3 septembre 2013

le 3 septembre 2013, Le Conseil Municipal

DÉCIDE DE VENDRE à la S.C.I. FG, représentée par Messieurs FEIDT Alexandre et GARTISER Christian un terrain situé Zone Ariane, lieudit « Hellmattfeld », d’une surface de 10a88ca section n°6 à extraire de la parcelle n°22 (arpentage en cours).

APPROUVE l’acquisition des parcelles n°4 – 5 – 6 et 20 section 26 d’une superficie totale de 455m², pour l’aménagement d’une voie publique à Bettling. APPROUVE les décisions modificatives de crédit indiquées dans le tableau ci-après : BUDGET PRINCIPAL DÉCIDEd’affecter la seconde partie de la dotation de garantie PACTE II aux projets suivants : Aménagement d’une voie publique Bettling Rénovation du chauffage de l’église Saint Gall DÉCIDE d’octroyer à l’association du PING PONG Club Buhlois une aide financière au titre de l’année 2013 d’un montant de 290 €. AUTORISE M. le Maire à constituer une servitude de passage de canalisations à la charge de la parcelle cadastrée Section 15 n°93, et au profit de la parcelle cadastrée Section 15 n°140. Les frais de ladite constitution de servitude seront à la charge de la Commune.

ACCEPTE la participation financière de ces travaux à hauteur de 3 776,54 € TTC pour la Commune de Buhl-Lorraine ; CHARGE le Maire d’émettre les titres correspondants aux Communes et Conseils de Fabrique de Brouderdorff, Niderviller, Plaine de Walsch et Schneckenbusch selon la répartition : 1/3 pour la Commune de Buhl-Lorraine ; 1/3 pour les cinq communes réparti au prorata de leur population ; 1/3 pour les cinq Conseils de Fabriques réparti à égalité. (Considérant que le presbytère de Buhl-Lorraine accueille le prêtre des cinq paroisses de la Communauté de Paroisses Jean XXIII à l’Orée des Vosges).

15 décembre 2014

Le 15 décembre 2014,

Le Conseil Municipal

  • CONFIRME les dispositions de sa délibération n°2014/63 du 6 novembre dernier, notamment la délégation donnée à M. le Maire de procéder à la location des lots de chasse 1 et 2 ;
  • VALIDE les candidatures agréées par M. le Maire en vertu de cette même délégation, à savoir :
    Pour le lot n°1 :

• M. JUNGMANN Damien, demeurant 2B, chemin de la Vallée à Walscheid et dont le droit de priorité a été reconnu ;

• M. WETZEL Philippe, demeurant 7, rue de la Source à Sarrebourg ;

• M. KLEIN Thomas, demeurant 9, chemin de la Carrière à Barchain

• M. NOUGAYREDE Jean, demeurant 10A, Grand’Rue à Buhl-Lorraine ;

• M. SCHAEFER Luc, demeurant lieudit Wespach à Buhl-Lorraine ;

• M. BECKER Hubert, demeurant 40, rue de la Chapelle à Hommarting ;

• M. BOUR Alfred, demeurant 14A, rue de la Source à Réding ;

• M. PASTORE DE CRISTOFARO Giuseppe, demeurant 6, rue de la Forêt à Buhl-Lorraine ;

Pour le lot n°2 :

• M. HOFFMANN Hervé, demeurant 59, rue des Vosges à Hesse et dont le droit de priorité a été reconnu ;

• M. WETZEL Philippe, demeurant 7, rue de la Source à Sarrebourg ;

• M. TETARD Raphaël, demeurant Ferme d’Huberville à Barchain ;

• M. NOUGAYREDE Jean, demeurant 10A, Grand’Rue à Buhl-Lorraine ;

  • APPROUVE les décisions modificatives de crédits d’investissement du budget principal :
    diminution de 21000€ du chapitre 0122 Zone d’activité et
    augmentation du chapitre 0167 Travaux de voirie du même montant.
  • ACCEPTE la réalisation de travaux de construction de chaussée rue de Weltring, concomitamment aux travaux de la piste cyclable, à hauteur de 55 717,98 € HT ;
  • DÉCIDE de déléguer la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes de Sarrebourg – Moselle Sud pour la réalisation des travaux de construction de voirie Rue de Weltring à Buhl-Lorraine ;
  • ÉMET UN AVIS FAVORABLE au projet de vendre à M. GRASSER Wilfried ou toute société qui lui serait substituée, un terrain situé Zone Ariane, lieudit « Hellmattfeld », d’une surface de 55 ares, cadastré en section n°6 à extraire de la parcelle n°142/22 (arpentage en cours), moyennant le prix de 686,02 € l’are (six cent quatre-vingt-six euros et deux centimes) hors taxes, s’y rajoute la T.V.A. au taux de 20 %, la Commune y étant assujettie.
  • DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption lors de la vente de biens immeubles non bâtis, situés lieudit Neunpemmert.
  • FIXE les tarifs de l’eau et de l’assainissement, à partir du 1er janvier 2015, comme suit :

 le mètre cube à la vente sera facturé à : 1,35 €,

 la prime fixe est établie à 5,00 € par semestre,

 la redevance d’assainissement sera fixée à 0,68 € /m3,

 la location des compteurs d’eau reste inchangée et demeure réglementée par la délibération du 26 juin 2003.

Ces prix s’entendent avec une T.V.A. de 5,5 % en sus pour les services relatifs à la distribution de l’eau et une T.V.A. de 10% en sus pour les services relatifs à l’assainissement.

  • SOUTIENT d’une motion émanant de la Fédération Française pour le Don de Sang Bénévole contre la commercialisation des produits sanguins et de leurs dérivés.

MOTION
Les donneurs de sang bénévoles avec la Fédération Française pour le Don de Sang Bénévole s’opposent à la marchandisation de tout élément du corps humain.
Ils rappellent qu’ils effectuent leurs dons éthiques, volontaires et non rémunérés dans le seul but de sauver des vies et de soigner des malades.
Ils sont fermement opposés à ce que leur sang fasse l’objet de commercialisation et de profits.
Ils s’insurgent contre les projets de lois qui autoriseraient l’importation en France de produits issus de sang prélevé contre rémunération.
Ils exigent que les textes législatifs et réglementaires respectent les principes de dignité et de respect de la personne humaine inscrits dans la Constitution, son préambule et le Code Civil.
Les donneurs de sang bénévoles appellent leurs concitoyens qui partagent ces valeurs à s’associer à leur protestation et à signer avec eux.

11 avril 2016

Le 11 avril 2016,

le Conseil Municipal

réuni sous la présidence de Franck KLEIN, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2015 le 22 mars 2016.
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
– un excédent de fonctionnement de :
206 717,05 €
– un excédent reporté de :
1 095 334,11 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
1 302 051,16 €
– un déficit d’investissement de :
55 329,72 €
– un déficit des restes à réaliser de :
38 300,00 €
Soit un besoin de financement de :
93 629,72 €
DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2015 comme suit :
RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2015 : EXCÉDENT
1 302 051,16 €
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)
93 629,72 €
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
1 208 421,44 €
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT
55 329,72 €

après avoir approuvé le compte administratif du budget annexe ASSAINISSEMENT de l’exercice 2015 le 22 mars 2016
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
– un excédent de fonctionnement de :
3 873,21 €
– un excédent reporté de :
23 206,08 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
27 079,29 €
– un excédent d’investissement de :
40 433,52 €
– aucun reste à réaliser

Soit aucun besoin de financement

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2015 comme suit :
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
27 079,29 €
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT
40 433,52 €

après avoir approuvé le compte administratif du budget annexe EAU de l’exercice 2015, le 22 mars 2016
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
– un déficit de fonctionnement de :
10 324,86 €
– un excédent reporté de :
39 208,68 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
28 883,82 €
– un excédent d’investissement de :
9 546,80 €
– aucun reste à réaliser

Soit aucun besoin de financement

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2015 comme suit :
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
28 883,32 €
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT
9 546,80 €

DECIDE, par 8 voix POUR et 1 CONTRE :
– de fixer les taux pour l’année 2016 comme suit :
– Taxe d’habitation 11,76 %
– Taxe foncière (bâti) 6,78%
– Taxe foncière (non bâti) 30,24 %
– Cotisation foncière des entreprises 13,93 %

ACCEPTE les budgets primitifs de l’année 2016 à savoir :

BUDGET PRINCIPAL (à l’unanimité)
Dépenses de fonctionnement 1 925 763,44 €
Recettes de fonctionnement 1 925 763,44 €
Dépenses d’investissement 1 854 093,16 €
Recettes d’investissement 1 854 093,16 €

BUDGET ANNEXE EAU (à l’unanimité)
Dépenses d’exploitation 148 373,82 €
Recettes d’exploitation 148 373,82 €
Dépenses d’investissement 89 790,00 €
Recettes d’investissement 89 790,00 €

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT (à l’unanimité)
Dépenses d’exploitation 61 879,29 €
Recettes d’exploitation 61 879,29 €
Dépenses d’investissement 73 500,00 €
Recettes d’investissement 73 500,00 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Les Jardins d’Ariane » (à l’unanimité)
Dépenses de fonctionnement 3 145 433,36 €
Recettes de fonctionnement 3 145 433,36 €
Dépenses d’investissement 3 582 624,94 €
Recettes d’investissement 3 582 624,94 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Rue des Jardins » (à l’unanimité)
Dépenses de fonctionnement 10 100,00 €
Recettes de fonctionnement 10 100,00 €
Dépenses d’investissement 18 070,00 €
Recettes d’investissement 18 070,00 €

AUTORISE le Maire à renouveler le contrat de concession pour la distribution publique de gaz avec GrDF et à signer tout document s’y rapportant.

Le nouveau contrat précise les conditions d’exécution des travaux d’extension de réseau et des branchements, la qualité du gaz distribué, les principes généraux de l’accès au réseau, les modalités de contrôle de la concession et prévoit que GrDF verse à la commune, chaque année, une redevance de concession pour un montant qui s’élève à 1247 € environ.

DECIDE de porter au budget primitif 2016 les subventions aux associations patriotiques, de solidarité, de secours et sportives, pour un montant total de 15300 €.

SOLLICITE une subvention de Dotation de Soutien à l’Investissement des Communes (Fonds de Soutien à l’Investissement Local), pour la mise aux normes d’équipements publics à savoir, l’église St Gall et la salle communale.
Concernant l’église St Gall, il reste à aménager une main courante sur l’escalier et un garde-corps au niveau de la rampe d’accès. Pour la salle communale, il s’agit de la mise en place d’une porte d’entrée plus large pour permettre l’accès des personnes à mobilité réduites.
décide, sous réserve de notification de la subvention, de réaliser les travaux en 2016,
propose le financement comme suit :
Montant de la dépense H.T. 6 992,50 €
Subvention FSIL escomptée 50 % 3 496,25 €
Autofinancement 3 496,25 €

16 février 2012

Le Conseil Municipal : -* . DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption lors de la cessions de trois biens immeubles.

-* . RENONCE à la rétrocession à la commune et CONSENT à la vente par un particulier d’un terrain situé au lotissement « LES JARDINS D’ARIANE »

-* . DÉCIDE de procéder à un échange de parcelles de contenances et valeurs identiques aux lieudits « Oben an der Wustmatt » et « Wustmatt » avec Mme FELDEN née DESSINGER Marie-Louise.

-* . APPROUVE les comptes administratifs pour 2011, tels qu’ils apparaissent ci-dessous : COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL Résultats reportés : – en investissement 91 569,72 € – en fonctionnement 2 065 307,73 € Résultats de l’exercice : – en investissement – 466 991,81 € – en fonctionnement 289 675,26 € Résultats de clôture : – en investissement – 375 422,09 € – en fonctionnement 2 354 982,99 € – solde des restes à réaliser – 449 103,00 € COMPTE ANNEXE SERVICE EAU Résultats reportés : – en investissement 68 806,24 € – en exploitation 47 163,41 € Résultats de l’exercice : – en investissement – 76 273,85 € – en exploitation 2 525,84 € Résultats de clôture : – en investissement 7 467,61 € – en exploitation 49 689,25 € COMPTE ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT Résultats reportés : – en investissement 23 580,96 € – en exploitation 22 934,87 € Résultats de l’exercice : – en investissement 8 301,37 € – en exploitation – 369,82 € Résultats de clôture : – en investissement 31 882,33 € – en exploitation 22 565,05 € – solde des restes à réaliser – 20 000,00 € COMPTE ANNEXE LOTISSEMENT « Les Jardins d’Ariane » Résultats reportés : – en investissement – 1 664 799,75 € – en fonctionnement 1 248 506,99 € Résultats de l’exercice : – en investissement – 54 830,86 € – en fonctionnement – 0,03 € Résultats de clôture : – en investissement – 1 719 630,61 € – en fonctionnement 1 248 506,96 € LES COMPTES ANNEXES LOTISSEMENTS « Rue des Jardins » et « Val de Bièvre » ne comportent aucune écriture pour l’exercice 2011.

-* . DÉCIDE de réaliser les travaux de restructuration et d’extension de la salle communale sous réserve de notification de la subvention.

-* . DÉCIDE qu’à partir de la prochaine facturation, les tarifs seront fixés comme suit : – le mètre cube à la vente sera facturé à : 1,32 €, – la prime fixe est établie à 4,20 € par semestre, – la redevance d’assainissement sera fixée à 0,62 € /m3, – la location des compteurs d’eau reste inchangée et demeure réglementée par la délibération du 26 juin 2003. Ces prix s’entendent avec une T.V.A. de 5,5 % en sus pour les services relatifs à la distribution de l’eau et une T.V.A. de 7% en sus pour les services relatifs à l’assainissement.

-* . AUTORISE le Maire à facturer directement à l’abonné le remplacement de compteur gelé à hauteur du prix d’achat du nouveau compteur.

-* . DÉCIDE de louer le logement sis au 39 Grand ’Rue à compter du 1er mars 2012, à titre précaire.

-* . AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole de mise à disposition des données relatives aux réseaux gaz naturel avec GrDF.-

-* . DÉCIDE de demander le remboursement des frais de mise en fourrière d’un véhicule au propriétaire dudit véhicule.

Assemblée générale des donneurs de sang de Buhl & Schneckenbusch

COMPTE RENDU DE L’
Assemblée générale ordinaire de l’Amicale des Donneurs de Sang bénévoles de Buhl & Schneckenbusch du 1er octobre 2016la-table-des-officiels

Après avoir invité les membres présents à signer la liste d’émargement, le Président leur souhaite la bienvenue et demande à ajouter un point « divers » à la fin de l’ordre du jour concernant des informations qui lui sont parvenues après sa communication. Il s’agit de la possibilité d’une 3ème date de collecte dans l’année et de la nécessité de numéro SIRET pour l’obtention de subventions.

Personne ne s’y opposant, ils seront abordés après le traitement des points statutairement prévus.

Rapport moral du Président :
Hier soir, dans cette même salle, se tenait une conférence-débat sur les valeurs à transmettre à nos enfants. Et s’il est une valeur commune à nous tous rassemblés ici, ce soir, qui nous tient à cœur et que nous ont transmise nos parents, c’est l’altruisme. C’est l’altruisme qui nous pousse à donner de notre temps et de notre personne pour sauver des vies, celles de nos proches parfois, mais le plus souvent celles de malades anonymes que nous ne connaîtrons sans doute jamais. Le geste n’en est que plus fort par ce côté désintéressé. C’est ce sentiment du devoir accompli, d’avoir laissé derrière nous, dans une poche en plastique, un peu de nous-mêmes pour quelqu’un d’autre qui attend, preuve tangible de notre solidarité avec le reste de l’humanité, qui fait notre fierté.
Le nombre à peu près constant de donneurs qui se présentent à nos collectes buhloises depuis deux ans est une satisfaction car il est toujours légèrement supérieur aux prévisions de l’EFS. Cela rend optimiste pour l’avenir, d’autant qu’à chaque fois, on enregistre de nouvelles personnes que l’amicale se fait une joie d’accueillir le mieux possible. Cet accueil, cette convivialité des dons á Buhl, sont la raison d’être de notre amicale et j’en remercie les membres ici présents et particulièrement l’équipe dynamique du comité qui œuvre dans ce sens en se donnant à fond, sans rechigner, à chaque fois, chacun selon ses compétences et ses capacités, pour le bien de tous. Je conclurai donc en vous exhortant tous à garder en point de mire l’objectif final des dons de sang : sauver des vies humaines.

Rapport d’activité présenté par la Secrétaire Catherine Belrhiti :

L’association a organisé 4 dons du sang au total pour 2015 et 2016 :
-Le 13/3/2015, 56 donneurs se sont présentés, 53 dons ont été réalisés et parmi eux il y avait 11 nouveaux donneurs.
-Le 19/8/2015, 58 donneurs avec 2 nouveaux donneurs.
Le 11/3/2016, 60 donneurs se sont présentés, 57 prélèvements ont été effectués avec 3 nouveaux.
Le 26/8/2016, 57 donneurs se sont présentés, 54 ont été prélevés avec 4 nouveaux.
Les effectifs sont donc stables dans l’ensemble et de nouveaux donneurs viennent régulièrement s’y ajouter, preuve du bon fonctionnement des collectes.

Prochaines dates de collectes :
10/03/2017 et 25/08/2017

 

Rapport financier par le Trésorier Jean-Yves Bauer :

Les comptes sont en équilibre, au même niveau qu’en 2014

Rapport des commissaires aux comptes :
Madame Dorota KLEIN déclare les comptes présentés par le trésorier, sincères et véritables et propose à l’assemblée de lui en donner quitus.

Quitus au trésorier :
Vote : le quitus est voté à l’unanimité.

Renouvellement du 1/3 sortant :
-tirage au sort des 3 sortants :
Sont tirés au sort BRENNER Charles, KLEIN Franck et MAURER Isabelle.
Les 3 sortants étant d’accord pour se représenter, ils sont réélus à l’unanimité
A la demande du Président s’il y a d’autres candidats pour faire partie du conseil d’administration,
SCHLEISS Eva, MOSSER Eric et LICKEL Séverine se portent volontaires.
Ils sont élus par acclamation.

Renouvellement des commissaires aux comptes :
Le Président propose de renouveler le mandat des réviseurs aux comptes, Laurence Bier et Dorota Klein, pour 2016 et 2017.
Elles sont réélues à l’unanimité.

Cotisations  :
Le Président rappelle que la cotisation des membres de l’amicale doit couvrir celle á l’assurance qui s’élève à 1€ par an et propose, au vu des comptes présentés par Jean-Yves, de maintenir cette année encore, leur prise en charge par la caisse, donc la gratuité pour les membres actifs (donneurs).

Unanimité pour.

Divers  :
SIRET  : l’EFS ne pouvant plus verser de l’argent sur des comptes d’associations n’ayant pas de n° SIRET délivré par l’INSEE, et notre amicale n’en ayant pas, se posera le problème du remboursement des frais de collation après dons.
3 solutions sont possibles :
– soit ce remboursement passe par l’association de Sarrebourg et environs qui nous reverse la somme,
– soit nous déposons nos propres statuts au tribunal et pourrons ainsi demander notre propre n° SIRET,
-soit l’association de Sarrebourg nous déclare comme sous-section au tribunal et nous obtenons un sous-n°
Monsieur MAMEAUX Dominique, président cantonal, intervient pour excuser Madame Marie-ange Michel, présidente d’arrondissement, retenue par ailleurs, et pour nous apprendre que c’est cette 3ème solution qui est retenue par l’association d’arrondissement, que le tribunal et l’INSEE sont au courant et qu’il suffit de téléphoner à l’INSEE pour obtenir le numéro.

3éme date :
Comme annoncé au début de la soirée, lors du dernier don de fin août qui a confirmé la bonne santé de nos collectes, le Dr Dott a proposé au Président d’en réaliser une 3ème dans l’année.
Il pense que c’est dans les cordes de l’Amicale, « wir schaffen es » comme dirait l’autre, mais ne désire pas être tout seul à décider, car ça engage tout le comité. En effet, si on veut garder le niveau des dons, il faut conserver aussi le niveau des collations, de l’accueil et de la publicité qui reposent justement sur les épaules du comité.
Il met donc la décision au voix.
Résultats :

Le principe du 3ème don est donc adopté mais il est demandé de proposer qu’il ait lieu à Schneckenbusch.

Distribution des diplômes :
Ils sont distribués en même temps que l’insigne correspondant aux heureux bénéficiaires en commençant par
– le bronze 1er niveau ( 3 dons pour les femmes, 5 dons pour les hommes) concernant 29 personnes
– le bronze 2ème niveau (10 dons hommes ou femmes) concernant 12 personnes
– le bronze 3ème niveau (25 dons hommes ou femmes) concernant 9 personnes
– l’argent 4ème niveau ( 45 dons pour les femmes, 75 dons pour les hommes) concernant 2 personnes
– l’or 5ème niveau (100 dons pour les hommes, 60 dons pour les femmes)concernant 2 personnes.
Toutes n’étant pas présentes, celles qui se sont excusées se verront remettre leur diplôme lors d’une prochaine collecte.
A la suite de cette distribution, Monsieur Dominique MAMEAUX, Président cantonal, reprend la parole pour féliciter l’amicale de Buhl-Schneckenbusch pour ses excellents résultats lors des dernières collectes, pour évoquer la plasmaphérèse qui se fait désormais à Strasbourg par déplacement collectifs organisés par les amicales, possibles tous les jours de la semaine sauf le vendredi.
Puis il remet l’insigne de Chevalier du Mérite du Sang au Président en précisant que ce sont les instances de l’arrondissement et du canton qui l’ont demandé pour lui.
Quelque peu gêné de l’honneur qui lui est fait, Monsieur Montanari dédie cette médaille à l’ensemble de son équipe sans laquelle, son dynamisme et son entente, les collectes ne pourraient simplement pas avoir lieu.

Parole des élus :
Monsieur Rémy Bier, maire de Schneckenbusch, loin de polémiquer, souligne la bonne tenue des comptes, félicite le comité et son président pour leur action, en souhaite la poursuite ainsi qu’un retour de collectes dans sa commune.
Monsieur Franck Klein, maire de Buhl, membre du comité, termine en se référant également à la conférence de la veille au cours de laquelle il a été émis l’idée qu’on ne se disait pas assez souvent qu’on était content de soi. Il a donc conclut que c’était un bon moment pour se dire content de nous, se donner un satisfecit général pour la participation aux dons et se disait fier d’y participer en personne. Content de la bonne tenue des comptes, il a également sollicité des renforts pour assurer une 3ème collecte dans l’année, si possible à Schneckenbusch afin de montrer que les petites communes rurales ne sont pas négligées ni négligeables. Il termine par souhaiter bon vent et bonne continuation à l’Amicale.
La séance est levée à 20h30 et se poursuit par un repas moules frites préparé par les membres du comité.

La secrétaire , Catherine BELRHITI

Le président, Raymond MONTANARI

19 mars 2012

Le 19 mars 2012, le CONSEIL MUNICIPAL :

DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la vente de trois biens immobiliers mais de faire valoir son droit de préférence, conformément aux dispositions de l’article L.331-19 du Code forestier, sur la vente d’une parcelle boisée contiguë à la forêt communale.

MODIFIE, suite à une erreur, le compte administratif annexe du service de l’eau comme suit : COMPTE ANNEXE SERVICE EAU Résultats reportés : – en investissement 68 806,24 € – en exploitation 47 163,41 € Résultats de l’exercice : – en investissement – 77 654,87 € – en exploitation 2 525,84 € Résultats de clôture : – en investissement – 8 848,63 € – en exploitation 49 689,25 €

APPROUVE les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2011, visés par les receveurs, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur.

STATUE sur l’affectation des résultats de fonctionnement 2011. VOTE les taux des taxes pour 2012 : – Taxe d’habitation 11,53 % – Taxe foncière (bâti) 6,65 % – Taxe foncière (non bâti) 29,65 % – Cotisation foncière des entreprises 13,66 % qui restent identiques à ceux de 2011.

FIXE les montants des loyers des logements sis au 3, rue de l’Eglise à compter du 1er avril 2012

ACCORDE une subvention d’un montant maximum de 60 000,00 € à l’association « Castor’ accueil » dans le respect des conditions prévues par la convention qui lie la municipalité et l’association.

PREND EN CHARGE les frais de transport liés à la sortie des élèves de CE2-CM1 à Vic-sur-Seille le jeudi 31 mai prochain dans le cadre de leur parcours culturel visant à leur faire découvrir les différents aspects de la vie artistique et culturelle de la région.

12 novembre 2013

Le 12 novembre 2013, Le Conseil Municipal

VALIDE les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du plan local d’urbanisme en cours d’élaboration. DÉSIGNE à l’unanimité, en tant que délégués titulaires à l’assemblée de la nouvelle communauté de communes de Sarrebourg Moselle Sud, KLEIN Franck LAUCH Marcel MONTANARI Raymond avec comme délégués suppléants GARREAU Marie-Thérèse WEHRLE Nathalie SCHLEISS Philippe

DECIDE de céder à la Ville de Sarrebourg, un bien situé lieu-dit « Neunpemmert » d’une superficie de 21a52ca cadastré section 8 parcelle n°64 au prix de 400 € de l’are.

CONFIE à l’ONF la gestion de l’exploitation et de la vente de grumes et de bois de nettoyage des parcelle 3 et 5 de la forêt communale. Le bois de nettoyage sera vendu aux particuliers par tirage au sort au prix de 10€ le stère.

APPROUVE les termes de la convention de prestations de services d’assainissement avec la Communauté de Communes du Pays de Sarrebourg.

26 janvier 2015

Le 26 janvier 2015, le conseil municipal :

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption lors de la vente

-* d’un bien immeuble non bâti , situé Route de Sarrebourg cadastré en section 13 parcelle N°120 d’une superficie de 1008 m².

-* Ainsi que d’un bien immeuble bâti , situé 5, Grand’Rue cadastré en section 17 parcelle N°174 d’une superficie de 669 m².

APPROUVE les opérations d’adjudication des lots de chasse n°1 et n°2 du 22 décembre 2014 qui attribue pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024 : le lot de chasse n°1 à M. BOUR Alfred domicilié 14 A, rue de la Source à Réding (57445) pour un loyer annuel de 3.200 €. le lot de chasse n°2 à M. HOFFMANN Hervé domicilié 59, rue des Vosges à Hesse (57400) pour un loyer annuel de 1.600 €. Les frais de criée et de publication seront répartis conformément à l’article 13 du cahier des charges.

APPROUVE le transfert de la compétence « pouvoir concédant pour la distribution d’énergie électrique » à la Communauté de Communes de Sarrebourg – Moselle Sud, cette compétence relevant précédemment du SIVOM « Porte des Vosges », créé en 1995 et dissous par l’arrêté Préfectoral n°2014-DCTAJ/1-060 du 07 octobre 2014.

APPROUVE la création d’un réseau d’eau potable communal au lieudit Bettling ainsi que l’abandon par la Commune de Schneckenbusch de son réseau vétuste et par conséquent, le transfert des 8 abonnés domiciliés lieudit Bettling à la Commune de Buhl-Lorraine à compter du 1er janvier 2015 .

AUTORISE M. le Maire à constituer une servitude de passage de canalisation d’eaux pluviales à la charge de la parcelle cadastrée Section 26 n°28, et au profit de la parcelle cadastrée Section 15 n°140, en accord avec les propriétaires actuels, aux charges et conditions qu’il jugera nécessaire. Les frais de ladite constitution de servitude seront à la charge de la Commune.

28 juin 2016

Le 28 juin 2016,

le Conseil Municipal,

DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption lors de la vente de 2 biens immobiliers :

  • un bien immeuble bâti , situé 8b, Rue de Bettling cadastré en section 26 parcelle n°59/1 d’une superficie de 391m².
  • un bien immeuble bâti , situé 6, Rue Jean Mermoz cadastré en section 13 parcelle n°21 d’une superficie de 813 m².

PREND CONNAISSANCE du Plan Communal de Sauvegarde et du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs présentés par le Maire.

PREND ACTE du projet de fusion des Communautés des Communes des Deux Sarres, de l’Etang du Stock, du Pays des Etangs, de Sarrebourg–Moselle-Sud et de la Vallée de la Bièvre ;- PROPOSE que le siège du nouvel EPCI issu de la fusion de ces cinq Communautés de Communes soit fixé dans l’actuel bâtiment administratif de la Communauté de Communes de Sarrebourg–Moselle-Sud, situé ZAC des Terrasses de la Sarre – 3, Terrasses Normandie à Sarrebourg ;et PROPOSE que la dénomination du nouvel EPCI soit la « Communauté de Communes de Sarrebourg-Moselle-Sud (CCSMS) » par une délibération votée par 12 voix pour et une contre.

REÇOIT le rapport annuel sur l’eau et l’assainissement 2015 présenté et commenté par le Maire.

APPROUVE les décisions modificatives de crédits indiquées dans les tableaux ci-après :

Budget principal

Objet de la dépense Augmentation Diminution
  Article Montant Article Montant
FPIC 014/73925 2000€ 022/022 2000€

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Rue des Jardins »

Objet de la dépense Augmentation Diminution
  Article Montant Article Montant
Reliquat cts TVA 64/658 1 € 011/605 1 €

DÉCIDE d’appliquer le dégrèvement sécheresse affectant le terrain cadastré en section 21, parcelle n°32, d’un montant de 261,00 € et AUTORISE M. le Maire à émettre le mandat correspondant au profit de l’exploitant concerné, M. SCHIVY Jean-Charles.

DÉCIDE, à l’unanimité :
d’approuver la dénomination du rond-point situé aux intersections de l’Avenue Gérôme et de la rue Dessirier : « Rond-Point du Souvenir Français »

SOLLICITE une subvention au Conseil Régional au titre du Plan Régional de Soutien à l’Investissement pour les travaux de sécurisation des accès piétons entre la Zone d’Activités Ariane Plus et le Lotissement « Les Jardins d’Ariane ». Il s’agit d’un aménagement de trottoir, de la mise en place de 2 passages pour piétons, de la création d’avaloirs et de la réalisation de fouilles avec pose d’embases pour candélabres d’éclairage public puis de la mise en place de 2 lampadaires d’éclairage public et PROPOSE le plan de financement comme suivant :

Montant de la dépense H.T. 37 806,84 €
Subvention CR escomptée 20 % 6 961,37 €
Autofinancement 27 845,47 €

DÉCIDE du versement d’une subvention exceptionnelle à l’association d’Activités Récréatives et Culturelles d’Imling (AARC) d’un montant de 100,00 € en dédommagement pour la cession d’un miroir de danse à poser dans une salle de l’ancienne école.