28 mai 2013

Le 29 mai 2013, Le Conseil Municipal,

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la vente de quatre biens situés respectivement dans la rue de l’Écluse, dans la grand-rue , dans la zone Ariane+ et dans la nouvelle zone Delta aménagement.

AUTORISE le Maire à signer une convention avec le conseil général de la Moselle d’une part et avec la communauté de communes de l’agglomération sarrebourgeoise d’autre part, relatives à la création du plateau surélevé des entrées de la rue de la Bièvre et de la rue Saint-Exupéry.

ACCEPTE le tableau de répartition des délégués titulaires de la nouvelle communauté de communes résultant de la fusion de celles de Sarrebourg et de Fénétrange.

REFUSE la modification des statuts de la CoCOAS, relative à la compétence « assainissement »

AUTORISE le Maire à signer une convention avec le Trésor Public, relative au recouvrement des créances.

NOMME Madame Véronique BURLET coordonnatrice communale pour le recensement de la population prévu entre le 16 janvier 2014 et le 15 février 2014.

23 octobre 2014

Le 23 octobre 2014

Le conseil municipal,

DÉCIDE, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– De fixer à 641ha23a73ca la contenance des terrains à soumettre à la location ;

– De répartir en deux lots, la rivière de la Bièvre traçant une limite naturelle entre ces deux lots : Le lot n°1 a une surface de 258ha48a80ca dont 30ha51a15ca de forêt Le lot n°2 a une surface de 382ha74a93ca dont 23ha94a23ca de forêt

– D’accepter les demandes de réserves déposées, à savoir : M. KENNEL Benoît pour 180ha34a41ca dont 20ha67a92ca d’enclaves M. BIER Rémy pour 90ha83a75ca dont 5ha65a90ca d’enclaves

– De conclure une convention de gré à gré dans les conditions suivantes :

-* pour la location du lot n°1 avec M. JUNGMANN Damien, locataire actuel ayant demandé le renouvellement du bail à son profit. Le prix de la location est fixé à 2.500,00 € (deux mille cinq cents euros) par an. Il autorise le Maire à signer cette convention.

-* pour la location du lot n°2 avec M. HOFFMANN Hervé, locataire actuel ayant demandé le renouvellement du bail à son profit. Le prix de la location est fixé à 3.000,00 € (trois mille euros) par an. Il autorise le Maire à signer cette convention. En cas de refus des conditions de renouvellement du bail par convention de gré à gré, le Conseil Municipal devra recourir à l’adjudication publique et se réunira spécialement à cet effet. D’inclure au cahier des charges arrêté par le Préfet la clause spécifique suivante « afin d’assurer la sécurité et la sérénité publique, le tir est interdit à moins de 100 mètres des habitations »

CONFIRME son souhait d’acquérir les terrains militaires de manœuvres situés à BUHL-LORRAINE d’une surface totale de 22ha57a16ca, cadastrés comme suit : section 20 parcelle n°5 d’une superficie de 70a74ca section 21 parcelle n°34 d’une superficie de 14ha04a94ca section 21 parcelle n°36 d’une superficie de 7ha81a48ca afin de disposer d’une réserve foncière en vue de l’extension de la Zone d’Activités Ariane, après leur désaffectation.

APPROUVE les décisions modificatives de crédits du budget EAU comme suit : Diminution de 100€ de l’article 6064 du chapitre 011- Charges à caractère général. Augmentation du même montant de l’article 671 du chapitre 67- Charges exceptionnelles.

DÉSIGNE , pour siéger au Conseil d’Administration du Comité des Fêtes : Madame Catherine BELRHITI, Maire-Adjoint délégué aux fêtes ; Monsieur Christophe OSWALD, conseiller municipal Messieurs Michel RAVOT et Benoît KENNEL ont été désignés membres suppléants, ils pourront remplacer les précédents désignés en cas d’absence.

PREND ACTE de la proposition de réforme du réseau de sous-préfectures de Moselle, en espérant que l’éloignement des Communes du Saulnois ne sera pas synonyme de baisse de qualité du service Public et que toutes les communes du nouvel arrondissement disposeront d’un État proche d’elles (notamment les soirs d’élections…)

FIXE le prix unitaire T.T.C. d’un verre à bière à UN EURO, dans le tableau annexe des tarifs de la vaisselle cassée ou manquante suite à la location de la salle communale.

Compte rendu de la conférence sur l’autorité

Compte-rendu de la deuxième conférence – débat de Madame Jacqueline-Marie Ganter, psychothérapeute, spécialiste de la famille et de l’enfance .

Après avoir rappelé son passé professionnel dans le milieu de la santé d’abord, puis dans celui de la petite enfance, des services éducatifs en milieu scolaire et même carcéral, Madame Ganter entre dans le vif du sujet : « entre laxisme et autoritarisme, il y a l’autorité ». Quel est le juste milieu ? Que signifient ces trois notions ?
Il faut au préalable se persuader que tout enfant a un géniteur et une génitrice qui sont tout à la fois un père, un papa, une mère, une maman…
Le papa et la maman assurent à l’enfant une sécurité affective, le père et la mère mettent en place l’autorité, fixent les limites, posent un cadre. Et l’enfant a besoin des deux pôles : il lui faut des liens et des lois.
Les liens sont basés sur l’amour, la tendresse, la bienveillance ; les lois fixent les limites : sans limites il ne peut y avoir de respect.
Chaque parent est à la fois papa et père, maman et mère, mais plus aisément l’un que l’autre. Il s’agit donc de tenter de jouer préférentiellement le rôle qui nous paraît le plus difficile, et d’éviter de se reposer sur le conjoint ou la conjointe pour lui laisser l’exclusivité d’un des rôles.

Le laxisme : sa définition n’a pas laissé le public indifférent. Sollicité sur le sujet, il a parlé de laisser faire, de paresse, de facilité dans l’instant, d’indulgence exagérée, de lâcheté, d’abdication, d’irresponsabilité …Toutes choses résumées par la conférencière par : « ne pas mettre les limites au bon endroit ». Les limites sont les garde-fous qui sécurisent l’enfant. L’enfant se sent aimé quand il y a des limites. Il sent quand les choses ne sont pas justes, car l’absence de limite engendre la violence. En prison, la plupart des détenus n’ont pas eu de limites dans leur enfance et n’ont donc pas pu s’imaginer qu’il y en avait dans la vie en société. Leurs désirs n’avaient jamais connu de limite. L’enfant reproduit le modèle éducatif qu’il a eu. Le futur adulte trouvera sa place s’il connaît ses propres limites et celles de la société.
Souvent, les enfants disent qu’ils ont besoin de quelque chose, confondant ainsi « désir » et « besoin ». Le besoin est vital, le désir ne l’est pas.
Quand l’enfant n’a pas assez de limites, il se sent en danger, ce qui peut-être une source d’angoisse. Les limites constituent un repère, une protection pour l’enfant. Un enfant qui a eu des limites sensées ne se met pas en danger quand il est adulte.
Les limites que fixent les parents sont en lien avec leurs propres limites : s’ils ne supportent pas les comportements de leurs petits ( cris, pleurs, bouderies …), ils doivent s’attendre à être manipulés.
Quand une limite a un sens, et c’est mieux quand elle en a un, il ne faut pas revenir dessus, c’est une question de crédibilité du parent. Celui-ci a un seuil de tolérance dont il doit donner une information claire à l’enfant ( « ce soir je suis exténué, j’exige la paix »…). Si un parent estime avoir été laxiste à un moment ou un autre, il ne s’agit pas pour lui de culpabiliser, mais de voir comment il peut redresser la situation, se poser la question du pourquoi de son laxisme … Si c’est par peur de ne plus être aimé par l’enfant, il faut savoir que quand celui-ci prétend ne pas aimer quelqu’un, c’est qu’il est contrarié, l’attitude qu’on a eu lui a déplu…
La fonction de fixer des limites est celle de la transmission des valeurs. C’est une anticipation de ce que sera l’enfant plus tard. Une tolérance excessive lui laissera croire qu’il a une position de supériorité dans la société, que tout lui est dû.

L’autorité:a la même racine que le mot « auteur ». Avoir de l’autorité : rendre l’enfant « auteur » de sa vie. Il doit savoir décider, trancher.
C’est la fonction par laquelle on tente de faire comprendre à l’enfant pourquoi on lui demande certaines choses. C’est conduire l’enfant à réfléchir, à tirer bénéfice de ce qu’on lui demande. Il doit comprendre pourquoi il obéit à l’adulte pour qu’un jour il puisse prendre les bonnes décisions.
L’autorité entraîne nécessairement des conflits, c’est inévitable, mais ce n’est pas grave. Il y a trois règles de base à observer :
la congruence : ne pas demander de faire ce qu’on ne fait pas soi-même. Le parent est un modèle, qu’il le veuille ou non, si le modèle n’est pas conforme à l’exigence de la parole, alors se posent des problèmes.
La clarté : la demande doit être claire, courte, simple et sans ambiguïté. Jusqu’à 7 ans, l’enfant n’a pas le sens de l’abstraction, il ne comprend pas les exceptions. Les règles doivent être simples et fixes. Mais elles doivent changer avec l’âge et l’évolution de l’enfant.
La répétition : savoir répéter les choses sur un ton courtois. La répétition est fondamentale. Ne pas se démonter, rester calme et répéter…C’est dans l’ordre normal des choses.
A une question sur l’autorité du « beau-parent » dans le cas des familles recomposées, il a été répondu qu’il faut toujours exiger l’obéissance. C’est aussi un adulte référent.

L’enfant éduqué avec autorité sait clairement ce qui est permis ou non, quels sont les comportements inadmissibles.
Il doit savoir qu’il compte pour le parent qui exerce son autorité, qu’il est important pour pour l’adulte. Il doit comprendre pourquoi il obéit. S’il se soumet sans comprendre, il sera soumis plus tard dans la vie, en bande, c’est lui qu’on enverra faire les mauvais coups …Par ailleurs, dans le cas de reprise du modèle, il peut vouloir soumettre les autres.

L’autoritarisme : c’est un comportement dominateur. Dominer, c’est se placer au-dessus, quitte à faire le tuteur qui étouffe la plante qu’il est censé redresser. Soit l’enfant est soumis, soit il se rebelle, car il pense qu’il n’a pas de valeur. Il se sent pas, ou mal, aimé. Ce comportement donne une sensation de pouvoir aux parents, leur donne l’illusion qu’ils sont de bons parents.
L’enfant soumis a du mal à grandir.
L’enfant rebelle fonctionne contre l’autre, pas pour soi-même… Il faut alors l’écouter, lui donner des responsabilités, reconnaître sa valeur.

En conclusion, l’analyse transactionnelle de nos attitudes de parents montre 3 façons de fonctionner
le mode parent : dominateur, donneur de conseils, exerçant des pressions, faisant preuve d’autoritarisme …
le mode enfant : laxiste, n’anticipant pas, vivant dans l’instant, trop sympa, menant dans le mur …
le mode adulte : qui constate, qui questionne, qui est en dialogue, qui apprend à l’enfant un processus de fonctionnement …
et il s’agit de trouver le meilleur équilibre possible entre ces attitudes.
Toujours est-il qu’il faut cesser à un moment donné, et le plus tôt possible de jouer les pompiers pour ses enfants. Ceux-ci doivent rapidement se heurter à leurs propres limites qui ne sont pas celles des parents. Il faut permettre à l’enfant de vivre les conséquences de ses actes, sauf en cas de danger grave bien sûr. Préserver ses enfants, c’est manquer d’autorité.
Quand les deux membres du couple n’ont pas la même attitude, il faut absolument communiquer et surtout ne jamais disqualifier l’autre devant l’enfant.Confier à l’autre notre besoin, plutôt que de lui faire des reproches …Ne jamais disqualifier l’adulte qui a charge d’éducation, c’est la base nécessaire du respect !
Mieux on écoute, mieux on est écouté. Moins on écoute, moins on est écouté !
Parents, ayez confiance dans votre propre bon sens et donnez du temps de qualité à vos enfants.

La discussion s’est poursuivie autour d’un jus de fruits jusqu’au-delà de 22H.

RM

AG de l’ADSBB&S

ag-du-28-11-17COMPTE-RENDU DE L’
Assemblée générale ordinaire de l’Amicale des donneurs de sang bénévoles de Buhl & Schneckenbusch du 28 octobre 2017

Rapport moral du président :
Merci à toutes et à tous d’être venus ce soir participer à cette assemblée générale statutaire de notre amicale. Je ne le répèterai jamais assez, mais je suis particulièrement fier d’être en si bonne compagnie : en effet, qui de plus généreux qu’un donneur de sang bénévole ?
Vous donnez de votre temps, de votre personne, bénévolement, de manière anonyme, pour sauver le vie de quelqu’un que vous ne connaissez pas et que vous acceptez de ne jamais connaître. Il s’agit d’un don d’organe, le sang pouvant être considéré comme un organe, en tant qu’ensemble de tissus participant à une même fonction physiologique qu’est le transport et la distribution des nutriments, du dioxygène et la collecte du dioxyde de carbone et des déchets de l’organisme en vue de leur élimination. C’est donc un organe essentiel à la vie qui nécessite d’être remplacé quand il est perdu en cas d’accident ou d’opération chirurgicale, ou quand il a perdu ses qualités fonctionnelles suite à une maladie. Heureusement, il se reconstitue assez aisément suite à un prélèvement chez un donneur en bonne santé. C’est même assez rapide si on considère le plasma ou les plaquettes, un peu plus long pour les globules rouges, particulièrement chez les donneuses.
A ce sujet, on nous a fait part, samedi dernier, lors de l’Université du don à laquelle nous avons assisté, Charles et moi-même, du risque à l’étude en ce moment, d’anémie suite au don, chez les jeunes femmes. Il est ainsi question de suivre plus précisément et plus systématiquement leurs taux d’hémoglobine et leurs variations d’un don à l’autre. Il faut savoir que 3 dons équivalent, en terme de perte de fer, constituant indispensable de l’hémoglobine responsable du transport du dioxygène, à une grossesse. Or, le souci premier de l’EFS (établissement français du sang) est de ne faire subir aucun dommage au donneur. Il ne faudra donc pas s’étonner, si à l’avenir, suite à l’évolution constatée du taux d’hémoglobine ou de fer, certaines personnes se voient refuser leur don : c’est pour leur éviter le désagrément d’une anémie, et il ne faudra pas qu’elles en soient outrées, il ne s’agit de toute façon pas d’une décision définitive.
Par ailleurs, un autre intervenant, nous a parlé de l’utilité de centraliser dans fichier médical personnel et partagé toutes les données médicales d’une personne, y compris celles des analyses du sang provenant de ses dons. Ce fichier serait une avant tout une aide précieuse au diagnostic et aux soins car il permettrait une accélération des prises de décisions médicales avec plus de sécurité et de rigueur. La confidentialité du fichier serait garantie par l’Etat, puisque gérée par un organisme public comme l’EFS.
On nous a aussi parlé de d’un sujet qui défraie la chronique en ce moment : la maladie de Lyme. Il s’agit d’une zoonose, dont l’agent est une bactérie spirochète du genre Borrelia, dont le vecteur est une tique dure et les hôtes principaux des vertébrés forestiers. (oiseaux, rongeurs, cervidés …), l’homme n’étant qu’un hôte accidentel. Suivant la région, seule 1 à 20% des tiques sont infectées et une morsure n’est infectieuse que si la tique injecte de la salive sous la peau. Une morsure infectieuse se caractérise par une auréole rouge qui se forme plusieurs heures à plusieurs jours après, autour du point de piqûre. En aucun cas, la maladie n’a été transmise par une transfusion sanguine, malgré ce qu’on peut lire sur internet.
L’après-midi a été consacrée à une table ronde plus ou moins houleuse sur l’évolution de l’EFS Grand Est, résultat de la fusion entre l’EFS Alsace, dont notre canton fait partie et l’EFS Lorraine Champagne Ardennes dont les politiques de subventions aux collations n’étaient historiquement pas les mêmes. Or le volume total de ces subventions n’étant pas à l’augmentation, il risque d’y avoir harmonisation avec baisse de la participation… Pour l’instant rien nest acté, mais …
Tout le monde reste néanmoins conscient de de la nécessité de se battre pour sauver le système français , basé sur le bénévolat, la gratuité et l’anonymat du don que contestent de nombreuses officines privées qui verraient d’un bon œil la financiarisation de tout ce qu’elles considèrent comme un marché qui leur échappe pour le moment, et encore longtemps j’espère…
Ne perdons jamais de vue que nous faisons tout cela pour sauver des vies et que le donneur est le premier maillon de cette chaîne de solidarité.

Rapport d’activité :

L’année 2016 a vu notre activité monter en puissance avec une troisième collecte fin décembre. Quand on nous a demandé d’en étudier la faisabilité, nous n’étions pas très chauds à cause de la date retenue et des aléas météorologiques toujours possibles. Finalement ça a été un franc succcès avec 75 personnes ayant répondu à l’appel.
Ceci nous donne un total de 192 dons pour l’année 2016 contre 114 en 2015 soit une augmentation de 68,5% environ.
Pour 2017 nous en sommes à 117, soit exactement au même niveau qu’à la même date en 2016…Le record sera donc difficile à battre d’autant que la collecte de fin d’année aura lieu un mercredi : le 27 décembre.

Rapport financier 2016 :

Il est approuvé par la commissaire aux comptes qui demande à l’assemblée d’en accorder quitus au trésorier, ce qui est fait à l’unanimité.

Renouvellement du tiers sortant :
Le tirage au sort a désigné BAUER Jean-Yves, BLAISE Gaëlle, MONTANARI Raymond et SCHLOSSER Déborah comme faisant partie du tiers sortant à renouveler cette année. Les quatre personnes ayant manifesté leur accord pour se représenter, leur réélecction est mise aux voix.
Ils sont réélus à l’unanimité.

Désignation des commissaires aux comptes :
KLEIN Dorota étant d’accord pour poursuivre sa mission, l’assemblée lui renouvelle sa confiance, à l’unanimité.

Cotisations :
Les comptes 2016 présentant un solde positif, sans cotisations officielles, il n’y a pas lieu de réclamer une cotisation aux membres, chacun restant néanmoins libre de verser une contribution au fonctionnement de l’amicale.
Le président remercie les maires présents pour les subventions communales et la mise à disposition des salles tant pour les dons que pour l’assemblée générale.

Divers :
Suite à la baisse des recettes de l’opération pizzas-flamms de la collecte d’août, il conviendra d’en assurer une plus grande publicité l’an prochain.

Le Président remercie les maires pour leur présence, et leur donne la parole en conclusion.

Monsieur le maire de Buhl, félicite l’amicale pour ses résultats, explique le nombre de participants à la collecte de fin d’année par la présence au foyer de nombreux étudiants qui se sont effectivement déplacés. Il se dit fier d’être membre actif de l’Amicale et de pouvoir participer aux collectes en tant que donneur. Il termine son intervention par un « en avant le don, courage ! »1
Monsieur le Maire de Schneckenbusch se dit heureux d’accueillir cette assemblée générale dans sa salle communale mais regrette toujours que les collectes elles-mêmes n’y ont plus lieu. Il se féliciteaussi du nombre croissant de donneurs.

Le Président donne enfin la parole au président cantonal, Monsieur Dominique Mameaux, qui excuse la Présidente d’arrondissement, retenue par un deuil familial. Il constate que la remise en route de l’Amicale il ya 3 ans récolte ses fruits, des fruits splendides au vu du nombe de gens répondant au don du sang dans les deux communes. Il encourage les membres présents à parrainer des jeunes et nouveaux donneurs car c’est le bouche à oreille qui est le meilleur vecteur de publicité pour les dons. Il remercie enfin l’amicale pour la chaleur de son accueil, tant aux collectes qu’à l’assemblée générale.

La séance est close à 19h 50, le Président invite les personnes présentes à partager le verre de l’amitié en apéritif du couscous qui suivra.

Fait à BUHL-LORRAINE
le 1 novembre 2017
Le Président,
Raymond MONTANARI

PLU

Le Plan Local d’Urbanisme.

Il est destiné à remplacer le POS (plan d’occupation des sols) actuel qui date de plusieurs décennies et qu’on ne peut plus simplement modifier.
Son élaboration est un travail de prospective et de longue haleine : il s’agit de définir l’avenir de la commune dans les 20 prochaines années et de brosser son développement en respectant les directives nationales.
La commune de BUHL-LORRAINE a prescrit la révision de son Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) en Plan Local d’Urbanisme P.L.U.), par délibération du Conseil Municipal, en date du 17 juin 2011.

QU’EST-CE QUE LE P.L.U. ?

Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), instaurés par la Loi de Solidarité et Renouvellement Urbain (S.R.U.) du 13 décembre 2000, sont destinés à remplacer progressivement les anciens Plans d’Occupation du Sols (P.O.S.).
La révision du POS en PLU s’inscrit également dans le cadre de la loi portant Engagement National pour l’Environnement  »Grenelle 2 », promulguée le 12 juillet 2010 et adoptée par le Sénat par décret n°2011-62 du 14 janvier 2011.

Certains éléments, qui n’existaient pas dans le P.O.S., ont vu le jour dans le P.L.U., à savoir :

 le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.),

 les orientations d’aménagement et de programmation,

 la concertation de la population tout au long de la procédure de révision du P.O.S. en P.L.U.

LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU P.L.U.

LE RAPPORT DE PRÉSENTATION :

Il dresse un état des lieux de la Commune, explique et justifie les options d’aménagement retenues. Il présente notamment les perspectives d’évolution démographique, économique et les orientations en matière d’environnement.

LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD):

Le PADD exprime le projet communal pour les années à venir (à l’horizon 10-20 ans) et constitue la « clé de voûte » du PLU. Il doit être synthétique et clair, compréhensible par tous.

Il doit :

 définir en outre les orientations en matière d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

 arrêter les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs.

 fixer des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION:

Dans le respect des orientations définies dans les PADD, elles peuvent :

 définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune.

 porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager.

 prendre la forme de schémas d’aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics.

 comporter un échéancier prévisionnel de l’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants.

LE RÈGLEMENT:

Il définit, en 14 articles, les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones délimitées sur les documents graphiques.

LE PLAN DE ZONAGE:
Il délimite les différents secteurs en fonction de l’utilisation du sol, des droits à construire qui en découlent. On décline ainsi par exemple :

  • Les zones urbaines (U)
  • Les zones à urbaniser (AU)
  • Les zones naturelles, forestières (N)
  • Les zones agricoles (A)

LES ANNEXES:

Les annexes recensent l’ensemble des servitudes qui s’imposent. Comme par exemple les schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, la protection des monuments historiques, les servitudes d’utilité publique, la réglementation des boisements.


LA CONCERTATION.

La concertation est le moment privilégié permettant aux habitants, aux associations locales aux autres personnes concernées, de s’informer et d’échanger avec leurs élus, sur le PLU, afin que ce document d’urbanisme qui façonnera le village de demain, soit élaboré après qu’ils aient pu exprimer leur point de vue ou leurs attentes dans différents domaines (logement, déplacements, architecture, évolution du bâti, services et commerces, cadre de vie…).
Elle constitue une obligation légale (article L300-2 du Code de l’Urbanisme), jusqu’à l’arrêt du PLU par le Conseil Municipal.

OU S’INFORMER ?

La Commune vous fera part, tout au long de l’élaboration du document, de l’avancée de la procédure et des réflexions, et mettra à la disposition des personnes concernées, à la mairie, les différents documents de travail, élaborés au fil des réunions de travail.
Ces documents seront consultables, en mairie, aux jours et aux heures d’ouverture de cette dernière ainsi que sur le site internet (rubrique PLU) de la Commune.
Chacun pourra consigner ses remarques dans le cahier de consultation qui sera ouvert en mairie.

L’ENQUETE PUBLIQUE.

Après l’arrêt du projet de PLU par le Conseil Municipal et après la consultation des différents services, le Plan Local d’Urbanisme sera mis à l’enquête publique pendant un mois.
Le document sera consultable, en mairie, et chacun pourra venir exprimer ses remarques et les notifier dans le registre d’enquête publique.deroulement-de-la-procedure

Une réunion publique à ce sujet a eu lieu le 25 septembre 2012

Réunion publique du 25/09/2012premiere-reunion-publique

25 juin 2013

Le 25 juin 2013, Le Conseil Municipal,

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la venteun bien immeuble , situé 6, rue de l’Écluse.

PREND CONNAISSANCE DU RAPPORT SUR L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT : M. le Maire présente au Conseil Municipal, conformément à la loi, le rapport annuel sur l’eau et l’assainissement pour 2012. Il commente les indicateurs techniques et financiers ainsi que les données fournies par les services de la Communauté de Communes de l’Agglomération de Sarrebourg ayant compétence en matière d’assainissement

APPROUVE l’acquisition de l’emprise nécessaire pour la création d’une voirie :Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux travaux d’extension de la salle communale, il est nécessaire d’acquérir une partie de terrain riverain pour la création d’une voie d’accès au parking situé à l’arrière de la salle communale.

AUTORISE M. le Maire à constituer une servitude de passage de canalisations à la charge de la parcelle cadastrée Section 15 n°185, et au profit de la parcelle cadastrée Section 15 n°140, selon les modalités exposées et aux charges et conditions qu’il jugera nécessaire. Les frais de ladite constitution de servitude seront à la charge de la Commune.

CHARGE le Maire d’émettre le titre de recette d’un montant de 3 372 € correspondant au remboursement du sinistre concernant le mât d’éclairage public devant la mairie , endommagé par un véhicule en septembre dernier, et pris en charge par l’assurance de la Commune.

6 novembre 2014

Le 6 novembre 2014

Le Conseil Municipal, DÉCIDE, après en avoir délibéré, avec 11 voix Pour et une abstention : de proposer le lot n°1 d’une surface de 258ha48a80ca dont 30ha51a15ca de forêt à la location par voie d’adjudication publique et de fixer la mise à prix à 1.900 € (mille neuf cents euros) ; de proposer le lot n°2 d’une surface de 382ha74a93ca dont 23ha94a23ca à la location par voie d’adjudication publique et de fixer la mise à prix à 1.500 € (mille cinq cents euros)

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur un bien immeuble bâti, situé 8, rue de la Forêt cadastré en section 4 parcelle N°17 d’une superficie de 4197 m².

DÉCIDE de verser une subvention de fonctionnement au Comité des Fêtes d’un montant de 150,00 €

Diagnostic préalable

Les grandes caractéristiques de la commune :

– Buhl-Lorraine fait partie de la Communauté de communes de l’Agglomération Sarrebourgeoise.

– Caractéristiques de la Population
Début 2012 : 1231 habitants
Croissance progressive de 1968 à 1990, croissance plus importante de la population (1231 habitants en 2012). Lotissements 1994-1996 (35 lots) et 2005 (53 lots).
Population jeune (indice de jeunesse 1,5 en 2008)
Plus de femmes que d’hommes.

– Logements
En 2008, la commune comptabilisait 455 résidences principales, 1 résidence secondaire et 35 logements vacants soit 491 logements.
Proportion importante de logements collectifs (1/5 des logements sont des logements locatifs pour la quasi totalité dans des immeubles collectifs, localisés dans le village et sur les hauteurs sur la route de Sarrebourg).
Environ une quarantaine de logements locatifs sur Buhl-Lorraine.
11,3 constructions, en moyenne par an sur la commune de Buhl, avec un pic de constructions lors de la réalisation du lotissement au Nord, en 2006.

– Activités

En 2008, les actifs ayant un emploi représente 67,7% de la tranche des 15-64 ans (plus que le taux présent sur la communauté de communes qui est de 63,3%).
En 2008, les chômeurs représentent 7,9% de la population active (+2,4 points par rapport à 1999).
Le chômage touche plus les 14-24 ans car ils représentent plus de 50 % des chômeurs.
La commune propose sur son territoire beaucoup d’emplois, avec la trentaine d’entreprises installées sur la zone Ariane, et les autres entreprises dans le village. 14% des actifs de Buhl-Lorraine travaillent dans la commune.

4 exploitants agricoles ont leur siège sur la commune. Une exploitation est Installation Classée pour la Protection de l’Environnement et les 3 autres sont soumises au Règlement Sanitaire Départemental.

– Voies de communication

Le territoire est desservi par les axes de communication suivants : RN4, RD 45, RD 96 et Canal de la marne au Rhin.
Par rapport à la RN 4 : Les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 m de part et d’autre de l’axe de cette voie, exceptés si une étude justifiant et motivant l’urbanisation dans cette zone est réalisée au regard des nuisances, de la sécurité et de la qualité architecturale, de la qualité de l’urbanisme et des paysage (article L 111.1.4 du Code de l’Urbanisme).

– Eléments remarquables du patrimoine

Quelques éléments du patrimoine local (calvaires) ont été repérés sur la commune. Ils seront numérotés afin de les protéger dans le règlement du P.L.U. au titre de l’article L123.1.5. 7 du Code de l’Urbanisme. La destruction de ces éléments sera interdite.

 Disponibilité du foncier : dans le village, il reste encore des parcelles libres de toute construction insérées entre des parcelles bâties, c’est ce qu’on appelle des dents creuses. Ces surfaces pourraient accueillir potentiellement une quarantaine de nouvelles constructions.

– Consommation de l’espace :

Sur Buhl, depuis 1945, 39 ha de surface agricole et naturelle ont été consommés, pour du bâti, des infrastructures,…,
Sur Buhl, depuis 1999, 9,5 ha de surface agricole et naturelle ont été consommés pour du bâti, des infrastructures, … .

Le dossier de PLU devra être présenté à la Commission Départementale de la Consommation de l’Espace Agricole (CDCEA) qui donnera son avis sur la consommation d’espace dans le PLU de Buhl.

– Contrainte inondabilité

Ainsi, une étude d’inondabilité le long du cours d’eau a été réalisée, en 2007, par le bureau d’études Egis Eau.
Cette étude a abouti à une cartographie de l’aléa zone inondable le long de la Bièvre.
Ainsi, il en résulte que de nombreuses constructions, notamment dans le centre du village, sont classées en aléa inondabilité fort.

– Contrainte retrait et gonflement des argiles

La commune de Buhl est concernée par un aléa faible du risque retrait et gonflement des argiles sur son territoire.

– Aléa sismicité

La commune de Buhl est concernée par un aléa faible du risque sismicité.

– Milieux naturels

Les Milieux biologiques remarquables, sur Buhl concernent :

 prairies humides (répertoriées par l’agence de l’eau et par ECOLOR) en rouge sur la carte, dans le vallon de l’Otterbach, de la vallée de la Bièvre et du Judengraben.

 Boisements alluviaux (aulnaie)

Le vallon de l’Otterbach est un vallon biologique intéressant avec une trame verte (en bleue) constituée de la ripisylve du cours d’eau, des haies présentes dans ce secteur ainsi que des boisements.
La Vallée de la Bièvre est un corridor biologique intéressant dans le village avec rupture de ce corridor biologique avec la RN4.

Un cahier de concertation est disponible, en mairie. Chacun pourra y consigner ses remarques sur le PLU.

3 septembre 2013

le 3 septembre 2013, Le Conseil Municipal

DÉCIDE DE VENDRE à la S.C.I. FG, représentée par Messieurs FEIDT Alexandre et GARTISER Christian un terrain situé Zone Ariane, lieudit « Hellmattfeld », d’une surface de 10a88ca section n°6 à extraire de la parcelle n°22 (arpentage en cours).

APPROUVE l’acquisition des parcelles n°4 – 5 – 6 et 20 section 26 d’une superficie totale de 455m², pour l’aménagement d’une voie publique à Bettling. APPROUVE les décisions modificatives de crédit indiquées dans le tableau ci-après : BUDGET PRINCIPAL DÉCIDEd’affecter la seconde partie de la dotation de garantie PACTE II aux projets suivants : Aménagement d’une voie publique Bettling Rénovation du chauffage de l’église Saint Gall DÉCIDE d’octroyer à l’association du PING PONG Club Buhlois une aide financière au titre de l’année 2013 d’un montant de 290 €. AUTORISE M. le Maire à constituer une servitude de passage de canalisations à la charge de la parcelle cadastrée Section 15 n°93, et au profit de la parcelle cadastrée Section 15 n°140. Les frais de ladite constitution de servitude seront à la charge de la Commune.

ACCEPTE la participation financière de ces travaux à hauteur de 3 776,54 € TTC pour la Commune de Buhl-Lorraine ; CHARGE le Maire d’émettre les titres correspondants aux Communes et Conseils de Fabrique de Brouderdorff, Niderviller, Plaine de Walsch et Schneckenbusch selon la répartition : 1/3 pour la Commune de Buhl-Lorraine ; 1/3 pour les cinq communes réparti au prorata de leur population ; 1/3 pour les cinq Conseils de Fabriques réparti à égalité. (Considérant que le presbytère de Buhl-Lorraine accueille le prêtre des cinq paroisses de la Communauté de Paroisses Jean XXIII à l’Orée des Vosges).

15 décembre 2014

Le 15 décembre 2014,

Le Conseil Municipal

  • CONFIRME les dispositions de sa délibération n°2014/63 du 6 novembre dernier, notamment la délégation donnée à M. le Maire de procéder à la location des lots de chasse 1 et 2 ;
  • VALIDE les candidatures agréées par M. le Maire en vertu de cette même délégation, à savoir :
    Pour le lot n°1 :

• M. JUNGMANN Damien, demeurant 2B, chemin de la Vallée à Walscheid et dont le droit de priorité a été reconnu ;

• M. WETZEL Philippe, demeurant 7, rue de la Source à Sarrebourg ;

• M. KLEIN Thomas, demeurant 9, chemin de la Carrière à Barchain

• M. NOUGAYREDE Jean, demeurant 10A, Grand’Rue à Buhl-Lorraine ;

• M. SCHAEFER Luc, demeurant lieudit Wespach à Buhl-Lorraine ;

• M. BECKER Hubert, demeurant 40, rue de la Chapelle à Hommarting ;

• M. BOUR Alfred, demeurant 14A, rue de la Source à Réding ;

• M. PASTORE DE CRISTOFARO Giuseppe, demeurant 6, rue de la Forêt à Buhl-Lorraine ;

Pour le lot n°2 :

• M. HOFFMANN Hervé, demeurant 59, rue des Vosges à Hesse et dont le droit de priorité a été reconnu ;

• M. WETZEL Philippe, demeurant 7, rue de la Source à Sarrebourg ;

• M. TETARD Raphaël, demeurant Ferme d’Huberville à Barchain ;

• M. NOUGAYREDE Jean, demeurant 10A, Grand’Rue à Buhl-Lorraine ;

  • APPROUVE les décisions modificatives de crédits d’investissement du budget principal :
    diminution de 21000€ du chapitre 0122 Zone d’activité et
    augmentation du chapitre 0167 Travaux de voirie du même montant.
  • ACCEPTE la réalisation de travaux de construction de chaussée rue de Weltring, concomitamment aux travaux de la piste cyclable, à hauteur de 55 717,98 € HT ;
  • DÉCIDE de déléguer la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes de Sarrebourg – Moselle Sud pour la réalisation des travaux de construction de voirie Rue de Weltring à Buhl-Lorraine ;
  • ÉMET UN AVIS FAVORABLE au projet de vendre à M. GRASSER Wilfried ou toute société qui lui serait substituée, un terrain situé Zone Ariane, lieudit « Hellmattfeld », d’une surface de 55 ares, cadastré en section n°6 à extraire de la parcelle n°142/22 (arpentage en cours), moyennant le prix de 686,02 € l’are (six cent quatre-vingt-six euros et deux centimes) hors taxes, s’y rajoute la T.V.A. au taux de 20 %, la Commune y étant assujettie.
  • DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption lors de la vente de biens immeubles non bâtis, situés lieudit Neunpemmert.
  • FIXE les tarifs de l’eau et de l’assainissement, à partir du 1er janvier 2015, comme suit :

 le mètre cube à la vente sera facturé à : 1,35 €,

 la prime fixe est établie à 5,00 € par semestre,

 la redevance d’assainissement sera fixée à 0,68 € /m3,

 la location des compteurs d’eau reste inchangée et demeure réglementée par la délibération du 26 juin 2003.

Ces prix s’entendent avec une T.V.A. de 5,5 % en sus pour les services relatifs à la distribution de l’eau et une T.V.A. de 10% en sus pour les services relatifs à l’assainissement.

  • SOUTIENT d’une motion émanant de la Fédération Française pour le Don de Sang Bénévole contre la commercialisation des produits sanguins et de leurs dérivés.

MOTION
Les donneurs de sang bénévoles avec la Fédération Française pour le Don de Sang Bénévole s’opposent à la marchandisation de tout élément du corps humain.
Ils rappellent qu’ils effectuent leurs dons éthiques, volontaires et non rémunérés dans le seul but de sauver des vies et de soigner des malades.
Ils sont fermement opposés à ce que leur sang fasse l’objet de commercialisation et de profits.
Ils s’insurgent contre les projets de lois qui autoriseraient l’importation en France de produits issus de sang prélevé contre rémunération.
Ils exigent que les textes législatifs et réglementaires respectent les principes de dignité et de respect de la personne humaine inscrits dans la Constitution, son préambule et le Code Civil.
Les donneurs de sang bénévoles appellent leurs concitoyens qui partagent ces valeurs à s’associer à leur protestation et à signer avec eux.

11 avril 2016

Le 11 avril 2016,

le Conseil Municipal

réuni sous la présidence de Franck KLEIN, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2015 le 22 mars 2016.
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
– un excédent de fonctionnement de :
206 717,05 €
– un excédent reporté de :
1 095 334,11 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
1 302 051,16 €
– un déficit d’investissement de :
55 329,72 €
– un déficit des restes à réaliser de :
38 300,00 €
Soit un besoin de financement de :
93 629,72 €
DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2015 comme suit :
RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2015 : EXCÉDENT
1 302 051,16 €
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)
93 629,72 €
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
1 208 421,44 €
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT
55 329,72 €

après avoir approuvé le compte administratif du budget annexe ASSAINISSEMENT de l’exercice 2015 le 22 mars 2016
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
– un excédent de fonctionnement de :
3 873,21 €
– un excédent reporté de :
23 206,08 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
27 079,29 €
– un excédent d’investissement de :
40 433,52 €
– aucun reste à réaliser

Soit aucun besoin de financement

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2015 comme suit :
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
27 079,29 €
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT
40 433,52 €

après avoir approuvé le compte administratif du budget annexe EAU de l’exercice 2015, le 22 mars 2016
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
– un déficit de fonctionnement de :
10 324,86 €
– un excédent reporté de :
39 208,68 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
28 883,82 €
– un excédent d’investissement de :
9 546,80 €
– aucun reste à réaliser

Soit aucun besoin de financement

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2015 comme suit :
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
28 883,32 €
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT
9 546,80 €

DECIDE, par 8 voix POUR et 1 CONTRE :
– de fixer les taux pour l’année 2016 comme suit :
– Taxe d’habitation 11,76 %
– Taxe foncière (bâti) 6,78%
– Taxe foncière (non bâti) 30,24 %
– Cotisation foncière des entreprises 13,93 %

ACCEPTE les budgets primitifs de l’année 2016 à savoir :

BUDGET PRINCIPAL (à l’unanimité)
Dépenses de fonctionnement 1 925 763,44 €
Recettes de fonctionnement 1 925 763,44 €
Dépenses d’investissement 1 854 093,16 €
Recettes d’investissement 1 854 093,16 €

BUDGET ANNEXE EAU (à l’unanimité)
Dépenses d’exploitation 148 373,82 €
Recettes d’exploitation 148 373,82 €
Dépenses d’investissement 89 790,00 €
Recettes d’investissement 89 790,00 €

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT (à l’unanimité)
Dépenses d’exploitation 61 879,29 €
Recettes d’exploitation 61 879,29 €
Dépenses d’investissement 73 500,00 €
Recettes d’investissement 73 500,00 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Les Jardins d’Ariane » (à l’unanimité)
Dépenses de fonctionnement 3 145 433,36 €
Recettes de fonctionnement 3 145 433,36 €
Dépenses d’investissement 3 582 624,94 €
Recettes d’investissement 3 582 624,94 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Rue des Jardins » (à l’unanimité)
Dépenses de fonctionnement 10 100,00 €
Recettes de fonctionnement 10 100,00 €
Dépenses d’investissement 18 070,00 €
Recettes d’investissement 18 070,00 €

AUTORISE le Maire à renouveler le contrat de concession pour la distribution publique de gaz avec GrDF et à signer tout document s’y rapportant.

Le nouveau contrat précise les conditions d’exécution des travaux d’extension de réseau et des branchements, la qualité du gaz distribué, les principes généraux de l’accès au réseau, les modalités de contrôle de la concession et prévoit que GrDF verse à la commune, chaque année, une redevance de concession pour un montant qui s’élève à 1247 € environ.

DECIDE de porter au budget primitif 2016 les subventions aux associations patriotiques, de solidarité, de secours et sportives, pour un montant total de 15300 €.

SOLLICITE une subvention de Dotation de Soutien à l’Investissement des Communes (Fonds de Soutien à l’Investissement Local), pour la mise aux normes d’équipements publics à savoir, l’église St Gall et la salle communale.
Concernant l’église St Gall, il reste à aménager une main courante sur l’escalier et un garde-corps au niveau de la rampe d’accès. Pour la salle communale, il s’agit de la mise en place d’une porte d’entrée plus large pour permettre l’accès des personnes à mobilité réduites.
décide, sous réserve de notification de la subvention, de réaliser les travaux en 2016,
propose le financement comme suit :
Montant de la dépense H.T. 6 992,50 €
Subvention FSIL escomptée 50 % 3 496,25 €
Autofinancement 3 496,25 €

16 février 2012

Le Conseil Municipal : -* . DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption lors de la cessions de trois biens immeubles.

-* . RENONCE à la rétrocession à la commune et CONSENT à la vente par un particulier d’un terrain situé au lotissement « LES JARDINS D’ARIANE »

-* . DÉCIDE de procéder à un échange de parcelles de contenances et valeurs identiques aux lieudits « Oben an der Wustmatt » et « Wustmatt » avec Mme FELDEN née DESSINGER Marie-Louise.

-* . APPROUVE les comptes administratifs pour 2011, tels qu’ils apparaissent ci-dessous : COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL Résultats reportés : – en investissement 91 569,72 € – en fonctionnement 2 065 307,73 € Résultats de l’exercice : – en investissement – 466 991,81 € – en fonctionnement 289 675,26 € Résultats de clôture : – en investissement – 375 422,09 € – en fonctionnement 2 354 982,99 € – solde des restes à réaliser – 449 103,00 € COMPTE ANNEXE SERVICE EAU Résultats reportés : – en investissement 68 806,24 € – en exploitation 47 163,41 € Résultats de l’exercice : – en investissement – 76 273,85 € – en exploitation 2 525,84 € Résultats de clôture : – en investissement 7 467,61 € – en exploitation 49 689,25 € COMPTE ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT Résultats reportés : – en investissement 23 580,96 € – en exploitation 22 934,87 € Résultats de l’exercice : – en investissement 8 301,37 € – en exploitation – 369,82 € Résultats de clôture : – en investissement 31 882,33 € – en exploitation 22 565,05 € – solde des restes à réaliser – 20 000,00 € COMPTE ANNEXE LOTISSEMENT « Les Jardins d’Ariane » Résultats reportés : – en investissement – 1 664 799,75 € – en fonctionnement 1 248 506,99 € Résultats de l’exercice : – en investissement – 54 830,86 € – en fonctionnement – 0,03 € Résultats de clôture : – en investissement – 1 719 630,61 € – en fonctionnement 1 248 506,96 € LES COMPTES ANNEXES LOTISSEMENTS « Rue des Jardins » et « Val de Bièvre » ne comportent aucune écriture pour l’exercice 2011.

-* . DÉCIDE de réaliser les travaux de restructuration et d’extension de la salle communale sous réserve de notification de la subvention.

-* . DÉCIDE qu’à partir de la prochaine facturation, les tarifs seront fixés comme suit : – le mètre cube à la vente sera facturé à : 1,32 €, – la prime fixe est établie à 4,20 € par semestre, – la redevance d’assainissement sera fixée à 0,62 € /m3, – la location des compteurs d’eau reste inchangée et demeure réglementée par la délibération du 26 juin 2003. Ces prix s’entendent avec une T.V.A. de 5,5 % en sus pour les services relatifs à la distribution de l’eau et une T.V.A. de 7% en sus pour les services relatifs à l’assainissement.

-* . AUTORISE le Maire à facturer directement à l’abonné le remplacement de compteur gelé à hauteur du prix d’achat du nouveau compteur.

-* . DÉCIDE de louer le logement sis au 39 Grand ’Rue à compter du 1er mars 2012, à titre précaire.

-* . AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole de mise à disposition des données relatives aux réseaux gaz naturel avec GrDF.-

-* . DÉCIDE de demander le remboursement des frais de mise en fourrière d’un véhicule au propriétaire dudit véhicule.

Assemblée générale des donneurs de sang de Buhl & Schneckenbusch

COMPTE RENDU DE L’
Assemblée générale ordinaire de l’Amicale des Donneurs de Sang bénévoles de Buhl & Schneckenbusch du 1er octobre 2016la-table-des-officiels

Après avoir invité les membres présents à signer la liste d’émargement, le Président leur souhaite la bienvenue et demande à ajouter un point « divers » à la fin de l’ordre du jour concernant des informations qui lui sont parvenues après sa communication. Il s’agit de la possibilité d’une 3ème date de collecte dans l’année et de la nécessité de numéro SIRET pour l’obtention de subventions.

Personne ne s’y opposant, ils seront abordés après le traitement des points statutairement prévus.

Rapport moral du Président :
Hier soir, dans cette même salle, se tenait une conférence-débat sur les valeurs à transmettre à nos enfants. Et s’il est une valeur commune à nous tous rassemblés ici, ce soir, qui nous tient à cœur et que nous ont transmise nos parents, c’est l’altruisme. C’est l’altruisme qui nous pousse à donner de notre temps et de notre personne pour sauver des vies, celles de nos proches parfois, mais le plus souvent celles de malades anonymes que nous ne connaîtrons sans doute jamais. Le geste n’en est que plus fort par ce côté désintéressé. C’est ce sentiment du devoir accompli, d’avoir laissé derrière nous, dans une poche en plastique, un peu de nous-mêmes pour quelqu’un d’autre qui attend, preuve tangible de notre solidarité avec le reste de l’humanité, qui fait notre fierté.
Le nombre à peu près constant de donneurs qui se présentent à nos collectes buhloises depuis deux ans est une satisfaction car il est toujours légèrement supérieur aux prévisions de l’EFS. Cela rend optimiste pour l’avenir, d’autant qu’à chaque fois, on enregistre de nouvelles personnes que l’amicale se fait une joie d’accueillir le mieux possible. Cet accueil, cette convivialité des dons á Buhl, sont la raison d’être de notre amicale et j’en remercie les membres ici présents et particulièrement l’équipe dynamique du comité qui œuvre dans ce sens en se donnant à fond, sans rechigner, à chaque fois, chacun selon ses compétences et ses capacités, pour le bien de tous. Je conclurai donc en vous exhortant tous à garder en point de mire l’objectif final des dons de sang : sauver des vies humaines.

Rapport d’activité présenté par la Secrétaire Catherine Belrhiti :

L’association a organisé 4 dons du sang au total pour 2015 et 2016 :
-Le 13/3/2015, 56 donneurs se sont présentés, 53 dons ont été réalisés et parmi eux il y avait 11 nouveaux donneurs.
-Le 19/8/2015, 58 donneurs avec 2 nouveaux donneurs.
Le 11/3/2016, 60 donneurs se sont présentés, 57 prélèvements ont été effectués avec 3 nouveaux.
Le 26/8/2016, 57 donneurs se sont présentés, 54 ont été prélevés avec 4 nouveaux.
Les effectifs sont donc stables dans l’ensemble et de nouveaux donneurs viennent régulièrement s’y ajouter, preuve du bon fonctionnement des collectes.

Prochaines dates de collectes :
10/03/2017 et 25/08/2017

 

Rapport financier par le Trésorier Jean-Yves Bauer :

Les comptes sont en équilibre, au même niveau qu’en 2014

Rapport des commissaires aux comptes :
Madame Dorota KLEIN déclare les comptes présentés par le trésorier, sincères et véritables et propose à l’assemblée de lui en donner quitus.

Quitus au trésorier :
Vote : le quitus est voté à l’unanimité.

Renouvellement du 1/3 sortant :
-tirage au sort des 3 sortants :
Sont tirés au sort BRENNER Charles, KLEIN Franck et MAURER Isabelle.
Les 3 sortants étant d’accord pour se représenter, ils sont réélus à l’unanimité
A la demande du Président s’il y a d’autres candidats pour faire partie du conseil d’administration,
SCHLEISS Eva, MOSSER Eric et LICKEL Séverine se portent volontaires.
Ils sont élus par acclamation.

Renouvellement des commissaires aux comptes :
Le Président propose de renouveler le mandat des réviseurs aux comptes, Laurence Bier et Dorota Klein, pour 2016 et 2017.
Elles sont réélues à l’unanimité.

Cotisations  :
Le Président rappelle que la cotisation des membres de l’amicale doit couvrir celle á l’assurance qui s’élève à 1€ par an et propose, au vu des comptes présentés par Jean-Yves, de maintenir cette année encore, leur prise en charge par la caisse, donc la gratuité pour les membres actifs (donneurs).

Unanimité pour.

Divers  :
SIRET  : l’EFS ne pouvant plus verser de l’argent sur des comptes d’associations n’ayant pas de n° SIRET délivré par l’INSEE, et notre amicale n’en ayant pas, se posera le problème du remboursement des frais de collation après dons.
3 solutions sont possibles :
– soit ce remboursement passe par l’association de Sarrebourg et environs qui nous reverse la somme,
– soit nous déposons nos propres statuts au tribunal et pourrons ainsi demander notre propre n° SIRET,
-soit l’association de Sarrebourg nous déclare comme sous-section au tribunal et nous obtenons un sous-n°
Monsieur MAMEAUX Dominique, président cantonal, intervient pour excuser Madame Marie-ange Michel, présidente d’arrondissement, retenue par ailleurs, et pour nous apprendre que c’est cette 3ème solution qui est retenue par l’association d’arrondissement, que le tribunal et l’INSEE sont au courant et qu’il suffit de téléphoner à l’INSEE pour obtenir le numéro.

3éme date :
Comme annoncé au début de la soirée, lors du dernier don de fin août qui a confirmé la bonne santé de nos collectes, le Dr Dott a proposé au Président d’en réaliser une 3ème dans l’année.
Il pense que c’est dans les cordes de l’Amicale, « wir schaffen es » comme dirait l’autre, mais ne désire pas être tout seul à décider, car ça engage tout le comité. En effet, si on veut garder le niveau des dons, il faut conserver aussi le niveau des collations, de l’accueil et de la publicité qui reposent justement sur les épaules du comité.
Il met donc la décision au voix.
Résultats :

Le principe du 3ème don est donc adopté mais il est demandé de proposer qu’il ait lieu à Schneckenbusch.

Distribution des diplômes :
Ils sont distribués en même temps que l’insigne correspondant aux heureux bénéficiaires en commençant par
– le bronze 1er niveau ( 3 dons pour les femmes, 5 dons pour les hommes) concernant 29 personnes
– le bronze 2ème niveau (10 dons hommes ou femmes) concernant 12 personnes
– le bronze 3ème niveau (25 dons hommes ou femmes) concernant 9 personnes
– l’argent 4ème niveau ( 45 dons pour les femmes, 75 dons pour les hommes) concernant 2 personnes
– l’or 5ème niveau (100 dons pour les hommes, 60 dons pour les femmes)concernant 2 personnes.
Toutes n’étant pas présentes, celles qui se sont excusées se verront remettre leur diplôme lors d’une prochaine collecte.
A la suite de cette distribution, Monsieur Dominique MAMEAUX, Président cantonal, reprend la parole pour féliciter l’amicale de Buhl-Schneckenbusch pour ses excellents résultats lors des dernières collectes, pour évoquer la plasmaphérèse qui se fait désormais à Strasbourg par déplacement collectifs organisés par les amicales, possibles tous les jours de la semaine sauf le vendredi.
Puis il remet l’insigne de Chevalier du Mérite du Sang au Président en précisant que ce sont les instances de l’arrondissement et du canton qui l’ont demandé pour lui.
Quelque peu gêné de l’honneur qui lui est fait, Monsieur Montanari dédie cette médaille à l’ensemble de son équipe sans laquelle, son dynamisme et son entente, les collectes ne pourraient simplement pas avoir lieu.

Parole des élus :
Monsieur Rémy Bier, maire de Schneckenbusch, loin de polémiquer, souligne la bonne tenue des comptes, félicite le comité et son président pour leur action, en souhaite la poursuite ainsi qu’un retour de collectes dans sa commune.
Monsieur Franck Klein, maire de Buhl, membre du comité, termine en se référant également à la conférence de la veille au cours de laquelle il a été émis l’idée qu’on ne se disait pas assez souvent qu’on était content de soi. Il a donc conclut que c’était un bon moment pour se dire content de nous, se donner un satisfecit général pour la participation aux dons et se disait fier d’y participer en personne. Content de la bonne tenue des comptes, il a également sollicité des renforts pour assurer une 3ème collecte dans l’année, si possible à Schneckenbusch afin de montrer que les petites communes rurales ne sont pas négligées ni négligeables. Il termine par souhaiter bon vent et bonne continuation à l’Amicale.
La séance est levée à 20h30 et se poursuit par un repas moules frites préparé par les membres du comité.

La secrétaire , Catherine BELRHITI

Le président, Raymond MONTANARI

19 mars 2012

Le 19 mars 2012, le CONSEIL MUNICIPAL :

DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la vente de trois biens immobiliers mais de faire valoir son droit de préférence, conformément aux dispositions de l’article L.331-19 du Code forestier, sur la vente d’une parcelle boisée contiguë à la forêt communale.

MODIFIE, suite à une erreur, le compte administratif annexe du service de l’eau comme suit : COMPTE ANNEXE SERVICE EAU Résultats reportés : – en investissement 68 806,24 € – en exploitation 47 163,41 € Résultats de l’exercice : – en investissement – 77 654,87 € – en exploitation 2 525,84 € Résultats de clôture : – en investissement – 8 848,63 € – en exploitation 49 689,25 €

APPROUVE les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2011, visés par les receveurs, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur.

STATUE sur l’affectation des résultats de fonctionnement 2011. VOTE les taux des taxes pour 2012 : – Taxe d’habitation 11,53 % – Taxe foncière (bâti) 6,65 % – Taxe foncière (non bâti) 29,65 % – Cotisation foncière des entreprises 13,66 % qui restent identiques à ceux de 2011.

FIXE les montants des loyers des logements sis au 3, rue de l’Eglise à compter du 1er avril 2012

ACCORDE une subvention d’un montant maximum de 60 000,00 € à l’association « Castor’ accueil » dans le respect des conditions prévues par la convention qui lie la municipalité et l’association.

PREND EN CHARGE les frais de transport liés à la sortie des élèves de CE2-CM1 à Vic-sur-Seille le jeudi 31 mai prochain dans le cadre de leur parcours culturel visant à leur faire découvrir les différents aspects de la vie artistique et culturelle de la région.

12 novembre 2013

Le 12 novembre 2013, Le Conseil Municipal

VALIDE les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du plan local d’urbanisme en cours d’élaboration. DÉSIGNE à l’unanimité, en tant que délégués titulaires à l’assemblée de la nouvelle communauté de communes de Sarrebourg Moselle Sud, KLEIN Franck LAUCH Marcel MONTANARI Raymond avec comme délégués suppléants GARREAU Marie-Thérèse WEHRLE Nathalie SCHLEISS Philippe

DECIDE de céder à la Ville de Sarrebourg, un bien situé lieu-dit « Neunpemmert » d’une superficie de 21a52ca cadastré section 8 parcelle n°64 au prix de 400 € de l’are.

CONFIE à l’ONF la gestion de l’exploitation et de la vente de grumes et de bois de nettoyage des parcelle 3 et 5 de la forêt communale. Le bois de nettoyage sera vendu aux particuliers par tirage au sort au prix de 10€ le stère.

APPROUVE les termes de la convention de prestations de services d’assainissement avec la Communauté de Communes du Pays de Sarrebourg.