La 3ème édition de la course à pied ” la Buhloise” aura lieu ce samedi 11 mai 2013 sur les bans communaux de Buhl-Lorraine, Hesse et Schneckenbusch.
Elle empruntera les voies communales “rue du Moulin” et “route de Hesse” qui seront interdites à la circulation et au stationnement entre 16h30 et 20h.
14 Mai 2012
Le 14 mai 2012
le conseil municipal après avoir étudié le cas de 8 biens destinés à changer de propriétaires
DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la vente de 6 d’entre eux , mais de faire valoir ce droit sur,
* la parcelle N°120 d’une superficie totale de 1a48ca située au lieudit Brochmattel, cadastrée en section 14 ; Considérant que la Commune pourrait envisager, à l’avenir, des travaux d’aménagement d’une aire de retournement à l’extrémité de la Rue de la Forêt par laquelle la parcelle n°121 est viabilisée ; en conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
– DECIDE de faire valoir son droit de préemption et d’acquérir ce lot pour une mise à prix de 3 000 € ;
* ainsi que sur les parcelles N°80 et 139 d’une superficie totale de 11a71ca situées lieudit Langmatt, cadastrées en section 15 ; Considérant que ces parcelles sont situées en emplacement réservé n°3 du POS et que la Commune pourrait envisager, à l’avenir, des travaux d’aménagement d’une voirie ; en conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
– DECIDE de faire valoir son droit de préemption et d’acquérir ce lot pour une mise à prix de 11 780 € ;
ÉMET un AVIS DEFAVORABLE à la dissolution du SIVOM Porte des Vosges par 6 voix contre 2 et 3 abstentions.
ACCORDE une aide financière exceptionnelle d’un montant de 300 € à l’association « SKY BIRDS TEAM ULM » pour soutenir le passage du Tour de France ULM à Buhl-Lorraine les samedi 28 et dimanche 29 juillet 2012.
DECIDE, à l’unanimité, de confirmer et maintenir sa décision d’exercer son droit de préférence aux conditions énoncées dans sa délibération du 19 mars dernier sur la vente de la parcelle boisée cadastrée section 2 numéro 68.
17 décembre 2013
Le 17 décembre 2013,
Le Conseil Municipal
DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la vente de :
deux biens immeubles non bâtis , situés lieudit « Winkelgarten » cadastrés en section 17 parcelles n°191 et 192 d’une superficie respective de 1a16ca et 8ca
un bien immeuble bâti , situé 34, Grand’Rue cadastré en section 17 parcelle n°89/284 d’une superficie de 1a49ca .
APPROUVE les décisions modificatives de crédit indiquées dans le tableau ci-après :
DÉCIDE qu’à partir du 1er juillet 2014, les tarifs de l’eau seront fixés comme suit :
le mètre cube à la vente sera facturé à : 1,32 €,
la prime fixe est établie à 4,50 € par semestre,
la redevance d’assainissement sera fixée à 0,66 € /m3,
la location des compteurs d’eau reste inchangée et demeure réglementée par la délibération du 26 juin 2003.
Ces prix s’entendent avec une T.V.A. de 5 % en sus pour les services relatifs à la distribution de l’eau et une T.V.A. de 10% en sus pour les services relatifs à l’assainissement.
APPROUVE le projet d’extension du cimetière, considérant les nombreuses demandes quant à la mise en place d’un columbarium et la saturation du cimetière actuel, et DEMANDE le chiffrage d’une première phase de travaux.
ACCORDE une subvention de soutien au fonctionnement de l’association US BUHL d’un montant de 300 € pour 2013 ;
ainsi qu’une subvention exceptionnelle d’un montant de 400 € correspondant au montant du déficit constaté lors de la fête patronale en octobre dernier pour soutenir cette association.
FIXE la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte ainsi que l’indemnité forfaitaire allouée au coordonnateur communal pour le recensement qui se déroulera du 15 janvier au 14 février 2013.
ACCEPTE la proposition du Maire concernant la réforme des rythmes scolaires qui se présente comme suit :
Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi :
8h30 – 11h45 soit 3h15 les matins
13h30 – 15h30, soit 2h les après-midi
Samedi matin :
8h30 – 11h30 (sous réserve de la validation de la dérogation dans le cadre d’un Projet Éducatif Territorial à intervenir).
Zumba & Body-karaté
affiche-zumba-body-karate22 mars 2016
Le 22 mars 2016,
Le Conseil Municipal
DÉCIDE de ne pas donner suite à la déclaration d’intention d’aliéner lors de la cession des deux biens suivants :
- un bien immeuble bâti situé 53, Grand’Rue cadastré en section 17 parcelle n°112 d’une superficie de 1726 m² (lot n°2, appartement 1er étage).
- un bien immeuble bâti situé 16, Route de Niderviller cadastré en section 15 parcelle n°190/95 d’une superficie de 968 m².
DÉCLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2015, visés par les receveurs, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs des comptes administratifs tels que résumés ci-dessous.
- COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Résultats reportés :
en investissement – 356 332,20 €
en fonctionnement 1 095 334,11 €
Résultats de l’exercice :
en investissement 301 002,48 €
en fonctionnement 206 717,05 €
Résultats de clôture :
en investissement – 55 329,72 €
en fonctionnement 1 302 051,16 €
solde des restes à réaliser – 38 300,00 €
- COMPTE ANNEXE SERVICE EAU
Résultats reportés :
en investissement – 2 275,28 €
en exploitation 39 208,68 €
Résultats de l’exercice :
en investissement 11 822,08 €
en exploitation – 10 324,86 €
Résultats de clôture :
en investissement 9 546,80 €
en exploitation 28 883,82 €
- COMPTE ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT
Résultats reportés :
en investissement 40 942,78 €
en exploitation 23 206,08 €
Résultats de l’exercice :
en investissement – 509,26 €
en exploitation 3 873,21 €
Résultats de clôture :
en investissement 40 433,52 €
en exploitation 27 079,29 €
- COMPTE ANNEXE LOTISSEMENT « Les Jardins d’Ariane »
Résultats reportés :
en investissement – 1 719 630,94 €
en exploitation 1 248 506,96 €
Résultats de l’exercice :
en investissement 0,00 €
en exploitation 33 932,40 €
Résultats de clôture :
en investissement – 1 719 630,94 €
en exploitation 1 282 439,36 €
- Le COMPTE ANNEXE LOTISSEMENT « Rue des Jardins » ne comporte aucune écriture pour l’exercice 2015.
AUTORISE M. le Maire à effectuer le versement d’une subvention d’un montant maximum de 60 000 € dans le respect des conditions prévues par la convention qui lie la municipalité et l’association. Son versement se verra fractionné et se fera sur sollicitation écrite du président ou du trésorier de l’association Castor’Accueil, ne pourra excéder les besoins de fonctionnement et les frais pédagogiques de l’association. Le montant total effectivement versé pourra donc être inférieur au maximum présentement fixé.
APPROUVE le montant des indemnités à verser aux différents propriétaires concernés, en dédommagement des servitudes engendrées par les canalisations et ouvrages de collecte des eaux usées via leurs parcelles respectives, suite à la réalisation des travaux de mise en conformité du système d’assainissement de la Rue St Paul, pour un montant total de 6444,00€.
DÉCIDE d’adhérer au groupement de commande pour le marché « Contrôle des aires de jeux et des équipements sportifs » coordonné par la Commune d’Imling.
DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat à recruter, des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour remplacer temporairement un fonctionnaire ou un agent contractuel indisponible.
Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
La rémunération sera limitée à celle de l’agent à remplacer.
D’ACQUÉRIR, dans le cadre de l’aménagement futur du carrefour de la Rue du Cimetière, Route de Niderviller et Rue de la Forêt, des consorts BAUTZ, le terrain constitué de la parcelle cadastrée Section 04 n°103, d’une superficie de 19,63 ares, moyennant le prix de 14.000 € (quatorze mille euros).
D’ACQUÉRIR, dans le cadre de l’extension et l’aménagement de la Zone ARIANE, des consorts ERTEL, le terrain constitué de la parcelle cadastrée en Section 06 n°108, d’une superficie de 19,98 ares, moyennant le prix de 140 € (cent quarante euros) de l’are, soit une somme de 2.797,20 €.
CHARGE le Maire d’encaisser le chèque d’un montant de 2.185,86€ de l’assureur correspondant au règlement de l’indemnité d’un sinistre survenu sur un candélabre de la Commune le 13 janvier 2016 à 15h30, Rue du Canal (RD96).
DÉCIDE d’adhérer à la collecte des papiers de bureau pour les sites suivants : la Mairie, l’école élémentaire (y compris l’accueil périscolaire) et l’école maternelle.
AFFIRME son profond attachement au Régime Local d’Assurance Maladie d’Alsace-Moselle après lecture au Conseil Municipal d’un courrier émanant du Président de son intersyndicale.