Catégorie : Pages Annexes

Le 26 janvier 2015, le conseil municipal :

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption lors de la vente

-* d’un bien immeuble non bâti , situé Route de Sarrebourg cadastré en section 13 parcelle N°120 d’une superficie de 1008 m².

-* Ainsi que d’un bien immeuble bâti , situé 5, Grand’Rue cadastré en section 17 parcelle N°174 d’une superficie de 669 m².

APPROUVE les opérations d’adjudication des lots de chasse n°1 et n°2 du 22 décembre 2014 qui attribue pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024 : le lot de chasse n°1 à M. BOUR Alfred domicilié 14 A, rue de la Source à Réding (57445) pour un loyer annuel de 3.200 €. le lot de chasse n°2 à M. HOFFMANN Hervé domicilié 59, rue des Vosges à Hesse (57400) pour un loyer annuel de 1.600 €. Les frais de criée et de publication seront répartis conformément à l’article 13 du cahier des charges.

APPROUVE le transfert de la compétence « pouvoir concédant pour la distribution d’énergie électrique » à la Communauté de Communes de Sarrebourg – Moselle Sud, cette compétence relevant précédemment du SIVOM « Porte des Vosges », créé en 1995 et dissous par l’arrêté Préfectoral n°2014-DCTAJ/1-060 du 07 octobre 2014.

APPROUVE la création d’un réseau d’eau potable communal au lieudit Bettling ainsi que l’abandon par la Commune de Schneckenbusch de son réseau vétuste et par conséquent, le transfert des 8 abonnés domiciliés lieudit Bettling à la Commune de Buhl-Lorraine à compter du 1er janvier 2015 .

AUTORISE M. le Maire à constituer une servitude de passage de canalisation d’eaux pluviales à la charge de la parcelle cadastrée Section 26 n°28, et au profit de la parcelle cadastrée Section 15 n°140, en accord avec les propriétaires actuels, aux charges et conditions qu’il jugera nécessaire. Les frais de ladite constitution de servitude seront à la charge de la Commune.

Le 28 juin 2016,

le Conseil Municipal,

DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption lors de la vente de 2 biens immobiliers :

• un bien immeuble bâti , situé 8b, Rue de Bettling cadastré en section 26 parcelle n°59/1 d’une superficie de 391m².
• un bien immeuble bâti , situé 6, Rue Jean Mermoz cadastré en section 13 parcelle n°21 d’une superficie de 813 m².

PREND CONNAISSANCE du Plan Communal de Sauvegarde et du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs présentés par le Maire.

PREND ACTE du projet de fusion des Communautés des Communes des Deux Sarres, de l’Etang du Stock, du Pays des Etangs, de Sarrebourg–Moselle-Sud et de la Vallée de la Bièvre ;- PROPOSE que le siège du nouvel EPCI issu de la fusion de ces cinq Communautés de Communes soit fixé dans l’actuel bâtiment administratif de la Communauté de Communes de Sarrebourg–Moselle-Sud, situé ZAC des Terrasses de la Sarre – 3, Terrasses Normandie à Sarrebourg ;et PROPOSE que la dénomination du nouvel EPCI soit la « Communauté de Communes de Sarrebourg-Moselle-Sud (CCSMS) » par une délibération votée par 12 voix pour et une contre.

REÇOIT le rapport annuel sur l’eau et l’assainissement 2015 présenté et commenté par le Maire.

APPROUVE les décisions modificatives de crédits indiquées dans les tableaux ci-après :

Budget principal

Objet de la dépense	Augmentation		Diminution
	Article	Montant	Article	Montant
FPIC	014/73925	2000€	022/022	2000€

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Rue des Jardins »

Objet de la dépense	Augmentation		Diminution
	Article	Montant	Article	Montant
Reliquat cts TVA	64/658	1 €	011/605	1 €

DÉCIDE d’appliquer le dégrèvement sécheresse affectant le terrain cadastré en section 21, parcelle n°32, d’un montant de 261,00 € et AUTORISE M. le Maire à émettre le mandat correspondant au profit de l’exploitant concerné, M. SCHIVY Jean-Charles.

DÉCIDE, à l’unanimité :
d’approuver la dénomination du rond-point situé aux intersections de l’Avenue Gérôme et de la rue Dessirier : « Rond-Point du Souvenir Français »

SOLLICITE une subvention au Conseil Régional au titre du Plan Régional de Soutien à l’Investissement pour les travaux de sécurisation des accès piétons entre la Zone d’Activités Ariane Plus et le Lotissement “Les Jardins d’Ariane”. Il s’agit d’un aménagement de trottoir, de la mise en place de 2 passages pour piétons, de la création d’avaloirs et de la réalisation de fouilles avec pose d’embases pour candélabres d’éclairage public puis de la mise en place de 2 lampadaires d’éclairage public et PROPOSE le plan de financement comme suivant :

Montant de la dépense H.T. 37 806,84 €
Subvention CR escomptée 20 % 6 961,37 €
Autofinancement 27 845,47 €

DÉCIDE du versement d’une subvention exceptionnelle à l’association d’Activités Récréatives et Culturelles d’Imling (AARC) d’un montant de 100,00 € en dédommagement pour la cession d’un miroir de danse à poser dans une salle de l’ancienne école.

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pour accéder aux tarifs ou au nouveau règlement intérieur, cliquez sur l’icône correspondante. L’équipe : Alissa ROOS est venue renforcer l’équipe suite au départ d’ Anaïs STEFFEN. Les effectifs  : COMPLET entre 35 et 44 enfants à midi et 15 à 25 le soir ! Entre 40 et 60 durant les congés ! Que du bonheur !! Période d’ouverture : les jours de classe de 7h30 à 18h15, la 1ère semaine des vacances de la Toussaint, d’hiver, de printemps, les 3 premières semaines de juillet et la dernière semaine d’août. Fermé à Noël, la 2ème semaine des petites vacances, 4 semaines l’été.

Thèmes des accueils de loisirs :

Toussaint  : du 19 au 23 octobre 2015 : Contes et légendes ! Découverte des contes et légendes de nos contrées.
 
Hiver : du 8 au 12 février 2016 : Héros fantastiques ! Découverte des héros, réalisation de bricolage, jeux avec les héros.
 
Printemps : du 4 au 8 avril 2016 : Explorateurs ! découverte de pays lointains, à la recherche d’une nouvelle civilisation.
 
 
Eté  : 6 au 22 juillet 2016 et du 22 au 26 août 2016. Fil conducteur : le Monde des animaux !
Juillet : * 6 au 8 juillet 2016 : les animaux à poils ! : découverte des animaux à poils, mode de vie, empreintes, …
 
 
 * 11 au 15 juillet 2016 : Les animaux à plumes ! : Découverte des animaux à plumes, bricolage en plumes, observation des oiseaux, … 
 Fermé jeudi le 14 juillet.
 
* 18 au 22 juillet 2016. Les animaux à écailles ! Découverte des poissons, jeux des poissons, accueil d’un pensionnaire d’une semaine,… 
Août : du 22 au 26 août 2016 : Cin’animo ! découverte des animaux-héros du cinéma.

Le projet pédagogique complet, en ligne, en cliquant sur l’icône ci-dessous :

le-projet-pedagogique-2015-2016

– Un grand merci aux utilisateurs, à toutes les personnes ayant investi une partie de leur temps pour contribuer au succès de l’association ainsi qu’à la Commune pour son investissement financier et humain. Comment faire pour profiter de ces services ? Renseignements à Castor’Accueil au 35 grand’rue ou au 03.87.08.64.70 ou castor.accueil@buhl-lorraine.fr

Le 2 avril 2012

le conseil municipal DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la vente d’un terrain au Ritzwinkel ;

ACCEPTE, après avoir pris connaissance des propositions de Monsieur le Maire, les budgets primitifs de l’année 2012 à savoir : BUDGET PRINCIPAL (à l’unanimité)

Dépenses de fonctionnement 2 221 000,00 €

Recettes de fonctionnement 2 221 000,00 €

Dépenses d’investissement 2 569 877,00 €

Recettes d’investissement 2 569 877,00 €

BUDGET ANNEXE EAU (à l’unanimité)

Dépenses d’exploitation 138 875,00 €

Recettes d’exploitation 138 875,00 €

Dépenses d’investissement 42 015,00 €

Recettes d’investissement 42 015,00 €

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT (à l’unanimité)

Dépenses d’exploitation 64 385,00 €

Recettes d’exploitation 64 385,00 €

Dépenses d’investissement 58 870,00 €

Recettes d’investissement 58 870,00 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Les Jardins d’Ariane » (à l’unanimité)

Dépenses de fonctionnement 3 146 500,00 €

Recettes de fonctionnement 3 146 500,00 €

Dépenses d’investissement 3 583 700,00 €

Recettes d’investissement 3 583 700,00 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Rue des Jardins » (à l’unanimité)

Dépenses de fonctionnement 12 000,00 €

Recettes de fonctionnement 12 000,00 €

Dépenses d’investissement 19 970,00 €

Recettes d’investissement 19 970,00 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Le Val de Bièvre » (à l’unanimité)

Dépenses de fonctionnement 13 000,00 €

Recettes de fonctionnement 13 000,00 €

Dépenses d’investissement 13 000,00 €

Recettes d’investissement 13 000,00 €

PORTE au budget primitif 2012 les subventions aux associations patriotiques, de solidarité, de secours et sportives.

ACCORDE une aide financière exceptionnelle d’un montant de 500 € à l’association « Les Charentaises » pour l’acquisition d’un véhicule TPMR.

DÉCIDE de verser une subvention exceptionnelle de 90,00 € à la coopérative scolaire de l’école élémentaire. Cette subvention annule et remplace la prise en charge des frais de transport décidée le 19 mars dernier.

affiche-recensement

Le 10 mars 2015,

le Conseil Municipal

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption lors de la vente des biens immeubles bâtis  situés 5, rue de la Princesse Eugénie cadastrés en section 18 parcelles n°104 – 63 et 64 d’une superficie respective de 179 m² – 956 m² et 192 m² soit une superficie totale de 1327 m².

VOTE et arrête les résultats définitifs des comptes administratifs tels que résumés ci-dessous :

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés : – en investissement – 156 238,38 €

– en fonctionnement 1 770 014,30 €

Résultats de l’exercice : – en investissement – 200 093,62 €

– en fonctionnement 228 652,01 €

Résultats de clôture : – en investissement – 356 332,20 €

– en fonctionnement 1 998 666,31 €

– solde des restes à réaliser – 547 000,00 €

COMPTE ANNEXE SERVICE EAU

Résultats reportés : – en investissement 18 026,73 €

– en exploitation 34 185,39 €

Résultats de l’exercice : – en investissement – 20 302,01 €

– en exploitation 7 898,57 €

Résultats de clôture : – en investissement – 2 275,28 € – en exploitation 42 083,96 €

– solde des restes à réaliser – 600,00 €

COMPTE ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT

Résultats reportés : – en investissement 32 368,24 €

– en exploitation 31 291,75 €

Résultats de l’exercice : – en investissement 8 574,54 €

– en exploitation – 8 085,67 €

Résultats de clôture : – en investissement 40 942,78 €

– en exploitation 23 206,08 €

– solde des restes à réaliser – 20 000,00 €

LES COMPTES ANNEXES LOTISSEMENTS « Les Jardins d’Ariane », « Rue des Jardins » et « Val de Bièvre » ne comportent aucune écriture pour l’exercice 2014.

DÉCLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2014, visés par les receveurs, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

DÉCIDE ,à l’unanimité, après en avoir délibéré : – de ne pas augmenter les taux tels qu’ils ont été notifiés et de les fixer pour l’année 2015, comme suit :

– Taxe d’habitation 11,53 %

– Taxe foncière (bâti) 6,65 %

– Taxe foncière (non bâti) 29,65 %

– Cotisation foncière des entreprises 13,66 %

AUTORISE M. le Maire à effectuer le versement d’une subvention à l’association Castor’Accueil, d’un montant maximum de 78 000,00 € dans le respect des conditions prévues par la convention qui lie la municipalité et l’association. Cette subvention, dont le versement se verra fractionné et se fera sur sollicitation écrite du président ou du trésorier de l’association Castor’Accueil, ne pourra excéder les besoins de fonctionnement et les frais pédagogiques de l’association. Le montant total effectivement versé pourra donc être inférieur au maximum présentement fixé.

ACCEPTE la proposition du Conseil de Fabrique de financement à hauteur de 11 509 € des travaux, pour les travaux de mise aux normes du chauffage de l’église Saint Gall .

DÉCIDE de nommer en qualité d’estimateur de dégâts de gibier rouge (sangliers, cerfs, daims, chevreuils, faisans, lièvres, lapins…), Monsieur Damien JUNGMANN domicilié 2 B, chemin de la Vallée 57870 WALSCHEID.

DÉCIDE de rémunérer les personnes chargées de la répartition des loyers de chasse, sur le montant du produit global de la chasse à raison de : 4 % du produit total pour la secrétaire de mairie, pour la production de la liste de répartition de la chasse ; 2 % sur les recettes (montant total de la liste) et 2 % sur les dépenses (montants effectivement délivrés aux propriétaires), entre les mains du Trésorier de Sarrebourg.

AUTORISE la Communauté de Communes de Sarrebourg – Moselle Sud à adhérer à un syndicat mixte exerçant, en lieu et place de ses adhérents, le service public des réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l’article L. 1425-1 du CGCT

ACCORDE une aide de secours exceptionnelle d’un montant correspondant à la prise en charge des cartes scolaires, payable directement au service des transports du Conseil Général de la Moselle en contrepartie d’une participation de la famille concernée et de la “Croix Rouge”.

CONFIRME l’aliénation du terrain cadastré section 14 parcelle n°38 situé lieudit « Grasgarten » d’une superficie de 46a63ca, grevée d’une servitude de passage de canalisation des eaux usées, à M. Paul LETANG.

Le 10 octobre 2016,

le Conseil Municipal

DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption lors de la vente des 4 biens immobiliers suivants :

• un bien immeuble bâti situé 40, rue de Thésée Lotissement Les Jardins d’Ariane, cadastré en section 9 parcelle n°157/16 d’une superficie de 693 m².
• un bien immeuble bâti situé 2, rue de l’Eglise, cadastré en section 15 parcelle n°36 d’une superficie de 315 m².
• des biens immeubles non bâtis , situés Rue de l’écluse cadastrés en section 14 parcelle n°151, parcelle n°153 et parcelle 159 d’une superficie respective de 2 m², 959 m² et 31 m², soit une superficie totale de 992 m².
• des biens immeubles non bâtis  situés lieudit Hellmattfeld cadastrés en section 6 parcelles n°150/22 d’une superficie de 6857m² et parcelle n°150/22 d’une superficie de 417 m² (seule la moitié de cette parcelle est vendue) soit une superficie totale de 7274 m².

DÉCIDE d’admettre en non-valeur, sur proposition de M. le Trésorier du 6 octobre 2016, les titres de recettes suivants :

Budget ASSAINISSEMENT :

Titre	Date	Valeur
T-900007000161	20/8/2009	37.81 €
T-2	22/3/2010	64.05 €
T-12	30/12/2011	9.43 €

APPROUVE les décisions modificatives de crédits indiquées dans les tableaux ci-après :

BUDGET ASSAINISSEMENT

Objet de la dépense	Augmentation		Diminution
	Article	Montant	Article	Montant
Indemnité servitude de passage canalisation publique d’eaux usées	2158	8100,00€	2315	8100,00€
Admission en non-valeur	65-6541	20,00 €	012-621	20,00 €

VALIDE la modification des statuts de la Communauté de communes de Sarrebourg-Moselle Sud pour ce qui concerne la compétence optionnelle assainissement, et en APPROUVE l’élargissement.

DÉCIDE de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, et de lui accorder l’indemnité de conseil au taux de 70% par an .

DECIDE de céder une table avec plateau ergonomique à M. et Mme BAUER Jean-Yves au prix de cent cinquante euros (150,00 euros).

DONNE son agrément et APPROUVE le protocole transactionnel présenté par M. le maire, avec la Société CHANZY PARDOUX afin de solder le marché de ravallement de façade de l’église.

FIXE le montant des dégrèvements inondation aux terrains concernés comme suit :
Pour la parcelle n°38 section 21 : total des dégrèvements : 96,00 €
Total des surfaces louées 20,50ha
pour le lot n°3 : 6,50 ha * 96 / 20,5 = 30,44 €
pour le lot n°4 : 8 ha * 96 / 20,5 = 37,46 €
pour le lot n°5 : 5 ha * 96 / 20,5 = 23,42 €
pour le lot n°6 : 1 ha * 96 / 20,5 = 4,68 €

Pour la parcelle n°37 section 21 pour le lot n°1 : 38,00 €
Pour la parcelle n°32 section 21 pour le lot n°2 : 18,00 €
Pour la parcelle n°154 section 22 : 9,00 €

DECIDE de mettre à disposition de l’association « Le cercle des peintres d’Athéna » une salle située à l’ancienne école et FIXE à quinze euros (15 €) le montant de la séance pour cette mise à disposition

La 3ème édition de la course à pied ” la Buhloise” aura lieu ce samedi 11 mai 2013 sur les bans communaux de Buhl-Lorraine, Hesse et Schneckenbusch.
Elle empruntera les voies communales “rue du Moulin” et “route de Hesse” qui seront interdites à la circulation et au stationnement entre 16h30 et 20h.

Le 14 mai 2012

le conseil municipal après avoir étudié le cas de 8 biens destinés à changer de propriétaires

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la vente de 6 d’entre eux , mais de faire valoir ce droit sur,

* la parcelle N°120 d’une superficie totale de 1a48ca située au lieudit Brochmattel, cadastrée en section 14 ; Considérant que la Commune pourrait envisager, à l’avenir, des travaux d’aménagement d’une aire de retournement à l’extrémité de la Rue de la Forêt par laquelle la parcelle n°121 est viabilisée ; en conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

– DECIDE de faire valoir son droit de préemption et d’acquérir ce lot pour une mise à prix de 3 000 € ;

* ainsi que sur les parcelles N°80 et 139 d’une superficie totale de 11a71ca situées lieudit Langmatt, cadastrées en section 15 ; Considérant que ces parcelles sont situées en emplacement réservé n°3 du POS et que la Commune pourrait envisager, à l’avenir, des travaux d’aménagement d’une voirie ; en conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

– DECIDE de faire valoir son droit de préemption et d’acquérir ce lot pour une mise à prix de 11 780 € ;

ÉMET un AVIS DEFAVORABLE à la dissolution du SIVOM Porte des Vosges par 6 voix contre 2 et 3 abstentions.

ACCORDE une aide financière exceptionnelle d’un montant de 300 € à l’association « SKY BIRDS TEAM ULM » pour soutenir le passage du Tour de France ULM à Buhl-Lorraine les samedi 28 et dimanche 29 juillet 2012.

DECIDE, à l’unanimité, de confirmer et maintenir sa décision d’exercer son droit de préférence aux conditions énoncées dans sa délibération du 19 mars dernier sur la vente de la parcelle boisée cadastrée section 2 numéro 68.

Le 17 décembre 2013,

Le Conseil Municipal

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la vente de :

 deux biens immeubles non bâtis , situés lieudit « Winkelgarten » cadastrés en section 17 parcelles n°191 et 192 d’une superficie respective de 1a16ca et 8ca

 un bien immeuble bâti , situé 34, Grand’Rue cadastré en section 17 parcelle n°89/284 d’une superficie de 1a49ca .

APPROUVE les décisions modificatives de crédit indiquées dans le tableau ci-après :

DÉCIDE qu’à partir du 1er juillet 2014, les tarifs de l’eau seront fixés comme suit :

 le mètre cube à la vente sera facturé à : 1,32 €,

 la prime fixe est établie à 4,50 € par semestre,

 la redevance d’assainissement sera fixée à 0,66 € /m3,

 la location des compteurs d’eau reste inchangée et demeure réglementée par la délibération du 26 juin 2003.

Ces prix s’entendent avec une T.V.A. de 5 % en sus pour les services relatifs à la distribution de l’eau et une T.V.A. de 10% en sus pour les services relatifs à l’assainissement.

APPROUVE le projet d’extension du cimetière, considérant les nombreuses demandes quant à la mise en place d’un columbarium et la saturation du cimetière actuel, et DEMANDE le chiffrage d’une première phase de travaux.

ACCORDE une subvention de soutien au fonctionnement de l’association US BUHL d’un montant de 300 € pour 2013 ;
ainsi qu’une subvention exceptionnelle d’un montant de 400 € correspondant au montant du déficit constaté lors de la fête patronale en octobre dernier pour soutenir cette association.

FIXE la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte ainsi que l’indemnité forfaitaire allouée au coordonnateur communal pour le recensement qui se déroulera du 15 janvier au 14 février 2013.

ACCEPTE la proposition du Maire concernant la réforme des rythmes scolaires qui se présente comme suit :

Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi :

8h30 – 11h45 soit 3h15 les matins

13h30 – 15h30, soit 2h les après-midi

Samedi matin :

8h30 – 11h30 (sous réserve de la validation de la dérogation dans le cadre d’un Projet Éducatif Territorial à intervenir).

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Le 22 mars 2016,

Le Conseil Municipal

DÉCIDE de ne pas donner suite à la déclaration d’intention d’aliéner lors de la cession des deux biens suivants :

• un bien immeuble bâti situé 53, Grand’Rue cadastré en section 17 parcelle n°112 d’une superficie de 1726 m² (lot n°2, appartement 1er étage).
• un bien immeuble bâti situé 16, Route de Niderviller cadastré en section 15 parcelle n°190/95 d’une superficie de 968 m².

DÉCLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2015, visés par les receveurs, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs des comptes administratifs tels que résumés ci-dessous.

• COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés :
en investissement – 356 332,20 €
en fonctionnement 1 095 334,11 €
Résultats de l’exercice :
en investissement 301 002,48 €
en fonctionnement 206 717,05 €
Résultats de clôture :
en investissement – 55 329,72 €
en fonctionnement 1 302 051,16 €
solde des restes à réaliser – 38 300,00 €

• COMPTE ANNEXE SERVICE EAU

Résultats reportés :
en investissement – 2 275,28 €
en exploitation 39 208,68 €
Résultats de l’exercice :
en investissement 11 822,08 €
en exploitation – 10 324,86 €
Résultats de clôture :
en investissement 9 546,80 €
en exploitation 28 883,82 €

• COMPTE ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT

Résultats reportés :
en investissement 40 942,78 €
en exploitation 23 206,08 €
Résultats de l’exercice :
en investissement – 509,26 €
en exploitation 3 873,21 €
Résultats de clôture :
en investissement 40 433,52 €
en exploitation 27 079,29 €

• COMPTE ANNEXE LOTISSEMENT « Les Jardins d’Ariane »

Résultats reportés :
en investissement – 1 719 630,94 €
en exploitation 1 248 506,96 €
Résultats de l’exercice :
en investissement 0,00 €
en exploitation 33 932,40 €
Résultats de clôture :
en investissement – 1 719 630,94 €
en exploitation 1 282 439,36 €

• Le COMPTE ANNEXE LOTISSEMENT « Rue des Jardins » ne comporte aucune écriture pour l’exercice 2015.

AUTORISE M. le Maire à effectuer le versement d’une subvention d’un montant maximum de 60 000 € dans le respect des conditions prévues par la convention qui lie la municipalité et l’association. Son versement se verra fractionné et se fera sur sollicitation écrite du président ou du trésorier de l’association Castor’Accueil, ne pourra excéder les besoins de fonctionnement et les frais pédagogiques de l’association. Le montant total effectivement versé pourra donc être inférieur au maximum présentement fixé.

APPROUVE le montant des indemnités à verser aux différents propriétaires concernés, en dédommagement des servitudes engendrées par les canalisations et ouvrages de collecte des eaux usées via leurs parcelles respectives, suite à la réalisation des travaux de mise en conformité du système d’assainissement de la Rue St Paul, pour un montant total de 6444,00€.

DÉCIDE d’adhérer au groupement de commande pour le marché « Contrôle des aires de jeux et des équipements sportifs » coordonné par la Commune d’Imling.

DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat à recruter, des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour remplacer temporairement un fonctionnaire ou un agent contractuel indisponible.
Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
La rémunération sera limitée à celle de l’agent à remplacer.

D’ACQUÉRIR, dans le cadre de l’aménagement futur du carrefour de la Rue du Cimetière, Route de Niderviller et Rue de la Forêt, des consorts BAUTZ, le terrain constitué de la parcelle cadastrée Section 04 n°103, d’une superficie de 19,63 ares, moyennant le prix de 14.000 € (quatorze mille euros).

D’ACQUÉRIR, dans le cadre de l’extension et l’aménagement de la Zone ARIANE, des consorts ERTEL, le terrain constitué de la parcelle cadastrée en Section 06 n°108, d’une superficie de 19,98 ares, moyennant le prix de 140 € (cent quarante euros) de l’are, soit une somme de 2.797,20 €.

CHARGE le Maire d’encaisser le chèque d’un montant de 2.185,86€ de l’assureur correspondant au règlement de l’indemnité d’un sinistre survenu sur un candélabre de la Commune le 13 janvier 2016 à 15h30, Rue du Canal (RD96).

DÉCIDE d’adhérer à la collecte des papiers de bureau pour les sites suivants : la Mairie, l’école élémentaire (y compris l’accueil périscolaire) et l’école maternelle.

AFFIRME son profond attachement au Régime Local d’Assurance Maladie d’Alsace-Moselle après lecture au Conseil Municipal d’un courrier émanant du Président de son intersyndicale.

Le Conseil Municipal :

. examine des droits de préemption,

. décide d’accepter l’avenant finalisant les travaux d’aménagement de la place de l’Eglise

. approuve des décisions modificatives de crédit,

. autorise la signature d’une convention avec le conseil de fabrique relative à l’éclairage public,

. décide la révision de l’indemnité due au receveur,

. accepte l’application de dégrèvements sur les fermages communaux suite à la sécheresse,

. approuve le projet de marché désignant la société GOTTRI pour la réalisation de l’aire ludique éco-pédagogique.

Le 25 juin 2012

Le conseil municipal

APPROUVE le rapport annuel sur l’eau et l’assainissement pour 2011.

DECIDE d’instaurer, à la charge des propriétaires de constructions nouvelles et existantes lors de la mise en place du réseau et soumises à l’obligation de raccordement, une participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC) à partir du 1er Juillet 2012 selon les tarifs ci-dessous. Cette participation est non soumise à la TVA. Le recouvrement aura lieu par émission d’un titre de recette à l’encontre du propriétaire.

* – RAPPELLE que le fait générateur de la PAC est le raccordement au réseau.

* – DIT que les recettes seront recouvrées comme en matière de contribution directe et inscrites au budget assainissement.

* – MET EN PLACE une nouvelle tarification.

ADMET en non valeur une facture d’eau et d’assainissement suite à une procédure de liquidation judiciaire, pour une somme de 123,57€ dans le budget de l’eau et de 31,08€ dans le budget de ‘assainissement.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de servitude avec ERDF

APPROUVE l’encaissement de la somme de 220,- € sur le budget annexe de l’eau, déposée par les Gens du Voyage à l’issue de leur occupation des terrains communaux.

DESAFFECTE et par conséquent DECLASSE puis MET EN VENTE les jeux et agrès démontés de l’aire de jeux ( les propositions d’achat devront être déposées en mairie avant le 3 septembre 2012).

le 24 février 2014, le conseil municipal

observe une minute de silence en hommage à Nathalie WEHRLE, adjointe, décédée le 30 décembre 2013.

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la vente de deux biens immeubles bâtis, situés lieudit « Bettling » cadastrés en section 26 parcelles n°13 et 14 d’une superficie respective de 93ca et 13a78ca .

APPROUVE l’acquisition des parcelles cadastrées section 15 n°70 d’une contenance de 7m² au prix symbolique d’UN euro et section 17 n°193 d’une contenance de 47m², au prix de QUINZE euros le mètre carré, contiguë au parking situé à l’arrière de la mairiepour l’une et située Rue de la Mairie, pour l’autre.

ÉMET un AVIS FAVORABLE pour la cession à M. Paul LETANG du terrain cadastré section 14 parcelle n°38 d’une contenance de 46a63ca à la condition expresse de la constitution d’une servitude de passage de canalisation des eaux usées sur ladite parcelle.

DÉCIDE d’admettre en non-valeur les titres de recettes suivants : – BUDGET PRINCIPAL : pour un montant total de 6 032,15 € – BUDGET ANNEXE EAU : pour un montant total de 254,61 € TTC – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT pour un montant total de 86,11 € TTC

DECIDE de déléguer la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes de Sarrebourg – Moselle Sud pour la réalisation de l’assainissement des eaux usées de Buhl-Lorraine le long de la partie haute de la RD96.

DECIDE l’agrandissement du cimetière communal sur le terrain communal cadastré sous le n°48 de la section 15 et dans ce cadre APPROUVE l’étude présentée par l’ATELIER PAYSAGER et ACCEPTE le devis présenté pou un montant de 269 108,00 € HT soit 322 929,60 € TTC dont 31 844,00 € HT soit 38 212,80 € TTC pour la création d’une aire de stationnement, SOLLICITE la subvention au titre des Amendes de Police pour les travaux de création de cette aire ; DÉCIDE de réaliser les travaux en 2014.

APPROUVE l’étude pour la restructuration de la mairie présentée par M. Vincent POIROT, architecte dplg, consistant à créer une salle du conseil municipal en rez-de-chaussée, répartir différemment le bureau d’accueil, du secrétariat et le bureau du maire afin de rendre accessible à tous les publics les locaux et recevoir les administrés dans un cadre plus moderne et plus fonctionnel. sollicite la subvention D.E.T.R., décide, sous réserve de notification de la subvention, de réaliser les travaux en 2014, autorise le Maire à lancer la consultation des entreprises selon la procédure adaptée, à entreprendre les démarches nécessaires à la bonne réalisation des travaux et la liquidation des dépenses relatives à l’opération ; propose le financement comme suit : Montant de la dépense H.T. 239 560,00 € Subvention D.E.T.R. escomptée 35 % 83 846,00 € Subvention escomptée du Conseil Général de la Moselle (PACTE 57) 64 006,89 € Autofinancement 91 707,11 € s’engage à couvrir, par inscription au budget primitif 2014 à l’article 2313, la part à la charge de la commune.

AUTORISE le Maire à signer la convention avec le Département de la Moselle relative à l’entretien des Routes Départementales dans la traverse de Buhl-Lorraine et tout document s’y rapportant, suite à la modification des limites d’agglomération le long de la RD 96A (entrée d’agglomération Rue de la Princesse Eugénie)..

Le 13 avril 2015,

le Conseil Municipal

AFFECTE les résultats de clôtures budgétaires 2014 comme suit :

-* Budget principal : résultat de clôture en fonctionnement 2 218 936,89 €

Affectation obligatoire au compte 1068 : 903 332,20 €

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 1 315 604,69 €

-* Budget annexe du service EAU :

résultat de clôture en fonctionnement 42 083,96 €

Affectation obligatoire au compte 1068 : 2 875,28 €

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 39 208,68 €

-* Budget annexe du service ASSAINISSEMENT :

résultat 2014 de la section de fonctionnement 23 206,08 €

Affectation en totalité aux crédits reportés (ligne 002) pour le budget 2015.

ACCEPTE la clôture du budget annexe « Val de Bièvre »

ADOPTE les budget primitifs 2015 comme suit :

BUDGET PRINCIPAL (à l’unanimité) Dépenses de fonctionnement 2 032 441,69 €

Recettes de fonctionnement 2 032 441,69 €

Dépenses d’investissement 2 837 616,21 €

Recettes d’investissement 2 837 616,21 €

BUDGET ANNEXE EAU (à l’unanimité) Dépenses d’exploitation 155 848,68 €

Recettes d’exploitation 155 848,68 €

Dépenses d’investissement 40 403,96 €

Recettes d’investissement 40 403,96 €

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT (à l’unanimité) Dépenses d’exploitation 54 626,08 €

Recettes d’exploitation 54 626,08 €

Dépenses d’investissement 222 858,86 €

Recettes d’investissement 222 858,86 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Les Jardins d’Ariane » (à l’unanimité) Dépenses de fonctionnement 3 145 432,96 €

Recettes de fonctionnement 3 145 432,96 €

Dépenses d’investissement 3 582 624,94 €

Recettes d’investissement 3 582 624,94 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Rue des Jardins » (à l’unanimité) Dépenses de fonctionnement 12 000,00 €

Recettes de fonctionnement 12 000,00 €

Dépenses d’investissement 19 970,00 €

Recettes d’investissement 19 970,00 €

DECIDE de porter au budget primitif 2015 les subventions aux associations patriotiques, de solidarité, de secours et sportives ci-après : ANCIENS COMBATTANTS 150 € Voté à l’unanimité

DONNEURS DE SANG 200 € 11 voix Pour, 1 abstention

A.A.P.H.A. 300 € Voté à l’unanimité

S.P.A. 200 € Voté à l’unanimité

CHORALE SAINT GALL 150 € 11 voix Pour, 1 abstention

A.P.A.S. 60 € 11 voix Pour, 1 abstention A.P.E. du Petit Bois 300 € 11 voix Pour, 1 abstention

A.A.B.S. 300 € Voté à l’unanimité

US BUHL 300 € Voté à l’unanimité PING PONG 150 € Voté à l’unanimité

AMICALE DES VETERANS DE BUHL 150 € Voté à l’unanimité

COMITE DES FETES BIEHLER FRESCHE 600 € Voté à l’unanimité

DIVERS 9 140 € Voté à l’unanimité

TOTAL 12 000 €

VALIDE les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

AUTORISE le Maire à solliciter une subvention exceptionnelle auprès de M. Jean-Louis MASSON, Sénateur, en vue d’équiper la salle communale de mobilier (chaises et chariots). L’acquisition de ce mobilier s’élève à 11.727,00 € HT.

Le 15 novembre 2016, le Conseil Municipal

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur les ventes suivantes :

• deux biens immeubles bâtis, situés 10, rue Saint Roch, cadastrés en section 15 parcelle n°182 d’une superficie de 1416 m² et n°186 d’une superficie de 732 m², soit une superficie totale de 2148 m².
• un bien immeuble bâti, situé 12, rue de la Bièvre, cadastré en section 14 parcelle n°120 d’une superficie de 499 m², deux bien immeubles non bâtis cadastrés en section 14 n°132 d’une superficie de 1436 m² et n°142 d’une superficie de 533 m².
• un bien immeuble bâti situé 9, rue du Minotaure Lotissement Les Jardins d’Ariane cadastré en section 9 parcelle n°126/16 d’une superficie de 1106 m².
• deux biens immeubles non bâtis situés lieudit Mutloch cadastrés en section 16 parcelles n°76 d’une superficie de 1361m² et n°80 d’une superficie de 507m² soit une superficie totale de 1868m².

CONSENT à la vente par Société BPIFRANCE FINANCEMENT (anciennement OSEO BDPME) de ses immeubles à usage commercial sis à Buhl-Lorraine, Zone Ariane Plus, cadastrés « Oben an der Wustmatt » Section 9, parcelles n°9 et 10, avec une contenance totale de 46,42ares. et
RENONCE à faire valoir son droit à résolution et à la restriction au droit de disposer et d’user inscrits au livre foncier.

APPROUVE les décisions modificatives de crédits indiquées dans les tableaux ci-après :

BUDGET PRINCIPAL

INVESTISSEMENT

Dépenses		Recettes
Article (Chap) – Opération	Montant	Article (Chap) – Opération	Montant
2111(040) : terrains nus	457,50 €	021 (021) : virement de la section de fonctionnement	457,50 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses		Recettes
Article (Chap) – Opération	Montant	Article (Chap) – Opération	Montant
023 (023) : virement à la section d’investissement	457,50 €	7788 (042):produits exceptionnels	457,50 €

DÉCIDE de clôturer le budget annexe « assainissement » de la commune,
de transférer des éléments d’actifs et de passif au budget général de la commune, et de mettre les biens, équipement relatifs à l’exercice de la compétence « assainissement » à disposition de la CCSMS.

EMET un avis favorable au projet de création d’une chambre funéraire à Buhl-Lorraine et, conformément au permis de construire délivré, autorise M. Fabrice WELSCH, gérant de la SCI MAEW 2, à créer ce funérarium.

Le 26 octobre 2011

Le Conseil Municipal : . examine des droits de préemption, . accepte les nouveaux taux proposés suite à la réforme de la fiscalité de l’aménagement, . prend acte de l’accord de la SCI RUSSEL qui, n’ayant pas satisfait à son engagement de construire dans le délai de deux ans à compter de la vente de terrain, souhaite revendre son terrain à la commune, . approuve l’acquisition de l’emprise nécessaire pour la création de trottoir rue des jardins, . accepte les termes de la convention de prestations de services relative au balayage mécanisé des voiries communales passée avec la Communauté de Commune de l’Agglomération de Sarrebourg, . autorise la signature de la convention relative à l’enfouissement des réseaux avec France Télécom ainsi que tout document s’y rapportant, nécessaire à la bonne réalisation de cette opération, . émet un avis favorable à la substitution du locataire pour un terrain situé sur l’ancien terrain militaire d’une contenance d’environ 5ha et décide que le terrain sera loué dans les mêmes termes que précédemment.

Le 30 août 2012

Le Conseil Municipal :

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la cession de 3 biens immobiliers.

ABROGE le point 4 de la précédente délibération ( du 25 juin) concernant la Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC), afin d’assurer une sécurité juridique et une égalité des citoyens devant le charges publiques, suite au courrier de M. le Sous-Préfet de Sarrebourg en date du 6 août dernier le rendant attentif à ces faits.

APPROUVE l’acquisition, au prix de 25 € l’are, de la parcelle cadastrée en section 14 n°46 d’une contenance de 6a96ca, classée en zone NC de notre POS située en zone inondable et appartenant à Mme SCHWARZ .

Le 13 mars 2014, le conseil municipal :

–PREND ACTE de la présentation faite par M. MONTANARI Raymond, adjoint, du compte administratif, lequel peut se présenter ainsi : COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL Résultats reportés : en investissement 183 405,31 €

en fonctionnement 1 739 670,64 €

Résultats de l’exercice : en investissement – 339 643,89 €

en fonctionnement 250 614,24 €

Résultats de clôture : en investissement – 156 238,58 €

en fonctionnement 1 990 284,88 €

solde des restes à réaliser – 64 032,00 €

COMPTE ANNEXE SERVICE EAU Résultats reportés : en investissement 11 139,17 €

en exploitation 37 214,62 €

Résultats de l’exercice : en investissement 6 887,56

€ en exploitation – 3 029,23 €

Résultats de clôture : en investissement 18 026,73 €

en exploitation 34 185,39 €

solde des restes à réaliser – 1 800,00 €

COMPTE ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT Résultats reportés : en investissement 23 793,70 €

en exploitation 29 079,91 €

Résultats de l’exercice : en investissement 8 574,54 €

en exploitation 2 211,84 €

Résultats de clôture : en investissement 32 368,24 €

en exploitation 31 291,75 €

LES COMPTES ANNEXES LOTISSEMENTS « Les Jardins d’Ariane », « Rue des Jardins » et « Val de Bièvre » ne comportent aucune écriture pour l’exercice 2013.

CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, le résultat de fonctionnement et les crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser ;

VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. – DECLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2013, visés par les receveurs, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

– ACCORDE une subvention d’un montant maximum de 78 000,00 € à l’association “CASTOR’ ACCUEIL”dans le respect des conditions prévues par la convention qui lie la municipalité et l’association. – RÉVISE les tarifs de location de la salle communale et décide : de fixer les nouveaux tarifs applicables à compter du 1er septembre 2014 selon le tableau ci-dessous et annule, à compter de la même date, les tarifs fixés par délibération du 3 novembre 2009. Une fois par an, les associations locales disposent gratuitement de la salle (sauf électricité et frais fixes) plus le jour de la fête patronale (gratuité totale ce jour là pour l’association organisatrice). Le maire est autorisé à demander un chèque de caution d’un montant de 200,00 € lors de la signature du contrat de location.

– ÉMET un AVIS FAVORABLE à la répartition de l’actif du SIVOM Porte des Vosges aux communes membres suivant le critère de prorata du nombre d’habitants de la DGF 2013 suite à sa dissolution à compter du 31 décembre 2013.

– DONNE son ACCORD pour l’utilisation des installations sportives de la rue du Moulin par les associations suivantes : l’Union Sportive de Buhl, l’Amicale des Vétérans de Buhl et l’Association d’Athlétisme de Buhl-Schneckenbusch ; après signature d’une convention dont les conditions principales sont les suivantes : les terrains de football sont mis gracieusement à disposition, sous réserve d’une utilisation conforme à sa destination et respectueuse des équipements en place ; les terrains de football seront occupés et utilisés par les associations selon un planning défini ; la durée de la convention est de UN an à compter de sa signature, renouvelable par tacite reconduction à son terme sous réserve que les parties aient satisfait à toutes leurs obligations.

DONNE délégation à M. le Maire pour la signature de cette convention à intervenir entre la Commune de Buhl-Lorraine et les associations précitées ainsi que tout document s’y rapportant.