Catégorie : Vie communale

Le 31 août 2011

Le Conseil Municipal : .

examine des droits de préemption, . approuve deux décisions modificatives de crédit, .

émet un AVIS DEFAVORABLE sur les dispositions du schéma départemental de coopération intercommunale relatives à la Communauté de Communes de l’Agglomération de Sarrebourg dont la Commune de BUHL-LORRAINE fait partie, .

émet un AVIS FAVORABLE à la dissolution du SIVOM Porte des Vosges avec transfert de sa compétence à la Communauté de Communes de l’Agglomération de Sarrebourg, . accepte que le poste d’adjoint technique d’une durée hebdomadaire de service de 14 heures 30 soit transformé en poste d’adjoint technique d’une durée hebdomadaire de 15 heures par semaine à compter du 01/09/2011, .

lecture est faite d’un courrier du 20/07/2011 du Président de la Communauté de Communes de l’Agglomération de Sarrebourg relatif au projet d’extension de la ZAC des Terrasses de la Sarre et par lequel celui-ci demande au Conseil Municipal de délibérer sur une déclaration de projet en vue de la mise en compatibilité du POS de Buhl-Lorraine pour permettre cet aménagement. Le Conseil Municipal, décide, de ne pas donner une suite favorable à la demande de déclaration de projet en vue d’une mise en compatibilité anticipée du POS de Buhl-Lorraine,

. accorde une subvention de fonctionnement à l’Association Karaté Art et Body, . décide de demander le remboursement des frais de nettoyage des marches du parvis de l’église au responsable du sinistre,

. demande aux institutions européennes et notamment au Conseil d’empêcher toute remise en cause de la tenue des sessions plénières du Parlement Européen à Strasbourg.

Le 29 octobre 2012

Le Conseil Municipal :

-* DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la cession d’un bien immobilier sis au 12 de la rue de la Bièvre.

-* Concernant la restructuration et l’extension de la salle communale M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de restructuration et d’extension de la salle communale validé dans sa séance du 16 février 2012. Ce projet consiste principalement en des travaux d’agrandissement qui porteront sur la construction d’une extension afin de créer des locaux de rangement et de service. Puis, des travaux de restructuration des espaces de la cuisine et un espace bar, inexistant à l’heure actuelle, sera créé en utilisant un espace de réserve non utilisé à ce jour. Il rappelle que l’estimation prévisionnelle de ces travaux s’élève à 105 000,00 € HT. Considérant que le permis de construire correspondant à ce projet a été accordé ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

– sollicite la subvention régionale au titre du CADT 2013 à hauteur de 42 000€ soit 40% du montant HT du projet,

– décide, sous réserve de notification de la subvention, de réaliser les travaux début 2013,

– autorise le Maire à lancer la consultation des entreprises selon la procédure adaptée, à entreprendre les démarches nécessaires à la bonne réalisation des travaux et la liquidation des dépenses relatives à l’opération, – propose le financement comme suit : Montant de la dépense H.T. 105 000 € Subvention escomptée du Conseil Régional de Lorraine 42 000 € Autofinancement 63 000 €

– s’engage à couvrir, par inscription au budget primitif 2013, la part à la charge de la commune.

-* Concernant la forêt communale – destination des coupes et menus produits M. le Maire soumet à l’assemblée la prévision des coupes émise par l’O.N.F. pour l’année 2013. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le programme de prévision présenté et décide de la destination des coupes de la forêt communale pour l’exercice 2013 : COUPE PARCELLES 4, 5 ET TOTALITE – Vente amiable de produits sur pied et de houppiers.

o AUTORISE M. le Maire à signer les contrats correspondants ainsi que tous les documents se rapportant à cette opération, et fixer les délais d’exploitation (façonnage et débardage) ;

o DECIDE la vente du bois de nettoyage aux particuliers par tirage au sort suite à un appel à candidature via le prochain bulletin municipal, et fixe le prix à 10,00 € (dix euros) le stère ;

o CONFIE à l’O.N.F. le suivi des lots de nettoyage suivant le tarif des prestations O.N.F. pour matérialisation (1,80 € H.T. le stère) et réception (1,00 € H.T. le stère) soit 2,80 € H.T. le stère.

-* – AUTORISE M. le Maire à encaisser le chèque d’un montant de 300 € émis par l’association « SKY BIRDS TEAM ULM » correspondant au remboursement de ladite subvention.

Le 28 mars 2014 Le conseil municipal, nouvellement élu, – ÉLIT le Maire, M. Franck KLEIN – DÉCIDE du nombre d’adjoints nécessaires à l’administration de la commune, à savoir 4. – PROCÈDE à l’élection des adjoints. Sont ainsi élus : Mme Marie-Thérèse GARREAU, 1ère adjointe ; M. Raymond MONTANARI, 2ème adjoint ; M. Marcel LAUCH, 3ème adjoint ; Mme Catherine BELRHITI, 4ème adjointe. Le procès-verbal officiel de la séance est téléchargeable ci-dessous. pv-de-lelection-du-maire-et-des-adjoints

Le 20 juillet 2015, le conseil municipal

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la vente de quatre biens, à savoir :

-* un bien immeuble bâti situé 15, route de Niderviller cadastré en section 4 parcelle n°96 d’une superficie de 2757 m².

-* un bien immeuble non bâti  situé lieudit Hohgarten cadastré en section 14 parcelle n°103 d’une superficie de 812 m².

-* un bien immeuble bâti situé Zone Ariane Plus cadastré en section 9 parcelle n°3 d’une superficie de 6017 m².

-* un bien immeuble bâti  situé rue de la Mairie cadastré en section 17 parcelle n°175 d’une superficie de 385 m².

ENTEND, conformément à la loi, le rapport annuel sur l’eau et l’assainissement pour 2014, présenté par le Maire. Il commente les indicateurs techniques et financiers ainsi que les données fournies par les services de la Communauté de Communes de l’Agglomération de Sarrebourg ayant compétence en matière d’assainissement.

APPROUVE la création d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe, permanent, à temps non complet, pour les fonctions d’agent de ménage (salle communale et école élémentaire) en raison d’un accroissement d’activité.

ACCEPTE de participer à l’étude diagnostic des contrats d’assurances de la commune menée dans le cadre de la mutualisation par la communauté de communes Sarrebourg Moselle Sud et

APPROUVE l’acte constitutif du groupement de commandes pour le marché des assurances coordonné par la Communauté de Communes Sarrebourg-Moselle Sud.

DÉCIDE de louer à Mme CAHART Myriam le logement, sis 3 rue de l’église, à compter du 20 juillet 2015, date d’entrée et de jouissance du logement et que le versement du premier loyer débutera à compter du 1er août 2016, en considérant que les nécessaires travaux de rénovation du logement réalisés par la locataire avant l’entrée dans les lieux se sont montés à 5.500 €.

DÉCIDE la mise à disposition des garnitures de brasserie (8 tables et 16 bancs) dans les conditions suivantes : prêt exclusif aux habitants de Buhl-Lorraine sous réserve du dépôt d’un chèque de caution d’un montant de 100€.

Le 27 mars 2017, le Conseil Municipal

VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs des comptes administratifs 2016 tels que résumés ci-dessous :

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Résultats reportés :
en investissement – 55 329,72 €
en fonctionnement 1 208 421,44 €
Résultats de l’exercice :
en investissement 84 138,58 €
en fonctionnement 175 381,18 €
Résultats de clôture :
en investissement 28 808,86 €
en fonctionnement 1 383 802,62 €
solde des restes à réaliser 188 061,00 €

COMPTE ANNEXE SERVICE EAU
Résultats reportés :
en investissement 9 546,80 €
en exploitation 28 883,82 €
Résultats de l’exercice :
en investissement 11 974,95 €
en exploitation 3 898,00 €
Résultats de clôture :
en investissement 21 521,75 €
en exploitation 32 781,87 €

COMPTE ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT
Résultats reportés :
en investissement 40 433,52 €
en exploitation 27 079,29 €
Résultats de l’exercice :
en investissement 871,03 €
en exploitation 7 201,35 €
Résultats de clôture :
en investissement 41 304,55 €
en exploitation 34 280,64 €
solde des restes à réaliser – 54 000,00 €

COMPTE ANNEXE LOTISSEMENT « Rue des Jardins »
Résultats reportés :
en investissement – 7 970,00 €
en exploitation 0,00 €
Résultats de l’exercice :
en investissement – 0,12 €
en exploitation 0,00 €
Résultats de clôture :
en investissement – 7 970,12 €
en exploitation 0,00 €

LE COMPTE ANNEXE LOTISSEMENT « Les Jardins d’Ariane » ne comporte aucune écriture pour l’exercice 2016.

DECLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2016, visés par les receveurs, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

APPROUVE les termes de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la CCSMS pour la réalisation de travaux de réhabilitation d’éclairage public et d’économie d’énergie.

APPROUVE les termes de la convention avec la CCSMS relative à l’encaissement de la redevance d’assainissement.

APPROUVE le projet d’aménagement d’un espace pédagogique dédié à la biodiversité en partenariat avec GRDF.

DECIDE, avec effet au 1er janvier 2017, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et du conseiller municipal délégué aux taux suivants de l’indice brut terminal de la fonction publique :
Maire : 43% de l’indice brut terminal
Premier adjoint : 14,4% de l’indice brut terminal
Deuxième adjoint : 14,4% de l’indice brut terminal
Troisième adjoint : 14,4% de l’indice brut terminal
Quatrième adjoint : 14,4% de l’indice brut terminal
Conseiller Municipal délégué : 8,4% de l’indice brut terminal

Le 17 juin 2011

Le Conseil Municipal :

. décide de prescrire la révision sur l’ensemble du territoire communal du Plan d’Occupation des Sols (POS) avec transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU), et de créer une commission de travail à cet effet,

. décide exceptionnellement, de prendre en charge les entrées des parents d’élèves du CM2 au Concert CAMINOS organisé par la SEM « Le Couvent »,

. approuve l’acquisition de nouveaux ouvrages scolaires,

. autorise la signature d’un avenant à la convention conclue avec l’Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (A.T.E.S.A.T.),

. émet un AVIS RÉSERVÉ au projet de schéma départemental de coopération intercommunale et prendra une délibération complémentaire lors de sa prochaine réunion (fin août 2011), dans la mesure où il aura reçu les éléments financiers, fiscaux et patrimoniaux impliqués par ce schéma.

Le 11 décembre 2012,

Le Conseil Municipal,

-* – DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption lors de la vente de cinq biens dont quatre se situent au lieudit “Neunpemmert” et concernent des terrains de la future zone commerciale de Sarrebourg.

-* – DONNE délégation au Maire pour exercer ce droit de préemption pour les autres transactions concernant ce périmètre et lui

DEMANDE de rendre compte de l’exercice de ce droit lors des prochains conseils municipaux.

-* – ÉMET un AVIS DÉFAVORABLE, par 7 voix contre 2, à la fusion des communautés de communes de l’Agglomération de Sarrebourg et du Pays de Fénétrange au 1er janvier 2014 telle qu’elle lui est soumise par M. le Préfet .

-* – APPROUVE la décision modificative de crédit n°1 concernant le BUDGET PRINCIPAL, s’agissant d’une opération d’ordre d’un montant de 19 462,34€.

-* – AUTORISE M. le Maire à faire acte de candidature pour adhérer au PACTE II Aménagement 2012-2014 ;

le CHARGE donc d’adresser avant le 1er novembre 2013, aux services départementaux, la présente délibération ainsi que le(s) dossier(s) complet(s) ;

-lui DONNE délégation pour signer la dite convention ; et

– DECIDE d’affecter une première partie de la dotation garantie sur le projet suivant : Intitulé du projet : Restructuration mairie et extension de la salle communale Montant des travaux en € HT 377 985€ Montant de la Dotation garantie en € 44 198 € Abondements sollicités – complément cantonal – complément départemental Le montant restant de la dotation garantie (soit 44 198 €) sera affecté ultérieurement.

-* -DECIDE de créer un plateau surélevé estimé à 95 169,47 euros H.T., au carrefour « Route de Sarrebourg (RD96) / Rue Saint Exupéry / Rue de la Bièvre » , sollicite pour cela la subvention au titre des Amendes de Police, – s’engage à utiliser les crédits dont la commune bénéficiera pour ces travaux et – s’engage à couvrir, par inscription au budget primitif 2013, la part restant à la charge de la commune.

Le 24 avril 2014 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, par 13 voix Pour et 2 abstentions, et avec effet au 28 mars 2014, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints aux taux suivants de l’indice brut de la fonction publique 1.015 :

– Maire : 43% de l’indice 1.015

– Premier adjoint : 12,3% de l’indice 1.015

– Deuxième adjoint : 12,3% de l’indice 1.015

– Troisième adjoint : 12,3% de l’indice 1.015

– Quatrième adjoint : 12,3% de l’indice 1.015 Les conseillers municipaux délégués amenés, à ce titre, à exercer des missions spécifiques, pourront bénéficier d’une indemnité de 4,2 % de l’indice 1.015.

DÉCIDE, par 14 voix Pour et 1 abstention, pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes : – de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (prérogative n°4) ; – de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes (prérogative n°6) ; – de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières (prérogative n°8) ; – de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal (prérogative n°17).

– DÉCIDE, en remplacement de la délibération n°2011/58 du 28 novembre 2011, de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable ;de lui accorder l’indemnité de conseil au taux de 80% par an, calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 et qu’elle sera attribuée à M. Thierry PENIGAUD, receveur municipal .

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur les deux ventes suivantes :

– des biens immeubles bâtis  situés 2, rue de la Mairie et lieudit Winkelgarten cadastrés en section 17 parcelles N°177 et 178 d’une superficie respective de 8a87ca et 5a65ca.

 – un bien immeuble bâti situé 4, rue de la Princesse Eugénie cadastré en section 18 parcelle N°30 d’une superficie totale de 5a88ca.

DÉCIDE  : – de ne pas augmenter les taux tels qu’ils ont été notifiés et de les fixer pour l’année 2014, comme suit :

– Taxe d’habitation 11,53 %

– Taxe foncière (bâti) 6,65 %

– Taxe foncière (non bâti) 29,65 %

– Cotisation foncière des entreprises 13,66 %

DÉCIDE de l’affectation des résultats des différents budgets 2013. – Budget principal : Affectation obligatoire au compte 1068 : 220 270,58 € Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 1 770 014,30 € – Service de l’eau : Affectation aux crédits reportés (ligne 002) : 34 185,39 € – Service de l’assainissement : Affectation aux crédits reportés (ligne 002) : 31 291,75 €

ACCEPTE les budgets primitifs de l’année 2014 à savoir :

BUDGET PRINCIPAL (à l’unanimité) Dépenses de fonctionnement 2 494 000,00 € Recettes de fonctionnement 2 494 000,00 € Dépenses d’investissement 2 235 000,00 € Recettes d’investissement 2 235 000,00 €

BUDGET ANNEXE EAU (à l’unanimité) Dépenses d’exploitation 149 820,00 € Recettes d’exploitation 149 820,00 € Dépenses d’investissement 59 920,00 € Recettes d’investissement 59 920,00 €

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT (à l’unanimité) Dépenses d’exploitation 62 712,00 € Recettes d’exploitation 62 712,00 € Dépenses d’investissement 209 970,00 € Recettes d’investissement 209 970,00 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Les Jardins d’Ariane » (à l’unanimité) Dépenses de fonctionnement 3 145 550,00 € Recettes de fonctionnement 3 145 550,00 € Dépenses d’investissement 3 582 740,00 € Recettes d’investissement 3 582 740,00 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Rue des Jardins » (à l’unanimité) Dépenses de fonctionnement 12 000,00 € Recettes de fonctionnement 12 000,00 € Dépenses d’investissement 19 970,00 € Recettes d’investissement 19 970,00 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Le Val de Bièvre » (à l’unanimité) Dépenses de fonctionnement 13 000,00 € Recettes de fonctionnement 13 000,00 € Dépenses d’investissement 13 000,00 € Recettes d’investissement 13 000,00 €

PROCEDE à l’élection de trois membres titulaires et de trois membres suppléants de la commission d’appel d’offres. Sont ainsi déclarés élus, pour faire partie, avec M. Franck KLEIN, Maire, président de droit, de la commission d’appel d’offres les membres titulaires – Raymond MONTANARI – Chantal THIRY – Marcel LAUCH les membres suppléants – Marie-Thérèse GARREAU – Sylvie SCHLOSSER – Christophe OSWALD

CONSTITUE les commissions communales comme suit :

– Finances : Raymond MONTANARI, Gaëlle BLAISE, Sylvie SCHLOSSER, Romina ROSQUIN, Chantal THIRY, Christophe OSWALD

– Urbanisme : Marie-Thérèse GARREAU, Raymond MONTANARI, Sylvie SCHLOSSER, benoît KENNEL, Michel RAVOT, Philippe SCHLEISS

– Travaux et bâtiments : Raymond MONTANARI, Marcel LAUCH, Gaëlle BLAISE, Michel RAVOT, Charles BRENNER

– Voirie, réseaux, sécurité et accessibilité : Marcel LAUCH, Gaëlle BLAISE, Michel RAVOT, Philippe SCHLEISS, Charles BRENNER

– Cadre de vie, associations, fêtes et cérémonies : Catherine BELRHITI, Marie-Thérèse GARREAU, Romina ROSQUIN, Sylvie SCHLOSSER, Isabelle MAURER, Chantal THIRY

– Espaces ruraux, développement durable : Raymond MONTANARI, Benoît KENNEL, Sylvie SCHLOSSER, Chantal THIRY

– Communication et information : Raymond MONTANARI, Catherine BELRHITI, Romina ROSQUIN, Isabelle MAURER

– Aide sociale : Marie-Thérèse GARREAU, Isabelle MAURER, Charles BRENNER

– Scolaire et jeunesse : Marie-Thérèse GARREAU, Catherine BELRHITI, Christophe OSWALD

– Personnel communal : Marcel LAUCH, Philippe SCHLEISS, Charles BRENNER

Castor’Accueil, l’école du Petit Bois et l’Association des Parents d’Elèves organisent une :

 « Marche Monstrueuse aux Lampions » 

le Samedi 31 Octobre 2015.
(Les enfants restent sous la responsabilité des adultes qui les accompagnent.)

Rendez-vous dès 17h à l’école pour acheter vos lampions puis départ vers 17h30.

Petits et grands peuvent venir déguisés !

Attention Buhlois !!! Nous viendrons sonner à vos portes et vous laisserons la vie sauve en échange de quelques bonbons !!!

Après la marche, vous pourrez vous réchauffer dans la cour d’école en dégustant soupe, vin chaud et autre boisson maléfique !!!

Le 25 mai 2011

Le Conseil Municipal :

. examine le rapport annuel sur l’eau et l’assainissement pour l’année 2010,

. accepte une subvention à l’Association des Parents d’Elèves du Petit Bois,

. accepte une subvention à l’Association Country Frog,

. autorise la signature d’une convention d’occupation des installations sportives avec l’U.S. BUHL à compter de la saison 2011/2012,

. décide d’approuver l’encaissement des recettes déposées par les Gens du Voyage à l’issue de leur occupation des terrains communaux, sur le budget annexe de l’eau.

Union des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de Buhl-Lorraine et Schneckenbusch

Le groupement des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de BUHL-LORRAINE et de SCHNECKENBUSCH fait partie de la section d’arrondissement de Sarrebourg, dont le président est Philippe STEINER (de Walscheid), militaire de carrière dans les fusiliers marins à la retraite, premier maître de réserve. . L’effectif – en 1981, 65 membres, sans Schneckenbusch – n’est plus que de 24, soit 19 cotisant à Buhl (dont 1 malgré-nous) et 5 à Schneckenbusch (dont une veuve d’ancien combattant et un OPEX [[ OPEX = opérations extérieures. OPEX signifie une mission militaire ou campagne de minimum 4 mois en dehors des frontières françaises. Suivant la dangérosité de la mission , le militaire peut obtenir le TRN (titre de reconnaissance de la Nation) lui permettant d’adhérer à une mutuelle militaire subventionnée par l’Etat.]]). L’un de ses membres est domicilié à Sarrebourg, l’autre à Haselbourg. Notre doyen était Robert Daguindeau (1919-2013) de Buhl. Il était ancien soldat de France. L’association a connu plusieurs présidents : Nosal, président fondateur jusqu’en 1987, Christophe durant presque deux mandats, Willer de 1989 au 18.4.93 et moi-même depuis 20 mandats [ un mandat dure un an : NDLR]. La cheville ouvrière en fut à l’origine Albert Schoeb. Il s’est chargé du recrutement des membres et est notamment l’artisan de la vitrine fabriquée au LEP Labroise et financée par les deniers de l’association où est exposé le drapeau à la mairie .Le groupement fut créé le 25 avril 1984. Le premier président fut Alfred NOSAL C’est sous la présidence de M. Nosal que le drapeau a été remis officiellement au groupement le 23 septembre 1984, en présence du général AUDREN , soit 70 ans après le début de la Grande Guerre et 40 ans après la 2ème guerre mondiale. Il participe depuis à tous les événements patriotiques et du souvenir et accompagne chaque camarade à sa dernière demeure. Il est porté depuis mai 2006 par Gilbert Kontz de la cité Perkins à Sarrebourg.. Ses prédécesseurs furent MM. Heckel, Klein, Hienerschiedt, ancien porte-drapeau du groupement de Sarrebourg, et Wantz. L’UIACAL[[UIACAL : Cette association patriotique fête cette année ses 90 ans [93 en 2016 : NDLR]. Créée en 1923 par les anciens de la guerre 1914/1918. U (union)I (invalides) A(anciens) C (combattants) A (Alsace) L (Lorraine). C’est donc une association qui ne recrute qu’en Alsace et Moselle (partie annexée par les Allemands. Pour permettre une adhésion plus large au-delà de la Moselle le sigle est devenu UIACVG]] Union des Invalides anciens combattants victimes de guerre. a toujours eu pour but

-d’aider les Anciens Combattants la plupart « Malgré-Nous », dans leurs démarches administratives (pensions d’invalidité, retraites)

-de maintenir l’esprit patriotique dont la France a tant besoin actuellement et de le transmettre aux jeunes générations.

-de promouvoir la solidarité et l’amitié entre les camarades anciens combattants.

-de recruter d’autres membres non-anciens combattants, partageant le même idéal humanitaire et patriotique, pour étoffer les effectifs et pérenniser l’association, sachant que tous les cinq ans 25% des effectifs disparaissent et que dans 20 ans nos associations n’auront plus les ressources humaines et financières suffisantes pour honorer ceux qui ont souffert ou donné leur vie pour que comme en novembre 1918 on puisse ouvrir chaque séance du Conseil Municipal par ces mots « Au nom de la République française une et indivisible ».

Bonne et heureuse année à tous et particulièrement à ceux qui ne peuvent plus assister à nos manifestations.

Buhl , le 23 janvier 2013 Jean-Paul Martinelle Président du groupement de Buhl-Lorraine /Schneckenbusch

Ci-dessous le fac-simile de l’original de l’article publié à l’occasion de la remise du drapeau et le drapeau rangé dans sa vitrine :

et l’article du journal relatant la création du groupement pour son achat :

Les parrains du drapeaux sont Roger Kany décédé le 14 juillet 2015 et Berthe Schivy décédée le 7 septembre 1999.

Le 19 mai 2014

le Conseil Municipal

DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption lors de la vente d’un bien immeuble bâti  situé 24, Grand’Rue cadastré en section 17 parcelle N°84 d’une superficie de 403 m².

AUTORISE M. le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter, des agents contractuels dans les conditions fixées par les articles 3-2 et 3-3 de la loi du 26 janvier 1984. Leur rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence et

PRÉVOIT à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

CRÉE un emploi d’adjoint technique de 2ème classe, permanent à temps complet pour les fonctions d’agent d’entretien des espaces verts. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12, article 6413.

DECIDE  d’attribuer des prestations diverses comme suit pour certaines occasions : Noces d’or et de diamant ; Mariage ; Départ à la retraite (personnel communal, enseignant ou religieux) ; Remise de médaille d’honneur ; Réussite sportive reconnue par un titre ou une médaille de niveau régional ou supérieur ; Fête des seniors, 90ème anniversaires, 95ème anniversaires et centenaires, anniversaires doyens d’âge ; M. le Maire fixant le montant de ces prestations individuellement, à chaque occasion.

PROPOSE  : comme membres titulaires de la Commission Communale des impôts Directs : M. KENNEL Benoît, ferme du Mouckenhoff M. WENNER Jean-Paul, 12, rue Saint Roch Mme GARREAU Marie-Thérèse, 2 bis, route de Niderviller M. SCHLEISS Philippe, 6 allée Jacqueline Auriol Mme SCHLOSSER Sylvie, 19, rue de la Princesse Eugénie M. RAVOT Michel, 18, route de Sarrebourg M. KRUMMENACKER Claude, 43, Grand’Rue M. PARMENTIER Paul, 2 bis, rue de Weltring Mme THIRY Chantal, 14, route de Niderviller M. TILLIE Eric, 13, rue du Minotaure Hors commune M. BIER Rémy, ferme du Ritterwald à SCHNECKENBUSCH M. FALTOT François, 18, rue des Roseaux à NIDERVILLER comme membres suppléants : M. LETANG Paul, 17 bis, rue de l’Ecluse Mme BLAISE Gaëlle (née CARPENTIER), 28, route de Sarrebourg M. MONTANARI Raymond, 17 bis, rue du Moulin M. OSWALD Christophe, 24, rue de la Bièvre M. DE MAIO Nicolas, 18, Grand’Rue Mme COURTEILLE Carole, 22, rue de la Princesse Eugénie M. NIVA Alain, 60, Grand’Rue Mme GOLDSTEIN Arlette, 30, rue d’Ariane M. DEJEAN Patrick, 26, Grand’Rue Mme HIRTZ Raymonde, 12, rue du Moulin Hors commune Mlle SCHWARZ Marie-José, 22, rue de Sarrebourg à LANGATTE M. ZAVAGNO Laurent, 5, chemin Saint Pierre à Sarrebourg

AUTORISE la Ville de Sarrebourg à recourir à l’expropriation sur le ban communal de Buhl-Lorraine sur la zone concernée par le projet d’aménagement du lotissement d’activités « Les Rives de la Bièvre » .

DÉSIGNE Mme Catherine BELRHITI comme nouveau correspondant local « Croix Rouge » pour la durée de son mandat.

DÉSIGNE M. Philippe SCHLEISS, conseiller municipal, comme délégué local élu au CNAS pour la durée de son mandat.

DÉCIDE, pour la parcelle n°140 section 9, située 23, rue du Minotaure du lotissement, d’abaisser le prix de vente initial pour le fixer à 2 900 € (deux mille neuf cents euros) l’are hors TVA, en raison de nuisances auxquelles elle est exposée.

CHARGE le Maire d’émettre le titre de recette d’un montant de 100 € correspondant à l’encaissement du chèque de caution déposé à la signature du contrat de location de l’Association ROCK STUDIO, suite aux dégradations qu’elle a fait subir à la salle communale et de signer tout document se rapportant à la présente décision.

Le 15 octobre 2015,

le conseil municipal

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption lors de la vente d’un bien immeuble bâti , situé 9 rue de l’Ecluse cadastré en section 14 parcelle n°55 d’une superficie de 586 m.

ÉMET un avis favorable au projet de la SCI COYA représentée par M. GRASSER Wilfried, d’acquérir un terrain situé Zone Ariane, lieudit « Hellmattfeld », d’une surface de
42 ares, cadastré en section 6 parcelle n°146, moyennant le prix de 686,02 € l’are (six cent quatre-vingt-six euros et deux centimes) hors taxes, s’y rajoute la T.V.A. au taux de 20 %, la Commune y étant assujettie.

Dans l’acte de vente l’acquéreur devra se conformer aux conditions figurant au cahier des charges établi et approuvé par le Conseil municipal en date du 24 novembre 1987.

ACCEPTE l’acquisition des locaux des anciens vestiaires ainsi que son terrain d’assiette cadastré section 21 n°49, appartenant actuellement à la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud, au prix symbolique d’UN euro, sachant que ces installations sont utilisées par des associations buhloises et que la Commune en assure les charges courantes.

APPROUVE les tarifs des concessions funéraires, cases au columbarium et cavurnes proposés à compter du 1er novembre 2015, après avoir nstauré dans le cimetière communal un régime de concessions trentenaires et cinquantenaires, tels qu’ils apparaissent dans le tableau suivant :

Tarif des concessions

Lieu	Durée	Tombe simple 2m2	Tombe double 4m2
Ancien cimetière	30 ans	150 €	250 €
	50 ans	300 €	500 €
Nouveau cimetière	30 ans	200 €	300 €
	50 ans	400 €	600 €
Columbarium	30 ans	900 €
Cavurnes	30 ans	1000 €

AUTORISE le programme de prévision présenté par l’O.N.F.et décide de la destination des coupes de la forêt communale pour l’exercice 2016 :

COUPES PARCELLES 1, 2 , 3, 5 et totalité
Vente de grumes façonnées et vente amiable de produits sur pied et de houppiers

APPROUVE le Projet Éducatif Territorial présenté par M. le maire et élaboré par un Comité de Pilotage constitué des membres de la commission communale scolaire, des directrices des écoles maternelle et élémentaire, des représentants des parents d’élèves et des représentants de l’Association Castor’Accueil. Ce document est obligatoire pour bénéficier de l’aide financière accordée par l’Etat dénommée « Fonds de soutien au développement des activités périscolaires ».

ADOPTE la mise en place de deux cycles de temps de travail pour les agents relavant du service technique.
D’une part un cycle hivernal couvrant une période de six mois à compter du 1er octobre jusqu’au 31 mars pour une durée hebdomadaire de 32h30 et d’autre part un cycle estival couvrant également une période de six mois à compter du 1er avril au 30 septembre pour une durée hebdomadaire de 37h30. La moyenne de la durée hebdomadaire de ces deux cycles représente 35 heures et par conséquent, le temps de travail annuel ainsi que la rémunération restent inchangés.

AUTORISE le Maire à signer une convention relative à la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive avec l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) sur les terrains concernés par l’extension de la Zone Ariane dont le permis d’aménager a été délivré le 1er octobre 2015.

DECIDE de subventionner le voyage scolaire que l’école organise conjointement avec l’école d’Hommarting, à Nîmes en mai 2016, et qui concernerait 50 élèves buhlois, à hauteur de 1 250,00 € soit 25 € par élève.

CHARGE le Maire d’encaisser le chèque de l’assureur, d’émettre le titre de recette correspondant d’un montant de 5 750,50 € , d’engager les travaux de réfection du crucifix et de remplacer le banc vandalisés le 12 mai 2015 à la Chapelle Saint Pierre et Saint Paul.

FIXE les nouveaux tarifs de location de la salle communale applicables à compter du 1er novembre 2015 selon le tableau ci-dessous.

	petite salle	grande salle
TARIFS HABITANTS DE BUHL ET ASSOCIATIONS LOCALES
Repas, dîners-dansants, expo-ventes	85.00 €	155.00 €
Apéritif-mariage, vins d’honneur, cafés, conférences	75.00 €	125.00 €
Assemblée générale association	GRATUIT (sauf électricité et frais fixes)
TARIFS EXTÉRIEURS
Repas, dîners-dansants, expo-ventes	170.00 €	340.00 €
Apéritif-mariage, vins d’honneur, cafés, conférences	150.00 €	240.00 €
Assemblée générale association	120.00 €	190.00 €
FRAIS FIXES (eau, gaz, chauffage, REOM)	20.50 €
KWH électrique	0.20 €
VAISSELLE CASSÉE OU MANQUANTE	Voir tableau annexe

DECIDE de mettre à disposition de l’association « Tahiti To’a » une salle située à l’ancienne école et FIXE à quinze euros le montant mensuel de cette mise à disposition.

Le 11 avril 2017,

le Conseil Municipal

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2016 du budget principal comme suit :

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
1 383 802,62 €
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) :

EXCEDENT
28 808,86 €

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2016 du budget annexe de l’eau comme suit :

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
32 781,87 €
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT
21 521,75 €

APPROUVE le principe de la neutralisation fiscale des effets de la fusion des Communautés de Communes et

VOTE les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2017 comme suit :

• Taxe d’habitation : 11,00 %
• Taxe sur le foncier bâti : 6,05 %
• Taxe sur le foncier non bâti : 28,34 %

AUTORISE M. le Maire à effectuer le versement, dans les conditions prévues, des subventions suivantes aux associations patriotiques, de solidarité, de secours et sportives ci-après :

ANCIENS COMBATTANTS
150 €
Voté à l’unanimité
CLUB d’AEROMODELISME DE SARREBOURG – BUHL
150 €
Voté à l’unanimité
DONNEURS DE SANG
200 €
11 Pour 1 abstention
A.A.P.H.A.
300 €
Voté à l’unanimité
REFUGE S.P.A. 
200 €
Voté à l’unanimité
CHORALE SAINT GALL
150 €
11 Pour 1 abstention
A.P.E. du Petit Bois
300 €
Voté à l’unanimité
A.A.B.S.
300 €
Voté à l’unanimité
US BUHL
300 €
Voté à l’unanimité
PING PONG CLUB BUHLOIS
150 €
Voté à l’unanimité
AMICALE DES VETERANS DE BUHL
150 €
Voté à l’unanimité
COMITE DES FETES BIEHLER FRESCHE
400 €

Voté à l’unanimité
DIVERS
15 250 €
Voté à l’unanimité
TOTAL
18 000 €

ACCEPTE les budgets primitifs de l’année 2017 à savoir :

• BUDGET PRINCIPAL (à l’unanimité)

Dépenses de fonctionnement 2 111 761,26 €
Recettes de fonctionnement 2 111 761,26 €
Dépenses d’investissement 2 096 062,15 €
Recettes d’investissement 2 096 062,15 €

• BUDGET ANNEXE EAU (à l’unanimité)

Dépenses d’exploitation 152 181,87 €
Recettes d’exploitation 152 181,87 €
Dépenses d’investissement 108 033,62 €

Recettes d’investissement 108 033,62 €

• BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Les Jardins d’Ariane » (à l’unanimité)

Dépenses de fonctionnement 5 588 982,00 €
Recettes de fonctionnement 5 588 982,00 €
Dépenses d’investissement 5 588 982,00 €
Recettes d’investissement 5 588 982,00 €

• BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Rue des Jardins » (à l’unanimité)

Dépenses de fonctionnement 10 100,00 €
Recettes de fonctionnement 10 100,00 €
Dépenses d’investissement 18 070,00 €
Recettes d’investissement 18 070,00 €

.

Le 12 avril 2011

Le Conseil Municipal :

. examine un droit de préemption, . vote les taux des taxes communales, . accepte la proposition des budgets primitifs 2011, . décide des subventions accordées aux associations,

. décide de l’affectation des résultats de l’exercice 2010,

. accorde une subvention exceptionnelle à l’Association PING PONG CLUB BUHLOIS et à l’U.S. BUHL,

. décide de la prise en charge de l’intervention de la Croix-Rouge à l’occasion de la course à pied organisée par l’Association Athlétisme de Buhl-Schneckenbusch (A.A.B.S.),

. décide de répercuter la hausse des tarifs de l’eau,

. décide de modifier le tableau des emplois communaux par la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2° classe et la suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe,

. décide de modifier le régime indemnitaire des agents communaux conséquemment à la décision précédente,

. valide l’avant-projet du Cabinet JG LAMBERT, pour la réalisation d’une voirie de desserte dans la Zone Ariane afin de permettre l’installation future d’entreprises, . autorise la signature d’un protocole d’accord avec France Télécom et TOPOGIS, relatif aux opérations d’enfouissement des réseaux, . décide de soutenir la motion émanant du Conseil Régional de Lorraine relative à la suppression de 841 postes dans l’Education Nationale en Lorraine.

Le 18 février 2013, Le Conseil Municipal,

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la vente d’un bien immeuble bâti sur terrain propre situé Route de Niderviller. AUTORISE la vente à la S.C.I. FG, d’un terrain d’une surface de 26 a 24 ca situé Zone Ariane, lieudit « Hellmattfeld », destiné à l’installation de bâtiments de stockage . Ainsi que l’échange de parcelles situées dans la même zone, entre les époux WURTH et la commune de BUHL-LORRAINE.

VOTE et ARRÊTE les comptes de gestion et les comptes administratifs tels que présentés : COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL Résultats reportés : – en investissement – 375 422,09 € – en fonctionnement 1 530 457,90 € Résultats de l’exercice : – en investissement 558 827,40 € – en fonctionnement 292 254,43 € Résultats de clôture : – en investissement 183 405,31 € – en fonctionnement 1 822 712,33 € – solde des restes à réaliser – 266 447,00 € COMPTE ANNEXE SERVICE EAU Résultats reportés : – en investissement – 8 848,63 € – en exploitation 40 840,62 € Résultats de l’exercice : – en investissement 19 987,80 € – en exploitation – 3 626,00 € Résultats de clôture : – en investissement 11 139,17 € – en exploitation 37 214,62 € COMPTE ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT Résultats reportés : – en investissement 31 882,33 € – en exploitation 22 565,05 € Résultats de l’exercice : – en investissement – 8 088,63 € – en exploitation 6 514,86 € Résultats de clôture : – en investissement 23 793,70 € – en exploitation 29 079,91 € COMPTE ANNEXE LOTISSEMENT « Les Jardins d’Ariane » Résultats reportés : – en investissement – 1 719 630,61 € – en fonctionnement 1 248 506,96 € Résultats de l’exercice : – en investissement – 0,33 € – en fonctionnement Résultats de clôture : – en investissement – 1 719 630,94 € – en fonctionnement 1 248 506,96 € LES COMPTES ANNEXES LOTISSEMENTS « Rue des Jardins » et « Val de Bièvre » ne comportent aucune écriture pour l’exercice 2012.

FIXE les nouveaux tarifs de l’eau aux montants suivants : – le mètre cube à la vente sera facturé à : 1,32 €, – la prime fixe est établie à 4,20 € par semestre, – la redevance d’assainissement sera fixée à 0,64 € /m3, – la location des compteurs d’eau reste inchangée et demeure réglementée par la délibération du 26 juin 2003. Ces prix s’entendent avec une T.V.A. de 5,5 % en sus pour les services relatifs à la distribution de l’eau et une T.V.A. de 7% en sus pour les services relatifs à l’assainissement. SOLLICITE la subvention D.E.T.R, pour aider au financement de la restructuration de la mairie et de l’extension de la salle communale pour un montant de 132 294 € représentant 35% du montant HT total de l’opération.

RÉÉVALUE le montant du loyer du logement communal, sis 3, rue de l’église suite aux travaux d’amélioration de l’habitat déjà réalisés (installation du chauffage central, aménagement d’une véranda) et les travaux programmés cette année (rénovation de la salle de bain).

DONNE SON ACCORD pour la création d’un parking sur un terrain appartenant à la commune, rue de l’écluse, afin de sécuriser cette rue sinueuse et étroite.

Le 26 juin 2014

Le Conseil Municipal

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la vente

-* de biens immeubles non bâtis c, situés lieudit Neunpemmert cadastrés en section 8 parcelles N°237-244-209-210-217-219 d’une superficie totale de 13a34ca, .

-* de biens immeubles bâtis situés 12, Grand’Rue cadastrés en section 17 parcelles N°76 et 77 d’une superficie respective de 504m² et 81m².

ADOPTE le rapport annuel sur l’eau et l’assainissement pour 2013 présenté par M. le Maire, conformément à la loi. Les indicateurs techniques et financiers ainsi que les données fournies par les services de la Communauté de Communes de l’Agglomération de Sarrebourg ayant compétence en matière d’assainissement sont commentés.

DECIDE de porter au budget primitif 2014 les subventions aux associations patriotiques, de solidarité, de secours et sportives ci-après :

ANCIENS COMBATTANTS 150 € Voté à l’unanimité

DONNEURS DE SANG 150 € Voté à l’unanimité

A.A.P.H.A. 350 € Voté à l’unanimité

S.P.A. 200 € Voté à l’unanimité

CHORALE SAINT GALL 150 € 11 voix Pour, 1 abstention

A.P.A.S. 60 € Voté à l’unanimité A.P.E. du Petit Bois 300 € Voté à l’unanimité

A.A.B.S. 300 € Voté à l’unanimité

US BUHL 300 € Voté à l’unanimité PING PONG 150 € Voté à l’unanimité

AEROMODELISME 100 € Voté à l’unanimité

AMICALE DES VETERANS DE BUHL 150 € Voté à l’unanimit

é DIVERS 9 640 € Voté à l’unanimité

TOTAL 12 000 €

AUTORISE le Maire à saisir les derniers riverains de la Rue de la Mairie, à savoir M. et Mme AKTAS Naci et les consorts STROH, pour l’acquisition, au prix de QUINZE euros le mètre carré, des terrains concernés par la voirie afin de les intégrer à terme au domaine public communal ;

APPROUVE l’acquisition des parcelles cadastrées section 17 n°192 et n°196 d’une contenance respective de 8m² et de 65m² au prix de QUINZE euros le mètre carré .

APPROUVE la dénomination, telle qu’elle a été décidée par la ville de Sarrebourg, de la rue Dessirier et de l’avenue Gérôme, nouvelles voies desservant la Zone Commerciale Est, communes à Sarrebourg et à Buhl, et CLASSE ces voies du domaine privé communal au domaine public de la Commune, ce qui augmente la longueur totale de la voirie communale de 250 m.

DÉSIGNE Monsieur Charles BRENNER , à l’unanimité, pour remplir la mission de correspondant sécurité routière pour la durée du mandat.

DECIDE : d’attribuer des prestations diverses comme suit pour certaines occasions :

-* Noces d’or et de diamant ;

-* Mariage ;

-* Départ à la retraite (personnel communal, enseignant ou religieux) ;

-* Remise de médaille d’honneur ;

-* Réussite sportive reconnue par un titre ou une médaille de niveau régional ou supérieur ;

-* Fête des seniors, 90ème anniversaires, 95ème anniversaires et centenaires, anniversaires doyens d’âge ; de fixer le montant à CINQUANTE EUROS maximum par prestation, dans la limite des crédits inscrits au budget de l’exercice en cours.

Le 26 novembre 2015,

le Conseil Municipal,

DÉCIDE, après en avoir délibéré, à l’unanimité, de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la vente de

• -deux biens immeubles non bâtis , Zone Ariane Plus cadastrés en section 9 parcelle n°199 d’une superficie de 1182 m² et parcelle n°200 d’une superficie de 1318 m².
• -un bien immeuble bâti cadastré en section 9 parcelle n°5 d’une superficie de 7397 m²,
• un bien immeuble bâti cadastré en section 9 parcelle n°6 d’une superficie de 4483 m²
• un bien immeuble non bâti cadastré en section 9 parcelle n°7 d’une superficie de 2524 m²

• un bien immeuble bâti , situé 53, Grand’Rue cadastré en section 17 parcelle n°112 d’une superficie de 1726 m².

AUTORISE , étant précisé que ces terrains ont une valeur identique, l’échange,entre la Commune de Buhl-Lorraine et les Consorts MAUCTA, des parcelles suivantes :
. parcelles échangées par la Commune : section 14 – lieudit « Hohgarten » n°148 d’une superficie de 17 m², n°149 (issue du domaine public) d’une superficie de 22 m², n°150 (issue du domaine public) d’une superficie de 33 m² et n°151 d’une superficie de 2 m², soit une superficie totale de 74 m² ;
. parcelle à recevoir en contre-échange des Consorts MAUCTA : section 14 – lieudit « Hohgarten » n°146, d’une surface de 61 m².

INSTAURE, dans la limite des textes applicables, l’indemnité horaire pour les travaux supplémentaires liés au déneigement, aux agents relevant des cadres d’emplois concernés et selon les modalités légales.

D’ADHERER à « Moselle Agence Technique » Etablissement Public Administratif départemental dont les statuts figurent en annexe à la présente délibération, à compter du 1er janvier 2016 ;

de régler la cotisation annuelle s’élevant à 0,50 € par habitant soit 639,00 € .

APPROUVE les termes du schéma de mutualisation présenté par la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud (CCSMS) défini autour de 6 axes :
groupement de commandes,
services aux communes,
service informatique,
formations,
réseau de secrétaires de mairies,
partenariats intercommunautaires.

D’ADHERER aux groupements de commandes pour les marchés « Curage des avaloirs » et « Balayage de voirie » coordonnés par la CCSMS.

DE PARTICIPER à l’étude diagnostic des contrats de téléphonie de la commune menée dans le cadre de la mutualisation par la CCSMS.

D’EMETTRE un avis défavorable à la proposition de fusion de cinq communautés de communes de l’arrondissement de Sarrebourg (CC de Sarrebourg – Moselle Sud, CC de l’Etang du Stock, CC du Pays des Etangs, CC de la Vallée de la Bièvre et CC des 2 Sarres), inscrite dans le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de la Moselle ;
DE SE PRONONCER en faveur d’un scénario alternatif consistant en la création d’une Communauté d’Agglomération par fusion de l’ensemble des six EPCI de l’arrondissement de Sarrebourg (CC de Sarrebourg – Moselle Sud, CC de l’Etang du Stock, CC du Pays des Etangs, CC de la Vallée de la Bièvre, CC des 2 Sarres, y compris la CC du Pays de Phalsbourg) ;
DECIDE , à défaut d’accord sur la création d’une Communauté d’Agglomération, de se prononcer en faveur d’un statu quo pour la CC de Sarrebourg – Moselle Sud, dont le seuil de population est suffisant et du fait qu’elle résulte d’une fusion opérée dans le dernier schéma, elle peut donc bénéficier du « délai de repos » institué par la loi NOTRe (article 33d).

DECIDE de mettre à disposition de l’association « Tahiti To’a » une seconde salle située à l’ancienne école et FIXE à quinze euros le montant mensuel de cette mise à disposition.

ACCEPTE les conditions et modalités juridiques, techniques et financières de la convention d’occupation du domaine privé communal par les installations de télécommunication (fibre optique) déployées sur le long de la RN4, correspondant à 423 mètres de réseau, par la société LEVEL 3 Communications France Sarl.

AUTORISE le Maire à émettre le titre d’un montant de 1.400,00 € de participation financière aux travaux de fourniture et pose d’une clôture grillagée réalisés le long du chemin « Hohgarten » en octobre dernier par l’entreprise REICHERT pour un montant de 2.800,00 € HT.

ACCORDE une subvention exceptionnelle de fonctionnement d’un montant de 10.000,00 € à l’association CASTOR’ACCUEIL, considérant la restructuration du service et notamment le remaniement du personnel au sein de l’association à compter du 1er janvier 2016.

 

 

Le 15 mai 2017,

le Conseil Municipal

DÉCIDE de verser à Mme Linda SCHIVY la somme de 7.128,00 euros en dédommagement des dégâts occasionnés sur sa culture de colza et de la remise en état des terrains cultivés suite aux travaux préparatoires à la mise en place de réseaux communaux, parallèlement aux travaux d’aménagement de la Zone Ariane 2.

DÉCIDE, à l’unanimité, d’approuver le PLU.

DÉCIDE d’instituer un droit de préemption urbain sur les secteurs du territoire communal inscrits en zones U et AU du PLU.

APPROUVE les décisions modificatives de crédits indiquées dans les tableaux ci-après :

BUDGET PRINCIPAL :

Objet de la dépense	Augmentation		Diminution
	Article	Montant	Article	Montant
16- emprunts et dettes	1641	60000€
21- immobilisations corporelles			2151	60000€

ÉMET un AVIS FAVORABLE au projet présenté par METHAPHALS d’exploiter une installation de méthanisation sur la Commune de Phalsbourg.

DÉCIDE de désigner M. Raymond MONTANARI, 2ème adjoint au maire et en cas d’empêchement Mme Marie-Thérèse GARREAU, 1ère adjointe au maire pour signer l’acte d’échange prévu par la délibération n°2016/52 en date du 15/11/2016, et plus généralement toutes les pièces relatives à cette procédure.

Le 18 mars 2011

Le Conseil Municipal :

. approuve les comptes administratifs 2010 ainsi que les comptes de gestion du receveur,

. décide de l’affectation des résultats de l’exercice 2010,

. décide, après présentation du budget prévisionnel de l’association CASTOR’ACCUEIL de lui accorder une subvention d’un montant maximum de 60 000 euros,

. fixe les loyers communaux à compter du 1er avril 2010,

. décide la vente de terrains situés lieu-dit « Neunpemmert » au profit de la Société DeltAménagement,

. approuve une convention de remise des voiries entre la Commune et la Société DeltAménagement dans le cadre de la réalisation d’un lotissement commercial sur le lieu-dit « Neunpemmert »