17 février 2020

Le 17 février 2020, le conseil municipal a délibéré comme suit :

Délibération n°2020/1

OBJET : Déclarations d’intention d’aliéner

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption pour la vente de deux biens immeubles non bâtis, cadastrés en section 15 parcelle n°201 d’une superficie de 155 m² et parcelle n°204 d’une superficie de 6 m² situés lieudit Langmatt devant être cédés.

Délibération n°2020/2

OBJET : Subvention de fonctionnement à CASTOR’ACCUEIL pour 2020

Le Conseil Municipal décide d’ accorder une subvention d’un montant de 65 000 € à l’association CASTOR’ACCUEIL dans le respect des conditions prévues par la convention qui lie la municipalité et l’association.

Délibération n°2020/3

OBJET : Cession foncière zone Ariane 2 : indemnité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

de VERSER une indemnité à l’EARL du Mouckenhoff, représentée par M. Benoît KENNEL, à hauteur de 2.958 € pour la compensation des travaux de drainage agricole, dans le cadre de l’aménagement de la zone Ariane 2.

Délibération n°2020/4

OBJET : Cession foncière zone Ariane 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, avec 2 voix CONTRE et 4 ABSTENSTIONS :

  • D’approuver la cession de 5ha38a74ca de terrains à la CCSMS ;

  • D’approuver le montant de la cession foncière à 90.251,65€ HT ;

  • D’approuver le remboursement par la CCSMS des indemnités accessoires (4.881,16€ et 2.958€ non assujettis à TVA) ;

  • D’approuver que cette cession se fasse sous forme d’acte administratif ;

  • De dire que le transfert de propriété au profit de la CCSMS aura lieu à la date de signature de l’acte authentique.

Délibération n°2020/5

OBJET : Mise à disposition de biens du service de l’eau de Buhl-Lorraine à la Ville de Sarrebourg

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE

  • dans le cadre des travaux de renouvellement et de renforcement de la conduite d’eau potable sur le tronçon route de Buhl à l’intérieur de l’agglomération de Sarrebourg (dénommée route de Sarrebourg à Buhl) de mettre à disposition de la Ville de Sarrebourg le réseau d’alimentation en eau potable des Rues Saint Paul et Clos des Sapins ;

  • de signer une convention relative à cette mise à disposition.

 

 

16 décembre 2019

Le 16 décembre 2019, le conseil municipal a adopté les délibérations suivantes :

Délibération n°2019/54

Objet : Décision modificative budgétaire n°3

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. le Maire, approuve à l’unanimité, les décisions modificatives de crédits indiquées  ci-après :

BUDGET PRINCIPAL investissement

9500€ à passer de l’article 45811 à l’article 45821 du chapitre 45.

Délibération n°2019/55

Objet : Versement d’une subvention d’équipement au budget annexe EAU:

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • CONFIRME sa décision de verser une subvention d’équipement au budget annexe EAU d’un montant de 60.000 euros ;

  • DECIDE que la durée d’amortissement de la subvention d’équipement versée au budget EAU est fixée à 30 ans (TRENTE ANS) 

Délibération n°2019/56

Objet : Construction d’un atelier – centre technique communal : demande de subvention

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • autorise le Maire à déposer une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la D.E.T.R. 2020 ;
  • adopte le plan de financement proposé ci-dessous :

    Montant des travaux HT : 305.760,00

    Etat D.E.T.R. 40% 122.304,00

    Conseil Départemental A.M.I.TER 16,35% 50.000,00

    Financement par emprunt 50.000,00

    Autofinancement par fonds propres 83.456,00

     

  • décide, sous réserve de notification des subventions, de réaliser les travaux en 2020 .

Délibération n°2019/57

OBJET : Cession foncière

M. Benoît KENNEL, étant partie prenante, quitte la salle et ne prend pas part aux délibérations ni au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 7 voix POUR, 2 voix CONTRE et 1 abstention

  • ACCEPTE la cession à M. Benoît KENNEL de la parcelle cadastrée section 21 n°62 d’une superficie de 98,53 ares au prix de 30,00 l’are, soit la somme totale de 2.955,90 € ;

  • DECIDE de grever ce bien d’une restriction au droit de disposer pendant 30 ans dudit terrain par le maintien en l’état boisé et DEMANDE son inscription au livre foncier ;

  • DEMANDE également l’inscription d’un droit de préférence au profit de la Commune de Buhl-Lorraine sur toute revente ultérieure de ce terrain.

La séance est levée à 21h.

25 novembre 2019

Le 25 novembre 2019,

le Conseil Municipal s’est réuni pour prendre les délibérations suivantes:

Délibération n°2019/49

Objet : Déclarations d’intention d’aliéner

concernant :

Vente immeubles cadastrés section 12 parcelles n°78/9 et n°79/9

  • Deux biens immeubles non bâtis, cadastrés en section 12 parcelle n°78/9 d’une superficie de 1.278 m² et parcelle n°79/9 d’une superficie de 1.027 m² situés lieudit Kleinjetz devant être cédés.

Vente immeuble cadastré section 9 parcelle n°198

  • Un bien immeuble bâti, cadastré en section 9 parcelle n°198 d’une superficie de
    4.176 m² situé lieudit Oben an der Wustmatt – Zone Ariane Plus devant être cédé.

Vente immeuble cadastré section 23 parcelle n°90

  • Un bien immeuble non bâti, cadastré en section 23 parcelle n°90 d’une superficie de
    4.857 m² situé lieudit Husarenberg devant être cédé.

M. Michel RAVOT, étant partie prenante ne prend pas part aux délibérations ni au vote.

Vente immeuble cadastré section 13 parcelle n°11

  • Un bien immeuble bâti, cadastré en section 13 parcelle n°11 d’une superficie de
    726 m² situé 5 rue Jean Mermoz devant être cédé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption.

Délibération n°2019/50

Objet : Décision modificative budgétaire n°2

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. le Maire, approuve, avec 10 voix POUR et 1 abstention, les décisions modificatives de crédits du budget principal concernant le chapitre 041 pour un montant de 24 953€ en investissement et les chapitres 11 et 14 pour un montant de 1 478€ en fonctionnement.

Délibération n°2019/51

Objet : Affaires foncières : acquisition immeuble cadastré section 17 parcelle n°212

le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • DÉCIDE l’acquisition de la parcelle cadastrée section 17 n°212 d’une superficie de
    27 m² pour un montant d’UN EURO, a
    ppartenant à M. et Mme FEIDT André,afin d’aménager un trottoir pour sécuriser l’accès et le passage des piétons, et

  • DIT que l’acte à intervenir sera fait en la forme administrative.

    Délibération n°2019/52

    Objet : Affaires foncières : acquisition immeuble cadastré section 11 parcelle n°64

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

    • DÉCIDE l’acquisition dans le cadre de son projet d’aménagement de protection du secteur contre les ruissellements d’eaux pluviales de la parcelle cadastrée section 11 n°64 d’une superficie de 204 m² au prix de 0,42 le mètre carré, soit 85,68 pour le terrain considéré.

    Délibération n°2019/53

    Objet : Demande d’autorisation environnementale présentée par la Société SCRE d’exploiter une carrière à ciel ouvert avec extension sur le territoire des communes de Réding, Hilbesheim et Sarraltroff

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

    • PREND ACTE du projet soumis à consultation ;

    • ÉMET un AVIS FAVORABLE à cette demande d’autorisation.

23 septembre 2019

Le 23 septembre 2019 , le conseil municipal s’est réuni pour approuver les délibérations suivantes:

Délibération n°2019/39

Objet : Déclarations d’intention d’aliéner

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur les ventes d’immeubles suivantes:

Vente immeuble cadastré section 18 parcelle n°100

  • Un bien immeuble bâti, cadastré en section 18 parcelle n°100 d’une superficie de 1.055 m² situé 3 rue du Moulin devant être cédé.

Vente immeuble cadastré section 11 parcelle n°33

  • Un bien immeuble bâti, cadastré en section 11 parcelle n°33 d’une superficie de 2.564 m² situé lieudit Grossjetz devant être cédé.

Délibération n°2019/40

Objet : Acquisition d’un bien par voie de préemption

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, par 8 voix POUR et 2 voix CONTRE :

  • DÉCIDE d’acquérir par voie de préemption le bien situé à Buhl-Lorraine, 8 Grand’Rue, cadastré section 14 n°48 d’une superficie de 1.058 m²  au prix de 62.500 .

Délibération n°2019/41

Objet : Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) Eau Potable 2018

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

  • ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2018.

Délibération n°2019/42

Objet : Appel à projets 2019-2020 : renouvellement des réseaux d’eau potable

Entendu l’exposé du Maire sur l’appel à projet de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

  • DÉCIDE de déposer un dossier de candidature pour le renouvellement des réseaux d’eau potable

    de la Route de Sarrebourg, Rue de la Princesse Eugénie et Rue du Canal et de solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse.

Délibération n°2019/43

Objet : Rapport de la CLECT du 11 juillet 2019 et révision de l’attribution de compensation

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

  • Approuve le rapport de la CLECT du 11 juillet 2019 ;

  • Autorise la révision de son attribution de compensation pour la faire passer à 217.494 .

Délibération n°2019/44

Objet : Admission en non-valeur budget annexe EAU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix POUR, 1 voix CONTRE et
1 ABSTENTION :

  • DÉCIDE d’admettre en non-valeur la somme de 2.052,50 TTC .

Délibération n°2019/45

Objet : Admission en non-valeur budget principal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix POUR, 1 voix CONTRE et
1 ABSTENTION :

  • DECIDE d’admettre en non-valeur la somme de 363,29 TTC.

Délibération n°2019/46

Objet : Salle communale : encaissement d’un chèque de caution

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE

  • D’ENCAISSER le chèque de caution de 200 déposé à la signature du contrat par le locataire , suite aux dégradations causées par son occupation.

Délibération n°2019/47

OBJET : Demande de mise à disposition des locaux de l’ancienne école par l’association « Amadeus-Concerts»

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DÉCIDE de mettre à disposition de l’association « Amadeus-Concerts » une salle située à l’ancienne école et FIXE à quinze euros (15 ) le montant de la séance de répétition pour cette mise à disposition .

Délibération n°2019/48

OBJET : Demande de mise à disposition des locaux de l’ancienne école par l’association « Chœur Féminin Pluriel »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DÉCIDE de mettre à disposition de l’association « Chœur Féminin Pluriel » une salle située à l’ancienne école et FIXE à quinze euros (15 ) le montant de la séance de répétition pour cette mise à disposition 

 

8 JUILLET 2019

Le 8 juillet 2019, le Conseil muicipal s’est prononcé sur les délibérations suivantes :

Délibération n°2019/34

Objet de la délibération : Avis de la commune de Buhl-Lorraine sur le projet arrêté du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’arrondissement de Sarrebourg

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

  • ÉMET un avis FAVORABLE à l’arrêt du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de l’arrondissement de Sarrebourg. » SOUS RESERVE des remarques suivantes :

    • DEMANDE une explication plus précise du nombre de 5500 logements qui seraient nécessaires à l’accroissement de 3300 habitants sur le territoire du SCoT à l’échéance 2035 (page 12 du DOO et page 10 du PADD) ;

    • DEMANDE à ce que l’agrandissement ou la création de ZAE soit conditionnée à ce qu’à minima 50% des friches d’activités ou de locaux vacants soient mobilisés à l’échelle du territoire avant toute nouvelle opération (page 45 du DOO)

    • DEMANDE à recevoir des explications et précisions quant à la réduction à 5ha du projet d’extension de la Zone Ariane 2 à Buhl-Lorraine et l’augmentation à 25 ha du projet d’extension de la zone des terrasses de la Sarre à Sarrebourg (page 46 du DOO). Ceci afin d’apprécier ces données avec les orientations actuelles du PLU de la Commune de Buhl-Lorraine.

Délibération n°2019/35

Objet : Taxe d’aménagement : modifications des taux et exonérations facultatives

Considérant que les ZAE les Rives de la Bièvre, Artisar et Les Terrasses de la Sarre sont à cheval sur les communes de Buhl-Lorraine et de Sarrebourg ;

Considérant que le taux de la TA peut être défini par secteur ;

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, DÉCIDE :

  • DE MODIFIER le taux de la TA selon les modalités suivantes :

    • dans le secteur identifié B (zones UX, UXa, 1AUX, 1AUXa et 2AUX du Plan Local d’Urbanisme, zones à dominante d’activités économiques), le taux de la TA s’établit à 3,5%, le plan sera annexé au PLU de la Commune, approuvé le 9 octobre 2017.

    • dans le reste du territoire, secteur identifié A, le taux de la TA n’est pas modifié et s’établit à 2% ;

  • DE SUPPRIMER l’exonération appliquée aux commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400m², celle concernant les locaux à usage industriel et leurs annexes étant maintenue.

Délibération n°2019/36

Objet : Aménagement de la rue Saint Roch : attribution des marchés

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

  • DECIDE d’autoriser M. le Maire à signer les marchés publics suivants :

Lot

Attributaire

Montant HT

1

Assainissement

STRUBEL

Hartzviller

130.780,00

2

AEP

REICHART

Sarrebourg

93.503,13

3

Contrôle des réseaux

INERA Grand Est

Woippy

5.524,00

4

Voirie et réseaux secs

COLAS

Héming

123.612,39

Délibération n°2019/37

Objet : Décision modificative budgétaire n°1

BUDGET PRINCIPAL

Objet de la dépense

Augmentation

Dépense d’investissement

Augmentation

Recette d’investissement

Article

Montant

Article

Montant

45 – opérations pour compte de tiers

45811

100.000,00

45821

100.000,00

Délibération n°2019/38

Objet : Statuts de la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud (C.C.S.M.S.)

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

  • EMET un AVIS FAVORABLE au projet de nouveaux statuts de la C.C.S.M.S., concernant la nouvelle rédaction de la compétence « assainissement des eaux usées » en
    • « Assainissement des eaux usées » et

    • « Assainissement des eaux pluviales urbaines. »

24 juin 2019

Le 24 juin 2019,

le Conseil Municipal a délibéré sur les points suivants:

Délibération n°2019/27

Objet : Déclarations d’intention d’aliéner

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur les ventes :

Vente immeuble cadastré section 26 parcelle n°61

  • Un bien immeuble bâti, cadastré en section 26 parcelle n°61 d’une superficie de 689 m² situé 6 Ferme de Bettling devant être cédé.

Vente immeuble cadastré section 17 parcelle n°79

  • Un bien immeuble bâti, cadastré en section 17 parcelle n°79 d’une superficie de 830 m² situé 16 Grand’Rue devant être cédé.

Vente immeuble cadastré section 17 parcelle n°78

  • Un bien immeuble bâti, cadastré en section 17 parcelle n°78 d’une superficie de 1.797 m² situé 14 Grand’Rue devant être cédé.

Délibération n°2019/28

OBJET : Mise à disposition de la salle communale à l’association Yoga au Pays de
Sarrebourg

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DECIDE de mettre à disposition de l’Association Yoga au Pays de Sarrebourg une salle située à l’étage de la salle communale et FIXE à QUINZE euros le montant mensuel pour cette mise à disposition

Délibération n°2019/29

Objet : Subvention exceptionnelle au Club de l’Amitié et l’Amicale des Vétérans de Buhl

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

  • DECIDE de financer  à hauteur de 100 euros pour le Club de l’Amitié et
    100 euros pour l’Amicale des Vétérans de Buhl pour leur organisation
    d’une après-midi sécurité seniors, le 21 mars dernier.

     

Délibération n°2019/30

OBJET : Report du transfert de la compétence EAU à la Communauté de Communes
Sarrebourg Moselle-Sud

le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  • décide de reporter le transfert de la compétence EAU à la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle-Sud au 1er Janvier 2026, considérant que cette structure n’est pas en mesure de prendre cette compétence de façon totalement opérationnelle au 1er janvier 2020.

Délibération n°2019/31

Objet : Participation aux frais d’occupation des gens du voyage

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE d’approuver l’encaissement de la recette de 1000€ déposée par les Gens du voyage à l’issue de leur occupation des terrains communaux du 16 au 23 juin 2019, sur le budget annexe de l’eau.

Délibération n°2019/32

Objet : Participation à l’élaboration d’un Panneau Souvenir Français érigé Rue Dessirier – Rond-Point du Souvenir Français

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DECLARE la Commune adhérente au Souvenir Français ;

  • REMERCIE le Comité du Souvenir Français pour leur participation et ACCEPTE l’encaissement de la somme de 900,00 euros à ce titre.

Délibération n°2019/33

Objet : Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour les travaux de réhabilitation du système de collecte des eaux usées de la Rue Saint Roch

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • DÉCIDE d’accepter la délégation de maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes de Sarrebourg – Moselle Sud pour les travaux d’assainissement de la Rue de la Forêt pour un montant de 137.500,00 HT, conformément aux dispositions formulées dans la convention établie.

15 avril 2019

Le 15 avril 2019, le Conseil municipal s’est prononcé sur les délibérations suivantes :

Délibération n°2019/19

Objet : Affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2018 : Budget annexe EAU

Le Conseil Municipal

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2018 comme suit :
RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2018 : EXCÉDENT

46 812,94

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)

0,00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)

46 812,94

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT

Délibération n°2019/20

Objet : Affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2018 Budget Principal :

Le Conseil Municipal

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2018 comme suit :
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2018 : EXCÉDENT

1 555 241,35

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)

356 163,47

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)

1 199 077,88

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT

REPORTÉ (001) : DEFICIT

197 736,47

6 963,32

Délibération n°2019/21

OBJET : Vote des taxes communales pour 2019

Le Conseil Municipal DECIDE :

– de ne pas augmenter les taux tels qu’ils ont été notifiés et de les fixer pour l’année 2019, comme suit:

– Taxe d’habitation 11,11 %

– Taxe foncière (bâti) 6,11 %

– Taxe foncière (non bâti) 28,62 %

Délibération n°2019/22

Objet : Budgets Primitifs 2019

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des propositions de Monsieur le Maire, accepte les budgets primitifs de l’année 2019 à savoir :

BUDGET PRINCIPAL (à l’unanimité)

Dépenses de fonctionnement 1 859 935,88

Recettes de fonctionnement 1 859 935,88

Dépenses d’investissement 1 376 334,58

Recettes d’investissement 1 376 334,58

BUDGET ANNEXE EAU (à l’unanimité)

Dépenses d’exploitation 174 582,94

Recettes d’exploitation 174 582,94

Dépenses d’investissement 121 426,26

Recettes d’investissement 121 426,26

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Rue des Jardins » (10 voix Pour 1 Abstention)

Dépenses de fonctionnement 15 600,00

Recettes de fonctionnement 15 600,00

Dépenses d’investissement 23 570,00

Recettes d’investissement 23 570,00

Délibération n°2019/23

Objet : Travaux de restructuration des locaux de l’ancienne école sis 3, rue de l’église

Le Conseil Municipal :

  • AUTORISE le Maire à lancer la consultation des entreprises pour les travaux de peintures extérieures de l’opération de restructuration des locaux de l’ancienne école.

Délibération n°2019/24

OBJET : Zones d’activités économiques de la CCSMS : taxe d’aménagement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • AUTORISE le Maire à signer une convention de reversement de la part communale de la taxe d’aménagement sur le périmètre des zones d’activités économiques de la CCSMS.

    Délibération n°2019/25

    OBJET : Motion pour la défense du Centre Hospitalier de Sarrebourg

    Cette motion est adoptée avec 7 voix Pour, 2 voix Contre et 2 Absentions.

    Délibération n°2019/26

    OBJET : Admission en non-valeur des taxes d’urbanisme

    Le conseil Municipal,

    EMET un avis favorable pour l’admission en non-valeur pour un montant de 1.056 euros de taxe locale d’équipement suite à la délivrance d’un permis de construire n°PC5711908VO017 en date du 27/07/2009.

1 avril 2019

Le 1er avril 2019, le Conseil Municipal s’est prononcé sur les délibération suivantes :

Délibération n°2019/14

Objet : Déclarations d’intention d’aliéner:

Le Conseil Municipal,  à l’unanimité, DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur deux biens immeubles non bâtis, cadastrés en section 14 parcelle n°167 d’une superficie de 460m² et n°169 d’une superficie de 10m² situés Rue de l’Ecluse .

Délibération n°2019/15

OBJET : Comptes administratifs année 2018

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. MONTANARI Raymond, adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par M. KLEIN Franck, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré , vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés :

  • en investissement 58 317,38
  • en fonctionnement 1 473 139,87

Résultats de l’exercice :

  • en investissement – 256 053,85
  • en fonctionnement 82 101,48

Résultats de clôture :

  • en investissement – 197 736,47
  • en fonctionnement 1 555 241,35
  • solde des restes à réaliser – 158 427,00

COMPTE ANNEXE SERVICE EAU

Résultats reportés :

  • en investissement 5 869,12
  • en exploitation 38 815,10

Résultats de l’exercice :

  • en investissement 1 094,20
  • en exploitation 7 997,84

Résultats de clôture :

  • en investissement 6 963,32
  • en exploitation 46 812,94

LE COMPTE ANNEXE LOTISSEMENT « Rue des Jardins » ne comporte aucune écriture pour l’exercice 2018.

Délibération n°2019/16

OBJET : Comptes de gestion 2018

Le Conseil Municipal DECLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2018, visés par les receveurs, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n°2019/17

Objet : Admission en non-valeur « budget annexe EAU »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE d’admettre en non-valeur la somme de 225,88 € correspondant à des créances irrécouvrable datant de 2005 à 2015.

Délibération n°2019/18

Objet : Subventions aux associations année 2019

Le Conseil Municipal DECIDE de porter au budget primitif 2019 les subventions aux associations patriotiques, de solidarité, de secours et sportives ci-après :

ANCIENS COMBATTANTS

150

Voté à l’unanimité

CLUB d’AEROMODELISME DE SARREBOURG – BUHL

150

Voté à l’unanimité

DONNEURS DE SANG

300

Voté à l’unanimité

REFUGE S.P.A.

200

Voté à l’unanimité

CHORALE SAINT GALL

200

Voté à l’unanimité

A.P.E. du Petit Bois

300

Voté à l’unanimité

A.A.B.S.

300

Voté à l’unanimité

AMICALE DES VETERANS DE BUHL

150

Voté à l’unanimité

DIVERS

16 250

Voté à l’unanimité

TOTAL

18 000 €

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à effectuer le versement dans les conditions précédemment énoncées.

25 février 2019

Le 25 février 2019, le Conseil municipal a délibéré comme suit :

Délibération n°2019/5

Objet : Déclarations d’intention d’aliéner

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur les ventes suivantes:

 

  • un bien immeuble bâti, cadastré en section 17 parcelle n°79 d’une superficie de 830 m² situé 16, Grand’Rue devant être cédé.

  • un bien immeuble non bâti, cadastré en section 14 parcelle n°153A d’une superficie de 496m² situé Rue de l’Ecluse devant être cédé.

  • un bien immeuble bâti, cadastré en section 14 parcelle n°53 d’une superficie de 683 m² situé 5, rue de l’Ecluse devant être cédé.

Délibération n°2019/6

Objet : Déclaration d’intention d’aliéner

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE de faire valoir son droit de préemption  sur

  • un bien immeuble bâti, cadastré en section 15 parcelle n°71 d’une superficie de 497 m² situé 1, rue de la Mairie devant être cédé pour un prix de 45.000,00 (par mise aux enchères).

Considérant le Plan Local d’Urbanisme ;

  • Vu que l’immeuble est concerné par l’emplacement réservé n°6 du PLU ;

  • Vu que le terrain est traversé par un collecteur d’eaux pluviales à forte contrainte ;

Il est possible, pour la commune, en exerçant son droit de préemption, de disposer de ce bien, ce qui permettrait d’aménager l’entrée de la Rue de la Mairie de manière plus sécurisée, en créant une largeur suffisante à la création d’un cheminement pour les piétons.

Par ailleurs, un accès vers le parking situé derrière la mairie pourrait utilement être créé à cet endroit.

Délibération n°2019/7

OBJET : Subvention de fonctionnement à CASTOR’ACCUEIL pour 2019

Vu la présentation faite par M. le Directeur de l’association Castor’Accueil du bilan 2018 et du budget prévisionnel 2019, le Conseil Municipal DÉCIDE de lui accorder une subvention d’un montant de 65 000 dans le respect des conditions prévues par la convention qui lie la municipalité et l’association.

Cette subvention, dont le versement se verra fractionné et se fera sur sollicitation écrite du président ou du trésorier de l’association Castor’Accueil, ne pourra excéder les besoins de fonctionnement et les frais pédagogiques de l’association. Le montant total effectivement versé pourra donc être inférieur au maximum présentement fixé.

Délibération n°2019/8

Objet : RN 4/RD 45 – Echange de terrains dans le cadre des travaux de prolongement d’une bretelle d’insertion à BUHL-LORRAINE

Dans le cadre des travaux de prolongement d’une bretelle d’insertion du carrefour RN 4/RD 45, le Département de la Moselle doit procéder à l’acquisition, à l’euro symbolique, d’une parcelle appartenant à la Commune et cadastrée sur le ban de BUHL-LORRAINE :

  • section 6 n° 156 – lieudit : « Hellmattfeld » – contenance : 752 m²

En contrepartie, le Département cèdera à la Commune, à l’euro symbolique, un délaissé n’ayant plus aucune utilité pour la voirie départementale et cadastré :

  • section 6 n° 37 – lieudit : « Hellmattfeld » : contenance : 2 605 m²

Cette transaction foncière s’effectuerait par voie d’échange sans soulte.

Délibération n°2019/9

Objet : Affaires foncières : acquisition terrain cadastré section 16 n°82

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

– D’ACQUERIR la parcelle cadastrée Section 16 n°82, d’une superficie de 16,46 ares, moyennant le prix de 125,00 (cent vingt-cinq euros) l’are, soit la somme de 2.057,50

 

La parcelle, située lieudit Mutloch, et cadastrée en section 16 n°82 d’une superficie de 16,46 ares appartient à Mme Sylvie THIEBAUT domiciliée à Imling. Celle-ci est favorable à céder son bien à la Commune de Buhl-Lorraine.

Délibération n°2019/10

OBJET : Fermages communaux : dégrèvement de taxe foncière

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DÉCIDE d’appliquer le dégrèvement sécheresse décidé par par les services de l’administration fiscale au terrain situé section 21 n°32 compris dans le lot 2, exploité par M. Jean-Charles SCHIVY d’un montant de 301,00 .

  • et AUTORISE M. le Maire à déduire le montant du dégrèvement du prochain titre de fermage devant intervenir en octobre prochain.

    Délibération n°2019/11

    OBJET : Mise à disposition des locaux de l’ancienne école par M. MOUGINOT, professeur de musique

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

    DECIDE de mettre à disposition de M. MOUGINOT, professeur de musique,  une salle située à l’ancienne école et FIXE à six cents euros (600,00 ) le montant annuel pour cette mise à disposition.

    Délibération n°2019/12

    OBJET : Adhésion au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) pour 2019

    Le conseil après avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE l’adhésion au CAUE, comme lui en donne la possibilité de sa précédente adhésion à Moselle Agence Technique, sans cotisation supplémentaire.

    Délibération n°2019/13

    OBJET : Contrat de prestations de services d’occupation domaniale en vue d’installer et d’exploiter du mobilier urbain publicitaire

    • Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

      ACCEPTE les conditions et AUTORISE le Maire à signer avec la Société CDP MEDIALINE le nouveau contrat de prestations de services concernant 2 sucettes abribus, 3 planimètres et 1 mât double caisson,pour une durée de 9 année.  La Commune percevra une redevance annuelle de 75,00 .

     

28 janvier 2019

Le 28 janvier 2019, le Conseil municipal s’est prononcé sur les délibérations suivantes :

Délibération n°2019/1

Objet : Déclaration d’intention d’aliéner

  • un bien immeuble bâti, cadastré en section 14 parcelle n°20 d’une superficie de 897 m² situé 4, rue de la Bièvre devant être cédé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption.

Délibération n°2019/2

Objet : Convention de servitude ligne électrique souterraine

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

  • AUTORISE M. le Maire à signer la convention de servitudes avec ENEDIS pour le passage d’une canalisation souterraine sur les parcelles cadastrées section 6 n°97, 94 et 90, propriété de la Commune, et en ACCEPTE les modalités.

Délibération n°2019/3

Objet : Construction d’un atelier – centre technique communal : demandes de subventions

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • APPROUVE le projet de construction d’un atelier – centre technique communal dont le coût prévisionnel des travaux est estimé à 275.000,00 HT.

  • AUTORISE le maire à déposer une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la D.E.T.R. et du Conseil Départemental de la Moselle au titre de l’A.M.I.TER 2015-2020 ,selon le plan de financement suivant :

    Montant des travaux HT : 275.000,00

    Etat D.E.T.R. 35% 97.000,00

    Conseil Départemental A.M.I.TER 30% 82.500,00

    Financement par emprunt 50.000,00

    Autofinancement par fonds propres 45.500,00

10 décembre 2018

Le 10 décembre 2018, le conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

Délibération n°2018/50

Objet : Projet d’aménagement forestier de la forêt communale pour la période 2019-2038

Après s’être fait présenter le projet d’aménagement forestier de la forêt communale pour la période 2019-2038 établi par l’Office National des Forêts par Madame STENGER et M. PRUD’HOMME,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

  • ÉMET un avis favorable au projet d’aménagement forestier pour la période 2019-2038 tel que présenté.

Délibération n°2018/51

Objet : Déclaration d’intention d’aliéner

M. le Maire soumet à l’assemblée quatre déclarations d’intention d’aliéner concernant :

  • un bien immeuble bâti (appartement au rez-de-chaussée), cadastré en section 11 parcelle n°50 d’une superficie de 96,69 m² situé 25 A, Route de Sarrebourg devant être cédé.

  • un bien immeuble bâti, cadastré en section 14 parcelle n°53 d’une superficie de 683 m² situé 5, rue de l’Écluse devant être cédé.

  • des biens immeubles bâtis, cadastrés en section 11 parcelles n°52, n°107, n°116, n°117 d’une superficie respective de 145m², 850m², 37m² et 1757m², soit une superficie totale de 4049 m² situés 25, route de Sarrebourg devant être cédés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption.

Délibération n°2018/52

Objet : Décision modificative budgétaire n°2

Le Conseil municipal, approuve les décisions modificatives de crédits concernant le budget principal, en section d’investissement, et transférant 31464.96 € du compte 21538 (chap. 041) au compte 21532 (chap. 041)

Délibération n°2018/53

Objet : GEMAPI : transfert de la compétence alinéa 12 à la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud (CCSMS)

Les statuts de la Communauté de Communes issue de la fusion ayant été modifiés, elle exerce désormais la compétence obligatoire « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ». Pour cela, la CCSMS doit également se doter de la compétence facultative correspondant à l’alinéa 12 « L’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique ».

Ainsi, La CCSMS transférera au SDEA, la compétence correspondant à l’alinéa 12 de l’article L211-7. du Code de l’Environnement précité et ce, sur l’ensemble du territoire intercommunal correspondant au bassin versant de la Sarre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, avec 11 voix POUR et 1 voix CONTRE, considérant que cette compétence est du ressort de l’Agence de bassin :

  • D’ACCEPTER le transfert de compétence correspondant à l’alinéa 12 de l’article L211-7 à la CCSMS ;

Délibération n°2018/54

OBJET : Recensement de la population 2019

Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune de Buhl-Lorraine fait partie des communes dans lesquelles auront lieu des opérations de recensement de la population et des logements entre le 17 janvier et le 16 février 2019, sous l’égide de l’INSEE.

Il est donc nécessaire de fixer l’indemnité des deux agents recenseurs et du coordonnateur communal

Le Conseil Municipal,

ENTENDU l’exposé du Maire ,

DECIDE de fixer la rémunération des agents recenseurs à 1.081  ;

DECIDE de fixer l’indemnité forfaitaire pour le coordonnateur communal à 150 .

Délibération n°2018/55

OBJET : Motion en faveur d’une garantie constitutionnelle du droit local

M. le Maire informe que le droit local est un régime juridique qui conserve des dispositions mises en place par les autorités allemandes entre 1871 et 1918, parce qu’elles sont plus favorables aux habitants, ainsi que des dispositions françaises antérieures à 1871 qui ont été entre-temps transformées ou supprimées pour le reste de la France.

Il rappelle l’essentiel de ces dispositions et informe que l’association « Alsace + Moselle » a lancé une pétition appelant l’ensemble des élus d’Alsace et de Moselle à soutenir une proposition de garantie constitutionnelle en faveur du droit local alsacien-mosellan dans le cadre de la prochaine réforme constitutionnelle prévue par le Gouvernement.

Il s’agit notamment de lever les obstacles juridiques mis en évidence par la jurisprudence SOMODIA du Conseil constitutionnel et d’assurer un développement cohérent du droit local, tout en conservant l’esprit qui a prévalu à son maintien en droit français lors de la réintégration de l’Alsace-Moselle à la France en 1918.

Le conseil municipal après exposé et délibération, à l’unanimité, APPORTE son soutien à l’association précitée et DECIDE de signer cette pétition.

29 octobre 2018

Le 29 octobre 2018,

le Conseil Municipal a adopté les délibérations suivantes :

Délibération n°2018/43

Objet : Déclaration d’intention d’aliéner

M. le Maire soumet à l’assemblée quatre déclarations d’intention d’aliéner présentées par :

Me Sarah DUKIC-JARTY, Notaire à SARREBOURG (Moselle) concernant :

Vente immeuble cadastré section 17 parcelle n°174

  • un bien immeuble bâti, cadastré en section 17 parcelle n°174 d’une superficie de 669 m² situé 5, Grand’Rue devant être cédé.

Me Séverine MAMEAUX-GUTH, Notaire à SARREBOURG (Moselle) concernant :

Vente immeubles cadastrés section 15 parcelles n°195-198-199

  • des biens immeubles bâtis, cadastrés en section 15 parcelles n°195, n°198 et n°199 d’une superficie respective de 119m², 298 m² et 15m², soit une superficie totale de 432 m² situés 10, rue Saint Roch devant être cédés.

Me Dorine BACHET, Notaire à SARREBOURG (Moselle) concernant :

Vente immeuble cadastré section 18 parcelle n°36

  • un bien immeuble bâti, cadastré en section 18 parcelle n°36 d’une superficie de 1364 m² situé 10 A, rue de la Princesse Eugénie devant être cédé.

Me Stéphan DECK, Notaire à SARREBOURG (Moselle) concernant :

Vente immeuble cadastré section 14 parcelle n°121

  • un bien immeuble bâti, cadastré en section 14 parcelle n°121 d’une superficie de 340 m² situé 12 A, rue de la Bièvre devant être cédé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption.

Délibération n°2018/44

Objet : Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 15 février 2018 et révision de l’attribution de compensation

Le Maire informe le Conseil Municipal que le 15 février 2018, la CLECT de la Communauté de Communes de Sarrebourg-Moselle-Sud s’est réunie pour examiner l’évaluation des charges liées à des compétences restituées aux Communes et d’autres transférées à la CC SMS au 1er janvier 2018.La commune de Buhl-Lorraine est concernée par les thématiques suivantes :

  • transfert à la CCSMS de la participation au SDIS.

Ainsi, le rapport du 15/02/2018 prévoit une diminution de l’AC de – 21 942 :

– 21 942 pour la participation au SDIS.

Compte tenu des précédentes révisions des AC déjà approuvées par notre commune, l’AC à verser par la CCSMS à la Commune sera donc dorénavant de 218 952 .

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE le rapport de la CLECT du 15 février 2018 pour l’évaluation des charges transférées.

Délibération n°2018/45

Objet : Pacte Financier et Fiscal de Solidarité 2017 – 2020 et rapport de la CLECT du 27 septembre 2018, révision de l’attribution de compensation.

Le Maire rappelle au conseil que, par délibération n° 2017-12 en date du 12 Janvier 2017, le conseil communautaire de la CC SMS avait décidé de mettre en place le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) et en parallèle un Pacte Financier et Fiscal de Solidarité.Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

  • APPROUVE le rapport de la CLECT du 27 septembre 2018 pour la révision libre des attributions de compensation ;

  • APPROUVE le projet de nouveau Pacte Financier et Fiscal de Solidarité ;

  • AUTORISE le Maire à signer la convention avec la CC SMS pour la mise en place du Fonds de Concours de Fonctionnement d’un montant de 5.288 € ;

  • AUTORISE la révision de son attribution de compensation pour la faire passer à 217.034 .

Délibération n°2018/46

OBJET : Dénomination de rues

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • ADOPTE la dénomination des rues comme suit (voir plan annexé) :

  • Voies desservant les zones d’activités :

  • Zone Ariane Plus : Rue Columbia

  • Zone Ariane : Rue Apollo – Rue Soyouz – Rue Explorer

  • Voie reliant la rue de l’église au cimetière : allée du Grand Chêne

  • Voie reliant la Grand’Rue au parking de l’école : rue Buissonnière

  • CHARGE M. le maire de communiquer cette information aux services de la Poste.

    Délibération n°2018/47

    OBJET : Cession foncière

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 5 voix Pour, 3 voix Contre et 2 abstentions :

  • ÉMET un AVIS FAVORABLE pour la cession à M. Benoît KENNEL du terrain d’une superficie d’environ 8520m², à extraire de la parcelle cadastrée section 21 n°33, situé lieudit Neumatt d’une contenance totale de 149764 m² à lacondition expresse du maintien de ce terrain en espace boisé inscrit dans le règlement du PLU

Délibération n°2018/48

Objet : Assainissement lieudit Hellmatt : indemnisation des propriétaires pour servitude de passage de canalisation publique d’eaux usées en terrain privé

Dans le cadre des travaux engagés pour l’extension de la Zone Ariane par la Commune de Buhl-Lorraine, les réseaux publics d’assainissement au lieudit Hellmatt ont été mis en place. La pose de ces ouvrages en terrains privés grève les parcelles concernées d’une servitude de passage de canalisation publique d’eaux usées en terrain privé.

La mise en place de ces servitudes soit se faire par acte notarié et ensuite être transcrites au Livre Foncier.

Les propriétaires actuels ont accepté de grever leurs parcelles d’une servitude autorisant le passage de cette canalisation et de ces ouvrages.

Cette servitude bénéficiera à la parcelle cadastrée section 15 n°140, terrain d’assiette de la Mairie, propriété de la Commune.

En conséquence la Commune bénéficiera d’un droit de passage perpétuel et sera en droit d’accéder à ladite parcelle, en vue de poser, d’entretenir et de remplacer cette canalisation, les frais de ces interventions étant entièrement à la charge de la Commune. En cas de dégradation du fonds servant causé par ces opérations, la Commune sera tenue à la remise en l’état à ses frais.

L’indemnisation forfaitaire a été fixée à 9 euros le mètre linéaire de conduite et à 5 euros par regard posé et acceptée par les différents propriétaires concernés.

Les frais d’acte seront pris en charge par la Commune.

Délibération n°2018/49

Objet : Indemnisation pour perte de culture faite

M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de mise en place de réseaux communaux, parallèlement aux travaux d’aménagement de la Zone Ariane 2, des dégâts occasionnés sur les cultures faites par Mme Linda SCHIVY.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • DECIDE de fixer à 0,225 le mètre carré l’indemnité de perte de culture ;

  • DECIDE de verser à Mme Linda SCHIVY la somme de 162,00 euros en dédommagement de cette perte de récolte .

Maisons fleuries

XVIème CONCOURS DES MAISONS FLEURIES

Règlement du concours des maisons fleuries

  • Préambule :

Le concours des maisons fleuries de BUHL- LORRAINE est destiné à promouvoir le fleurissement du village par ses habitants en créant une émulation positive entre eux dans le but d’embellir naturellement notre cadre de vie quotidien.

  • Article 1 : présélection des maisons.

Avant le fin du mois de juin, les adresses des maisons particulièrement fleuries sont collectées en mairie. Tout citoyen de la commune est habilité à signaler en mairie, par le moyen de son choix ( déplacement en mairie, courrier, courriel, etc.) une ou plusieurs maisons dont l’effort de fleurissement lui semble digne d’être récompensé. Le 31 août au plus tard, le jury se réunit pour établir la liste des maisons retenues pour participer au concours.

  • Article 2 : le jury.

Le jury est composé de Mmes Garreau, Thiry et de M Montanari. Ils pourront s’adjoindre des personnes particulièrement compétentes en matières de fleurissement comme par exemple d’anciens lauréats du concours.

  • Article 3 : critères de sélection

Lors de sa réunion de la fin du mois juin, le jury retiendra les maisons répondant aux critères suivants : – ses façades et parterres doivent être visibles depuis la voie de circulation, – les parterres doivent présenter visiblement au moins une variété de végétaux dont la fleur n’est pas verte, – 50% des endroits potentiellement fleurissables doivent l’être. – une haie ou une clôture imperméables au regard, même si leur esthétique est satisfaisante, ne permettent pas de concourir.

  • Article 4 : évaluation.

Le jury passera au courant de l’été devant toutes les maisons retenues et évaluera séparément les façades et les parterres et leur attribuera une note (à chaque élément) en fonction de la beauté , de l’esthétique, de la diversité, de l’originalité, de la bonne tenue des plantes et du travail d’entretien réalisé.

  • Article 5 : récompenses.

Au cours du mois de novembre, les personnes dont les maisons auront participé au concours seront invitées à une réception organisée en leur honneur à l’aide d’un formulaire avec coupon-réponse.

  • Article 6 : lauréats .

Les personnes ayant été récompensées par un prix trois fois au cours des 5 dernières années seront déclarées hors-concours pendant les 5 années suivantes mais seront néanmoins invitées à la cérémonie de remise des prix et pourront être sollicitées pour faire partie du jury.

1er octobre 2018

Le 1er octobre 2018

Le conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

Délibération n°2018/35

Objet : Rapport annuel sur l’eau pour l’année 2017

M. le Maire présente au Conseil Municipal, conformément à la loi, le rapport annuel sur l’eau pour 2017.

Il commente les indicateurs techniques et financiers.

Délibération n°2018/36

OBJET : Subvention de fonctionnement à CASTOR’ACCUEIL

Le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de subvention de fonctionnement exceptionnelle émanant de Mme la Présidente de l’association CASTOR’ACCUEIL.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ACCORDE la subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000,00 € à l’association CASTOR’ACCUEIL.

Délibération n°2018/37

Objet : Décision modificative budgétaire n°1

Vu la décision du Conseil Municipal (délibération précédente) de verser une subvention exceptionnelle à l’association CASTOR’ACCUEIL ;

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. le Maire, approuve les décisions modificatives de crédits indiquées dans les tableaux ci-après :

BUDGET PRINCIPAL

Objet de la dépense

Augmentation

Diminution

Article

Montant

Article

Montant

65 – Subventions de fonct. aux associations

6574

3 000,00

022 – dépenses imprévues

022

3 000,00

Délibération n°2018/38

Objet : Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et complément indemnitaire)le Maire présente au Conseil Municipal un projet de mise en place d’un nouveau régime indemnitaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE les propositions du projet et INSTAURE un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ;

AUTORISE le Maire à fixer par arrêté individuel les montants de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus .

Délibération n°2018/39

OBJET : Cession de bail à la construction sur la Zone Ariane par la SARL HICK à la SAS HICK ET LECOQ CONSTRUCTIONS – HLC

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier émanant de Me Nicolas CHAPOUTOT Notaire associé à OSTWALD, relative à la cession de bail à construire concernant la parcelle sise à Buhl-Lorraine, Zone Ariane, cadastrée Section 6, parcelle n°53, par la SARL HICK à la SCI HICK & LECOQ CONSTRUCTIONS-HLC.Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

CONSENT à la cession de bail à construire par la SARL HICK à la SCI HICK & LECOQ CONSTRUCTIONS-HLC. ;

RENONCE à faire valoir son droit à résolution et à la restriction au droit de disposer et d’user inscrits au livre foncier .

Délibération n°2018/40

OBJET : Cession foncière

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n°2018/17 du 5 avril 2018 approuvant la vente à M. et Mme PATTOU Yves d’un terrain à extraire de la parcelle cadastrée section 9 n°197 située lieudit « Oben an der Wustmatt ».

M. le Maire informe le Conseil Municipal, que suite à cette décision, un procès-verbal d’arpentage a été établi le 14 mai 2018.

Par conséquent, M. le Maire demande au Conseil Municipal de confirmer sa décision de cession avec les données cadastrales à jour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de céder à M. et Mme PATTOU Yves la parcelle cadastrée section 9 n°201 d’une superficie de 254 m².

Travaux en cours

L’ancienne école, cette bâtisse chère aux Buhlois !

Façade de l’ancienne école

Construite en 1875-1876 pour l’école élémentaire, des travaux de transformation du bâtiment furent nécessaire en 1957. Fonctionnels jusqu’en 2003, date du transfert vers la nouvelle école, les locaux de l’ancienne école sont restés inoccupés depuis.

Après quelques années laissées en l’état, la municipalité engage un projet de réhabilitation de l’ancienne école pour conserver le patrimoine.

Différents travaux de mise aux normes sont nécessaires : électriques, isolation énergétique, amélioration acoustique, rabaissement des plafonds, mise en place d’une ventilation mécanique, réhabilitation de l’entrée, remplacement des volets, modification de l’accès à la chaufferie, peinture des locaux, ravalement de façade.

Le chantier se déroulera durant la période estivale, avec un objectif fixé pour la rentrée de Septembre : que les nouveaux locaux soient opérationnels et puissent être mis à disposition des associations.

Les travaux de réhabilitation ont été possibles grâce à une subvention octroyée par l’état.

Rue de la Forêt

Depuis quelques jours, la rue de la forêt est l’objet de travaux de réhabilitation. En effet, l’entreprise Reichart s’active dans le renouvellement de la conduite d’eau potable, avec un nouveau branchement vers les habitations riveraines ainsi que la mise en place d’une nouvelle borne à incendie.
La deuxième phase des travaux sera confiée à la l’entreprise Rauscher et consistera dans la pose d’un réseau d’assainissement séparatif ainsi que la création d’une nouvelle chaussée et des trottoirs.pose-dun-poteau-dincendie

Sécurité routière

A l’initiative de la Mairie de Buhl, une solution d’urgence a été mise en place pour pallier la problématique récurrente de sortie de l’échangeur de la RN 4 due à un manque de visibilité, pour les usagers venant de Nancy, en direction de Sarrebourg Ouest.
En concertation avec la Sous Préfecture, les Services de la DIR Est et du Conseil Départemental, plusieurs variantes ont été évoquées, une solution a été retenue à titre expérimental pour une durée de 3 mois :
Les usagers en direction de Sarrebourg Ouest, emprunteront l’échangeur de sortie de la Route départementale 45 en direction de Buhl jusqu’au giratoire de la Zone d’Activité pour reprendre le flux de circulation en direction de Sarrebourg, en toute sécurité.
Des points d’évaluation du trafic routier, de comptage, de remontées d’informations, seront effectués par la DIR Est, le Conseil Départemental ainsi que la Mairie de Buhl pour permettre un retour d’expérience.
Un bilan global de l’opération sera effectué en Septembre 2017.

deviation

Prolongement de l’adduction d’eau dans la rue du Moulin

Depuis quelques jours la rue du moulin est coupée à la circulation automobile sauf pour les riverains dont le passage est toléré, à toute petite vitesse en raison de la prolongation du réseau d’adduction d’eau.

Ce chantier, assuré par la société REICHART, permettra d’alimenter en eau potable les nouvelles maisons qui sont en train de se construire.pose-des-conduites

Travaux d’extension d’éclairage public RD 96

Les objectifs de sécurisation de la traversée du village fixés pour l’année 2016 ont été atteint avec la finalisation du chantier d’extension de l’éclairage public en réseau souterrain sur la RD 96 route de Sarrebourg.
Ces travaux se concrétisent par la mise en place de 3 lampadaires supplémentaires qui seront équipés de luminaires à Leds dernière génération, un projet qui va dans le sens des économies d’énergie souhaitées par la Communauté des Communes de Sarrebourg au niveau de l’éclairage public.tranchee

Sécurisation des parcours piétons le long de la RD45

Les travaux d’aménagement de trottoirs et d’extension de l’éclairage public, vont bon train. Il s’agit de prolonger le trottoir de la Zone Ariane + jusqu’à celui de la route départementale 45, ce qui permettra aux piétons de se déplacer en toute sécurité sans avoir à emprunter la chaussée.

Deux lampadaires supplémentaires et deux passages pour piétons seront également mis en place dans l’emprise des nouveaux trottoirs.

Ces travaux compléteront la sécurisation de la traversée du village.trottoir-rd45

Extension de la zone ARIANE

Dans le cadre des travaux préliminaires à l’extension de la zone Ariane, l’INRAP a procédé à une campagne de fouilles préventive entre le 23 et le 29 août. Si le temps a été favorable aux fouilles, elles se sont révélées infructueuses au niveau archéologique. Les travaux proprement dits pourront donc être lancés rapidement après les réponses aux appels d’offres.premier-coup-de-pelle

fin-de-campagne

Le PLU :

La commune a décidé de transformer son POS en PLU et sera aidée en cela par ECOLOR basée à Fénétrange. Nous aurons le soutien des services de la préfecture et du conseil général.

  Un premier diagnostic a été établi par ECOLOR et présenté en réunion le 19 janvier 2012. Les principales lignes de ce travail sont lisibles en annexe .

Le 25 septembre 2012, il a été présenté au public avec les premières lignes du PADD[[PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable]]. reunion-du-25-09 Le 8 janvier 2013, travail sur le terrain de la commission. reunion-sur-le-terrain [[POS : Plan d’Occupation des Sols]] [[PLU : Plan Local d’Urbanisme]] Le 9 décembre 2013, la deuxième réunion publique, dans la salle communale, présente le PADD et le projet de plan de zonage qui en découle. Ils sont tous les deux consultables en mairie, sur papier, ou téléchargeable ici .projet-damenagement-et-de-developpement-durable-du-plu

Les associations

Les associations

CLUB DE L’AMITIE
Madame la Présidente MAZERAND Dominique 2, rue de l’Ecureuil 57400 SARREBOURG

parmentier_dominique@yahoo.fr

ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS

Monsieur le Président BUTAUD Vincent, 11 rue de l’Écluse  57400 BUHL-LORRAINE

butaud.vincent@neuf.fr Pour plus de renseignements, cliquez sur Anciens Combattants

 

AMICALE DES DONNEURS DE SANG BÉNÉVOLES DE BUHL SCHNECKENBUSCH

Monsieur le Président MONTANARI Raymond 17 bis, rue du Moulin 57400 BUHL-LORRAINE

raymond.montanari@orange.fr

ASSOCIATION BUHL ARBO

Monsieur le Président COURTEILLE Ludovic 22, Rue Princesse Eugénie 57400 BUHL-LORRAINE

ludovic.courteille@orange.fr

ASSOCIATION DU RUCHER ECOLE DE LA METAIRIE (AREM)

Monsieur le Président MONTANARI Raymond 17 bis, rue du Moulin 57400 BUHL-LORRAINE

raymond.montanari@orange.fr

ASSOCIATION YOGA AU PAYS DE SARREBOURG

Madame la Présidente BIERLING Isabelle 03 87 03 25 92

isabelle.bierling@free.fr

CHORALE St GALL

Madame la Présidente KLEIN Dorota Place de l’église 57400 BUHL-LORRAINE

ASSOCIATION CASTOR’ACCUEIL

Madame la Présidente PREVOT Benjamine 57400 BUHL-LORRAINE

castor.accueil@yahoo.fr

www.castoraccueil.com

ASSOCIATION GYM DETENTE

Madame la Présidente MAZERANG Marie Anne 6, Rue de l’église 57400 BUHL-LORRAINE

daniel.hertzog57@orange.fr

CONSEIL DE FABRIQUE DE LA PAROISSE DE BUHL

Monsieur le Président HERTZ André 10, Route de Niderviller 57400 BUHL-LORRAINE

AERO-CLUB de la Région de SARREBOURG

->http://aerobuhl.free.fr

Monsieur le Président ZOTT Patrick 57850 SCHAEFERHOF

pzott@hotmail.fr   06 08 50 84 23

AEROCLUB SARREBOURG VOL A VOILE

->http://sarrebourgvav.free.fr/

Monsieur le Président RENAUDIN Georges 57400 BUHL-LORRAINE

planeurssarrebourg@hotmail.com

Club d’Aéromodélisme de la Région de Sarrebourg

Monsieur le Président CHERVOLIN Didier

aeromodelisme.sarrebourg@gmail.com   06 83 56 42 95

http://www.aeromodelisme-sarrebourg.fr/

Association Skybirds Team ULM

->www.ulm-lorraine.com/ulm-sar…

Monsieur le Président CHAMPON Mathieu

mathieu.champon@agglo-sarreguemines.fr  06 80 06 51 42

Club de Construction Amateur de la Région de Sarrebourg

Monsieur le Président HUFFENHUS Alfred 20 A, Grand’Rue 57635 LIXHEIM


constructeurs-amateurs-sarrebourg@wanadoo.fr

COUNTRY FROG

Madame la Présidente GAUPP Véronique 5, Rue de la Mairie 57400 BUHL-LORRAINE

veronique.gaupp@gmail.fr  06 34 96 32 22

KARATE ART & BODY

Madame la Présidente BELRHITI Catherine 6, Rue de la Forêt 57400 BUHL-LORRAINE

contact@body-karate.com

APE DU PETIT BOIS

39, Grand’rue

Madame la Présidente SPAETER Estelle, 17 rue d’Ariane
57400 BUHL-LORRAINE


spaeter.estelle@orange.fr

UNION SPORTIVE BUHL

->http://usbuhl.footeo.com

Monsieur le Président SERVAIS Nicolas 57400 BUHL-LORRAINE


usbuhl.foot@outlook.fr

ASSOCIATION ATHLETISME BUHL-SCHNECKENBUSCH

Monsieur le Président FELDEN Gérard 2, Clos des Sapins 57400 BUHL-LORRAINE


fabien62@yahoo.fr

Association MELANESIENNE LA MONIKE

Monsieur le Président IPEZE Marcel 22 bis, rue de l’Ecluse 57400 BUHL-LORRAINE

AMICALE DES VÉTÉRANS DE BUHL
Monsieur le Président  HUCKY Jean-Marie

L’ATELIER

Madame la Présidente LAGHOUATI Anissa 3B, rue du Moulin 57400 BUHL-LORRAINE

latelier danse@yahoo.fr  06 51 24 01 75

YOGA & SOINS

Présidente Madame KLEIN Elisabeth 21 bis, rue de l’Ecluse 57400 BUHL-LORRAINE

06 01 91 89 44

AMADEUS-CONCERTS

Président Monsieur SCHMITT Hubert

Adresse: 17bis, rue du Moulin 57400 BUHL-LORRAINE

Planning d’occupation de la salle communale par les associations :

<emb220|center> Remarques : le ping-pong occupe les salles de l’ancienne école, rue de l’Eglise, le mardi de 18h à 19h30 et le vendredi à partir de 20h en cas de match. COUNTRY-FROG occupe ces mêmes salles le lundi soir de 19 h 30 à 22 h et l’Atelier danse les lundi de 18h30 à 21h30, mardi de 19h30 à 21h30, mercredi de 19h à 21h30 et jeudi de 18h à 20h30 comme résumé dans le tableau suivant :

Planning d’utilisation des salles de l’ancienne école
Usager Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
Country frog 19h30 à 22h
L’Atelier 18h30 à 21h30 19h30 à 21h30 19h à 21h30 18h à 20h30
Chorale 20h à 22h 1x/3 sem.
Cercle des Peintres 9h à 17h 1x/mois
AREM 14h à 17h 2x/mois

28 mai 2018

Le 28 mai 2018, le conseil municipal s’est réuni pour délibérer des points suivants :

Délibération n°2018/20

Objet : Déclaration d’intention d’aliéner

M. le Maire soumet à l’assemblée une déclaration d’intention d’aliéner présentée par :

Me Jean-Marc MARTZEL, Notaire à PHALSBOURG (Moselle) concernant :

Vente immeuble cadastré section 12 parcelle n°15

  • un bien immeuble bâti, cadastré en section 12 parcelle n°15 d’une superficie de 3400 m² situé 4, rue de Weltring, devant être cédé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption.

Délibération n°2018/21

OBJET : Dénomination de rues

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques.

La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

La dénomination d’une nouvelle rue de la commune est présentée au Conseil Municipal.

  • Lotissement d’activités artisanales « Artisar » à cheval sur les communes de Sarrebourg et Buhl-Lorraine

    • une nouvelle voie de desserte du lotissement : Rue du Colonel Arnaud BELTRAME

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,

  • VALIDE le principe général de dénomination des voies de la Commune,

  • ADOPTE la dénomination suivante :

    • Rue du Colonel Arnaud BELTRAME

  • AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°2018/22

OBJET : Forêt communale

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de demande d’application du régime forestier pour les parcelles désignées ci-après :

Département

Personne morale propriétaire

Désignations cadastrales

Contenance (ha)

Territoire communal

Section

N° des parcelles

Lieux-dits

Moselle

Commune de Buhl-Lorraine

02

68

Waldmatt

0,5631

Buhl-Lorraine

02

65

Waldmatt

0,1930

Buhl-Lorraine

TOTAL :

0,7561

Par cette application du régime forestier, ces parcelles, susceptibles d’aménagement, d’exploitation régulière pourront bénéficier d’une gestion durable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • ACCEPTE ce projet de demande d’application du régime forestier ;

  • DONNE POUVOIR à M. le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.

Délibération n°2018/23

OBJET : Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) conclu en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) est arrivé à son terme le 31 décembre 2017.

M. le Maire propose le renouvellement de ce CEJ pour une période de 4 ans, soit 2018-2021.

Il rappelle que ce contrat est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue uniquement au développement de l’accueil destiné aux enfants. Il convient donc de signer une convention d’objectifs et de financement avec la CAF afin de définir les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service Contrat Enfance Jeunesse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • DECIDE de renouveler le Contrat Enfance Jeunesse pour une période de 4 ans (2018-2021) ;

  • CHARGE le Maire de signer la convention d’objectifs et de financement avec la CAF s’y rapportant ;

  • AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°2018/24

Objet : Demande d’autorisation d’exploiter une plateforme logistique et de bureaux à Sarrebourg présentée par la Société NORMA SARL

M. le Maire informe le Conseil Municipal de l’ouverture d’une consultation du public sur le dossier d’enregistrement présenté par la Société NORMA SARL pour l’exploitation d’une plateforme logistique et de bureaux à Sarrebourg. Cette consultation au public est ouverte du 25 avril 2018 au 22 mai 2018.

Considérant que ce dossier est transmis au conseil municipal de la commune d’implantation, à savoir Sarrebourg ainsi qu’aux conseils municipaux des communes comprises dans un rayon d’un kilomètre autour du périmètre du projet, soit Buhl-Lorraine, Hesse et Imling, M. le Maire expose le projet à l’assemblée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • PREND ACTE du projet soumis à consultation ;

  • EMET des doutes sur le dimensionnement du rondpoint desservant la zone aménagée.

25 juin 2018

Le 25 juin 2018,

le conseil municipal a pris les décisions suivantes :

Délibération n°2018/25

Objet : Déclaration d’intention d’aliéner

M. le Maire soumet à l’assemblée deux déclarations d’intention d’aliéner présentées par :

Me Dorine BACHET, Notaire à SARREBOURG (Moselle) concernant :

Vente immeuble cadastré section 11 parcelle n°23

  • un bien immeuble bâti, cadastré en section 11 parcelle n°23 d’une superficie de 3351 m² situé 15, rue des Carrières, devant être cédé.

Me Sarah DUKIC-JARTY, Notaire à SARREBOURG (Moselle) concernant :

Vente immeuble cadastré section 18 parcelle n°29

  • un bien immeuble bâti, cadastré en section 18 parcelle n°29 d’une superficie de 693 m² situé 2, rue de la Princesse Eugénie, devant être cédé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption.

Délibération n°2018/26

Objet : Création d’un emploi

Le Maire propose à l’assemblée,

  • La création d’un emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, à temps non complet, soit 31/35ème, à compter du 1er août 2018 ;

  • La suppression d’un emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe à temps complet, à compter du 1er septembre 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12 article 6411.

  • ADOPTE à l’unanimité des membres présents.

Délibération n°2018/27

Objet : Médiation préalable obligatoire

VU l’exposé du Maire;

Considérant l’intérêt de favoriser les modes de résolution amiable des contentieux ;

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

  • DONNE habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de la Moselle à exercer la mission de médiateur et d’engager la collectivité dans le processus de l’expérimentation.

  • AUTORISE le Maire à signer la convention d’expérimentation d’une médiation préalable obligatoire, jointe en annexe et tout autre document se rapportant à la présente affaire.

Délibération n°2018/28

Objet : Budget annexe EAU : étalement de charges sur plusieurs exercices

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal d’importantes fuites d’eau sur le réseau d’eau de la Commune, aujourd’hui détectées et réparées et par conséquent, une facturation élevée.

Il informe le Conseil Municipal, que dans le cadre de l’instruction M49, la Commune de Buhl-Lorraine a la possibilité de répartir sur plusieurs exercices, certaines charges.

A cet effet, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’étalement des charges relatives à la facturation de l’eau achetée à la Ville de Sarrebourg, à savoir :

  • Facture n°2018-EA-00-2995 du 29/03/2018 d’un montant de 15.614,88 HT,

  • sur 4 ans à partir de l’exercice 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • DECIDE d’étaler sur une durée de 4 ans, à partir de l’exercice 2018, les charges relatives à la facturation de l’eau achetée à la Ville de Sarrebourg précitée ;

  • DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires à cette opération au budget.

Délibération n°2018/29

Objet : Budget annexe EAU : décision modificative budgétaire

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. le Maire, approuve les décisions modificatives de crédits indiquées dans les tableaux ci-après :

INVESTISSEMENT

Dépenses

Recettes

Article(Chap) – Opération

Montant

Article(Chap) – Opération

Montant

4818 (040) : Charges à étaler

15 614.88 €

021 (021) : Virement de la section de
fonctionnement

11 711.16 €

    4818 (040) : Charges à étaler

3 903.72 €

Total dépenses :

15 614.88 €

Total recettes :

15 614.88 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Recettes

Article(Chap) – Opération

Montant

Article(Chap) – Opération

Montant

023 (023) : Virement à la section d’investissement

11 711.16 €

791 (042) : Transferts de charges d’exploitation

15 614.88 €

6812 (042) : Dot.aux amort. charges d’exploitation à répartir

3 903.72 €

   

Total dépenses :

15 614.88 €

Total recettes :

15 614.88

Délibération n°2018/30

Objet : Modalités de répartition du FPIC pour l’année 2018

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud (C.C.S.M.S.) a décidé, par délibération n°2OL8-87 en date du 7 juin 2018, d’opter pour la répartition dérogatoire du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communes (FPIC), et prendre en charge la totalité de la contribution 2018 qui s’élève à 49.397 , sauf pour les Communes de Harreberg et Vasperviller qui ont délibéré défavorablement sur le pacte financier et fiscal.

Cette délibération n’ayant pas été prise à l’unanimité, il appartient, conformément à l’article 2336-3 du CGT, à chaque conseil municipal de donner son accord sur le mode de répartition dans un délai de 2 mois à compter du 7 juin 2018.

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la délibération du conseil communautaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • APPROUVE le mode de répartition du FPIC par dérogation, tel que proposé par la C.C.S.M.S. ;

  • AUTORISE M. le maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Délibération n°2018/31

Objet : Adhésion au service « RGPD » du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe & Moselle et nomination d’un délégué à la protection des données (DPD)

Le Maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle (dit le « CDG54 »).

Au vu de cet exposé, M. le Maire propose au Conseil Municipal de mutualiser ce service avec le CDG 54 et de signer la convention de mutualisation et tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, AUTORISE le Maire à :

  • signer la convention de mutualisation avec le CDG54 ;

  • prendre et signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale ;

  • désigner le Délégué à la Protection des Données du CDG54, comme étant notre Délégué à la Protection des Données.

Délibération n°2018/32

Objet : Abri bus sis Zone Ariane

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Conseil Départemental de Moselle engage des travaux sur la RD 45 à Buhl-Lorraine depuis l’échangeur de la RN4. Ces travaux viennent interférer avec l’abri bus TIM « Zone Ariane » qui n’est plus en service.

M. le Maire informe l’Assemblée que la Région Grand Est poursuit la démarche engagée par le Département, à savoir la cession aux communes des abris bus départementaux à l’euro symbolique.

M. le Maire propose donc de signer une convention de cession de cet abri bus à l’euro symbolique avec la Région Grand Est afin de pouvoir procéder à son démontage et à son transfert.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • ACCEPTE le transfert à titre gracieux de la propriété de l’abri bus sis Zone Ariane ;

  • CHARGE M. le Maire de signer la convention de cession avec la Région Grand Est s’y rapportant ;

  • DONNE tous pouvoirs au Maire pour accomplir toutes démarches et signer tous documents se rapportant à la présente affaire.

Délibération n°2018/33

Objet : Autorisation de signature d’une convention avec l’Etat dans le cadre de la cession à l’amiable d’une sirène étatique à la commune.

Considérant que la sirène, objet de la convention, implantée dans la commune, a vocation à rester affectée à une mission d’intérêt général d’alerte des populations ;

Entendu l’exposé de M. le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • APPROUVE les termes de la convention ;

  • AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment la convention, et d’en faire appliquer les termes.

Délibération n°2018/34

Objet : Adhésion au groupement de commande pour la fourniture de gaz naturel proposé par la Métropole du Grand Nancy

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier émanant de l Métropole du Grand Nancy relatif à une proposition de groupement de commande pour la fourniture de gaz naturel à compter du 1er janvier 2019.

Considérant les avantages nombreux d’un tel groupement de commandes, à savoir l’impact du volume d’achat conséquent sur la concurrence des fournisseurs et la mutualisation à une échelle locale ;

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

  • DECIDE d’adhérer au groupement de communes proposé par la Métropole du Grand Nancy pour la fourniture de gaz naturel ;

  • AUTORISE le Maire à signer l’acte constitutif du groupement de commandes et tout autre document se rapportant à la présente affaire.