56 420,06
            DÉCIDE    d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :
            RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT AU  31/12/2020 EXCÉDENT 1 186 276,37
            AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
            RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 1 186 276,37
            RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT 42 579,94

             

            Délibération n°2021/16

             

            Objet : Affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2020 – Budget SERVICE EAU :

            Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Franck KLEIN, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

             

            Considérant                qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

            Statuant                     sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020,

            Constatant                 que le compte administratif fait apparaître :

            – un excédent de fonctionnement de : 11 140,43
            – un excédent reporté de : 46 740,20
            Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 57 880,63
            – un excédent d’investissement de : 36 320,29
            – un solde des restes à réaliser de : – 2 500,00
            Soit un excédent de financement de : 33 820,29
            DÉCIDE    d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :
            RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT AU  31/12/2020 EXCÉDENT 57 880,63
            AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
            RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 57 880,63
            RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT 36 320,29

             

             

            Délibération n°2021/17

            Objet : Budgets Primitifs 2021

            Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des propositions de Monsieur le Maire, accepte les budgets primitifs de l’année 2021 à savoir :

            BUDGET PRINCIPAL (voté à l’unanimité)

            Dépenses de fonctionnement                       1 469 099,37 €

            Recettes de fonctionnement             1 469 099,37 €

            Dépenses d’investissement               1 846 652,37 €

            Recettes d’investissement                 1 846 652,37 €

            BUDGET ANNEXE EAU (voté à l’unanimité)

            Dépenses d’exploitation                     191 930,63 €

            Recettes d’exploitation                                  191 930,63 €

            Dépenses d’investissement               108 330,92 €

            Recettes d’investissement                 108 330,92 €

            BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Rue des Jardins » (voté à l’unanimité)

            Dépenses de fonctionnement                           24 000,00 €

            Recettes de fonctionnement                 24 000,00€

            Dépenses d’investissement                   32 970,00€

            Recettes d’investissement                     32 970,00€

            Délibération n°2021/17

            OBJET : Cession foncière zone Ariane 2 – Reprise de la délibération 2020/4 du 17 février 2020

            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des voix :

            D’approuver la cession des terrains concernés à la CCSMS .

            11 mars 2021

            Le 11 mars 2021,

            le Conseil Municipal s’est réuni pour prendre les délibérations suivantes:

            Délibération n°2021/06

            Objet : Déclaration d’intention d’aliéner

            Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la vente des 5 biens suivants :

            • Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré en section 17 parcelle n°97 d’une superficie de 1391m². Ce bien est situé 48 Grand’rue.
            • Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré section 14 parcelle n°55 d’une superficie de 586m².
              Ce bien est situé 9 rue de l’Ecluse.
            • Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré section 17 parcelle n°84 d’une superficie de 403m².
              Ce bien est situé 24 Grand’rue.
            • Terrains non-bâti, cadastrés section 13 parcelles 117 et 129 d’une superficie de 653 et 366m².
              Ces terrains sont situés lieu-dit Bruckfeld.
            • Terrains non-bâti cadastrés section 13 parcelles 118 et 130, d’une superficie de 611 et 286m².

            Ces terrains sont situés lieu-dit Bruckfeld.

            Délibération n°2021/07
            Objet : Ecole – Temps scolaire

              Il est proposé de conserver la répartition du temps scolaire comme suit :

              Lundi, mardi, jeudi et vendredi :

              • 8h15 – 11h45, soit 3h30 le matin
              • 13h30 – 16h, soit 2h30 l’après-midi

              Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, par 9 voix pour et 1 abstention, le renouvellement de la semaine de 4 jours.

              Délibération n°2021/08
              Objet : Contrôle des poteaux d’incendie 2022-2024 : Adhésion au groupement de commande MATEC.

              Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité AUTORISE l’adhésion de la commune de BUHL-LORRAINE au groupement de commandes coordonné par Moselle Agence Technique, pour le contrôle des poteaux d’incendie.

              Délibération n°2021/09
              Objet : Participation à l’étude-diagnostic et au groupement de commande « Marché des assurances »  

              Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de participer à l’étude diagnostic des contrats d’assurances de la Commune menée dans le cadre de la mutualisation par la communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud.

               

               

               

              28 janvier 2021

              Le 28 janvier 2021, le Conseil Municipal s’est réuni et a délibéré à propos des sujets suivants :

              Délibération n°2021/01

              Objet : Déclaration d’intention d’aliéner

              Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption sur les ventes suivantes :

                • Immeuble bâti sur terrain propre, cadastrés en section 18 parcelle n°94/4 d’une superficie de 445m². Ce bien est situé 3F rue du Moulin.
                • Un terrain non bâti, cadastré section 17 parcelle n°216 d’une superficie de 102m² situé 1 rue du Canal.
                • Un immeuble bâti sur terrain propre, cadastré section 17 parcelle n°214 d’une superficie de 759m² situé 1 rue du Canal.
                • Un terrain non bâti, cadastré section 17 parcelle n°179 d’une superficie de 1345m² situé lieu-dit Winkelgarten.
                • Un immeuble bâti sur terrain propre, cadastré section 9 parcelle 178 d’une superficie de 3257m² situé lieu-dit Oben An Der Wustmatt (Zone Ariane Plus).

                Délibération n°2021/02

                 

                Objet : Affaires foncières

                • Acquisition du terrain cadastré section 17 parcelles 210 et 217
                  Le conseil municipal, sur proposition du Maire, décide, à l’unanimité, d’acquérir un terrain cadastré section 17 parcelles 210 et 217 d’une superficie de 63,43 ares appartenant aux consorts FREYERMUTH.
                  Le prix proposé est de 350,00€ l’are net vendeur, soit un montant total de 22 200,50€ net vendeur auquel s’ajoute la commission d’agence de 1 500,00€ TTC.
                • Vente d’un terrain à Monsieur Daniel PIERRE
                  Monsieur le Maire soumet au conseil Municipal la demande de M. Daniel PIERRE, demeurant 20 rue du Moulin à Buhl-Lorraine par laquelle il sollicite l’acquisition d’une parcelle, actuellement qualifiée d’usoir, située dans le prolongement de son terrain.
                  La parcelle, après avoir été bornée, devra faire l’objet d’une enquête publique afin de la désaffecter du domaine public communal vers le domaine privé ; cela permettant ensuite la vente de la parcelle.
                  Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
                • DECIDE de vendre cette parcelle au prix de 1 000€ l’are.
                • INDIQUE que les frais inhérents à l’opération seront à la charge de l’acquéreur
                • AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

                Délibération n°2021/03

                 

                Objet : Subvention de fonctionnement à CASTOR’ACCUEIL

                 

                Après présentation du budget prévisionnel de l’association Castor’Accueil pour l’année 2021, le Conseil Municipal décide de lui accorder une subvention d’un montant de 65 000€ dans le respect des conditions prévues par la convention qui lie la municipalité et l’association.
                Cette subvention, dont le versement se verra fractionné et se fera sur sollicitation écrite du président ou du trésorier de l’association Castor’Accueil, ne pourra excéder les besoins de fonctionnement et les frais pédagogiques de l’association. Le montant total effectivement versé pourra donc être inférieur au maximum présentement fixé.

                Délibération n°2021/04

                Objet : Demandes de subventions DETR / DSIL

                Projet n°1 :  Isolation des combles de l’Ancienne école

                Le Maire présente le projet d’isolation des combles de l’ancienne école au conseil municipal.

                Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 12 025,99€ HT.

                Le Conseil Municipal l’autorise à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DSIL 2021, à hauteur de 70% de l’opération soit 8 418€.

                Projet 2 :  Réhabilitation énergétique du système de chauffage de la salle communale.
                Le Maire présente le projet au Conseil municipal.
                Le coût prévisionnel de la réhabilitation énergétique du système de chauffage est estimé à 52 336,45€ HT.
                Le conseil municipal de l’autorise à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DSIL 2021, à hauteur de 70% de l’opération soit 36 635,50€.

                 

                 

                 

                 

                23 novembre 2020

                Le 23 novembre 2020,

                le Conseil Municipal s’est réuni pour prendre les décisions suivantes:

                Délibération n°2020/36

                Objet : Déclaration d’intention d’aliéner

                Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption lors de la vente des 3 biens suivants :

                • 3 terrains non bâtis, cadastrés en section 6 parcelle n°105 d’une superficie de 812m², parcelle n°107 d’une superficie de 98m² et parcelle n°111 d’une superficie de 167m². Ces terrains sont situés Zone Ariane.
                • Un bien immeuble bâti, cadastré section 17 parcelle n°215 d’une superficie de 1072m² situé 3 rue du Canal.
                • Un bien immeuble bâti, cadastré section 17 parcelle n°84 d’une superficie de 403m² situé 24 Grand’rue.

                Délibération n°2020/37

                Objet : Personnel communal – Suppression et création d’emploi

                Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

                • DÉCIDE d’adopter la modification du tableau des emplois proposée pour permettre l’avancement de grade d’un agent spécialisé des écoles maternelles.

                  Délibération n°2020/38

                  Objet : Personnel communal – Heures complémentaires et supplémentaires

                • Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE :

                  D’INSTAURER l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents de catégorie C relevant des cadres d’emplois concernés.

                  Délibération n°2020/39

                  Objet : Fermage communaux – Dégrèvement de la taxe foncière

                  Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

                  • DECIDE d’appliquer le dégrèvement sécheresse au terrain situé section 21 n°32 compris dans le lot 2, exploité par M. Jean-Charles SCHIVY d’un montant de 303€.

                   

                  Délibération n°2020/40

                  Objet : Versement d’une subvention d’équipement au budget annexe EAU

                • CONFIRME sa décision de verser une subvention d’équipement au budget annexe EAU d’un montant de 50 000 €

                Délibération n°2020/41

                Objet : Décision modificative – Budget principal

                Objet de la dépense

                Augmentation

                Diminution

                Article

                Montant

                Article

                Montant

                16- Emprunts et dettes assimilés

                165

                450,00€

                21- Immobilisation corporelles

                2151

                450,00€

                Délibération n°2020/42

                Objet : Logement communal – nouveau locataire

                La locataire installée depuis le 20 juillet 2015 dans le logement communal situé 3 rue de l’Église a manifesté son souhait de quitter le logement par lettre recommandée en date du 15 octobre 2020.

                Afin de pouvoir relouer ce logement, M. Le Maire demande que soit défini le montant du loyer qui sera appliqué.

                Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

                • DE FIXER, à compter du 01er décembre le loyer mensuel du logement situé au 3 rue de l’Église à la somme de 470€. Cette somme sera versée chaque mois au Trésor Public.
                • Que le montant du loyer sera révisable annuellement selon la variation de l’indice de référence des loyers de l’INSEE.

                30 septembre 2020

                Le 30 septembre 2020,

                le Conseil Municipal, réuni dans la salle communale a pris les décisions suivantes:

                Délibération n°2020/24

                DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption lors de la vente des biens suivants :

                Vente immeubles cadastrés section 4 n°81-82

                • deux biens immeubles bâtis, cadastrés en section 4 parcelle n°81 d’une superficie de 5394m² et parcelle n°82 d’une superficie de 1037 m² situés 4 rue de la Forêt devant être cédés.

                Vente immeuble cadastré section 15 n°207

                • un bien immeuble non bâti, cadastré en section 15 parcelle n°207 d’une superficie de 1861 m² situé lieudit Hohgarten devant être cédé.

                Délibération n°2020/25

                Objet : Affaires foncières : acquisition parcelle cadastrée section 15 n°208

                Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

                • D’ACQUERIR de Mme FELDEN Marie Louise le terrain constitué de la parcelle cadastrée Section 15 n°208, d’une superficie de 163 m², moyennant le prix de 15 € (quinze euros) le mètre carré, soit une somme totale de 2 445€.

                Délibération n°2020/26

                OBJET : Mise à disposition de terrains communaux à M. KENNEL Benoît

                M. Benoit KENNEL étant partie prenante, il ne prend pas part aux délibérations ni aux votes.

                Le Maire propose de substituer M. KENNEL Benoît à Mme KENNEL Lydie selon les mêmes conditions contractuelles.

                Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

                • ÉMET un avis favorable à la substitution du bénéficiaire pour le terrain situé sur l’ancien terrain militaire section 21 parcelle n°, lot n°1 d’une contenance d’environ 21,50 ha ;

                • DÉCIDE que le terrain sera mis à disposition dans les mêmes termes que précédemment ?

                Délibération n°2020/27

                Objet : Admission en non-valeur budget annexe EAU

                Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

                • DE PRONONCER l’admission en non-valeur des titres impayés présentés et

                • D’APPROUVER l’inscription d’une somme de 2 294,02€ à l’article 6541 du budget de l’eau.

                Délibération n°2020/28

                Objet : Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) Eau Potable 2019

                le conseil municipal :

                • ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2019.

                Délibération n°2020/29

                Objet : Fourniture de gaz naturel : Adhésion au groupement de commandes de la Métropole du Grand Nancy

                Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

                • AUTORISE l’adhésion de la commune de BUHL-LORRAINE au groupement de commandes coordonné par la Métropole du Grand Nancy, pour l’achat de gaz naturel ;

                • APPROUVE les termes l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, coordonné par la Métropole du Grand Nancy en application de sa délibération du 8 mars 2019 .

                Délibération n°2020/30

                OBJET : Fourniture d’électricité : Adhésion à la convention constitutive de groupement de commandes du Département de la Moselle

                Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

                • AUTORISE l’adhésion de la commune de BUHL-LORRAINE au groupement de commandes coordonné par le Département de la Moselle, pour l’achat d’électricité.

                Délibération n°2020/31

                Objet : Aménagements sécuritaires d’une entrée de village et d’un carrefour – demande de subvention

                Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

                • APPROUVE les projets d’aménagements sécuritaires d’une entrée de village Rue du Canal et du Carrefour Rue de l’Ecluse/Rue du Cimetière.
                • DÉCIDE, sous réserve de notification des subventions, de réaliser les travaux cette année.

                Délibération n°2020/32

                Objet : Personnel communal : Suppression et création d’emploi d’adjoint administratif

                Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

                • DÉCIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

                Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12 article 6411.

                • ADOPTE à l’unanimité des membres présents.le tableau ainsi modifié :

                SERVICE

                FILIERE

                CADRE D’EMPLOI

                GRADE

                ANCIEN EFFECTIF (nombre)

                NOUVEL EFFECTIF (nombre)

                DUREE HEBDOMADAIRE

                Administrative

                Adjoint administratif

                Principal de 2ème classe

                0

                1

                35 heures

                Délibération n°2020/33

                Objet : Personnel communal : Suppression et création d’emploi

                Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

                • DÉCIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

                SERVICE

                FILIERE

                CADRE D’EMPLOI

                GRADE

                ANCIEN EFFECTIF (nombre)

                NOUVEL EFFECTIF (nombre)

                DUREE HEBDOMADAIRE

                Technique

                Adjoint technique

                Principal 2è classe

                0

                1

                19 heures

                Délibération n°2020/34

                Objet : Adhésion à un groupement de commandes relatif au programme FUS@É

                Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

                • DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes et d’approuver les termes de la convention constitutive de groupement de commandes relative au numérique pédagogique,

                Délibération n°2020/35

                Objet : détermination du nombre de postes d’adjoints

                Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

                • DÉCIDE la détermination à TROIS postes le nombre d’adjoints au maire.

                 

                29 juin 2020

                Le 29 juin 2020, le conseil municipal s’est réuni pour les délibérations suivantes:

                Délibération n°2020/18

                OBJET : Comptes administratifs année 2019

                Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. MONTANARI Raymond, adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par M. KLEIN Franck, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

                1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se présenter ainsi :

                COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

                Résultats reportés :

                • en investissement – 197 736,47 €
                • en fonctionnement 1 199 077,88 €

                Résultats de l’exercice :

                • en investissement 164 769,28 €
                • en fonctionnement 162 381,85 €

                Résultats de clôture :

                • en investissement – 32 967,19 €
                • en fonctionnement 1 361 459,73 €
                • solde des restes à réaliser – 273 417,00 €

                COMPTE ANNEXE SERVICE EAU

                Résultats reportés :

                • en investissement 6 963,32 €
                • en exploitation 46 812,94 €

                Résultats de l’exercice :

                • en investissement 16 709,08 €
                • en exploitation – 72,74 €

                Résultats de clôture :

                • en investissement 23 672,40 €
                • en exploitation 46 740,20 €

                LE COMPTE ANNEXE LOTISSEMENT « Rue des Jardins » ne comporte aucune écriture pour l’exercice 2019.

                2°) constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, le résultat de fonctionnement et les crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

                3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

                4°) vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

                Délibération n°2020/19

                OBJET : Comptes de gestion 2019

                Le Conseil Municipal,

                DÉCLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2019, visés par les receveurs, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

                Délibération n°2020/20

                Objet : Affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2019 – Budget principal :

                Le Conseil Municipal

                DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2019 comme suit :
                RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2019 EXCÉDENT

                1 361 459,73 €

                AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)

                306 384,19 €

                RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)

                1 055 075,54 €

                RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT

                – 32 967,19 €

                Délibération n°2020/21

                Objet : Affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2019 : Budget annexe EAU

                Le Conseil Municipal

                DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2019 comme suit :
                RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2019 : EXCÉDENT

                46 740,20 €

                AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)

                0,00 €

                RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)

                46 740,20 €

                RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT

                23 672,40 €

                Délibération n°2020/22

                Objet : Budgets Primitifs 2020

                Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des propositions de Monsieur le Maire, accepte les budgets primitifs de l’année 2020 à savoir :

                BUDGET PRINCIPAL (voté à l’unanimité)

                Dépenses de fonctionnement 1 704 703,54 €

                Recettes de fonctionnement 1 704 703,54 €

                Dépenses d’investissement 1 406 370,73 €

                Recettes d’investissement 1 406 370,73 €

                BUDGET ANNEXE EAU (voté à l’unanimité)

                Dépenses d’exploitation 175 610,20 €

                Recettes d’exploitation 175 610,20 €

                Dépenses d’investissement 188 062,60 €

                Recettes d’investissement 188 062,60 €

                BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Rue des Jardins » (voté à l’unanimité)

                Dépenses de fonctionnement 15 600,00 €

                Recettes de fonctionnement 15 600,00 €

                Dépenses d’investissement 23 570,00 €

                Recettes d’investissement 23 570,00 €

                Délibération n°2020/23

                Objet : Désignation d’un délégué local élu au CNAS

                Après discussion, Mme JONCKEERE Delphine, conseillère municipale, est désignée à l’unanimité, pour remplir cette mission.

                17 juin 2020

                Le 17 juin 2020, le conseil municipal s’est réuni pour débattre et adopter les délibérations suivantes:

                Délibération n°2020/8

                Objet : Déclarations d’intention d’aliéner

                Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la vente d’un bien immeuble bâti, cadastré en section 14 parcelle n°5 d’une superficie de 2460m² situé 18 rue de la Bièvre, devant être cédé.

                Délibération n°2020/9

                Objet : Commissions communales

                Sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de constituer les commissions communales comme suit :

                • Finances : MONTANARI Raymond, SCHLOSSER Sylvie, OSWALD Christophe, DAUPHIN Fanny

                • Urbanisme : THIRY Chantal, BELRHITI PASTORE Catherine, SCHLOSSER Sylvie, KENNEL Benoît, OSWALD Christophe, BAUER Stéphanie

                • Travaux, bâtiments, voirie, sécurité et accessibilité : BRENNER Charles, MONTANARI Raymond, OSWALD Christophe, BECKER Benoît

                • Réseau d’eau potable : BRENNER Charles, BLUM Raphaël, BECKER Benoît

                • Personnel communal : BRENNER Charles, ROCHATTE Dorothée

                • Vie scolaire et jeunesse : BELRHITI PASTORE Catherine, THIRY Chantal, BLUM Raphaël, JONCKEERE Delphine, DAUPHIN Fanny, ROCHATTE Dorothée, BAUER Stéphanie

                • Espaces ruraux : THIRY Chantal, MONTANARI Raymond, SCHLOSSER Sylvie, KENNEL Benoît, BAUER Stéphanie

                • Vie associative, sports et cultures : BELRHITI PASTORE Catherine, BLUM Raphaël, JONCKEERE Delphine

                • Animation, fêtes, cérémonies et mémoire : BELRHITI PASTORE Catherine, SCHLOSSER Sylvie, DAUPHIN Fanny

                • Cadre de vie, embellissement et développement durable : THIRY Chantal, MONTANARI Raymond, JONCKEERE Delphine, DAUPHIN Fanny

                • Aide sociale : BELRHITI PASTORE Catherine, JONCKEERE Delphine, ROCHATTE Dorothée

                • Communication et information : MONTANARI Raymond, SCHLOSSER Sylvie

                • Cimetière : BRENNER Charles, MONTANARI Raymond, SCHLOSSER Sylvie

                Délibération n°2020/10

                Objet : Proposition de membres pour la Commission Communale des impôts Directs

                M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder au renouvellement de la Commission Communale des impôts Directs et rappelle les instructions transmises à cet effet par les fiscaux.

                Le Conseil Municipal PROPOSE :

                comme membres titulaires :

                comme membres suppléants :

                M. KENNEL Benoît, ferme du Mouckenhoff

                Mme GARREAU Marie-Thérèse, 2 bis, route de Niderviller

                Mme SCHLOSSER Sylvie, 19, rue de la Princesse Eugénie

                M. RAVOT Michel, 18, route de Sarrebourg

                Mme THIRY Chantal, 14, route de Niderviller

                M. TILLIE Eric, 13, rue du Minotaure

                Mme BELRHITI PASTORE Catherine, 6 rue de la Forêt

                M. LOOS Loïc, 4 rue Saint Paul

                M. BLUM Raphaël, 6 allée Maryse Bastié

                M. BRENNER Charles, 16 rue de la Bièvre

                Mme CHEVRIER Martine, 10 rue du Canal

                M. MONTANARI Raymond, 17 B rue du Moulin

                Hors commune

                M. BIER Rémy, ferme du Ritterwald à SCHNECKENBUSCH

                Mme SIMONET Christelle, 8 rue du Rond Pré à BEBING

                M. LETANG Paul, 17 bis, rue de l’Ecluse

                M. OSWALD Christophe, 24, rue de la Bièvre

                M. DE MAIO Nicolas, 18, Grand’Rue

                Mme COURTEILLE Carole, 22, rue de la Princesse Eugénie

                M. NIVA Alain, 60, Grand’Rue

                Mme GOLDSTEIN Arlette, 30, rue d’Ariane

                Mme ROCHATTE Dorothée, 7 rue du Cimetière

                M. BECKER Benoît, 14 B rue de l’Ecluse

                Mme JONCKEERE Delphine, 21 rue de l’Ecluse

                Mme DAUPHIN Fanny, 20 rue du Minotaure

                M. GEHIN Pascal, 8 rue du Canal

                M. HERTZ André, 10 route de Niderviller

                Hors commune

                Mme SCHWARZ Marie-José, 22, rue de Sarrebourg à LANGATTE

                M. ZAVAGNO Laurent, 5, chemin Saint Pierre à Sarrebourg

                Délibération n°2020/11

                Objet : Élection d’une commission d’appel d’offres à caractère permanent

                Le Conseil Municipal décide de procéder à l’élection de trois membres titulaires et de trois membres suppléants de la commission d’appel d’offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Sont ainsi déclarés élus, pour faire partie, avec M. Franck KLEIN, Maire, président de droit, de la commission d’appel d’offres

                les membres titulaires

                les membres suppléants

                – Raymond MONTANARI

                – Catherine BELRHITI PASTORE

                – Chantal THIRY

                – Sylvie SCHLOSSER

                – Charles BRENNER

                – Benoît BECKER

                Délibération n°2020/12

                Objet : Attribution de prestations diverses

                Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :

                • d’attribuer des prestations diverses comme suit pour certaines occasions :

                  • Noces d’or et de diamant ;

                  • Mariage ;

                  • Départ à la retraite (personnel communal, enseignant ou religieux) ;

                  • Remise de médaille d’honneur ;

                  • Réussite sportive reconnue par un titre ou une médaille de niveau régional ou supérieur ;

                  • Fête des seniors, 90ème anniversaires, 95ème anniversaires et centenaires, anniversaires doyens d’âge ;

                • de laisser le soin à M. le Maire de fixer le montant de ces prestations individuellement, à chaque occasion, dans la limite des crédits inscrits au budget communal, au compte 6232 « fêtes et cérémonies ».

                Délibération n°2020/13

                Objet : Accroissement temporaire ou saisonnier d’activité

                L’assemblée,

                DÉCIDE

                • d’autoriser M. le Maire pour la durée de son mandat à recruter, des agents contractuels dans les conditions fixées par les articles 3-2 et 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

                Il sera chargé de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions exercées et de leur profil.

                La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

                • de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

                Délibération n°2020/14

                OBJET : Vote des taxes communales pour 2020

                Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal l’état des taxes communales pour l’année 2020.

                Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE :

                – de ne pas augmenter les taux tels qu’ils ont été notifiés et de les fixer pour l’année 2020, comme suit:

                – Taxe foncière (bâti) 6,11 %

                – Taxe foncière (non bâti) 28,62 %

                Délibération n°2020/15

                Objet : Subventions aux associations année 2020

                Invité à en délibérer par M. le Maire, le Conseil Municipal DÉCIDE de porter au budget primitif 2020 les subventions aux associations patriotiques, de solidarité, de secours et sportives ci-après :

                ANCIENS COMBATTANTS

                150 €

                Voté à l’unanimité

                SOUVENIR FRANÇAIS

                150 €

                10 Voix Pour / Mme BELRHITI, partie prenante, ne prend pas part au vote

                CLUB d’AEROMODELISME DE SARREBOURG – BUHL

                200 €

                Voté à l’unanimité

                DONNEURS DE SANG

                300 €

                Voté à l’unanimité

                REFUGE S.P.A.

                200 €

                Voté à l’unanimité

                CHORALE SAINT GALL

                200 €

                10 Voix Pour / Mme DAUPHIN, partie prenante, ne prend pas part au vote

                A.P.E. du Petit Bois

                300 €

                10 Voix Pour / M. BECKER, partie prenante, ne prend pas part au vote

                A.A.B.S.

                300 €

                Voté à l’unanimité

                AMICALE DES VETERANS DE BUHL

                200 €

                Voté à l’unanimité

                DIVERS

                16 000 €

                TOTAL

                18 000 €

                Délibération n°2020/16

                Objet : Indemnités de fonction des élus, Maire et Adjoints

                Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, l’unanimité

                • DÉCIDE que, les indemnités de fonction du maire et des adjoints, sont fixées sur la base suivante :

                – Maire : 51,6% de l’indice brut terminal

                – Adjoints : 19,8% de l’indice brut terminal

                Délibération n°2020/17

                Objet : Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

                La présente délibération abroge la délibération n°2020/6 du 23.05.2020.

                Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, de confier au Maire les délégations suivantes :

                • de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget  (prérogative n°4) ;

                • de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes (prérogative n°6) ;

                • de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières (prérogative n°8) ;

                • de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts (prérogative n°11) ;

                • d’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle (prérogative n°16) ;

                • de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 2000,00€ (prérogative n°17).

                23 mai 2020

                Le 23 mai 2020, le nouveau conseil municipal s’est réuni pour procéder à l’élection du maire et des adjoints (voir PV ici PV élection du maire et des adjoints 23052020), puis il a pris les délibérations suivantes:

                Délibération n°2020/6

                Objet : Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

                M. le Maire expose au Conseil Municipal que l’article L.2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

                Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE, à l’unanimité, de confier au Maire les délégations suivantes :

                • de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget  (prérogative n°4) ;

                • de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes (prérogative n°6) ;

                • de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières (prérogative n°8) ;

                • de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts (prérogative n°11) ;

                • d’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle (prérogative n°16) ;

                • de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal (prérogative n°17).

                Délibération n°2020/7

                Objet : Détermination du nombre de postes d’adjoints

                Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, la détermination à quatre postes le nombre d’adjoints au maire.

                Opération un dessin pour Pâques

                UN DESSIN POUR PÂQUES !

                Pour manifester notre soutien aux soignants et à tous les métiers qui nous sont indispensables durant cette période de confinement, nous avons demandé aux enfants du village de nous envoyer ou nous déposer leurs dessins.

                Toutes ces contributions sont dédiées aux soignants et aussi à tous ceux qui travaillent durant cet épisode particulier.

                MERCI à vous tous !

                et Merci à Anaïs, Gabriel, Anna, Cécilia, Jade, Jean-Gabriel, Lola, Louise, Maxime, Nathan, Emeric, la famille Hamant et à tous ceux qui sont solidaires !

                smart

                 

                17 février 2020

                Le 17 février 2020, le conseil municipal a délibéré comme suit :

                Délibération n°2020/1

                OBJET : Déclarations d’intention d’aliéner

                Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption pour la vente de deux biens immeubles non bâtis, cadastrés en section 15 parcelle n°201 d’une superficie de 155 m² et parcelle n°204 d’une superficie de 6 m² situés lieudit Langmatt devant être cédés.

                Délibération n°2020/2

                OBJET : Subvention de fonctionnement à CASTOR’ACCUEIL pour 2020

                Le Conseil Municipal décide d’ accorder une subvention d’un montant de 65 000 € à l’association CASTOR’ACCUEIL dans le respect des conditions prévues par la convention qui lie la municipalité et l’association.

                Délibération n°2020/3

                OBJET : Cession foncière zone Ariane 2 : indemnité

                Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

                de VERSER une indemnité à l’EARL du Mouckenhoff, représentée par M. Benoît KENNEL, à hauteur de 2.958 € pour la compensation des travaux de drainage agricole, dans le cadre de l’aménagement de la zone Ariane 2.

                Délibération n°2020/4

                OBJET : Cession foncière zone Ariane 2

                Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, avec 2 voix CONTRE et 4 ABSTENSTIONS :

                • D’approuver la cession de 5ha38a74ca de terrains à la CCSMS ;

                • D’approuver le montant de la cession foncière à 90.251,65€ HT ;

                • D’approuver le remboursement par la CCSMS des indemnités accessoires (4.881,16€ et 2.958€ non assujettis à TVA) ;

                • D’approuver que cette cession se fasse sous forme d’acte administratif ;

                • De dire que le transfert de propriété au profit de la CCSMS aura lieu à la date de signature de l’acte authentique.

                Délibération n°2020/5

                OBJET : Mise à disposition de biens du service de l’eau de Buhl-Lorraine à la Ville de Sarrebourg

                Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE

                • dans le cadre des travaux de renouvellement et de renforcement de la conduite d’eau potable sur le tronçon route de Buhl à l’intérieur de l’agglomération de Sarrebourg (dénommée route de Sarrebourg à Buhl) de mettre à disposition de la Ville de Sarrebourg le réseau d’alimentation en eau potable des Rues Saint Paul et Clos des Sapins ;

                • de signer une convention relative à cette mise à disposition.

                 

                 

                16 décembre 2019

                Le 16 décembre 2019, le conseil municipal a adopté les délibérations suivantes :

                Délibération n°2019/54

                Objet : Décision modificative budgétaire n°3

                Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. le Maire, approuve à l’unanimité, les décisions modificatives de crédits indiquées  ci-après :

                BUDGET PRINCIPAL investissement

                9500€ à passer de l’article 45811 à l’article 45821 du chapitre 45.

                Délibération n°2019/55

                Objet : Versement d’une subvention d’équipement au budget annexe EAU:

                Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

                • CONFIRME sa décision de verser une subvention d’équipement au budget annexe EAU d’un montant de 60.000 euros ;

                • DECIDE que la durée d’amortissement de la subvention d’équipement versée au budget EAU est fixée à 30 ans (TRENTE ANS) 

                Délibération n°2019/56

                Objet : Construction d’un atelier – centre technique communal : demande de subvention

                Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

                • autorise le Maire à déposer une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la D.E.T.R. 2020 ;
                • adopte le plan de financement proposé ci-dessous :

                  Montant des travaux HT : 305.760,00

                  Etat D.E.T.R. 40% 122.304,00

                  Conseil Départemental A.M.I.TER 16,35% 50.000,00

                  Financement par emprunt 50.000,00

                  Autofinancement par fonds propres 83.456,00

                   

                • décide, sous réserve de notification des subventions, de réaliser les travaux en 2020 .

                Délibération n°2019/57

                OBJET : Cession foncière

                M. Benoît KENNEL, étant partie prenante, quitte la salle et ne prend pas part aux délibérations ni au vote.

                Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 7 voix POUR, 2 voix CONTRE et 1 abstention

                • ACCEPTE la cession à M. Benoît KENNEL de la parcelle cadastrée section 21 n°62 d’une superficie de 98,53 ares au prix de 30,00 l’are, soit la somme totale de 2.955,90 € ;

                • DECIDE de grever ce bien d’une restriction au droit de disposer pendant 30 ans dudit terrain par le maintien en l’état boisé et DEMANDE son inscription au livre foncier ;

                • DEMANDE également l’inscription d’un droit de préférence au profit de la Commune de Buhl-Lorraine sur toute revente ultérieure de ce terrain.

                La séance est levée à 21h.