26 juin 2014

Le 26 juin 2014

Le Conseil Municipal

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la vente

-* de biens immeubles non bâtis c, situés lieudit Neunpemmert cadastrés en section 8 parcelles N°237-244-209-210-217-219 d’une superficie totale de 13a34ca, .

-* de biens immeubles bâtis situés 12, Grand’Rue cadastrés en section 17 parcelles N°76 et 77 d’une superficie respective de 504m² et 81m².

ADOPTE le rapport annuel sur l’eau et l’assainissement pour 2013 présenté par M. le Maire, conformément à la loi. Les indicateurs techniques et financiers ainsi que les données fournies par les services de la Communauté de Communes de l’Agglomération de Sarrebourg ayant compétence en matière d’assainissement sont commentés.

DECIDE de porter au budget primitif 2014 les subventions aux associations patriotiques, de solidarité, de secours et sportives ci-après :

ANCIENS COMBATTANTS 150 € Voté à l’unanimité

DONNEURS DE SANG 150 € Voté à l’unanimité

A.A.P.H.A. 350 € Voté à l’unanimité

S.P.A. 200 € Voté à l’unanimité

CHORALE SAINT GALL 150 € 11 voix Pour, 1 abstention

A.P.A.S. 60 € Voté à l’unanimité A.P.E. du Petit Bois 300 € Voté à l’unanimité

A.A.B.S. 300 € Voté à l’unanimité

US BUHL 300 € Voté à l’unanimité PING PONG 150 € Voté à l’unanimité

AEROMODELISME 100 € Voté à l’unanimité

AMICALE DES VETERANS DE BUHL 150 € Voté à l’unanimit

é DIVERS 9 640 € Voté à l’unanimité

TOTAL 12 000 €

AUTORISE le Maire à saisir les derniers riverains de la Rue de la Mairie, à savoir M. et Mme AKTAS Naci et les consorts STROH, pour l’acquisition, au prix de QUINZE euros le mètre carré, des terrains concernés par la voirie afin de les intégrer à terme au domaine public communal ;

APPROUVE l’acquisition des parcelles cadastrées section 17 n°192 et n°196 d’une contenance respective de 8m² et de 65m² au prix de QUINZE euros le mètre carré .

APPROUVE la dénomination, telle qu’elle a été décidée par la ville de Sarrebourg, de la rue Dessirier et de l’avenue Gérôme, nouvelles voies desservant la Zone Commerciale Est, communes à Sarrebourg et à Buhl, et CLASSE ces voies du domaine privé communal au domaine public de la Commune, ce qui augmente la longueur totale de la voirie communale de 250 m.

DÉSIGNE Monsieur Charles BRENNER , à l’unanimité, pour remplir la mission de correspondant sécurité routière pour la durée du mandat.

DECIDE : d’attribuer des prestations diverses comme suit pour certaines occasions :

-* Noces d’or et de diamant ;

-* Mariage ;

-* Départ à la retraite (personnel communal, enseignant ou religieux) ;

-* Remise de médaille d’honneur ;

-* Réussite sportive reconnue par un titre ou une médaille de niveau régional ou supérieur ;

-* Fête des seniors, 90ème anniversaires, 95ème anniversaires et centenaires, anniversaires doyens d’âge ; de fixer le montant à CINQUANTE EUROS maximum par prestation, dans la limite des crédits inscrits au budget de l’exercice en cours.

26 novembre 2015

Le 26 novembre 2015,

le Conseil Municipal,

DÉCIDE, après en avoir délibéré, à l’unanimité, de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la vente de

  • -deux biens immeubles non bâtis , Zone Ariane Plus cadastrés en section 9 parcelle n°199 d’une superficie de 1182 m² et parcelle n°200 d’une superficie de 1318 m².
  • -un bien immeuble bâti cadastré en section 9 parcelle n°5 d’une superficie de 7397 m²,
  • un bien immeuble bâti cadastré en section 9 parcelle n°6 d’une superficie de 4483 m²
  • un bien immeuble non bâti cadastré en section 9 parcelle n°7 d’une superficie de 2524 m²
  • un bien immeuble bâti , situé 53, Grand’Rue cadastré en section 17 parcelle n°112 d’une superficie de 1726 m².

AUTORISE , étant précisé que ces terrains ont une valeur identique, l’échange,entre la Commune de Buhl-Lorraine et les Consorts MAUCTA, des parcelles suivantes :
. parcelles échangées par la Commune : section 14 – lieudit « Hohgarten » n°148 d’une superficie de 17 m², n°149 (issue du domaine public) d’une superficie de 22 m², n°150 (issue du domaine public) d’une superficie de 33 m² et n°151 d’une superficie de 2 m², soit une superficie totale de 74 m² ;
. parcelle à recevoir en contre-échange des Consorts MAUCTA : section 14 – lieudit « Hohgarten » n°146, d’une surface de 61 m².

INSTAURE, dans la limite des textes applicables, l’indemnité horaire pour les travaux supplémentaires liés au déneigement, aux agents relevant des cadres d’emplois concernés et selon les modalités légales.

D’ADHERER à « Moselle Agence Technique » Etablissement Public Administratif départemental dont les statuts figurent en annexe à la présente délibération, à compter du 1er janvier 2016 ;

de régler la cotisation annuelle s’élevant à 0,50 € par habitant soit 639,00 € .

APPROUVE les termes du schéma de mutualisation présenté par la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud (CCSMS) défini autour de 6 axes :
groupement de commandes,
services aux communes,
service informatique,
formations,
réseau de secrétaires de mairies,
partenariats intercommunautaires.

D’ADHERER aux groupements de commandes pour les marchés « Curage des avaloirs » et « Balayage de voirie » coordonnés par la CCSMS.

DE PARTICIPER à l’étude diagnostic des contrats de téléphonie de la commune menée dans le cadre de la mutualisation par la CCSMS.

D’EMETTRE un avis défavorable à la proposition de fusion de cinq communautés de communes de l’arrondissement de Sarrebourg (CC de Sarrebourg – Moselle Sud, CC de l’Etang du Stock, CC du Pays des Etangs, CC de la Vallée de la Bièvre et CC des 2 Sarres), inscrite dans le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de la Moselle ;
DE SE PRONONCER en faveur d’un scénario alternatif consistant en la création d’une Communauté d’Agglomération par fusion de l’ensemble des six EPCI de l’arrondissement de Sarrebourg (CC de Sarrebourg – Moselle Sud, CC de l’Etang du Stock, CC du Pays des Etangs, CC de la Vallée de la Bièvre, CC des 2 Sarres, y compris la CC du Pays de Phalsbourg) ;
DECIDE , à défaut d’accord sur la création d’une Communauté d’Agglomération, de se prononcer en faveur d’un statu quo pour la CC de Sarrebourg – Moselle Sud, dont le seuil de population est suffisant et du fait qu’elle résulte d’une fusion opérée dans le dernier schéma, elle peut donc bénéficier du « délai de repos » institué par la loi NOTRe (article 33d).

DECIDE de mettre à disposition de l’association « Tahiti To’a » une seconde salle située à l’ancienne école et FIXE à quinze euros le montant mensuel de cette mise à disposition.

ACCEPTE les conditions et modalités juridiques, techniques et financières de la convention d’occupation du domaine privé communal par les installations de télécommunication (fibre optique) déployées sur le long de la RN4, correspondant à 423 mètres de réseau, par la société LEVEL 3 Communications France Sarl.

AUTORISE le Maire à émettre le titre d’un montant de 1.400,00 € de participation financière aux travaux de fourniture et pose d’une clôture grillagée réalisés le long du chemin « Hohgarten » en octobre dernier par l’entreprise REICHERT pour un montant de 2.800,00 € HT.

ACCORDE une subvention exceptionnelle de fonctionnement d’un montant de 10.000,00 € à l’association CASTOR’ACCUEIL, considérant la restructuration du service et notamment le remaniement du personnel au sein de l’association à compter du 1er janvier 2016.

 

 

11 avril 2017

Le 11 avril 2017,

le Conseil Municipal

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2016 du budget principal comme suit :

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
1 383 802,62 €
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) :

EXCEDENT
28 808,86 €

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2016 du budget annexe de l’eau comme suit :

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
32 781,87 €
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT
21 521,75 €

APPROUVE le principe de la neutralisation fiscale des effets de la fusion des Communautés de Communes et

VOTE les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2017 comme suit :

  • Taxe d’habitation : 11,00 %
  • Taxe sur le foncier bâti : 6,05 %
  • Taxe sur le foncier non bâti : 28,34 %

AUTORISE M. le Maire à effectuer le versement, dans les conditions prévues, des subventions suivantes aux associations patriotiques, de solidarité, de secours et sportives ci-après :

ANCIENS COMBATTANTS
150 €
Voté à l’unanimité
CLUB d’AEROMODELISME DE SARREBOURG – BUHL
150 €
Voté à l’unanimité
DONNEURS DE SANG
200 €
11 Pour 1 abstention
A.A.P.H.A.
300 €
Voté à l’unanimité
REFUGE S.P.A. 
200 €
Voté à l’unanimité
CHORALE SAINT GALL
150 €
11 Pour 1 abstention
A.P.E. du Petit Bois
300 €
Voté à l’unanimité
A.A.B.S.
300 €
Voté à l’unanimité
US BUHL
300 €
Voté à l’unanimité
PING PONG CLUB BUHLOIS
150 €
Voté à l’unanimité
AMICALE DES VETERANS DE BUHL
150 €
Voté à l’unanimité
COMITE DES FETES BIEHLER FRESCHE
400 €

Voté à l’unanimité
DIVERS
15 250 €
Voté à l’unanimité
TOTAL
18 000 €

ACCEPTE les budgets primitifs de l’année 2017 à savoir :

  • BUDGET PRINCIPAL (à l’unanimité)

Dépenses de fonctionnement 2 111 761,26 €
Recettes de fonctionnement 2 111 761,26 €
Dépenses d’investissement 2 096 062,15 €
Recettes d’investissement 2 096 062,15 €

  • BUDGET ANNEXE EAU (à l’unanimité)

Dépenses d’exploitation 152 181,87 €
Recettes d’exploitation 152 181,87 €
Dépenses d’investissement 108 033,62 €

Recettes d’investissement 108 033,62 €

  • BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Les Jardins d’Ariane » (à l’unanimité)

Dépenses de fonctionnement 5 588 982,00 €
Recettes de fonctionnement 5 588 982,00 €
Dépenses d’investissement 5 588 982,00 €
Recettes d’investissement 5 588 982,00 €

  • BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Rue des Jardins » (à l’unanimité)

Dépenses de fonctionnement 10 100,00 €
Recettes de fonctionnement 10 100,00 €
Dépenses d’investissement 18 070,00 €
Recettes d’investissement 18 070,00 €

.