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Le 14 mai 2012

le conseil municipal après avoir étudié le cas de 8 biens destinés à changer de propriétaires

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la vente de 6 d’entre eux , mais de faire valoir ce droit sur,

* la parcelle N°120 d’une superficie totale de 1a48ca située au lieudit Brochmattel, cadastrée en section 14 ; Considérant que la Commune pourrait envisager, à l’avenir, des travaux d’aménagement d’une aire de retournement à l’extrémité de la Rue de la Forêt par laquelle la parcelle n°121 est viabilisée ; en conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

– DECIDE de faire valoir son droit de préemption et d’acquérir ce lot pour une mise à prix de 3 000 € ;

* ainsi que sur les parcelles N°80 et 139 d’une superficie totale de 11a71ca situées lieudit Langmatt, cadastrées en section 15 ; Considérant que ces parcelles sont situées en emplacement réservé n°3 du POS et que la Commune pourrait envisager, à l’avenir, des travaux d’aménagement d’une voirie ; en conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

– DECIDE de faire valoir son droit de préemption et d’acquérir ce lot pour une mise à prix de 11 780 € ;

ÉMET un AVIS DEFAVORABLE à la dissolution du SIVOM Porte des Vosges par 6 voix contre 2 et 3 abstentions.

ACCORDE une aide financière exceptionnelle d’un montant de 300 € à l’association « SKY BIRDS TEAM ULM » pour soutenir le passage du Tour de France ULM à Buhl-Lorraine les samedi 28 et dimanche 29 juillet 2012.

DECIDE, à l’unanimité, de confirmer et maintenir sa décision d’exercer son droit de préférence aux conditions énoncées dans sa délibération du 19 mars dernier sur la vente de la parcelle boisée cadastrée section 2 numéro 68.

Le 17 décembre 2013,

Le Conseil Municipal

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la vente de :

 deux biens immeubles non bâtis , situés lieudit « Winkelgarten » cadastrés en section 17 parcelles n°191 et 192 d’une superficie respective de 1a16ca et 8ca

 un bien immeuble bâti , situé 34, Grand’Rue cadastré en section 17 parcelle n°89/284 d’une superficie de 1a49ca .

APPROUVE les décisions modificatives de crédit indiquées dans le tableau ci-après :

DÉCIDE qu’à partir du 1er juillet 2014, les tarifs de l’eau seront fixés comme suit :

 le mètre cube à la vente sera facturé à : 1,32 €,

 la prime fixe est établie à 4,50 € par semestre,

 la redevance d’assainissement sera fixée à 0,66 € /m3,

 la location des compteurs d’eau reste inchangée et demeure réglementée par la délibération du 26 juin 2003.

Ces prix s’entendent avec une T.V.A. de 5 % en sus pour les services relatifs à la distribution de l’eau et une T.V.A. de 10% en sus pour les services relatifs à l’assainissement.

APPROUVE le projet d’extension du cimetière, considérant les nombreuses demandes quant à la mise en place d’un columbarium et la saturation du cimetière actuel, et DEMANDE le chiffrage d’une première phase de travaux.

ACCORDE une subvention de soutien au fonctionnement de l’association US BUHL d’un montant de 300 € pour 2013 ;
ainsi qu’une subvention exceptionnelle d’un montant de 400 € correspondant au montant du déficit constaté lors de la fête patronale en octobre dernier pour soutenir cette association.

FIXE la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte ainsi que l’indemnité forfaitaire allouée au coordonnateur communal pour le recensement qui se déroulera du 15 janvier au 14 février 2013.

ACCEPTE la proposition du Maire concernant la réforme des rythmes scolaires qui se présente comme suit :

Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi :

8h30 – 11h45 soit 3h15 les matins

13h30 – 15h30, soit 2h les après-midi

Samedi matin :

8h30 – 11h30 (sous réserve de la validation de la dérogation dans le cadre d’un Projet Éducatif Territorial à intervenir).

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Le 22 mars 2016,

Le Conseil Municipal

DÉCIDE de ne pas donner suite à la déclaration d’intention d’aliéner lors de la cession des deux biens suivants :

• un bien immeuble bâti situé 53, Grand’Rue cadastré en section 17 parcelle n°112 d’une superficie de 1726 m² (lot n°2, appartement 1er étage).
• un bien immeuble bâti situé 16, Route de Niderviller cadastré en section 15 parcelle n°190/95 d’une superficie de 968 m².

DÉCLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2015, visés par les receveurs, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs des comptes administratifs tels que résumés ci-dessous.

• COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés :
en investissement – 356 332,20 €
en fonctionnement 1 095 334,11 €
Résultats de l’exercice :
en investissement 301 002,48 €
en fonctionnement 206 717,05 €
Résultats de clôture :
en investissement – 55 329,72 €
en fonctionnement 1 302 051,16 €
solde des restes à réaliser – 38 300,00 €

• COMPTE ANNEXE SERVICE EAU

Résultats reportés :
en investissement – 2 275,28 €
en exploitation 39 208,68 €
Résultats de l’exercice :
en investissement 11 822,08 €
en exploitation – 10 324,86 €
Résultats de clôture :
en investissement 9 546,80 €
en exploitation 28 883,82 €

• COMPTE ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT

Résultats reportés :
en investissement 40 942,78 €
en exploitation 23 206,08 €
Résultats de l’exercice :
en investissement – 509,26 €
en exploitation 3 873,21 €
Résultats de clôture :
en investissement 40 433,52 €
en exploitation 27 079,29 €

• COMPTE ANNEXE LOTISSEMENT « Les Jardins d’Ariane »

Résultats reportés :
en investissement – 1 719 630,94 €
en exploitation 1 248 506,96 €
Résultats de l’exercice :
en investissement 0,00 €
en exploitation 33 932,40 €
Résultats de clôture :
en investissement – 1 719 630,94 €
en exploitation 1 282 439,36 €

• Le COMPTE ANNEXE LOTISSEMENT « Rue des Jardins » ne comporte aucune écriture pour l’exercice 2015.

AUTORISE M. le Maire à effectuer le versement d’une subvention d’un montant maximum de 60 000 € dans le respect des conditions prévues par la convention qui lie la municipalité et l’association. Son versement se verra fractionné et se fera sur sollicitation écrite du président ou du trésorier de l’association Castor’Accueil, ne pourra excéder les besoins de fonctionnement et les frais pédagogiques de l’association. Le montant total effectivement versé pourra donc être inférieur au maximum présentement fixé.

APPROUVE le montant des indemnités à verser aux différents propriétaires concernés, en dédommagement des servitudes engendrées par les canalisations et ouvrages de collecte des eaux usées via leurs parcelles respectives, suite à la réalisation des travaux de mise en conformité du système d’assainissement de la Rue St Paul, pour un montant total de 6444,00€.

DÉCIDE d’adhérer au groupement de commande pour le marché « Contrôle des aires de jeux et des équipements sportifs » coordonné par la Commune d’Imling.

DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat à recruter, des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour remplacer temporairement un fonctionnaire ou un agent contractuel indisponible.
Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
La rémunération sera limitée à celle de l’agent à remplacer.

D’ACQUÉRIR, dans le cadre de l’aménagement futur du carrefour de la Rue du Cimetière, Route de Niderviller et Rue de la Forêt, des consorts BAUTZ, le terrain constitué de la parcelle cadastrée Section 04 n°103, d’une superficie de 19,63 ares, moyennant le prix de 14.000 € (quatorze mille euros).

D’ACQUÉRIR, dans le cadre de l’extension et l’aménagement de la Zone ARIANE, des consorts ERTEL, le terrain constitué de la parcelle cadastrée en Section 06 n°108, d’une superficie de 19,98 ares, moyennant le prix de 140 € (cent quarante euros) de l’are, soit une somme de 2.797,20 €.

CHARGE le Maire d’encaisser le chèque d’un montant de 2.185,86€ de l’assureur correspondant au règlement de l’indemnité d’un sinistre survenu sur un candélabre de la Commune le 13 janvier 2016 à 15h30, Rue du Canal (RD96).

DÉCIDE d’adhérer à la collecte des papiers de bureau pour les sites suivants : la Mairie, l’école élémentaire (y compris l’accueil périscolaire) et l’école maternelle.

AFFIRME son profond attachement au Régime Local d’Assurance Maladie d’Alsace-Moselle après lecture au Conseil Municipal d’un courrier émanant du Président de son intersyndicale.

Le Conseil Municipal :

. examine des droits de préemption,

. décide d’accepter l’avenant finalisant les travaux d’aménagement de la place de l’Eglise

. approuve des décisions modificatives de crédit,

. autorise la signature d’une convention avec le conseil de fabrique relative à l’éclairage public,

. décide la révision de l’indemnité due au receveur,

. accepte l’application de dégrèvements sur les fermages communaux suite à la sécheresse,

. approuve le projet de marché désignant la société GOTTRI pour la réalisation de l’aire ludique éco-pédagogique.

Le 25 juin 2012

Le conseil municipal

APPROUVE le rapport annuel sur l’eau et l’assainissement pour 2011.

DECIDE d’instaurer, à la charge des propriétaires de constructions nouvelles et existantes lors de la mise en place du réseau et soumises à l’obligation de raccordement, une participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC) à partir du 1er Juillet 2012 selon les tarifs ci-dessous. Cette participation est non soumise à la TVA. Le recouvrement aura lieu par émission d’un titre de recette à l’encontre du propriétaire.

* – RAPPELLE que le fait générateur de la PAC est le raccordement au réseau.

* – DIT que les recettes seront recouvrées comme en matière de contribution directe et inscrites au budget assainissement.

* – MET EN PLACE une nouvelle tarification.

ADMET en non valeur une facture d’eau et d’assainissement suite à une procédure de liquidation judiciaire, pour une somme de 123,57€ dans le budget de l’eau et de 31,08€ dans le budget de ‘assainissement.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de servitude avec ERDF

APPROUVE l’encaissement de la somme de 220,- € sur le budget annexe de l’eau, déposée par les Gens du Voyage à l’issue de leur occupation des terrains communaux.

DESAFFECTE et par conséquent DECLASSE puis MET EN VENTE les jeux et agrès démontés de l’aire de jeux ( les propositions d’achat devront être déposées en mairie avant le 3 septembre 2012).

le 24 février 2014, le conseil municipal

observe une minute de silence en hommage à Nathalie WEHRLE, adjointe, décédée le 30 décembre 2013.

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la vente de deux biens immeubles bâtis, situés lieudit « Bettling » cadastrés en section 26 parcelles n°13 et 14 d’une superficie respective de 93ca et 13a78ca .

APPROUVE l’acquisition des parcelles cadastrées section 15 n°70 d’une contenance de 7m² au prix symbolique d’UN euro et section 17 n°193 d’une contenance de 47m², au prix de QUINZE euros le mètre carré, contiguë au parking situé à l’arrière de la mairiepour l’une et située Rue de la Mairie, pour l’autre.

ÉMET un AVIS FAVORABLE pour la cession à M. Paul LETANG du terrain cadastré section 14 parcelle n°38 d’une contenance de 46a63ca à la condition expresse de la constitution d’une servitude de passage de canalisation des eaux usées sur ladite parcelle.

DÉCIDE d’admettre en non-valeur les titres de recettes suivants : – BUDGET PRINCIPAL : pour un montant total de 6 032,15 € – BUDGET ANNEXE EAU : pour un montant total de 254,61 € TTC – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT pour un montant total de 86,11 € TTC

DECIDE de déléguer la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes de Sarrebourg – Moselle Sud pour la réalisation de l’assainissement des eaux usées de Buhl-Lorraine le long de la partie haute de la RD96.

DECIDE l’agrandissement du cimetière communal sur le terrain communal cadastré sous le n°48 de la section 15 et dans ce cadre APPROUVE l’étude présentée par l’ATELIER PAYSAGER et ACCEPTE le devis présenté pou un montant de 269 108,00 € HT soit 322 929,60 € TTC dont 31 844,00 € HT soit 38 212,80 € TTC pour la création d’une aire de stationnement, SOLLICITE la subvention au titre des Amendes de Police pour les travaux de création de cette aire ; DÉCIDE de réaliser les travaux en 2014.

APPROUVE l’étude pour la restructuration de la mairie présentée par M. Vincent POIROT, architecte dplg, consistant à créer une salle du conseil municipal en rez-de-chaussée, répartir différemment le bureau d’accueil, du secrétariat et le bureau du maire afin de rendre accessible à tous les publics les locaux et recevoir les administrés dans un cadre plus moderne et plus fonctionnel. sollicite la subvention D.E.T.R., décide, sous réserve de notification de la subvention, de réaliser les travaux en 2014, autorise le Maire à lancer la consultation des entreprises selon la procédure adaptée, à entreprendre les démarches nécessaires à la bonne réalisation des travaux et la liquidation des dépenses relatives à l’opération ; propose le financement comme suit : Montant de la dépense H.T. 239 560,00 € Subvention D.E.T.R. escomptée 35 % 83 846,00 € Subvention escomptée du Conseil Général de la Moselle (PACTE 57) 64 006,89 € Autofinancement 91 707,11 € s’engage à couvrir, par inscription au budget primitif 2014 à l’article 2313, la part à la charge de la commune.

AUTORISE le Maire à signer la convention avec le Département de la Moselle relative à l’entretien des Routes Départementales dans la traverse de Buhl-Lorraine et tout document s’y rapportant, suite à la modification des limites d’agglomération le long de la RD 96A (entrée d’agglomération Rue de la Princesse Eugénie)..

Le 13 avril 2015,

le Conseil Municipal

AFFECTE les résultats de clôtures budgétaires 2014 comme suit :

-* Budget principal : résultat de clôture en fonctionnement 2 218 936,89 €

Affectation obligatoire au compte 1068 : 903 332,20 €

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 1 315 604,69 €

-* Budget annexe du service EAU :

résultat de clôture en fonctionnement 42 083,96 €

Affectation obligatoire au compte 1068 : 2 875,28 €

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 39 208,68 €

-* Budget annexe du service ASSAINISSEMENT :

résultat 2014 de la section de fonctionnement 23 206,08 €

Affectation en totalité aux crédits reportés (ligne 002) pour le budget 2015.

ACCEPTE la clôture du budget annexe « Val de Bièvre »

ADOPTE les budget primitifs 2015 comme suit :

BUDGET PRINCIPAL (à l’unanimité) Dépenses de fonctionnement 2 032 441,69 €

Recettes de fonctionnement 2 032 441,69 €

Dépenses d’investissement 2 837 616,21 €

Recettes d’investissement 2 837 616,21 €

BUDGET ANNEXE EAU (à l’unanimité) Dépenses d’exploitation 155 848,68 €

Recettes d’exploitation 155 848,68 €

Dépenses d’investissement 40 403,96 €

Recettes d’investissement 40 403,96 €

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT (à l’unanimité) Dépenses d’exploitation 54 626,08 €

Recettes d’exploitation 54 626,08 €

Dépenses d’investissement 222 858,86 €

Recettes d’investissement 222 858,86 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Les Jardins d’Ariane » (à l’unanimité) Dépenses de fonctionnement 3 145 432,96 €

Recettes de fonctionnement 3 145 432,96 €

Dépenses d’investissement 3 582 624,94 €

Recettes d’investissement 3 582 624,94 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Rue des Jardins » (à l’unanimité) Dépenses de fonctionnement 12 000,00 €

Recettes de fonctionnement 12 000,00 €

Dépenses d’investissement 19 970,00 €

Recettes d’investissement 19 970,00 €

DECIDE de porter au budget primitif 2015 les subventions aux associations patriotiques, de solidarité, de secours et sportives ci-après : ANCIENS COMBATTANTS 150 € Voté à l’unanimité

DONNEURS DE SANG 200 € 11 voix Pour, 1 abstention

A.A.P.H.A. 300 € Voté à l’unanimité

S.P.A. 200 € Voté à l’unanimité

CHORALE SAINT GALL 150 € 11 voix Pour, 1 abstention

A.P.A.S. 60 € 11 voix Pour, 1 abstention A.P.E. du Petit Bois 300 € 11 voix Pour, 1 abstention

A.A.B.S. 300 € Voté à l’unanimité

US BUHL 300 € Voté à l’unanimité PING PONG 150 € Voté à l’unanimité

AMICALE DES VETERANS DE BUHL 150 € Voté à l’unanimité

COMITE DES FETES BIEHLER FRESCHE 600 € Voté à l’unanimité

DIVERS 9 140 € Voté à l’unanimité

TOTAL 12 000 €

VALIDE les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

AUTORISE le Maire à solliciter une subvention exceptionnelle auprès de M. Jean-Louis MASSON, Sénateur, en vue d’équiper la salle communale de mobilier (chaises et chariots). L’acquisition de ce mobilier s’élève à 11.727,00 € HT.

Le 15 novembre 2016, le Conseil Municipal

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur les ventes suivantes :

• deux biens immeubles bâtis, situés 10, rue Saint Roch, cadastrés en section 15 parcelle n°182 d’une superficie de 1416 m² et n°186 d’une superficie de 732 m², soit une superficie totale de 2148 m².
• un bien immeuble bâti, situé 12, rue de la Bièvre, cadastré en section 14 parcelle n°120 d’une superficie de 499 m², deux bien immeubles non bâtis cadastrés en section 14 n°132 d’une superficie de 1436 m² et n°142 d’une superficie de 533 m².
• un bien immeuble bâti situé 9, rue du Minotaure Lotissement Les Jardins d’Ariane cadastré en section 9 parcelle n°126/16 d’une superficie de 1106 m².
• deux biens immeubles non bâtis situés lieudit Mutloch cadastrés en section 16 parcelles n°76 d’une superficie de 1361m² et n°80 d’une superficie de 507m² soit une superficie totale de 1868m².

CONSENT à la vente par Société BPIFRANCE FINANCEMENT (anciennement OSEO BDPME) de ses immeubles à usage commercial sis à Buhl-Lorraine, Zone Ariane Plus, cadastrés « Oben an der Wustmatt » Section 9, parcelles n°9 et 10, avec une contenance totale de 46,42ares. et
RENONCE à faire valoir son droit à résolution et à la restriction au droit de disposer et d’user inscrits au livre foncier.

APPROUVE les décisions modificatives de crédits indiquées dans les tableaux ci-après :

BUDGET PRINCIPAL

INVESTISSEMENT

Dépenses		Recettes
Article (Chap) – Opération	Montant	Article (Chap) – Opération	Montant
2111(040) : terrains nus	457,50 €	021 (021) : virement de la section de fonctionnement	457,50 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses		Recettes
Article (Chap) – Opération	Montant	Article (Chap) – Opération	Montant
023 (023) : virement à la section d’investissement	457,50 €	7788 (042):produits exceptionnels	457,50 €

DÉCIDE de clôturer le budget annexe « assainissement » de la commune,
de transférer des éléments d’actifs et de passif au budget général de la commune, et de mettre les biens, équipement relatifs à l’exercice de la compétence « assainissement » à disposition de la CCSMS.

EMET un avis favorable au projet de création d’une chambre funéraire à Buhl-Lorraine et, conformément au permis de construire délivré, autorise M. Fabrice WELSCH, gérant de la SCI MAEW 2, à créer ce funérarium.

Le 26 octobre 2011

Le Conseil Municipal : . examine des droits de préemption, . accepte les nouveaux taux proposés suite à la réforme de la fiscalité de l’aménagement, . prend acte de l’accord de la SCI RUSSEL qui, n’ayant pas satisfait à son engagement de construire dans le délai de deux ans à compter de la vente de terrain, souhaite revendre son terrain à la commune, . approuve l’acquisition de l’emprise nécessaire pour la création de trottoir rue des jardins, . accepte les termes de la convention de prestations de services relative au balayage mécanisé des voiries communales passée avec la Communauté de Commune de l’Agglomération de Sarrebourg, . autorise la signature de la convention relative à l’enfouissement des réseaux avec France Télécom ainsi que tout document s’y rapportant, nécessaire à la bonne réalisation de cette opération, . émet un avis favorable à la substitution du locataire pour un terrain situé sur l’ancien terrain militaire d’une contenance d’environ 5ha et décide que le terrain sera loué dans les mêmes termes que précédemment.

Le 30 août 2012

Le Conseil Municipal :

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la cession de 3 biens immobiliers.

ABROGE le point 4 de la précédente délibération ( du 25 juin) concernant la Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC), afin d’assurer une sécurité juridique et une égalité des citoyens devant le charges publiques, suite au courrier de M. le Sous-Préfet de Sarrebourg en date du 6 août dernier le rendant attentif à ces faits.

APPROUVE l’acquisition, au prix de 25 € l’are, de la parcelle cadastrée en section 14 n°46 d’une contenance de 6a96ca, classée en zone NC de notre POS située en zone inondable et appartenant à Mme SCHWARZ .

Le 13 mars 2014, le conseil municipal :

–PREND ACTE de la présentation faite par M. MONTANARI Raymond, adjoint, du compte administratif, lequel peut se présenter ainsi : COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL Résultats reportés : en investissement 183 405,31 €

en fonctionnement 1 739 670,64 €

Résultats de l’exercice : en investissement – 339 643,89 €

en fonctionnement 250 614,24 €

Résultats de clôture : en investissement – 156 238,58 €

en fonctionnement 1 990 284,88 €

solde des restes à réaliser – 64 032,00 €

COMPTE ANNEXE SERVICE EAU Résultats reportés : en investissement 11 139,17 €

en exploitation 37 214,62 €

Résultats de l’exercice : en investissement 6 887,56

€ en exploitation – 3 029,23 €

Résultats de clôture : en investissement 18 026,73 €

en exploitation 34 185,39 €

solde des restes à réaliser – 1 800,00 €

COMPTE ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT Résultats reportés : en investissement 23 793,70 €

en exploitation 29 079,91 €

Résultats de l’exercice : en investissement 8 574,54 €

en exploitation 2 211,84 €

Résultats de clôture : en investissement 32 368,24 €

en exploitation 31 291,75 €

LES COMPTES ANNEXES LOTISSEMENTS « Les Jardins d’Ariane », « Rue des Jardins » et « Val de Bièvre » ne comportent aucune écriture pour l’exercice 2013.

CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, le résultat de fonctionnement et les crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser ;

VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. – DECLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2013, visés par les receveurs, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

– ACCORDE une subvention d’un montant maximum de 78 000,00 € à l’association “CASTOR’ ACCUEIL”dans le respect des conditions prévues par la convention qui lie la municipalité et l’association. – RÉVISE les tarifs de location de la salle communale et décide : de fixer les nouveaux tarifs applicables à compter du 1er septembre 2014 selon le tableau ci-dessous et annule, à compter de la même date, les tarifs fixés par délibération du 3 novembre 2009. Une fois par an, les associations locales disposent gratuitement de la salle (sauf électricité et frais fixes) plus le jour de la fête patronale (gratuité totale ce jour là pour l’association organisatrice). Le maire est autorisé à demander un chèque de caution d’un montant de 200,00 € lors de la signature du contrat de location.

– ÉMET un AVIS FAVORABLE à la répartition de l’actif du SIVOM Porte des Vosges aux communes membres suivant le critère de prorata du nombre d’habitants de la DGF 2013 suite à sa dissolution à compter du 31 décembre 2013.

– DONNE son ACCORD pour l’utilisation des installations sportives de la rue du Moulin par les associations suivantes : l’Union Sportive de Buhl, l’Amicale des Vétérans de Buhl et l’Association d’Athlétisme de Buhl-Schneckenbusch ; après signature d’une convention dont les conditions principales sont les suivantes : les terrains de football sont mis gracieusement à disposition, sous réserve d’une utilisation conforme à sa destination et respectueuse des équipements en place ; les terrains de football seront occupés et utilisés par les associations selon un planning défini ; la durée de la convention est de UN an à compter de sa signature, renouvelable par tacite reconduction à son terme sous réserve que les parties aient satisfait à toutes leurs obligations.

DONNE délégation à M. le Maire pour la signature de cette convention à intervenir entre la Commune de Buhl-Lorraine et les associations précitées ainsi que tout document s’y rapportant.

Le 4 juin 2015,

Le Conseil Municipal :

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur deux ventes de biens situés sur le territoire de la commune, à savoir :

-* un bien immeuble bâti situé 10, rue de l’église cadastré en section 15 parcelle n°41 d’une superficie de 491 m²,

-* deux biens immeubles bâtis situés 8, rue du Canal, cadastrés en section 18 parcelle n°73 d’une superficie de 1718m² et la parcelle n°74 d’une superficie de 243m², soit une superficie totale de 1961m²,

. DECIDE, suite à une erreur de transcription, d’affecter le résultat du budget principal comme suit : Affectation obligatoire au compte 1068 : 903 332,20 € Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 1 095 334,11 € Cette délibération annule et remplace la délibération n°2015/15 du 13/04/2015 et entraîne ipso facto une décision modificative du même budget principal : virement de la section de fonctionnement (023) à la section d’investissement (021) de 220 270,58€ qui se traduit par une diminution de la dépense prévue sur la zone d’activité (cpte 2315) de 40 270.58€ et une augmentation des recettes sur cette même zone (cpte 1641) de 180 000.00€ .

DÉCIDE – de créer un emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère à temps complet à compter du 1er septembre 2015 ; – de supprimer à compter du 1er septembre 2015, l’emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe existant ; – de modifier en conséquence le tableau des emplois communaux .

ADOPTE l’avant-projet définitif, élaboré par le Cabinet LAMBERT JG & Associés, concernant le lotissement artisanal « Zone Ariane 2 – tranche 1 ». Ce projet porte sur une tranche d’un maximum de 20 lots et d’une superficie totale de 44 576 m².

APPROUVE les termes des conventions entre la communauté de communes et la commune, -* afin de déléguer la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes de Sarrebourg – Moselle Sud pour la répartition des coûts d’électricité du poste de refoulement pour une durée fixée à la durée de bon fonctionnement du poste de refoulement . -* pour la mise à disposition d’une machine permettant la mise sous pli de documents en nombre ainsi que du personnel nécessaire à son bon fonctionnement .

DÉCIDE -* de classer la voirie lieudit Bettling dans le domaine public de la Commune ; -* de prendre en compte la nouvelle longueur de la voirie communale soit 68 mètres ; -* d’intégrer au niveau du cadastre les parcelles suivantes dans le réseau des voies communales : lieudit Bettling : section 26 parcelles n°51/4-52/5-53/6-55/20-54/7-8

DÉCIDE -* de louer à Mme CAHART Myriam le logement sis au 3 rue de l’église à compter du 1er juillet 2015 sous forme d’un bail administratif à titre précaire (logement de fonction d’instituteur) ;

-* FIXE le montant mensuel du loyer à 450,00 € ;

-* SOLLICITE le versement d’une caution correspondant au montant d’un mois de loyer, soit 450,00 € .

Le 6 décembre 2016,

le Conseil Municipal

DÉSIGNE M. Franck KLEIN et Mme Marie-Thérèse GARREAU comme délégués à la nouvelle communauté de commune par une élection à laquelle la liste présentée par le maire a recueilli 11 voix.

DÉCIDE par 10 voix Pour, 1 voix Contre et 1 abstention, pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes :
de procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a) de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires (prérogative n°3) ;
de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts (prérogative n°11) ;
d’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle (prérogative n°16) .

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption lors de la vente d’un bien immeuble bâti, situé 8, rue Saint Roch, cadastré en section 15 parcelle n°16 d’une superficie de 1516 m².

DÉCIDE D’ACQUERIR de Mme SCHNELL le terrain constitué de la parcelle cadastrée Section 06 n°19, d’une superficie de 19,99 ares et le terrain d’une superficie de 0,94 ares à extraire de la parcelle n°10, moyennant le prix de 140 € (cent quarante euros) de l’are, soit une somme de 2.930,20 €, de FIXER l’indemnité d’éviction concernant ces terrains à 26,41 € l’are et de VERSER cette indemnité à l’EURL du Mouckenhoff.

DÉCIDE que suite à l’arpentage effectué, il est dans l’intérêt de M. MATT Jérémy et de la Commune de Buhl-Lorraine de procéder à l’échange des parcelles suivantes :
. parcelle échangée par la Commune : terrain situé Rue de la Princesse Eugénie d’une superficie de 76 m² à extraire de la parcelle n°118, arpentage en cours (issue du domaine public) au prix de 1.140 € ;
. parcelles à recevoir en contre-échange de M. MATT Jérémy : terrains situés lieudit « Grossteg » n°120 d’une superficie de 2m², n°122 d’une superficie d’1m² et d’un terrain d’une superficie de 33m² à extraire de la parcelle n°119 (arpentage en cours), soit une superficie totale de 36m² au prix de 540 € ;
Le montant de la soulte due par M. MATT Jérémy à la Commune de Buhl-Lorraine, s’élève à 600 € (six cents euros).

DÉCIDE de RECOURIR à un emprunt auprès du CREDIT MUTUEL dans les conditions suivantes (8 voix Pour et 4 abstentions) :
Montant du contrat de prêt : 600.000,00 €
Durée du contrat de prêt : 10 ans soit 120 mois
Taux d’intérêt annuel : taux fixe à 0,75%
Echéances d’amortissement et d’intérêts : constantes avec périodicité trimestrielle
Versement des fonds : dès signature du contrat en totalité
Frais de dossier : 0,10% du montant autorisé payables à la signature du contrat.

FIXE le prix de vente du mètre cube d’eau à 1,45 €,
– l’abonnement compteur établi par semestre restant inchangé.

FIXE un nouveau tarif forfaitaire, à compter du 1er janvier 2017, applicable aux associations locales :

• MISE à DISPOSITION de la salle communale gratuitement une fois par an aux associations locales organisant une manifestation ouverte au public
• APPLICATION d’un tarif forfaitaire de 15€ applicable aux associations locales pour toute autre occupation de la salle.

FIXE les tarifs des concessions funéraires, cases au columbarium et cavurnes proposés à compter du 1er janvier 2017 comme suit :

Tarif des concessions du cimetière

Cimetière	Durée	Tombe simple 2m2	Tombe double 4m2
ancien et nouveau secteurs AT et NT	30 ans	175,00 €	275,00 €
	50 ans	350,00 €	550,00 €
Columbarium	30 ans	900,00 €
Cavurne	30 ans	1000,00 €

DÉCIDE de passer une convention de mise à disposition gracieuse avec le club d’aéromodélisme pour le terrain qu’il occupe.

Le 31 août 2011

Le Conseil Municipal : .

examine des droits de préemption, . approuve deux décisions modificatives de crédit, .

émet un AVIS DEFAVORABLE sur les dispositions du schéma départemental de coopération intercommunale relatives à la Communauté de Communes de l’Agglomération de Sarrebourg dont la Commune de BUHL-LORRAINE fait partie, .

émet un AVIS FAVORABLE à la dissolution du SIVOM Porte des Vosges avec transfert de sa compétence à la Communauté de Communes de l’Agglomération de Sarrebourg, . accepte que le poste d’adjoint technique d’une durée hebdomadaire de service de 14 heures 30 soit transformé en poste d’adjoint technique d’une durée hebdomadaire de 15 heures par semaine à compter du 01/09/2011, .

lecture est faite d’un courrier du 20/07/2011 du Président de la Communauté de Communes de l’Agglomération de Sarrebourg relatif au projet d’extension de la ZAC des Terrasses de la Sarre et par lequel celui-ci demande au Conseil Municipal de délibérer sur une déclaration de projet en vue de la mise en compatibilité du POS de Buhl-Lorraine pour permettre cet aménagement. Le Conseil Municipal, décide, de ne pas donner une suite favorable à la demande de déclaration de projet en vue d’une mise en compatibilité anticipée du POS de Buhl-Lorraine,

. accorde une subvention de fonctionnement à l’Association Karaté Art et Body, . décide de demander le remboursement des frais de nettoyage des marches du parvis de l’église au responsable du sinistre,

. demande aux institutions européennes et notamment au Conseil d’empêcher toute remise en cause de la tenue des sessions plénières du Parlement Européen à Strasbourg.

Le 29 octobre 2012

Le Conseil Municipal :

-* DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la cession d’un bien immobilier sis au 12 de la rue de la Bièvre.

-* Concernant la restructuration et l’extension de la salle communale M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de restructuration et d’extension de la salle communale validé dans sa séance du 16 février 2012. Ce projet consiste principalement en des travaux d’agrandissement qui porteront sur la construction d’une extension afin de créer des locaux de rangement et de service. Puis, des travaux de restructuration des espaces de la cuisine et un espace bar, inexistant à l’heure actuelle, sera créé en utilisant un espace de réserve non utilisé à ce jour. Il rappelle que l’estimation prévisionnelle de ces travaux s’élève à 105 000,00 € HT. Considérant que le permis de construire correspondant à ce projet a été accordé ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

– sollicite la subvention régionale au titre du CADT 2013 à hauteur de 42 000€ soit 40% du montant HT du projet,

– décide, sous réserve de notification de la subvention, de réaliser les travaux début 2013,

– autorise le Maire à lancer la consultation des entreprises selon la procédure adaptée, à entreprendre les démarches nécessaires à la bonne réalisation des travaux et la liquidation des dépenses relatives à l’opération, – propose le financement comme suit : Montant de la dépense H.T. 105 000 € Subvention escomptée du Conseil Régional de Lorraine 42 000 € Autofinancement 63 000 €

– s’engage à couvrir, par inscription au budget primitif 2013, la part à la charge de la commune.

-* Concernant la forêt communale – destination des coupes et menus produits M. le Maire soumet à l’assemblée la prévision des coupes émise par l’O.N.F. pour l’année 2013. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le programme de prévision présenté et décide de la destination des coupes de la forêt communale pour l’exercice 2013 : COUPE PARCELLES 4, 5 ET TOTALITE – Vente amiable de produits sur pied et de houppiers.

o AUTORISE M. le Maire à signer les contrats correspondants ainsi que tous les documents se rapportant à cette opération, et fixer les délais d’exploitation (façonnage et débardage) ;

o DECIDE la vente du bois de nettoyage aux particuliers par tirage au sort suite à un appel à candidature via le prochain bulletin municipal, et fixe le prix à 10,00 € (dix euros) le stère ;

o CONFIE à l’O.N.F. le suivi des lots de nettoyage suivant le tarif des prestations O.N.F. pour matérialisation (1,80 € H.T. le stère) et réception (1,00 € H.T. le stère) soit 2,80 € H.T. le stère.

-* – AUTORISE M. le Maire à encaisser le chèque d’un montant de 300 € émis par l’association « SKY BIRDS TEAM ULM » correspondant au remboursement de ladite subvention.

Le 28 mars 2014 Le conseil municipal, nouvellement élu, – ÉLIT le Maire, M. Franck KLEIN – DÉCIDE du nombre d’adjoints nécessaires à l’administration de la commune, à savoir 4. – PROCÈDE à l’élection des adjoints. Sont ainsi élus : Mme Marie-Thérèse GARREAU, 1ère adjointe ; M. Raymond MONTANARI, 2ème adjoint ; M. Marcel LAUCH, 3ème adjoint ; Mme Catherine BELRHITI, 4ème adjointe. Le procès-verbal officiel de la séance est téléchargeable ci-dessous. pv-de-lelection-du-maire-et-des-adjoints

Le 20 juillet 2015, le conseil municipal

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la vente de quatre biens, à savoir :

-* un bien immeuble bâti situé 15, route de Niderviller cadastré en section 4 parcelle n°96 d’une superficie de 2757 m².

-* un bien immeuble non bâti  situé lieudit Hohgarten cadastré en section 14 parcelle n°103 d’une superficie de 812 m².

-* un bien immeuble bâti situé Zone Ariane Plus cadastré en section 9 parcelle n°3 d’une superficie de 6017 m².

-* un bien immeuble bâti  situé rue de la Mairie cadastré en section 17 parcelle n°175 d’une superficie de 385 m².

ENTEND, conformément à la loi, le rapport annuel sur l’eau et l’assainissement pour 2014, présenté par le Maire. Il commente les indicateurs techniques et financiers ainsi que les données fournies par les services de la Communauté de Communes de l’Agglomération de Sarrebourg ayant compétence en matière d’assainissement.

APPROUVE la création d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe, permanent, à temps non complet, pour les fonctions d’agent de ménage (salle communale et école élémentaire) en raison d’un accroissement d’activité.

ACCEPTE de participer à l’étude diagnostic des contrats d’assurances de la commune menée dans le cadre de la mutualisation par la communauté de communes Sarrebourg Moselle Sud et

APPROUVE l’acte constitutif du groupement de commandes pour le marché des assurances coordonné par la Communauté de Communes Sarrebourg-Moselle Sud.

DÉCIDE de louer à Mme CAHART Myriam le logement, sis 3 rue de l’église, à compter du 20 juillet 2015, date d’entrée et de jouissance du logement et que le versement du premier loyer débutera à compter du 1er août 2016, en considérant que les nécessaires travaux de rénovation du logement réalisés par la locataire avant l’entrée dans les lieux se sont montés à 5.500 €.

DÉCIDE la mise à disposition des garnitures de brasserie (8 tables et 16 bancs) dans les conditions suivantes : prêt exclusif aux habitants de Buhl-Lorraine sous réserve du dépôt d’un chèque de caution d’un montant de 100€.

Le 15 février 2017,

le Conseil Municipal

DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption dans les 4 cas de ventes suivants :

un bien immeuble bâti, situé 4, rue des Vosges, cadastré en section 15 parcelle n°81 d’une superficie de 2794 m²

un bien immeuble bâti, situé 3, rue des Vosges, cadastré en section 15 parcelle n°82 d’une superficie de 1537 m².

un bien immeuble non bâti, situé lieudit Hohgarten, cadastré en section 14 parcelle n°161/160 d’une superficie de 660 m².

un bien immeuble non bâti, situé lieudit Hohgarten, cadastré en section 14 parcelle n°1612/160 d’une superficie de 660 m².

DECIDE :
– de créer un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe à temps complet à compter du 15 février 2017 ;
– de supprimer à compter du 15 février 2017, l’emploi d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe existant ;
– de modifier en conséquence le tableau des emplois communaux ;
– de modifier sa délibération du 20 mai 2010 fixant le régime indemnitaire ;

– d’inscrire au budget les crédits correspondants.

S’OPPOSE au transfert de la compétence documents d’urbanisme : plan local d’urbanisme, carte communale et tous autres documents d’urbanisme en tenant lieu à la CCSMS.

PROJETTE la restructuration des locaux de l’ancienne école sis 3, rue de l’église et en conséquence :

• approuve l’étude présentée par M. Vincent POIROT, architecte dplg,
• sollicite la subvention D.E.T.R.,
• décide, sous réserve de notification de la subvention, de réaliser les travaux en 2017,
• propose le financement comme suit :

Montant de la dépense H.T. 79 665,00 €
Subvention D.E.T.R. escomptée 35 % 27 883,00 €
Autofinancement 51 782,00 €

• s’engage à couvrir, par inscription au budget primitif 2017 à l’article 2313, la part à la charge de la commune.

S’ENGAGE à mettre en place une rampe d’accès aux personnes à mobilité réduite à l’école élémentaire pour un montant de travaux estimé à 19 258,00 € et en conséquence :

• sollicite l’aide F.S.I.L.,
• décide, sous réserve de notification de la subvention, de réaliser les travaux en 2017,
• propose le financement comme suit :

Montant de la dépense H.T. 19 258,00 €
Subvention F.S.I.L. escomptée 35 % 6 740,00 €
Autofinancement 12 518,00 €

• s’engage à couvrir, par inscription au budget primitif 2017 à l’article 2313, la part à la charge de la commune.

ACCORDE une subvention de fonctionnement à CASTOR’ACCUEIL pour 2017 d’un montant de 65 000 € dans le respect des conditions prévues par la convention qui lie la municipalité et l’association.

Cette subvention, dont le versement se verra fractionné et ne pourra excéder les besoins de fonctionnement et les frais pédagogiques de l’association. Le montant total effectivement versé pourra donc être inférieur au maximum présentement fixé.

DECIDE de participer financièrement à la sortie neige des élèves de l’école élémentaire et d’octroyer une subvention de 375 euros à la coopérative scolaire.

Le 17 juin 2011

Le Conseil Municipal :

. décide de prescrire la révision sur l’ensemble du territoire communal du Plan d’Occupation des Sols (POS) avec transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU), et de créer une commission de travail à cet effet,

. décide exceptionnellement, de prendre en charge les entrées des parents d’élèves du CM2 au Concert CAMINOS organisé par la SEM « Le Couvent »,

. approuve l’acquisition de nouveaux ouvrages scolaires,

. autorise la signature d’un avenant à la convention conclue avec l’Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (A.T.E.S.A.T.),

. émet un AVIS RÉSERVÉ au projet de schéma départemental de coopération intercommunale et prendra une délibération complémentaire lors de sa prochaine réunion (fin août 2011), dans la mesure où il aura reçu les éléments financiers, fiscaux et patrimoniaux impliqués par ce schéma.