DCM 20.06.2024 – PV – pour publication

04.03.2024-PV signé

DCM 22.01.2024 – Liste des délibérations

DCM 11.12.2023 – PV signé

DCM 09.06.2023 – LISTE DES DELIBERATIONS

LISTE DES DELIBERATIONS – 03.04.2023

SALLE COMMUNALE DE BUHL-LORRAINE
VAISSELLE CASSÉE OU MANQUANTE
Annexe à la délibération n°2022/44 du 13 décembre 2022
VAISSELLE	PRIX UNITAIRE TTC
Assiette creuse	4.00 €
Assiette plate Ø30	8.00 €
Assiette dessert Ø24	4.00 €
Tasse à café	3.00 €
Soucoupe tasse à café	2.00 €
Fourchette	1.50 €
Couteau	1.50 €
Cuillère de table	1.50 €
Cuillère à café	1.00 €
Verre à eau (forme haute)	2.00 €
Verre 25cl	4.00 €
Verre 19cl	4.00 €
Flûte 16 cl	4.00 €
Verre apéritif (jus de fruit et petit gobelet)	1.00 €
Verre à liqueur	1.00 €
Verre à bière	1.00 €
Cruche (en verre)	3.00 €
Saladier (en verre)	4.00 €
Bol (en verre)	1.00 €
Mini-bol “tête de lion”	1.00 €
Corbeille à pain	2.00 €
Tire bouchon/décapsuleur	5.00 €

 

Le 4 avril 2022

le Conseil municipal s’est réuni et à délibéré comme suit:

Délibération n°2022/10

Objet : Déclarations d’intention d’aliéner

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la vente des biens:

• Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré en section 17 parcelle n°197/59 d’une superficie de 820m². Ce bien est situé 6, route de Sarrebourg.
• Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré en section 13 parcelles n°101 et 112 d’une superficie de 401 et 126m². Ce bien est situé 3, route de Sarrebourg.
  
• Terrain non bâti, cadastré en section 20 parcelle 76 d’une superficie de 1550m². Ce bien est situé lieu-dit NACHTWEID

Délibération n°2022/11

Objet : Vote des taxes communales pour 2022

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE de fixer les taux comme suit :

– Taxe foncière (bâti)                       21,49 %

– Taxe foncière (non bâti)               28,62 %

Délibération n°2022/12

Objet : Comptes administratifs année 2021

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. MONTANARI Raymond, adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par M. KLEIN Franck, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,

2°) constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, le résultat de fonctionnement et les crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) vote et arrête les résultats définitifs

Délibération n°2022/13

Objet : Comptes de gestion 2021

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. KLEIN Franck, Maire, après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,

DECLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2021, visés par les receveurs, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n°2022/14

 

Objet : Affectation des résultats 2021 – Budget principal

 

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,

DÉCIDE    d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT AU  31/12/2020 EXCÉDENT	1 340 956,49
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)	197 883,75
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)	1 143 072,74
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT	132 796,85

Délibération n°2022/15

 

Objet : Affectation des résultats 2021 – Budget service des eaux  

 

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,

DÉCIDE    d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT AU  31/12/2020 EXCÉDENT	76 696,23
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)	0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)	76 696,23
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : Excédent	47 258,20

Délibération n°2022/16

 

Objet : Budgets Primitifs 2022

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des propositions de Monsieur le Maire, accepte les budgets primitifs de l’année 2022 à savoir :

BUDGET PRINCIPAL (voté à l’unanimité)

Dépenses de fonctionnement                   1 844 232,48€

Recettes de fonctionnement                     1 844 232,48€

Dépenses d’investissement                        1 446 387,01€

Recettes d’investissement                          1 446 387,01€

BUDGET ANNEXE EAU (voté à l’unanimité)

Dépenses d’exploitation                             208 756,23€

Recettes d’exploitation                               208 756,23€

Dépenses d’investissement                        146 737,43€

Recettes d’investissement                          146 737,43€

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Rue des Jardins » (voté à l’unanimité)

Dépenses de fonctionnement                   23 970,12€

Recettes de fonctionnement                     23 970,12€

Dépenses d’investissement                       23 970,12€

Recettes d’investissement                         23 970,12€

Délibération n°2022/17

Objet : Rapport d la CLECT du 17 mars 2022 et révision de l’attribution de compensation

Le 17 mars 2022, la CLECT de la CCSMS s’est réunie et a décidé l’annulation de la réduction d’AC pour financer la compensation de la baisse des DGF.

Ainsi, pour la Commune de BUHL-LORRAINE, le rapport de la CLECT préconise une augmentation de l’AC de 7 206 €.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

• Approuve le rapport de la CLECT du 17 mars 2022 ;
• Autorise la révision de son attribution de compensation pour un montant de 224 700 €.

Délibération n°2022/18

Objet : Subventions aux associations année 2022

Invité à en délibérer par M. le Maire, le Conseil Municipal DECIDE de porter au budget primitif 2022 les subventions aux associations patriotiques, de solidarité, de secours et sportives ci-après :

ANCIENS COMBATTANTS	200 €	Voté à l’unanimité
SOUVENIR FRANÇAIS	150 €	Voté à l’unanimité
CLUB d’AEROMODELISME DE SARREBOURG – BUHL	200 €	Voté à l’unanimité
DONNEURS DE SANG	300 €	Voté à l’unanimité, M. MONTANARI, parti prenant, ne prend pas part au vote
REFUGE S.P.A.	200 €	Voté à l’unanimité
CHORALE SAINT GALL	200 €	Voté à l’unanimité, Mme DAUPHIN, partie prenante, ne prend pas part au vote
A.P.E. du Petit Bois	200 €	Voté à l’unanimité
A.A.B.S.	200 €	Voté à l’unanimité
AMICALE DES VETERANS DE BUHL	200 €	Voté à l’unanimité
TOTAL	1 850 €

Délibération n°2022/19

Objet : Contrat groupé risques santé

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque santé que le centre de Gestion de la Moselle va engager en 2022 conformément à l’article 25-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Délibération n°2022/20

Objet : Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la Commune à partir du mois de mai 2022

Après en avoir délibéré, par 2 abstentions et 10 voix pour, le conseil municipal :

DÉCIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit entre minuit et 5h à compter du mois de mai 2022, dans le cadre d’une expérimentation d’un an.

Délibération n°2022/21

Objet : Don d’un tracteur à l’association des vétérans de Buhl

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

DÉCIDE de faire don du tracteur KUBOTA, vu l’ancienneté de ce matériel et son usure normale, à l’association des vétérans de BUHL-LORRAINE.

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2022

LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES

Délibération n°29/2022 : Déclarations d’intention d’aliéner

3 dossiers ont été examinés. Il a été décidé de ne pas préempter – Approuvé à l’unanimité.

Délibération n°30/2022 : Choix du mode de publicité des actes du conseil municipal

Le mode de publicité des actes retenu, à compter du 1^er juillet 2022, est l’affichage – Approuvé à l’unanimité.

Délibération n°31/2022 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) – Eau potable 2021

Le rapport présenté par le Maire est adopté à l’unanimité.

Liste publiée sur le site internet de la Commune le 11 juillet 2022 et affichée en Mairie le 8 juillet 2022.

Le 22 février 2022,

le conseil municipal s’est réuni pour se prononcer sur les décisions suivantes :

Délibération n°2022/01

Objet : Déclarations d’intention d’aliéner

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption lors de la vente des biens suivants :

• Terrain non bâti, cadastré en section 20 parcelle n°85 d’une superficie de 3285m². Ce bien est situé Rue du Moulin
• Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré en section 11 parcelles n°61 et 62 d’une superficie de 726 et 84m². Ce bien est situé 6 rue St Paul.
• Terrain non bâti, cadastré en section 14 parcelle 163/160 d’une superficie de 660m². Ce bien est situé rue de l’Ecluse.
• Terrains non bâtis, cadastrés en section 12 parcelles 90 et 92, d’une superficie de 589 et 863m². Ces terrains sont situés rue de Weltring.
• Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré en section 12 parcelle n°80/9 d’une superficie de 207m². Ce bien est situé rue de Weltring.
• Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré en section 4 parcelle n°112 et 80 d’une superficie de 85 et 5031m². Ce bien est situé 6A, rue de la Forêt.
• Terrain non-bâti, cadastré en section 17 parcelle n°219 d’une superficie de 4m². Ce bien est situé lieu-dit Winkelgarten.

Délibération n°2022/02

Objet : Affaires foncières – Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des voix :

• D’approuver la cession des terrains cadastrés section 5 parcelles n°79 à la CCSMS ;
• D’approuver le montant de la cession foncière à 2 572,20€ ;
• D’approuver le remboursement par la CCSMS de l’indemnité d’éviction agricole versée à Madame SCHIVY Linda d’un montant de 377,40€
• D’approuver le remboursement par la CCSMS des frais accessoires : frais de notaire pour 257,20€ et frais d’arpentage pour un montant de 612,21€.
• D’approuver que cette cession se fasse sous forme d’acte administratif

Délibération n°2022/03

Objet : Affaires foncières – Mme COMTE Julie

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• D’ACQUERIR de Mme COMTE Julie le terrain constitué de la parcelle cadastrée Section 17 n°221, d’une superficie de 0,07 are, moyennant le prix 1€.
• DIT que les frais relatifs à cette opération seront à la charge de la Commune ;
• DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2022 ;
• DIT que l’acte à intervenir sera fait en la forme administrative.

Délibération n°2022/04

Objet : Adhésion au groupement de commande Fus@é

le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

Autorise le Maire à signer toutes les commandes de matériels et d’équipement numériques pour l’école de Buhl-Lorraine (travaux de câblage, solutions interactives, classes mobiles, bureautique…) dans le cadre des marchés mis à disposition par le groupement de commande Fus@é auquel la commune a adhéré le 30 09 2020.

Délibération n°2022/05

Objet : Location de la salle communale à l’EFS – don du sang

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide :

D’instaurer un forfait d’un montant de 75€ pour la location de la salle communale à l’EFS dans le cadre des collectes de sang à compter du 01^er juin 2022

Cette somme permettra de couvrir les frais de fonctionnement (eau, électricité, nettoyage) et de chauffage.

Délibération n°2022/06

Objet : Adhésion à la mission RGPD du CDG57 et nomination d’un délégué à la protection des données

L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré à une voix contre et le reste pour,

 DÉCIDE

• D’autoriser le Maire à signer la convention de mutualisation avec le CDG 57, précisant notamment le coût relatif à l’exercice de cette mission facultative, en application de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
• D’autoriser le Maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale,
• D’autoriser le Maire à désigner le Délégué à la Protection des Données du CDG 57, comme étant notre Délégué à la Protection des Données.

Délibération n°2022/07

Objet : Convention fonds de concours CCSMS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à signer la convention d’octroi de fonds de concours de fonctionnement avec la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud.

Délibération n°2022/08

Objet : Convention reversement de la taxe d’aménagement – CCSMS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à signer l’avenant à la convention de reversement de la taxe d’aménagement sur le périmètre des zones d’activités économiques de la CCSMS, à hauteur de 75%.

Délibération n°2022/09

Objet : Subvention de fonctionnement à Castor’Accueil

Le Conseil Municipal AUTORISE M. le Maire à effectuer le versement du tiers de la subvention pour le 1^er trimestre 2022, soit 21 700€, dans le respect des conditions prévues par la convention qui lie la municipalité et l’association.

La séance est close par un débat sur la politique de protection sociale de la Commune en application de l’article 4 III de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021. Ce débat a eu pour objet de présenter les enjeux et le cadre de la protection sociale complémentaire.

Le 13 décembre 2021, le Conseil Municipal s’est réuni pour adopter les décisions suivantes :

Délibération n°2021/34

Objet : Déclarations d’intention d’aliéner

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la vente des 7 biens suivants:

• Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré en section 23 parcelle n°30 d’une superficie de 2016m². Ce bien est situé 13 chemin St Pierre.
• Terrain non bâti, cadastré en section 15 parcelle 184 d’une superficie de 1184m². Ce bien est situé lieu-dit Langmatt.
• Terrains non bâtis, cadastrés en section 13 parcelles 115, 116, 128 d’une superficie totale de 1060m². Ces terrains sont situés lieu-dit Bruckfeld.
• Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré en section 17 parcelle n°88 d’une superficie de 2744m². Ce bien est situé 32 Grand’Rue.
• Terrain non-bâti, cadastré en section 15 parcelle n°214 d’une superficie de 2355m². Ce bien est situé lieu-dit Langmatt.
• Terrain non-bâti, cadastré en section 15 parcelle n°213 d’une superficie de 48m². Ce bien est situé lieu-dit Langmatt.
• Terrain non-bâti, cadastré en section 15 parcelle n°212 d’une superficie de 571m². Ce bien est situé lieu-dit Langmatt.

Délibération n°2021/35

Objet : Déclarations d’intention d’aliéner

Terrain non bâti appartenant à Madame SCHOEB Sylviane et Monsieur SCHOEB Pascal, situé lieu-dit MUTLOCH, cadastré en section 16 parcelle n°81 d’une superficie de 560m², devant être cédé Monsieur KIRSCH Mathieu et Madame ROLLAND Stéphanie domiciliés 9 place du Puits à IMLING (Moselle).

Le conseil municipal, considérant que ce terrain est situé en zone 1AU du plan local d’urbanisme et que son achat permettra un aménagement futur

DÉCIDE d’exercer son droit de préemption en acceptant la cession au prix de 151,80€ (cent cinquante et un euro et quatre-vingt centimes) pour la parcelle désignée section 16 parcelle n°81 d’une contenance de 5,6 ares.

Délibération n°2021/36

Objet : RIFSEEP – Modification

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• MODIFIE  le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)  des agents territoriaux concernés ;
• AUTORISE le Maire à fixer par arrêté individuel les montants de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ;
• DIT que les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/12/2021.

Délibération n°2021/37

Objet : Adhésion de la Commune à la convention territoriale globale de la CAF de la Moselle

Et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal

APPROUVE l’adhésion de la Commune de BUHL-LORRAINE à la Convention Territoriale Globale (CTG).

Délibération n°2021/38

Objet : Avis sur le projet d’orientation stratégique et le plan d’action du PLH.

Après mise au débat et discussion, le Conseil Municipal ;

après prise en compte de 1 vote défavorable en raison d’une impression globale de gaspi de moyens publics, de 1 vote favorable et 1 abstention ;

en raison de la trop forte complexité de ce nouveau cadre normatif dont le caractère opposable ou non des opérations énoncées n’est pas clair ; d’un impact mal explicité sur les conséquences engendrées à l’égard de la Commune ; ainsi que sur les estimations financières annoncées dont aucun dispositif de financement n’est, in fine, établi ;

ÉMET par 9 voix, un AVIS RESERVÉ sur le projet d’orientations stratégiques et le plan actions du Plan Local de l’Habitat.

Délibération n°2021/39

Objet : Atelier Communal – Attribution du marché

Dans le cadre du marché de construction de l’atelier communal et suite à l’analyse des offres, le conseil municipal valide les entreprises retenues :

Lots	Entreprise retenue	Montant HT
LOT N°1 : VRD	COLAS France	100 294,24€ HT
LOT N°2 : GROS ŒUVRE	HLC SAS	52 635,00€ HT
LOT N°3 : Charpente	HOUPERT SAS	41 780,00€ HT
LOT N°4 : Etanchéité	HOUPERT SAS	67 479,41€ HT
LOT N°5 : Menuiserie extérieure	SARL KLEIN Alfred	13 276,00€ HT
LOT N°6 : Fermetures industrielles	BN France 2000	8 851,50€ HT
LOT N°7 : Plâtrerie	SARL Plâtrerie Sarrebourgeoise	20 972,00€ HT
LOT N°8 : Menuiserie intérieure	Menuiserie REIMEL	11 373,00€ HT
LOT N°9 : Carrelage	Multi-Services	8 995,86€ HT
LOT N°10 : Peinture	Les peintures réunies	6 500,00€ HT
LOT N°11 : Plomberie	Laplace SARL	25 657,00€ HT
LOT N°12 : Electricité	Electricité MEYER Marc	18 739,56€ HT
LOT N°13 : Serrurerie	SARL KLEIN Alfred	14 393,00€ HT
LOT N°14 : Clôture	SAS A.KEIP	17 460,00€ HT
TOTAL Marché		408 406,57€ HT

Délibération n°2021/40

Objet : Prix de l’eau 2022

Considérant l’augmentation du prix de l’eau de la Ville de Sarrebourg,

Le conseil Municipal décide, à 11 voix pour et 1 abstention, qu’à partir du 1^er janvier 2022 (facturation relative au 1^er semestre 2022), les tarifs seront fixés comme suit :

• Le mètre cube à la vente sera facturé à 1,66€ HT
• L’abonnement compteur établi par semestre reste inchangé.
• Les prix s’entendent avec une TVA de 5,5% en sus pour les services relatifs à la distribution de l’eau.Délibération n°2021/41

  Objet : Décision modificative – Budget EAU

• Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. le Maire, approuve les décisions modificatives de crédits indiquées dans les tableaux ci-après :
  

  BUDGET EAU

  Objet de la dépense	Augmentation		Diminution
  	Article	Montant	Article	Montant
  673 – Titres annulés sur exercice antérieur	673	70,30 €
  617 – Etudes et recherches			617	70,30 €

Délibération n°2021/42

Objet : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1^er janvier 2022.

Le conseil municipal, les explications entendues et après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte, à compter du 1^er janvier 2022, le référentiel M57 (communes de moins de 3500 habitants) pour le budget communal.

 

Délibération n°2021/43

Objet : Répercussion des frais d’utilisation du logiciel de chasse sur la répartition aux propriétaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de déduire du produit de la chasse le montant des frais engendrés par l’utilisation du logiciel CHAZ.

Délibération n°2021/44

Objet : Demandes de subvention – Vidéoprotection 1^re tranche

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide :

• D’approuver le projet de vidéoprotection de l’espace public – 1^ère tranche exposé ci-dessus ainsi que les demandes de subventions qui s’y rapporte : au titre du fond Interministériel de Prévention de la Délinquance et auprès de la Région Grand EST.Délibération n°2021/45

  Objet : Personnel communal – Suppression d’un emploi   

  Considérant le départ à la retraite de Mme LAVY Astrid à compter du 1^er janvier 2022 , le Maire propose à l’assemblée,

  • La suppression d’un emploi d’adjoint technique, à temps non complet, 19h hebdomadaires à compter du 01^er janvier 2022, ce que le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité.Délibération n°2021/46

    Objet : Subvention – Comité des fêtes Des Biehler Fresche

    Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal

    Monsieur le Maire, Président de l’association, ne prend pas part au vote,

    • Décide de verser une subvention de 400€ à l’association

Le 27 septembre 2021

le conseil municipal de Buhl-Lorraine s’est réuni pour prendre les délibérations suivantes :

Délibération n°2021/28

Objet : Déclarations d’intention d’aliéner

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la vente des 3 biens suivants:

• Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré en section 9 parcelle n°170/16 d’une superficie de 756m². Ce bien est situé 53, rue de Crète.
• Terrain non bâti, cadastré en section 8 parcelle n°321/302 d’une superficie de 201m². Ce terrain est situé ZAE ARTISAR.
• Terrain non bâti, cadastré en section 4 parcelle 19 d’une superficie de 3435m². Ce bien est situé lieu-dit Morsmatt.

Délibération n°2021/29

Objet : Affaires foncières

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

• D’ACQUERIR des consorts GRAS les terrains cadastrés section 5 parcelle 79 d’une superficie de 14,29 ares et section 5 parcelle 75 d’une superficie de 4,50 ares moyennant le prix de 180€ de l’are soit 3 382,20€.

• DE VERSER une indemnité d’éviction de 26,41€ l’are à Madame SCHIVY Linda, pour la parcelle n°79, soit un montant global de 377,40€

Délibération n°2021/30

Objet : Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) Eau Potable 2020

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2020.

Délibération n°2021/31

Objet : Créances éteintes – Budget EAU

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

• d’approuver l’inscription d’une somme de 902,62€ à l’article 6542 du budget de l’eau

Délibération n°2021/32

Objet : Redevance d’occupation du domaine communal – Dégrèvement de la taxe foncière

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉCIDE d’appliquer le dégrèvement sécheresse au terrain situé section 21 n°32 compris dans le lot 2, exploité par M. Jean-Charles SCHIVY d’un montant de 387€.

Délibération n°2021/33

création d’un emploi d’adjoint territorial d’animation, à temps non complet, soit 23h45 hebdomadaires à compter du 01^er novembre 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• DÉCIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Le 12 juillet 2021,

le conseil municipal s’est réuni à 19 h 30 pour prendre les délibérations suivantes:

Délibération n°2021/24

 Objet : Déclarations d’intention d’aliéner:

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption sur les quatre ventes suivantes :

• Terrain non bâti, cadastré en section 11 parcelle n°32 d’une superficie de 1253m². Ce bien est situé lieu-dit Grossjetz.
• Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré en section 14 parcelle n°07 d’une superficie de 2180m². Ce bien est situé 14 rue de la Bièvre.   
• Terrain non bâti, cadastré en section 8 parcelle 310/305 d’une superficie de 187m². Ce bien est situé ZAE ARTISAR.
• Bâti et non bâti, cadastrés section 23 parcelles 112/85 et 114/84 d’une superficie de 321m² 1779m². Ces terrains sont situés 11 chemin St Pierre.

Délibération n°2021/25-1

 Objet : Affaires foncières – Acquisition d’un terrain cadastré section 13 parcelle n°119

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide d’acquérir de M. HENTSCHEL Guido le terrain constitué de la parcelle cadastrée Section 13 n°119, d’une superficie de 1,63 are, moyennant le prix 1€.

Délibération n°2021/25-2

Objet : Affaires foncières – Acquisition de terrains – Cts PARMENTIER

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE l’acquisition des parcelles cadastrées section 18 parcelle n°90 (Buhl-Lorraine) d’une superficie de 5,22 ares et section 6 parcelle n°449 (Niderviller) d’une superficie de 11,75 ares au prix de 616€, soit 36.30€ l’are.

Délibération n°2021/26

OBJET : Projet de construction d’un atelier municipal – Travaux et réalisation d’un emprunt

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet tel que présenté et AUTORISE le Maire à procéder à la consultation des entreprises et à l’attribution des travaux selon la procédure adaptée.

DÉCIDE de RECOURIR à un emprunt  de 350000 € auprès du Crédit Agricole.

Délibération n°2021/27

Objet : Affaires foncières : acquisition parcelle cadastrée section 21 n°65

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

d’acquérir de la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud le terrain constitué de la parcelle cadastrée Section 21 n°65, d’une superficie de 3 728 m², moyennant le prix de 40€ (quarante euros) l’are, soit une somme totale de 1 491,20€.

Délibération n°2021/28

Objet : Délégué défense

Après discussion, Mme THIRY Chantal, Adjointe au Maire, est désignée à l’unanimité, pour remplir cette mission.

 

Le 17 mai 2021, le Conseil Municipal s’est réuni pour décider des délibérations suivantes :

Délibération n°2021/19

Objet : Déclarations d’intention d’aliéner

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption sur les cessions suivantes:

• Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré en section 9 parcelle n°154/16 d’une superficie de 698m². Ce bien est situé 37 Allée de Minos (Lotissement les jardins d’Ariane).

• Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré en section 9 parcelle n°179 d’une superficie de 2549m². Ce bien est situé ZONE D’ACTIVITÉ ARIANE – Rue de Thésée.

Délibération n°2021/20

• Objet : Subventions aux associations année 2021

Le Conseil Municipal DÉCIDE de porter au budget primitif 2021 les subventions aux associations patriotiques, de solidarité, de secours et sportives ci-après :

ANCIENS COMBATTANTS	200 €	Voté à l’unanimité
SOUVENIR FRANÇAIS	150 €	Voté à l’unanimité, Mme BELRHITI, partie prenante, ne prend pas part au vote
CLUB d’AEROMODELISME DE SARREBOURG – BUHL	200 €	Voté à l’unanimité
DONNEURS DE SANG	300 €	Voté à l’unanimité, M. MONTANARI, parti prenant, ne prend pas part au vote
REFUGE S.P.A.	200 €	Voté à l’unanimité
CHORALE SAINT GALL	200 €	Voté à l’unanimité, Mme DAUPHIN, partie prenante, ne prend pas part au vote
A.P.E. du Petit Bois	200 €	Voté à l’unanimité
A.A.B.S.	200 €	Voté à l’unanimité
AMICALE DES VÉTÉRANS DE BUHL	200 €	Voté à l’unanimité
TOTAL	1 850 €

 

Délibération n°2021/21

Objet : Fusion des écoles maternelle et élémentaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré DECIDE à deux voix contre, une abstention et neuf voix pour :

• D’accepter la fusion des deux écoles à compter de la rentrée 2021 ; SOUS RESERVE d’une confirmation écrite des éléments suivants :
• Engagement du Directeur académique de ne fermer aucune classe pendant trois rentrées scolaires (Contractualisation sur trois rentrées).
• Engagement des services académiques pour la nomination d’un personnel fixe et stable, pour toute la durée de l’année scolaire, sur le poste d’enseignant pour la journée de décharge de direction.

Délibération n°2021/22

Objet : Modification des circonscriptions territoriales de l’Eglise et de la confession d’Augsbourg d’Alsace et de Moselle.

le conseil municipal émet un avis favorable au rattachement de la Commune d’Erckartswiller à la paroisse de Weinbourg ainsi qu’à la modification des ressorts des consistoires de la Petite Pierre d’Ingwiller et des inspections de la Petite Pierre et de Bouxwiller que ce rattachement entraine. Il émet également un avis favorable au changement de nom de l’inspection de La Petite Pierre en inspection Alsace Bossue – Moselle.

Délibération n°2021/23

Objet : Demande de subvention 2021 DETR

Projet : Mise aux normes de sécurité de la chaufferie et de la sacristie de l’Eglise St Gall à BUHL-LORRAINE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

• AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2021,
• ADOPTE le plan de financement proposé ci-dessous:

 

Dépenses	Montant HT	Recettes	Montant
Travaux	47 279,42€	Subvention d’Etat (40%)   Conseil de fabrique (40%)   Autofinancement communal (20%)	18 911,77€     18 911,77€   9 455,88
Total	47 279,42€	Total	47 279,42€

 

Le 13 avril 2021, le conseil municipal s’est réuni en visioconférence pour prendre les délibérations suivantes:

Délibération n°2021/10

OBJET : Modalité de réunion à distance du conseil municipal dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Considérant que pendant la période d’urgence sanitaire, l’article 6 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1^er avril 2020 permet d’organiser à distance les réunions de l’organe délibérant des collectivités.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des présents  d’avoir recours à cette technologie, l’identification des participants se fera par appel nominatif. Le vote des délibérations interviendra par vote au scrutin public organisé par appel nominal.

Délibération n°2021/11

 Objet : Déclarations d’intention d’aliéner

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption lors des 4 ventes suivantes:

• Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré en section 17 parcelle n°99 d’une superficie de 834m². Ce bien est situé 52 Grand’Rue.
• Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré section 14 parcelle n°51 d’une superficie de 1057m². Ce bien est situé 1, rue de l’Ecluse.
• Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré section 13 parcelle 109 d’une superficie de 362m². Ce bien est situé 28B, route de Sarrebourg.
• Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré section 9 parcelle 168/16 d’une superficie de 757m². Ce bien est situé 51 rue d’Ariane.

Délibération n°2021/12

OBJET : Vote des taxes communales pour 2021

Après en avoir délibéré, à une abstention et onze voix pour, le Conseil Municipal DÉCIDE de fixer les taux comme suit :

– Taxe foncière (bâti)                       21,49 %

– Taxe foncière (non bâti)                28,62 %

Délibération n°2021/13

OBJET : Comptes de gestion 2020

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. KLEIN Franck, Maire, après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 DÉCLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2020, visés par les receveurs, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n°2021/14

Objet : compte administratif

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. MONTANARI Raymond, adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par M. KLEIN Franck, Maire, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se présenter ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL

 

Résultats reportés
En investissement	– 32 967,19
En fonctionnement	1 055 075,54
Résultats de l’exercice
En investissement	–          9 612,75
En fonctionnement	131 200,83
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement	–          42 579,94
Fonctionnement	1 186 276,37
Solde des restes à réaliser	99 000,00

 

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE SERVICE EAU

 

Résultats reportés
En investissement	23 672,40
En fonctionnement	46 740,20
Résultats de l’exercice
En investissement	12 647,89
En fonctionnement	11 140,43
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement	36 320,29
Fonctionnement	57 880,63
Solde des restes à réaliser	– 2 500,00

 

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT RUE DES JARDINS

 

Résultats reportés
En investissement	–          7 970,00
En fonctionnement	0,00
Résultats de l’exercice
En investissement	–          1 000,00
En fonctionnement	0,00
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement	0,00
Fonctionnement	– 8 970,00
Solde des restes à réaliser	0,00

Il est ainsi arrêté et voté.

Délibération n°2021/15

 

Objet : Affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2020 – Budget principal :

 

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Franck KLEIN, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

 

Considérant                qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant                     sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020,

Constatant                 que le compte administratif fait apparaître :

– un excédent de fonctionnement de :	131 200,83
– un excédent reporté de :	1 055 075,54
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :	1 186 276,37
– un déficit d’investissement de :	42 579,94
– un solde des restes à réaliser de :	99 000,00
Soit un excédent de financement de :	56 420,06
DÉCIDE    d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT AU  31/12/2020 EXCÉDENT	1 186 276,37
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)	0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)	1 186 276,37
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT	42 579,94

 

Délibération n°2021/16

 

Objet : Affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2020 – Budget SERVICE EAU :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Franck KLEIN, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

 

Considérant                qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant                     sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020,

Constatant                 que le compte administratif fait apparaître :

– un excédent de fonctionnement de :	11 140,43
– un excédent reporté de :	46 740,20
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :	57 880,63
– un excédent d’investissement de :	36 320,29
– un solde des restes à réaliser de :	– 2 500,00
Soit un excédent de financement de :	33 820,29
DÉCIDE    d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT AU  31/12/2020 EXCÉDENT	57 880,63
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)	0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)	57 880,63
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT	36 320,29

 

 

Délibération n°2021/17

Objet : Budgets Primitifs 2021

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des propositions de Monsieur le Maire, accepte les budgets primitifs de l’année 2021 à savoir :

BUDGET PRINCIPAL (voté à l’unanimité)

Dépenses de fonctionnement                       1 469 099,37 €

Recettes de fonctionnement             1 469 099,37 €

Dépenses d’investissement               1 846 652,37 €

Recettes d’investissement                 1 846 652,37 €

BUDGET ANNEXE EAU (voté à l’unanimité)

Dépenses d’exploitation                     191 930,63 €

Recettes d’exploitation                                  191 930,63 €

Dépenses d’investissement               108 330,92 €

Recettes d’investissement                 108 330,92 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Rue des Jardins » (voté à l’unanimité)

Dépenses de fonctionnement                           24 000,00 €

Recettes de fonctionnement                 24 000,00€

Dépenses d’investissement                   32 970,00€

Recettes d’investissement                     32 970,00€

Délibération n°2021/17

OBJET : Cession foncière zone Ariane 2 – Reprise de la délibération 2020/4 du 17 février 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des voix :

D’approuver la cession des terrains concernés à la CCSMS .

Le 11 mars 2021,

le Conseil Municipal s’est réuni pour prendre les délibérations suivantes:

Délibération n°2021/06

Objet : Déclaration d’intention d’aliéner

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la vente des 5 biens suivants :

• Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré en section 17 parcelle n°97 d’une superficie de 1391m². Ce bien est situé 48 Grand’rue.
• Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré section 14 parcelle n°55 d’une superficie de 586m².
  Ce bien est situé 9 rue de l’Ecluse.
• Immeuble bâti sur terrain propre, cadastré section 17 parcelle n°84 d’une superficie de 403m².
  Ce bien est situé 24 Grand’rue.
• Terrains non-bâti, cadastrés section 13 parcelles 117 et 129 d’une superficie de 653 et 366m².
  Ces terrains sont situés lieu-dit Bruckfeld.
• Terrains non-bâti cadastrés section 13 parcelles 118 et 130, d’une superficie de 611 et 286m².

Ces terrains sont situés lieu-dit Bruckfeld.

Délibération n°2021/07
Objet : Ecole – Temps scolaire

Il est proposé de conserver la répartition du temps scolaire comme suit :

Lundi, mardi, jeudi et vendredi :

• 8h15 – 11h45, soit 3h30 le matin
• 13h30 – 16h, soit 2h30 l’après-midi

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, par 9 voix pour et 1 abstention, le renouvellement de la semaine de 4 jours.

Délibération n°2021/08
Objet : Contrôle des poteaux d’incendie 2022-2024 : Adhésion au groupement de commande MATEC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité AUTORISE l’adhésion de la commune de BUHL-LORRAINE au groupement de commandes coordonné par Moselle Agence Technique, pour le contrôle des poteaux d’incendie.

Délibération n°2021/09
Objet : Participation à l’étude-diagnostic et au groupement de commande « Marché des assurances »  

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de participer à l’étude diagnostic des contrats d’assurances de la Commune menée dans le cadre de la mutualisation par la communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud.

 

 

 

Le 28 janvier 2021, le Conseil Municipal s’est réuni et a délibéré à propos des sujets suivants :

Délibération n°2021/01

Objet : Déclaration d’intention d’aliéner

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption sur les ventes suivantes :

• Immeuble bâti sur terrain propre, cadastrés en section 18 parcelle n°94/4 d’une superficie de 445m². Ce bien est situé 3F rue du Moulin.
• Un terrain non bâti, cadastré section 17 parcelle n°216 d’une superficie de 102m² situé 1 rue du Canal.
• Un immeuble bâti sur terrain propre, cadastré section 17 parcelle n°214 d’une superficie de 759m² situé 1 rue du Canal.
• Un terrain non bâti, cadastré section 17 parcelle n°179 d’une superficie de 1345m² situé lieu-dit Winkelgarten.
• Un immeuble bâti sur terrain propre, cadastré section 9 parcelle 178 d’une superficie de 3257m² situé lieu-dit Oben An Der Wustmatt (Zone Ariane Plus).

Délibération n°2021/02

 

Objet : Affaires foncières

• Acquisition du terrain cadastré section 17 parcelles 210 et 217
  Le conseil municipal, sur proposition du Maire, décide, à l’unanimité, d’acquérir un terrain cadastré section 17 parcelles 210 et 217 d’une superficie de 63,43 ares appartenant aux consorts FREYERMUTH.
  Le prix proposé est de 350,00€ l’are net vendeur, soit un montant total de 22 200,50€ net vendeur auquel s’ajoute la commission d’agence de 1 500,00€ TTC.

• Vente d’un terrain à Monsieur Daniel PIERRE
  Monsieur le Maire soumet au conseil Municipal la demande de M. Daniel PIERRE, demeurant 20 rue du Moulin à Buhl-Lorraine par laquelle il sollicite l’acquisition d’une parcelle, actuellement qualifiée d’usoir, située dans le prolongement de son terrain.
  La parcelle, après avoir été bornée, devra faire l’objet d’une enquête publique afin de la désaffecter du domaine public communal vers le domaine privé ; cela permettant ensuite la vente de la parcelle.
  Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

• DECIDE de vendre cette parcelle au prix de 1 000€ l’are.
• INDIQUE que les frais inhérents à l’opération seront à la charge de l’acquéreur
• AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Délibération n°2021/03

 

Objet : Subvention de fonctionnement à CASTOR’ACCUEIL

 

Après présentation du budget prévisionnel de l’association Castor’Accueil pour l’année 2021, le Conseil Municipal décide de lui accorder une subvention d’un montant de 65 000€ dans le respect des conditions prévues par la convention qui lie la municipalité et l’association.
Cette subvention, dont le versement se verra fractionné et se fera sur sollicitation écrite du président ou du trésorier de l’association Castor’Accueil, ne pourra excéder les besoins de fonctionnement et les frais pédagogiques de l’association. Le montant total effectivement versé pourra donc être inférieur au maximum présentement fixé.

Délibération n°2021/04

Objet : Demandes de subventions DETR / DSIL

Projet n°1 :  Isolation des combles de l’Ancienne école

Le Maire présente le projet d’isolation des combles de l’ancienne école au conseil municipal.

Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 12 025,99€ HT.

Le Conseil Municipal l’autorise à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DSIL 2021, à hauteur de 70% de l’opération soit 8 418€.

Projet 2 :  Réhabilitation énergétique du système de chauffage de la salle communale.
Le Maire présente le projet au Conseil municipal.
Le coût prévisionnel de la réhabilitation énergétique du système de chauffage est estimé à 52 336,45€ HT.
Le conseil municipal de l’autorise à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DSIL 2021, à hauteur de 70% de l’opération soit 36 635,50€.