25 février 2019

Le 25 février 2019, le Conseil municipal a délibéré comme suit :

Délibération n°2019/5

Objet : Déclarations d’intention d’aliéner

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur les ventes suivantes:

 

  • un bien immeuble bâti, cadastré en section 17 parcelle n°79 d’une superficie de 830 m² situé 16, Grand’Rue devant être cédé.

  • un bien immeuble non bâti, cadastré en section 14 parcelle n°153A d’une superficie de 496m² situé Rue de l’Ecluse devant être cédé.

  • un bien immeuble bâti, cadastré en section 14 parcelle n°53 d’une superficie de 683 m² situé 5, rue de l’Ecluse devant être cédé.

Délibération n°2019/6

Objet : Déclaration d’intention d’aliéner

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE de faire valoir son droit de préemption  sur

  • un bien immeuble bâti, cadastré en section 15 parcelle n°71 d’une superficie de 497 m² situé 1, rue de la Mairie devant être cédé pour un prix de 45.000,00 (par mise aux enchères).

Considérant le Plan Local d’Urbanisme ;

  • Vu que l’immeuble est concerné par l’emplacement réservé n°6 du PLU ;

  • Vu que le terrain est traversé par un collecteur d’eaux pluviales à forte contrainte ;

Il est possible, pour la commune, en exerçant son droit de préemption, de disposer de ce bien, ce qui permettrait d’aménager l’entrée de la Rue de la Mairie de manière plus sécurisée, en créant une largeur suffisante à la création d’un cheminement pour les piétons.

Par ailleurs, un accès vers le parking situé derrière la mairie pourrait utilement être créé à cet endroit.

Délibération n°2019/7

OBJET : Subvention de fonctionnement à CASTOR’ACCUEIL pour 2019

Vu la présentation faite par M. le Directeur de l’association Castor’Accueil du bilan 2018 et du budget prévisionnel 2019, le Conseil Municipal DÉCIDE de lui accorder une subvention d’un montant de 65 000 dans le respect des conditions prévues par la convention qui lie la municipalité et l’association.

Cette subvention, dont le versement se verra fractionné et se fera sur sollicitation écrite du président ou du trésorier de l’association Castor’Accueil, ne pourra excéder les besoins de fonctionnement et les frais pédagogiques de l’association. Le montant total effectivement versé pourra donc être inférieur au maximum présentement fixé.

Délibération n°2019/8

Objet : RN 4/RD 45 – Echange de terrains dans le cadre des travaux de prolongement d’une bretelle d’insertion à BUHL-LORRAINE

Dans le cadre des travaux de prolongement d’une bretelle d’insertion du carrefour RN 4/RD 45, le Département de la Moselle doit procéder à l’acquisition, à l’euro symbolique, d’une parcelle appartenant à la Commune et cadastrée sur le ban de BUHL-LORRAINE :

  • section 6 n° 156 – lieudit : « Hellmattfeld » – contenance : 752 m²

En contrepartie, le Département cèdera à la Commune, à l’euro symbolique, un délaissé n’ayant plus aucune utilité pour la voirie départementale et cadastré :

  • section 6 n° 37 – lieudit : « Hellmattfeld » : contenance : 2 605 m²

Cette transaction foncière s’effectuerait par voie d’échange sans soulte.

Délibération n°2019/9

Objet : Affaires foncières : acquisition terrain cadastré section 16 n°82

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

– D’ACQUERIR la parcelle cadastrée Section 16 n°82, d’une superficie de 16,46 ares, moyennant le prix de 125,00 (cent vingt-cinq euros) l’are, soit la somme de 2.057,50

 

La parcelle, située lieudit Mutloch, et cadastrée en section 16 n°82 d’une superficie de 16,46 ares appartient à Mme Sylvie THIEBAUT domiciliée à Imling. Celle-ci est favorable à céder son bien à la Commune de Buhl-Lorraine.

Délibération n°2019/10

OBJET : Fermages communaux : dégrèvement de taxe foncière

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DÉCIDE d’appliquer le dégrèvement sécheresse décidé par par les services de l’administration fiscale au terrain situé section 21 n°32 compris dans le lot 2, exploité par M. Jean-Charles SCHIVY d’un montant de 301,00 .

  • et AUTORISE M. le Maire à déduire le montant du dégrèvement du prochain titre de fermage devant intervenir en octobre prochain.

    Délibération n°2019/11

    OBJET : Mise à disposition des locaux de l’ancienne école par M. MOUGINOT, professeur de musique

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

    DECIDE de mettre à disposition de M. MOUGINOT, professeur de musique,  une salle située à l’ancienne école et FIXE à six cents euros (600,00 ) le montant annuel pour cette mise à disposition.

    Délibération n°2019/12

    OBJET : Adhésion au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) pour 2019

    Le conseil après avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE l’adhésion au CAUE, comme lui en donne la possibilité de sa précédente adhésion à Moselle Agence Technique, sans cotisation supplémentaire.

    Délibération n°2019/13

    OBJET : Contrat de prestations de services d’occupation domaniale en vue d’installer et d’exploiter du mobilier urbain publicitaire

    • Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

      ACCEPTE les conditions et AUTORISE le Maire à signer avec la Société CDP MEDIALINE le nouveau contrat de prestations de services concernant 2 sucettes abribus, 3 planimètres et 1 mât double caisson,pour une durée de 9 année.  La Commune percevra une redevance annuelle de 75,00 .

     

28 janvier 2019

Le 28 janvier 2019, le Conseil municipal s’est prononcé sur les délibérations suivantes :

Délibération n°2019/1

Objet : Déclaration d’intention d’aliéner

  • un bien immeuble bâti, cadastré en section 14 parcelle n°20 d’une superficie de 897 m² situé 4, rue de la Bièvre devant être cédé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption.

Délibération n°2019/2

Objet : Convention de servitude ligne électrique souterraine

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

  • AUTORISE M. le Maire à signer la convention de servitudes avec ENEDIS pour le passage d’une canalisation souterraine sur les parcelles cadastrées section 6 n°97, 94 et 90, propriété de la Commune, et en ACCEPTE les modalités.

Délibération n°2019/3

Objet : Construction d’un atelier – centre technique communal : demandes de subventions

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • APPROUVE le projet de construction d’un atelier – centre technique communal dont le coût prévisionnel des travaux est estimé à 275.000,00 HT.

  • AUTORISE le maire à déposer une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la D.E.T.R. et du Conseil Départemental de la Moselle au titre de l’A.M.I.TER 2015-2020 ,selon le plan de financement suivant :

    Montant des travaux HT : 275.000,00

    Etat D.E.T.R. 35% 97.000,00

    Conseil Départemental A.M.I.TER 30% 82.500,00

    Financement par emprunt 50.000,00

    Autofinancement par fonds propres 45.500,00

10 décembre 2018

Le 10 décembre 2018, le conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

Délibération n°2018/50

Objet : Projet d’aménagement forestier de la forêt communale pour la période 2019-2038

Après s’être fait présenter le projet d’aménagement forestier de la forêt communale pour la période 2019-2038 établi par l’Office National des Forêts par Madame STENGER et M. PRUD’HOMME,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

  • ÉMET un avis favorable au projet d’aménagement forestier pour la période 2019-2038 tel que présenté.

Délibération n°2018/51

Objet : Déclaration d’intention d’aliéner

M. le Maire soumet à l’assemblée quatre déclarations d’intention d’aliéner concernant :

  • un bien immeuble bâti (appartement au rez-de-chaussée), cadastré en section 11 parcelle n°50 d’une superficie de 96,69 m² situé 25 A, Route de Sarrebourg devant être cédé.

  • un bien immeuble bâti, cadastré en section 14 parcelle n°53 d’une superficie de 683 m² situé 5, rue de l’Écluse devant être cédé.

  • des biens immeubles bâtis, cadastrés en section 11 parcelles n°52, n°107, n°116, n°117 d’une superficie respective de 145m², 850m², 37m² et 1757m², soit une superficie totale de 4049 m² situés 25, route de Sarrebourg devant être cédés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption.

Délibération n°2018/52

Objet : Décision modificative budgétaire n°2

Le Conseil municipal, approuve les décisions modificatives de crédits concernant le budget principal, en section d’investissement, et transférant 31464.96 € du compte 21538 (chap. 041) au compte 21532 (chap. 041)

Délibération n°2018/53

Objet : GEMAPI : transfert de la compétence alinéa 12 à la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud (CCSMS)

Les statuts de la Communauté de Communes issue de la fusion ayant été modifiés, elle exerce désormais la compétence obligatoire « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ». Pour cela, la CCSMS doit également se doter de la compétence facultative correspondant à l’alinéa 12 « L’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique ».

Ainsi, La CCSMS transférera au SDEA, la compétence correspondant à l’alinéa 12 de l’article L211-7. du Code de l’Environnement précité et ce, sur l’ensemble du territoire intercommunal correspondant au bassin versant de la Sarre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, avec 11 voix POUR et 1 voix CONTRE, considérant que cette compétence est du ressort de l’Agence de bassin :

  • D’ACCEPTER le transfert de compétence correspondant à l’alinéa 12 de l’article L211-7 à la CCSMS ;

Délibération n°2018/54

OBJET : Recensement de la population 2019

Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune de Buhl-Lorraine fait partie des communes dans lesquelles auront lieu des opérations de recensement de la population et des logements entre le 17 janvier et le 16 février 2019, sous l’égide de l’INSEE.

Il est donc nécessaire de fixer l’indemnité des deux agents recenseurs et du coordonnateur communal

Le Conseil Municipal,

ENTENDU l’exposé du Maire ,

DECIDE de fixer la rémunération des agents recenseurs à 1.081  ;

DECIDE de fixer l’indemnité forfaitaire pour le coordonnateur communal à 150 .

Délibération n°2018/55

OBJET : Motion en faveur d’une garantie constitutionnelle du droit local

M. le Maire informe que le droit local est un régime juridique qui conserve des dispositions mises en place par les autorités allemandes entre 1871 et 1918, parce qu’elles sont plus favorables aux habitants, ainsi que des dispositions françaises antérieures à 1871 qui ont été entre-temps transformées ou supprimées pour le reste de la France.

Il rappelle l’essentiel de ces dispositions et informe que l’association « Alsace + Moselle » a lancé une pétition appelant l’ensemble des élus d’Alsace et de Moselle à soutenir une proposition de garantie constitutionnelle en faveur du droit local alsacien-mosellan dans le cadre de la prochaine réforme constitutionnelle prévue par le Gouvernement.

Il s’agit notamment de lever les obstacles juridiques mis en évidence par la jurisprudence SOMODIA du Conseil constitutionnel et d’assurer un développement cohérent du droit local, tout en conservant l’esprit qui a prévalu à son maintien en droit français lors de la réintégration de l’Alsace-Moselle à la France en 1918.

Le conseil municipal après exposé et délibération, à l’unanimité, APPORTE son soutien à l’association précitée et DECIDE de signer cette pétition.

29 octobre 2018

Le 29 octobre 2018,

le Conseil Municipal a adopté les délibérations suivantes :

Délibération n°2018/43

Objet : Déclaration d’intention d’aliéner

M. le Maire soumet à l’assemblée quatre déclarations d’intention d’aliéner présentées par :

Me Sarah DUKIC-JARTY, Notaire à SARREBOURG (Moselle) concernant :

Vente immeuble cadastré section 17 parcelle n°174

  • un bien immeuble bâti, cadastré en section 17 parcelle n°174 d’une superficie de 669 m² situé 5, Grand’Rue devant être cédé.

Me Séverine MAMEAUX-GUTH, Notaire à SARREBOURG (Moselle) concernant :

Vente immeubles cadastrés section 15 parcelles n°195-198-199

  • des biens immeubles bâtis, cadastrés en section 15 parcelles n°195, n°198 et n°199 d’une superficie respective de 119m², 298 m² et 15m², soit une superficie totale de 432 m² situés 10, rue Saint Roch devant être cédés.

Me Dorine BACHET, Notaire à SARREBOURG (Moselle) concernant :

Vente immeuble cadastré section 18 parcelle n°36

  • un bien immeuble bâti, cadastré en section 18 parcelle n°36 d’une superficie de 1364 m² situé 10 A, rue de la Princesse Eugénie devant être cédé.

Me Stéphan DECK, Notaire à SARREBOURG (Moselle) concernant :

Vente immeuble cadastré section 14 parcelle n°121

  • un bien immeuble bâti, cadastré en section 14 parcelle n°121 d’une superficie de 340 m² situé 12 A, rue de la Bièvre devant être cédé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption.

Délibération n°2018/44

Objet : Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 15 février 2018 et révision de l’attribution de compensation

Le Maire informe le Conseil Municipal que le 15 février 2018, la CLECT de la Communauté de Communes de Sarrebourg-Moselle-Sud s’est réunie pour examiner l’évaluation des charges liées à des compétences restituées aux Communes et d’autres transférées à la CC SMS au 1er janvier 2018.La commune de Buhl-Lorraine est concernée par les thématiques suivantes :

  • transfert à la CCSMS de la participation au SDIS.

Ainsi, le rapport du 15/02/2018 prévoit une diminution de l’AC de – 21 942 :

– 21 942 pour la participation au SDIS.

Compte tenu des précédentes révisions des AC déjà approuvées par notre commune, l’AC à verser par la CCSMS à la Commune sera donc dorénavant de 218 952 .

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE le rapport de la CLECT du 15 février 2018 pour l’évaluation des charges transférées.

Délibération n°2018/45

Objet : Pacte Financier et Fiscal de Solidarité 2017 – 2020 et rapport de la CLECT du 27 septembre 2018, révision de l’attribution de compensation.

Le Maire rappelle au conseil que, par délibération n° 2017-12 en date du 12 Janvier 2017, le conseil communautaire de la CC SMS avait décidé de mettre en place le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) et en parallèle un Pacte Financier et Fiscal de Solidarité.Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

  • APPROUVE le rapport de la CLECT du 27 septembre 2018 pour la révision libre des attributions de compensation ;

  • APPROUVE le projet de nouveau Pacte Financier et Fiscal de Solidarité ;

  • AUTORISE le Maire à signer la convention avec la CC SMS pour la mise en place du Fonds de Concours de Fonctionnement d’un montant de 5.288 € ;

  • AUTORISE la révision de son attribution de compensation pour la faire passer à 217.034 .

Délibération n°2018/46

OBJET : Dénomination de rues

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • ADOPTE la dénomination des rues comme suit (voir plan annexé) :

  • Voies desservant les zones d’activités :

  • Zone Ariane Plus : Rue Columbia

  • Zone Ariane : Rue Apollo – Rue Soyouz – Rue Explorer

  • Voie reliant la rue de l’église au cimetière : allée du Grand Chêne

  • Voie reliant la Grand’Rue au parking de l’école : rue Buissonnière

  • CHARGE M. le maire de communiquer cette information aux services de la Poste.

    Délibération n°2018/47

    OBJET : Cession foncière

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 5 voix Pour, 3 voix Contre et 2 abstentions :

  • ÉMET un AVIS FAVORABLE pour la cession à M. Benoît KENNEL du terrain d’une superficie d’environ 8520m², à extraire de la parcelle cadastrée section 21 n°33, situé lieudit Neumatt d’une contenance totale de 149764 m² à lacondition expresse du maintien de ce terrain en espace boisé inscrit dans le règlement du PLU

Délibération n°2018/48

Objet : Assainissement lieudit Hellmatt : indemnisation des propriétaires pour servitude de passage de canalisation publique d’eaux usées en terrain privé

Dans le cadre des travaux engagés pour l’extension de la Zone Ariane par la Commune de Buhl-Lorraine, les réseaux publics d’assainissement au lieudit Hellmatt ont été mis en place. La pose de ces ouvrages en terrains privés grève les parcelles concernées d’une servitude de passage de canalisation publique d’eaux usées en terrain privé.

La mise en place de ces servitudes soit se faire par acte notarié et ensuite être transcrites au Livre Foncier.

Les propriétaires actuels ont accepté de grever leurs parcelles d’une servitude autorisant le passage de cette canalisation et de ces ouvrages.

Cette servitude bénéficiera à la parcelle cadastrée section 15 n°140, terrain d’assiette de la Mairie, propriété de la Commune.

En conséquence la Commune bénéficiera d’un droit de passage perpétuel et sera en droit d’accéder à ladite parcelle, en vue de poser, d’entretenir et de remplacer cette canalisation, les frais de ces interventions étant entièrement à la charge de la Commune. En cas de dégradation du fonds servant causé par ces opérations, la Commune sera tenue à la remise en l’état à ses frais.

L’indemnisation forfaitaire a été fixée à 9 euros le mètre linéaire de conduite et à 5 euros par regard posé et acceptée par les différents propriétaires concernés.

Les frais d’acte seront pris en charge par la Commune.

Délibération n°2018/49

Objet : Indemnisation pour perte de culture faite

M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de mise en place de réseaux communaux, parallèlement aux travaux d’aménagement de la Zone Ariane 2, des dégâts occasionnés sur les cultures faites par Mme Linda SCHIVY.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • DECIDE de fixer à 0,225 le mètre carré l’indemnité de perte de culture ;

  • DECIDE de verser à Mme Linda SCHIVY la somme de 162,00 euros en dédommagement de cette perte de récolte .

Maisons fleuries

XVIIIème CONCOURS DES MAISONS FLEURIES:

La situation sanitaire de ce printemps ne nous permet pas d’organiser ce concours cette année malgré la météo encourageante pour la végétation.

La nouvelle municipalité vous remercie pour votre compréhension et vous encourage à poursuivre votre effort dans l’embellissement du village.

 

 

1er octobre 2018

Le 1er octobre 2018

Le conseil municipal a pris les délibérations suivantes :

Délibération n°2018/35

Objet : Rapport annuel sur l’eau pour l’année 2017

M. le Maire présente au Conseil Municipal, conformément à la loi, le rapport annuel sur l’eau pour 2017.

Il commente les indicateurs techniques et financiers.

Délibération n°2018/36

OBJET : Subvention de fonctionnement à CASTOR’ACCUEIL

Le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de subvention de fonctionnement exceptionnelle émanant de Mme la Présidente de l’association CASTOR’ACCUEIL.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ACCORDE la subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000,00 € à l’association CASTOR’ACCUEIL.

Délibération n°2018/37

Objet : Décision modificative budgétaire n°1

Vu la décision du Conseil Municipal (délibération précédente) de verser une subvention exceptionnelle à l’association CASTOR’ACCUEIL ;

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. le Maire, approuve les décisions modificatives de crédits indiquées dans les tableaux ci-après :

BUDGET PRINCIPAL

Objet de la dépense

Augmentation

Diminution

Article

Montant

Article

Montant

65 – Subventions de fonct. aux associations

6574

3 000,00

022 – dépenses imprévues

022

3 000,00

Délibération n°2018/38

Objet : Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et complément indemnitaire)le Maire présente au Conseil Municipal un projet de mise en place d’un nouveau régime indemnitaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE les propositions du projet et INSTAURE un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ;

AUTORISE le Maire à fixer par arrêté individuel les montants de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus .

Délibération n°2018/39

OBJET : Cession de bail à la construction sur la Zone Ariane par la SARL HICK à la SAS HICK ET LECOQ CONSTRUCTIONS – HLC

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier émanant de Me Nicolas CHAPOUTOT Notaire associé à OSTWALD, relative à la cession de bail à construire concernant la parcelle sise à Buhl-Lorraine, Zone Ariane, cadastrée Section 6, parcelle n°53, par la SARL HICK à la SCI HICK & LECOQ CONSTRUCTIONS-HLC.Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

CONSENT à la cession de bail à construire par la SARL HICK à la SCI HICK & LECOQ CONSTRUCTIONS-HLC. ;

RENONCE à faire valoir son droit à résolution et à la restriction au droit de disposer et d’user inscrits au livre foncier .

Délibération n°2018/40

OBJET : Cession foncière

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n°2018/17 du 5 avril 2018 approuvant la vente à M. et Mme PATTOU Yves d’un terrain à extraire de la parcelle cadastrée section 9 n°197 située lieudit « Oben an der Wustmatt ».

M. le Maire informe le Conseil Municipal, que suite à cette décision, un procès-verbal d’arpentage a été établi le 14 mai 2018.

Par conséquent, M. le Maire demande au Conseil Municipal de confirmer sa décision de cession avec les données cadastrales à jour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de céder à M. et Mme PATTOU Yves la parcelle cadastrée section 9 n°201 d’une superficie de 254 m².

Les associations

Les associations

CLUB DE L’AMITIE
Madame la Présidente MAZERAND Dominique 2, rue de l’Ecureuil 57400 SARREBOURG

parmentier_dominique@yahoo.fr

ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS

Monsieur le Président BUTAUD Vincent, 11 rue de l’Écluse  57400 BUHL-LORRAINE

butaud.vincent@neuf.fr Pour plus de renseignements, cliquez sur Anciens Combattants

 

AMICALE DES DONNEURS DE SANG BÉNÉVOLES DE BUHL SCHNECKENBUSCH

Monsieur le Président MONTANARI Raymond 17 bis, rue du Moulin 57400 BUHL-LORRAINE

raymond.montanari@orange.fr

ASSOCIATION BUHL ARBO

Monsieur le Président COURTEILLE Ludovic 22, Rue Princesse Eugénie 57400 BUHL-LORRAINE

ludovic.courteille@orange.fr

ASSOCIATION DU RUCHER ECOLE DE LA METAIRIE (AREM)

Monsieur le Président MONTANARI Raymond 17 bis, rue du Moulin 57400 BUHL-LORRAINE

raymond.montanari@orange.fr

CHORALE St GALL

Madame la Présidente KLEIN Dorota 5, rue du Moulin 57400 BUHL-LORRAINE

ASSOCIATION CASTOR’ACCUEIL

Madame la Présidente PREVOT Benjamine 35, Grand’Rue 57400 BUHL-LORRAINE

castor.accueil@yahoo.fr

www.castoraccueil.com

CONSEIL DE FABRIQUE DE LA PAROISSE DE BUHL

Monsieur le Président BRENNER Charles 16, Rue de la Bièvre 57400 BUHL-LORRAINE

charles.brenner@orange.fr

AERO-CLUB de la Région de SARREBOURG

->http://aerobuhl.free.fr

Monsieur le Président ZOTT Patrick 57850 SCHAEFERHOF

pzott@hotmail.fr   06 08 50 84 23

AEROCLUB SARREBOURG VOL A VOILE

->http://sarrebourgvav.free.fr/

Monsieur le Président RENAUDIN Georges 57400 BUHL-LORRAINE

planeurssarrebourg@hotmail.com

Club d’Aéromodélisme de la Région de Sarrebourg

Monsieur le Président CHERVOLIN Didier

aeromodelisme.sarrebourg@gmail.com   06 83 56 42 95

http://www.aeromodelisme-sarrebourg.fr/

Association Skybirds Team ULM

->www.ulm-lorraine.com/ulm-sar…

Monsieur le Président CHAMPON Mathieu

mathieu.champon@agglo-sarreguemines.fr  06 80 06 51 42

Club de Construction Amateur de la Région de Sarrebourg

Monsieur le Président DALLA COSTA Bruno constructeurs-amateurs-sarrebourg@wanadoo.fr 03 87 23 21 97

COUNTRY FROG

Madame la Présidente GAUPP Véronique 5, Rue de la Mairie 57400 BUHL-LORRAINE

veronique.gaupp@gmail.fr  06 34 96 32 22

KARATE ART & BODY

Madame la Présidente SIMON Martine, chez MmeBELRHITI Catherine 6, Rue de la Forêt 57400 BUHL-LORRAINE

contact@body-karate.com

APE DU PETIT BOIS

39, Grand’rue

Monsieur le Président SCHROETER Arnaud, rue d’Ariane
57400 BUHL-LORRAINE


UNION SPORTIVE BUHL

->http://usbuhl.footeo.com

Monsieur le Président SERVAIS Nicolas 57400 BUHL-LORRAINE


usbuhl.foot@outlook.fr

ASSOCIATION ATHLETISME BUHL-SCHNECKENBUSCH

Monsieur le Président FELDEN Gérard 2, Clos des Sapins 57400 BUHL-LORRAINE


fabien62@yahoo.fr

AMICALE DES VÉTÉRANS DE BUHL
Monsieur le Président  HUCKY Jean-Marie

L’ATELIER

Madame la Présidente LAGHOUATI Anissa 3B, rue du Moulin 57400 BUHL-LORRAINE

latelier danse@yahoo.fr  06 51 24 01 75

YOGA & SOINS

Président Monsieur CAPOT KLEIN Michaël  21 bis, rue de l’Ecluse 57400 BUHL-LORRAINE

06 01 91 89 44

AMADEUS-CONCERTS

Président Monsieur SCHMITT Hubert

Adresse: 17bis, rue du Moulin 57400 BUHL-LORRAINE

Planning d’occupation de la salle communale par les associations :

<emb220|center> Remarques : le ping-pong occupe les salles de l’ancienne école, rue de l’Eglise, le mardi de 18h à 19h30 et le vendredi à partir de 20h en cas de match. COUNTRY-FROG occupe ces mêmes salles le lundi soir de 19 h 30 à 22 h et l’Atelier danse les lundi de 18h30 à 21h30, mardi de 19h30 à 21h30, mercredi de 19h à 21h30 et jeudi de 18h à 20h30 comme résumé dans le tableau suivant :

Planning d’utilisation des salles de l’ancienne école
Usager Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
Country frog 19h30 à 22h
L’Atelier 18h30 à 21h30 19h30 à 21h30 19h à 21h30 18h à 20h30
Chorale 20h à 22h 1x/3 sem.
Cercle des Peintres 9h à 17h 1x/mois
AREM 14h à 17h 2x/mois

28 mai 2018

Le 28 mai 2018, le conseil municipal s’est réuni pour délibérer des points suivants :

Délibération n°2018/20

Objet : Déclaration d’intention d’aliéner

M. le Maire soumet à l’assemblée une déclaration d’intention d’aliéner présentée par :

Me Jean-Marc MARTZEL, Notaire à PHALSBOURG (Moselle) concernant :

Vente immeuble cadastré section 12 parcelle n°15

  • un bien immeuble bâti, cadastré en section 12 parcelle n°15 d’une superficie de 3400 m² situé 4, rue de Weltring, devant être cédé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption.

Délibération n°2018/21

OBJET : Dénomination de rues

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques.

La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

La dénomination d’une nouvelle rue de la commune est présentée au Conseil Municipal.

  • Lotissement d’activités artisanales « Artisar » à cheval sur les communes de Sarrebourg et Buhl-Lorraine

    • une nouvelle voie de desserte du lotissement : Rue du Colonel Arnaud BELTRAME

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,

  • VALIDE le principe général de dénomination des voies de la Commune,

  • ADOPTE la dénomination suivante :

    • Rue du Colonel Arnaud BELTRAME

  • AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°2018/22

OBJET : Forêt communale

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de demande d’application du régime forestier pour les parcelles désignées ci-après :

Département

Personne morale propriétaire

Désignations cadastrales

Contenance (ha)

Territoire communal

Section

N° des parcelles

Lieux-dits

Moselle

Commune de Buhl-Lorraine

02

68

Waldmatt

0,5631

Buhl-Lorraine

02

65

Waldmatt

0,1930

Buhl-Lorraine

TOTAL :

0,7561

Par cette application du régime forestier, ces parcelles, susceptibles d’aménagement, d’exploitation régulière pourront bénéficier d’une gestion durable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • ACCEPTE ce projet de demande d’application du régime forestier ;

  • DONNE POUVOIR à M. le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.

Délibération n°2018/23

OBJET : Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) conclu en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) est arrivé à son terme le 31 décembre 2017.

M. le Maire propose le renouvellement de ce CEJ pour une période de 4 ans, soit 2018-2021.

Il rappelle que ce contrat est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue uniquement au développement de l’accueil destiné aux enfants. Il convient donc de signer une convention d’objectifs et de financement avec la CAF afin de définir les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service Contrat Enfance Jeunesse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • DECIDE de renouveler le Contrat Enfance Jeunesse pour une période de 4 ans (2018-2021) ;

  • CHARGE le Maire de signer la convention d’objectifs et de financement avec la CAF s’y rapportant ;

  • AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°2018/24

Objet : Demande d’autorisation d’exploiter une plateforme logistique et de bureaux à Sarrebourg présentée par la Société NORMA SARL

M. le Maire informe le Conseil Municipal de l’ouverture d’une consultation du public sur le dossier d’enregistrement présenté par la Société NORMA SARL pour l’exploitation d’une plateforme logistique et de bureaux à Sarrebourg. Cette consultation au public est ouverte du 25 avril 2018 au 22 mai 2018.

Considérant que ce dossier est transmis au conseil municipal de la commune d’implantation, à savoir Sarrebourg ainsi qu’aux conseils municipaux des communes comprises dans un rayon d’un kilomètre autour du périmètre du projet, soit Buhl-Lorraine, Hesse et Imling, M. le Maire expose le projet à l’assemblée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • PREND ACTE du projet soumis à consultation ;

  • EMET des doutes sur le dimensionnement du rondpoint desservant la zone aménagée.

25 juin 2018

Le 25 juin 2018,

le conseil municipal a pris les décisions suivantes :

Délibération n°2018/25

Objet : Déclaration d’intention d’aliéner

M. le Maire soumet à l’assemblée deux déclarations d’intention d’aliéner présentées par :

Me Dorine BACHET, Notaire à SARREBOURG (Moselle) concernant :

Vente immeuble cadastré section 11 parcelle n°23

  • un bien immeuble bâti, cadastré en section 11 parcelle n°23 d’une superficie de 3351 m² situé 15, rue des Carrières, devant être cédé.

Me Sarah DUKIC-JARTY, Notaire à SARREBOURG (Moselle) concernant :

Vente immeuble cadastré section 18 parcelle n°29

  • un bien immeuble bâti, cadastré en section 18 parcelle n°29 d’une superficie de 693 m² situé 2, rue de la Princesse Eugénie, devant être cédé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption.

Délibération n°2018/26

Objet : Création d’un emploi

Le Maire propose à l’assemblée,

  • La création d’un emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, à temps non complet, soit 31/35ème, à compter du 1er août 2018 ;

  • La suppression d’un emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe à temps complet, à compter du 1er septembre 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12 article 6411.

  • ADOPTE à l’unanimité des membres présents.

Délibération n°2018/27

Objet : Médiation préalable obligatoire

VU l’exposé du Maire;

Considérant l’intérêt de favoriser les modes de résolution amiable des contentieux ;

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

  • DONNE habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de la Moselle à exercer la mission de médiateur et d’engager la collectivité dans le processus de l’expérimentation.

  • AUTORISE le Maire à signer la convention d’expérimentation d’une médiation préalable obligatoire, jointe en annexe et tout autre document se rapportant à la présente affaire.

Délibération n°2018/28

Objet : Budget annexe EAU : étalement de charges sur plusieurs exercices

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal d’importantes fuites d’eau sur le réseau d’eau de la Commune, aujourd’hui détectées et réparées et par conséquent, une facturation élevée.

Il informe le Conseil Municipal, que dans le cadre de l’instruction M49, la Commune de Buhl-Lorraine a la possibilité de répartir sur plusieurs exercices, certaines charges.

A cet effet, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’étalement des charges relatives à la facturation de l’eau achetée à la Ville de Sarrebourg, à savoir :

  • Facture n°2018-EA-00-2995 du 29/03/2018 d’un montant de 15.614,88 HT,

  • sur 4 ans à partir de l’exercice 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • DECIDE d’étaler sur une durée de 4 ans, à partir de l’exercice 2018, les charges relatives à la facturation de l’eau achetée à la Ville de Sarrebourg précitée ;

  • DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires à cette opération au budget.

Délibération n°2018/29

Objet : Budget annexe EAU : décision modificative budgétaire

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. le Maire, approuve les décisions modificatives de crédits indiquées dans les tableaux ci-après :

INVESTISSEMENT

Dépenses

Recettes

Article(Chap) – Opération

Montant

Article(Chap) – Opération

Montant

4818 (040) : Charges à étaler

15 614.88 €

021 (021) : Virement de la section de
fonctionnement

11 711.16 €

    4818 (040) : Charges à étaler

3 903.72 €

Total dépenses :

15 614.88 €

Total recettes :

15 614.88 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Recettes

Article(Chap) – Opération

Montant

Article(Chap) – Opération

Montant

023 (023) : Virement à la section d’investissement

11 711.16 €

791 (042) : Transferts de charges d’exploitation

15 614.88 €

6812 (042) : Dot.aux amort. charges d’exploitation à répartir

3 903.72 €

   

Total dépenses :

15 614.88 €

Total recettes :

15 614.88

Délibération n°2018/30

Objet : Modalités de répartition du FPIC pour l’année 2018

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud (C.C.S.M.S.) a décidé, par délibération n°2OL8-87 en date du 7 juin 2018, d’opter pour la répartition dérogatoire du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communes (FPIC), et prendre en charge la totalité de la contribution 2018 qui s’élève à 49.397 , sauf pour les Communes de Harreberg et Vasperviller qui ont délibéré défavorablement sur le pacte financier et fiscal.

Cette délibération n’ayant pas été prise à l’unanimité, il appartient, conformément à l’article 2336-3 du CGT, à chaque conseil municipal de donner son accord sur le mode de répartition dans un délai de 2 mois à compter du 7 juin 2018.

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la délibération du conseil communautaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • APPROUVE le mode de répartition du FPIC par dérogation, tel que proposé par la C.C.S.M.S. ;

  • AUTORISE M. le maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Délibération n°2018/31

Objet : Adhésion au service « RGPD » du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe & Moselle et nomination d’un délégué à la protection des données (DPD)

Le Maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle (dit le « CDG54 »).

Au vu de cet exposé, M. le Maire propose au Conseil Municipal de mutualiser ce service avec le CDG 54 et de signer la convention de mutualisation et tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, AUTORISE le Maire à :

  • signer la convention de mutualisation avec le CDG54 ;

  • prendre et signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale ;

  • désigner le Délégué à la Protection des Données du CDG54, comme étant notre Délégué à la Protection des Données.

Délibération n°2018/32

Objet : Abri bus sis Zone Ariane

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Conseil Départemental de Moselle engage des travaux sur la RD 45 à Buhl-Lorraine depuis l’échangeur de la RN4. Ces travaux viennent interférer avec l’abri bus TIM « Zone Ariane » qui n’est plus en service.

M. le Maire informe l’Assemblée que la Région Grand Est poursuit la démarche engagée par le Département, à savoir la cession aux communes des abris bus départementaux à l’euro symbolique.

M. le Maire propose donc de signer une convention de cession de cet abri bus à l’euro symbolique avec la Région Grand Est afin de pouvoir procéder à son démontage et à son transfert.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • ACCEPTE le transfert à titre gracieux de la propriété de l’abri bus sis Zone Ariane ;

  • CHARGE M. le Maire de signer la convention de cession avec la Région Grand Est s’y rapportant ;

  • DONNE tous pouvoirs au Maire pour accomplir toutes démarches et signer tous documents se rapportant à la présente affaire.

Délibération n°2018/33

Objet : Autorisation de signature d’une convention avec l’Etat dans le cadre de la cession à l’amiable d’une sirène étatique à la commune.

Considérant que la sirène, objet de la convention, implantée dans la commune, a vocation à rester affectée à une mission d’intérêt général d’alerte des populations ;

Entendu l’exposé de M. le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • APPROUVE les termes de la convention ;

  • AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment la convention, et d’en faire appliquer les termes.

Délibération n°2018/34

Objet : Adhésion au groupement de commande pour la fourniture de gaz naturel proposé par la Métropole du Grand Nancy

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier émanant de l Métropole du Grand Nancy relatif à une proposition de groupement de commande pour la fourniture de gaz naturel à compter du 1er janvier 2019.

Considérant les avantages nombreux d’un tel groupement de commandes, à savoir l’impact du volume d’achat conséquent sur la concurrence des fournisseurs et la mutualisation à une échelle locale ;

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

  • DECIDE d’adhérer au groupement de communes proposé par la Métropole du Grand Nancy pour la fourniture de gaz naturel ;

  • AUTORISE le Maire à signer l’acte constitutif du groupement de commandes et tout autre document se rapportant à la présente affaire.

5 avril 2018

Délibération n°2018/14

Objet : Affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2017 :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Franck KLEIN, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 le 26 mars 2018,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

– un excédent de fonctionnement de :

55 056,61

– un excédent reporté de :

1 418 083,18

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :

1 473 139,87

– un excédent d’investissement de :

58 317,38

– un solde des restes à réaliser de :

35 537,77

Soit un excédent de financement de :

93 855,15

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2017 comme suit :
RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2017 : EXCÉDENT

1 473 139,87

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)

0,00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)

1 473 139,87

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT

58 317,38

Délibération n°2018/15

OBJET : Vote des taxes communales pour 2018

M. le Maire expose que du fait de la baisse de la Dotation Forfaitaire aux Communes depuis 2014, la commune subit une perte croissante difficilement compensable.

Il propose donc au Conseil Municipal d’envisager une hausse de fiscalité à hauteur de 1%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, par 9 voix POUR et 2 ABSTENTIONS :

– de fixer les taux pour l’année 2018 comme suit :

– Taxe d’habitation 11,11 %

– Taxe foncière (bâti) 6,11 %

– Taxe foncière (non bâti) 28,62 %

Délibération n°2018/16

Objet : Budgets Primitifs 2018

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des propositions de Monsieur le Maire, accepte les budgets primitifs de l’année 2018 à savoir :

BUDGET PRINCIPAL (à l’unanimité)

Dépenses de fonctionnement 2 116 511,87

Recettes de fonctionnement 2 116 511,87

Dépenses d’investissement 1 549 151,52

Recettes d’investissement 1 549 151,52

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Rue des Jardins » (à l’unanimité)

Dépenses de fonctionnement 10 100,00

Recettes de fonctionnement 10 100,00

Dépenses d’investissement 18 070,00

Recettes d’investissement 18 070,00

Délibération n°2018/17

OBJET : Cession foncière

M. le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition de M. et Mme Yves PATTOU d’acquérir de la Commune de Buhl-Lorraine un terrain d’une superficie d’environ 110m² à extraire de la parcelle cadastrée section 9 n°197 situé lieu-dit « Oben an der Wustmatt » d’une superficie totale de 2497 m².

Considérant que cette parcelle est actuellement traversée par une canalisation communale d’évacuation des eaux usées, il est nécessaire que ce terrain soit grevé d’une servitude de passage de cette canalisation.

En conséquence, en cas de besoin, la Commune ou la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud (C.C.S.M.S.) bénéficierait d’un droit de passage perpétuel et serait en droit d’accéder à ladite parcelle, en vue de poser, d’entretenir et de remplacer cette canalisation, les frais de ces interventions étant entièrement à la charge de la Commune ou de la C.C.S.M.S.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • ÉMET un AVIS FAVORABLE pour la cession à M. et Mme Yves PATTOU du terrain d’une superficie d’environ 110 m² à extraire de la parcelle cadastrée section 9 n°197 d’une contenance totale de 2497 m² à la condition expresse de la constitution d’une servitude de passage de canalisation des eaux usées sur ladite parcelle ;

  • FIXE le prix de vente de cette parcelle à 0,42 le mètre carré auquel s’ajouteront les frais d’arpentage dudit terrain ;

  • DONNE POUVOIR au Maire à l’effet de signer l’acte de vente notarié étant entendu que tous les frais relatifs à l’opération sont à la charge de l’acquéreur.

Délibération n°2018/18

OBJET : Convention relative à l’entretien des zones d’activités économiques

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud (CCSMS), dans le cadre de sa compétence « développement économique », s’est vue transférer les zones d’activités économiques Ariane et Ariane Plus par la Commune de Buhl-Lorraine en 2017. A ce titre, la CCSMS a la charge d’assurer l’entretien des voiries, des espaces verts et des réseaux de ces zones.

Considérant que la CCSMS ne dispose pas suffisamment d’agents ni de matériel pour effectuer cet entretien, et que dans un souci de mutualisation et d’efficience des moyens d’action, il est prévu, dans l’intérêt d’une bonne organisation des services, de confier à la commune les missions d’entretien des voiries, espaces verts et réseaux des zones d’activités intercommunales situés sur son ban communal.

M. le Maire présente à l’assemblée un projet de convention type présentant les modalités et la rémunération de ces missions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • APPROUVE les termes de la convention ;

  • AUTORISE le maire à signer ladite convention avec la CCSMS ;

  • DONNE POUVOIR au Maire à l’effet d’effectuer toutes les démarches et signer tout document se rapportant à la présente affaire.

Délibération n°2018/19

OBJET : Demande de mise à disposition de la salle communale par l’association « QI-GONG des 4 saisons »

M. le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de l’Association « QI-GONG des 4 saisons » pour la mise à disposition de la salle communale afin d’exercer chaque vendredi matin (excepté pendant les vacances scolaires) afin d’exercer leur cours de qi-gong.

Le Maire propose à l’assemblée de mettre à disposition de cette association, la salle communale moyennant un tarif de location de vingt euros (20 ) par séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DECIDE de mettre à disposition de l’association « QI-GONG des 4 saisons » la salle communale et FIXE à vingt euros (20 ) le montant de la séance pour cette mise à disposition ;

  • CHARGE le Maire de signer une convention d’occupation de cette salle avec l’association précitée et tout autre document se rapportant à la présente décision, sous réserve que cette proposition soit validée par l’association.

La séance est levée à 22h30.

26 mars 2018

Délibération n°2018/7

OBJET : Comptes administratifs année 2017

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. MONTANARI Raymond, adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par M. KLEIN Franck, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se présenter ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés :

  • en investissement 28 808,86
  • en fonctionnement 1 383 802,62

Résultats de l’exercice :

  • en investissement – 11 796,03
  • en fonctionnement 55 056,61

Intégration de résultats budget assainissement

  • en investissement 41 304,55
  • en fonctionnement 34 280,64

Résultats de clôture :

  • en investissement 58 317,38
  • en fonctionnement 1 473 139,87
  • solde des restes à réaliser 35 737,77

COMPTE ANNEXE SERVICE EAU

Résultats reportés :

  • en investissement 21 521,75
  • en exploitation 32 781,87

Résultats de l’exercice :

  • en investissement – 15 652,63
  • en exploitation 6 033,23

Résultats de clôture :

  • en investissement 5 869,12
  • en exploitation 38 815,10

COMPTE ANNEXE LOTISSEMENT « Les Jardins d’Ariane »

Résultats reportés :

  • en investissement – 1 719 630,94
  • en exploitation 1 282 439,36

Résultats de l’exercice :

  • en investissement 1 719 630,94
  • en exploitation – 1 282 439,36

Résultats de clôture :

  • en investissement 0,00
  • en exploitation 0,00

LE COMPTE ANNEXE LOTISSEMENT « Rue des Jardins » ne comporte aucune écriture pour l’exercice 2017.

2°) constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, le résultat de fonctionnement et les crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délibération n°2018/8

OBJET : Comptes de gestion 2017

Le Conseil Municipal,

DECLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2017, visés par les receveurs, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n°2018/9

Objet : Affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2017 : Budget annexe EAU

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Franck KLEIN, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2017,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

– un excédent de fonctionnement de :

6 033,23

– un excédent reporté de :

32 781,87

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :

38 815,10

– un excédent d’investissement de :

5 869,12

– un solde des restes à réaliser de :

0,00

Soit un excédent de financement de :

5 869,12

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2017 comme suit :
RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2017 : EXCÉDENT

38 815,10

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)

0,00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)

38 815,10

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT

5 869,12

Délibération n°2018/10

Objet : Budget Primitif 2018 – EAU

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des propositions de Monsieur le Maire, accepte et vote, à l’unanimité, les propositions nouvelles du budget primitif EAU de l’exercice 2018 comme suit :

Section Exploitation

Dépenses 165 525,10

Recettes 165 525,10

Section Investissement

Dépenses 53 774,22

Recettes 53 774,22

Délibération n°2018/11

Objet : Travaux de restructuration des locaux de l’ancienne école sis 3, rue de l’église

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n°2017/5 en date du 15 février 2017 approuvant le projet de restructuration des locaux de l’ancienne école sis 3, rue de l’église.

Il informe également l’assemblée qu’une subvention au titre de la D.E.T.R. a été octroyée à hauteur de 50% du montant des travaux, à savoir 39 832 , pour cette opération.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

  • DECIDE la réalisation de ces travaux de réhabilitation des locaux de l’ancienne école ;

  • AUTORISE le Maire à lancer la consultation des entreprises selon la procédure adaptée, à entreprendre les démarches nécessaires à la bonne réalisation des travaux et la liquidation des dépenses relatives à l’opération ;

  • S’ENGAGE à couvrir, par inscription au budget primitif 2018 à l’article 2313, la part à la charge de la commune.

Délibération n°2018/12

Objet : Travaux d’aménagement d’une rampe d’accès PMR à l’école élémentaire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n°2017/6 en date du 15 février 2017 approuvant le projet d’aménagement d’une rampe d’accès aux personnes à mobilité réduite à l’école élémentaire.

Il informe également l’assemblée qu’une subvention au titre du F.S.I.L. a été octroyée à hauteur de 35% du montant des travaux, à savoir 6 740 , pour cette opération.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

  • DECIDE la mise en place d’une rampe d’accès PMR à l’école élémentaire ;

  • AUTORISE le Maire à lancer la consultation des entreprises selon la procédure adaptée, à entreprendre les démarches nécessaires à la bonne réalisation des travaux et la liquidation des dépenses relatives à l’opération ;

  • S’ENGAGE à couvrir, par inscription au budget primitif 2018 à l’article 2313, la part à la charge de la commune.

Délibération n°2018/13

OBJET : Groupement de commande éclairage public – avenants aux conventions

Vu la délibération n°2017/11 du 27 mars 2017 relative à la mise en place d’une convention de délégation de maitrise d’ouvrage avec la CCSMS pour la réalisation de travaux de réhabilitation d’éclairage public et d’économies d’énergie ;

Le Maire explique que lors de la réalisation des travaux dans le courant de l’année 2017, les communes ont identifié des besoins de modifications des programmes de travaux. Ces modifications ont toutes été validées lors des réunions de chantiers hebdomadaires entre le maître d’œuvre, les entreprises, la CCSMS et les communes concernées. Des avenants aux marchés de travaux ont été passés fin 2017 à ce titre avec les entreprises.

Afin de régulariser la situation entre la CCSMS, maître d’ouvrage délégué, et les communes concernées, il est nécessaire de passer des avenants aux conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage initiales signées au printemps 2017. Il précise que le montant restant à la charge de chaque commune reste inchangé.

Le Maire présente l’avenant avec le nouveau tableau des dépenses et des recettes.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • APPROUVE les nouveaux montants présentés dans le tableau annexe.

  • AUTORISE le Maire à signer l’avenant à la convention avec la CCSMS

  • CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches en ce sens.

La séance est levée à 22h45.

Réalisations communales

Vérification des poteaux d’incendie

Dans le cadre du plan triennal de vérification des poteaux d’incendie, la société SIVIHIE titulaire du marché sur le territoire de la Moselle avec MATEC, a effectué une tournée d’inspection de vérification des poteaux d’incendie de la commune

La commune de Buhl-Lorraine possède une cinquantaine poteaux d’incendie raccordés directement sur le réseau d’eau communal, qui selon la réglementation en vigueur sont répartis régulièrement en zone d’habitation. Les contrôles de vérification et de tests se composent de : contrôles de pression, de débit, d’accessibilité, de manœuvrabilités, de remplacement en cas de constat d’anomalies ou de défauts.

Les poteaux d’incendie font partie intégrante du réseau d’eau potable de la commune, nécessitant une maintenance préventive et des vérifications en vue de leur bon fonctionnement. L’objectif étant d’être opérationnels immédiatement en cas de sinistre.

Pose de glissières de sécurité au droit du n°7 de la rue du Moulin.

Suite à l’étêtement des saules qui poussent entre la rivière et la rue du Moulin, il est apparu évident qu’il fallait sécuriser cette portion de rue à cause du dénivelé important à cet endroit, entre le niveau de la chaussée et celui de la rivière. La commune a donc fait poser une glissière de sécurité en bois pour éviter tout risque de chute d’un véhicule dans le cours d’eau situé en contrebas. Rappelons que malgré la dispersion de l’habitat dans le secteur, nous sommes toujours en agglomération et que la vitesse y est donc limitée à 50 km/h. Certains l’oublient parfois, qu’ils sachent néanmoins que si la glissière leur évitera de tomber dans la rivière, elle ne leur évitera pas l’accident…

Travaux rue de l’écluse

Dans le cadre de sa politique de développement durable, Enedis a procédé à des travaux de maintenance sur son réseau de distribution électrique, rue de l’Ecluse.

Cette opération s’est concrétisée par l’installation d’un transformateur nouvelle génération.

Sur l’ensemble du village, les opérations de renouvellement se sont effectuées en plusieurs étapes : rue de la Mairie en 2017, rue du Canal en 2018, rue de l’écluse en 2019.

Ces nouveaux transformateurs de type monobloc, s’intègrent parfaitement dans leur environnement, renforcent le réseau de distribution, et assurent un bon acheminement de l’énergie jusqu’au consommateur.

Rue de la Forêt

En ce début d’année 2019, les travaux de la Rue de la Forêt viennent de s’achever.

Le chantier a débuté en juillet 2018, par l’extension du réseau d’eau potable et mise aux normes des poteaux d’incendie. Dans la continuité, ont été réalisés des travaux de pose d’un réseau d’assainissement séparatif avec branchements et raccordements en limite de propriété.

Autres phases de travaux :

Renforcement de la chaussée avec création d’une place de retournement en fin de rue.

Délimitation de la chaussée avec caniveaux aqualines, création d’un trottoir, de places de stationnements et aménagement de parties enherbées.

La municipalité remercie les riverains pour leur patience et leur compréhension au regard de la gêne occasionnée durant la période des travaux.

Renouvellement des enrobés sur le giratoire à l’entrée de Buhl

Le Conseil Départemental, vient de réaliser des travaux d’enrobés en remplaçant la couche de roulement du giratoire situé sur la Route Départementale 45 à l’entrée de Buhl vers Niderviller- Dabo.

Véritable nœud routier entre la bretelle de sortie de la RN 4, la direction de Sarrebourg Est et l’entrée de la Zone Ariane plus, ce giratoire supporte quotidiennement un trafic intense de poids lourds.

Afin de minimiser la gêne aux usagers, les travaux ont été effectués entre 19 h et 22 h, la circulation a été maintenue par un alternat manuel pour mieux réguler le trafic routier, fluide en soirée.

Les travaux ont été effectués sous la maîtrise d’œuvre des services de l’UTR du Conseil Départemental de la Moselle.

Place de retournement de la Zone Ariane

Depuis l’ouverture de la Zone Ariane Plus en 1992, la place de retournement, délimitée provisoirement par des blocs de roche et présentant un danger potentiel surtout de nuit, a été remise aux normes de sécurité. 

En effet, en raison de la circulation intense de camions de livraison dans la zone d’activités et pour assurer l’accès à l’hôtel IBIS, l’objectif de la municipalité a été de sécuriser ce passage.

A présent, la nouvelle place de retournement dotée d’un point lumineux dans l’axe central est opérationnelle.

Un objectif supplémentaire est atteint dans le cadre de sécurisation de la voirie communale.

Travaux d’abattage de la Rue du Moulin

Dans le cadre du programme de sécurisation de la voirie, après concertation entre la Mairie et Enedis propriétaire du réseau électrique: un chantier d’abattage et d’élagage d’arbres empiétant sur une partie de la chaussée et enchevêtrés dans le réseau d’alimentation électrique et de téléphone de la rue du moulin, vient de s’achever.

L’entreprise Holtzinger, affectée à ce chantier, spécialisée dans les interventions sur réseau électrique sous tension, ont mis en œuvre les précautions d’usage, afin d’éviter toute coupure électrique et de téléphone.

Le bois d’abattage a été évacué vers une plateforme de broyage, où les résidus seront transformés et redirigés vers les filières énergétiques et agronomiques de paillage et de compostage.

Restauration du patrimoine campanaire de l’église

Dans la traversée du village se dresse le clocher de l’église avec sa couverture d’ardoise. D’apparence simple de l’extérieur, il abrite, à l’intérieur de son beffroi, trois belles cloches, 2 grandes et une petite qui rythment le temps tout au long de la journée.

La plus ancienne d’un diamètre de 0.90 m, d’un poids de 440 Kg date de 1778, produit la note La, la seconde de 0.84 m de diamètre et d’un poids de 370 Kg, date de 1926, sonne la note Si, la plus petite des trois, d’un diamètre de 0.72 m de 235 Kg date également 1926, émet la note Do #.

Après de longues années sans jamais faillir, la petite cloche qui sonne l’angélus et tinte les sonneries horaires, a fait défaut.

Suite à l’intervention des techniciens de maintenance de la Société Bodet, la panne a été diagnostiquée : l’axe central de la bride de suspension de la cloche est usé par le temps.

Pour assurer la sauvegarde et la préservation de ce patrimoine, le remplacement de l’axe s’est avéré indispensable et a été réalisé.

Souhaitons désormais bon vent et bonne volée à la petite cloche !

Renforcement du Réseau électrique Rue du Canal

Comme nous avons pu le constater durant quelques jours, des travaux de maintenance ont été réalisés sur le réseau Enedis de la Rue du Canal.

Cette opération a consisté à remplacer l’ancien transformateur par un transformateur nouvelle génération, plus performant de puissance de 250 KVA.

Ce transformateur est de type monobloc, de petite taille, avec un revêtement extérieur qui s’intègre parfaitement dans son environnement.

Ce nouveau poste, renforcera le réseau local de distribution, et assurera une meilleure régulation de la tension électrique.

Contrôle annuel de l’aire de jeux et des équipements sportifs

La société Soléus, spécialisée dans le contrôle des installations sportives et récréatives, vient de faire un nouveau contrôle annuel des équipements de l’aire de jeux, des équipements sportifs des écoles et du terrain de football.
Les équipements ont subi des contrôles rigoureux lors des essais de tractions, essais en charges statiques horizontaux et verticaux des buts, tests des sols amortissants, contrôle visuel.
Deux anomalies ont été décelées, et prise en compte immédiatement.
A présent tous les équipements sont conformes, permettant ainsi aux enfants de profiter de l’aire de jeux et aux sportifs amateurs de pratiquer leurs sports en toute sécurité.test-de-controle

L’éclairage public

Comme nous avons pu le constater, certaines rues de la localité viennent d’être équipées de luminaires led, ce qui améliore sensiblement l’éclairage public en terme de luminosité, réduit la pollution lumineuse du ciel nocturne tout en diminuant la consommation électrique.
Les travaux ont été réalisés en partenariat avec la CCSMS, dans le cadre de sa labellisation « Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) », label qui lui a été décerné par le ministère de l’Environnement.
Pour la réalisation de ces travaux, la mise aux normes des commandes de trois armoires électriques s’est avérée indispensable.
A l’initiative de la Mairie, des lampadaires supplémentaires ont été rajoutés Grand-Rue, Rue du Moulin, Rue Princesse Eugénie, Rue de la Mairie, Route de Sarrebourg, Route de Niderviller.
Dans la continuité de ces travaux, les lampadaires du lotissement « Les Jardins d’Ariane » ont également été remplacés par des luminaires led.
Afin de réduire encore la consommation d’énergie, la commande de l’éclairage pulic est déclenchée par une horloge radiopilotée en liaison avec une horloge atomique.
D’ici quelques mois, un premier bilan permettra de faire le point sur les économies d’énergie ainsi réalisées.nouvelles-lampes-led

Mise aux normes du paratonnerre du clocher de l’église.

Lors d’une vérification périodique, il s’est avéré que quelques mises aux normes devenaient nécessaires.
Il s’agissait de procéder au remplacement de la pointe d’amorçage par une pointe en cuivre de nouvelle génération et de réaliser une liaison équipotentielle entre la terre du paratonnerre, celle de l’édifice.
Les travaux ont été confiés à l’entreprise Bodet spécialisée dans l’horlogerie et les équipements de clochers.
Bon vent à notre clocher, jusqu’à la prochaine visite périodique.remplacement-de-la-pointe-du-paratonnerre

Restauration du calvaire de la chapelle de Weltring

 Suite à un acte de vandalisme, en 2015, le calvaire de la Chapelle de Weltring a été fortement endommagé. Sa restauration a été confiée à Bernard Petry, sculpteur à Meisenthal, qui d’une main de maître, a retaillé dans le grès, la croix à l’identique, sauvegardant ainsi son cachet d’origine.
Après quelques mois d’absence, la croix a retrouvé son emplacement d’origine, entre deux grands conifères qui la protègent de la pluie et des quatre vents.
Située sur les hauteurs, dans un cadre de verdure exceptionnel, le site de la Chapelle, offre un havre de paix propice au repos du marcheur de passage, devant un panorama splendide sur la chaîne des Vosges.remise-en-place-du-crucifix

Élagage de sécurisation de la route de Hesse

La circulation a été coupée par arrêté municipal sur la route de Hesse entre lundi 24 et jeudi 27 avril 2017. Les automobilistes qui empruntent régulièrement cette voie en ont été surpris, voire désappointés, mais cette coupure l’a été pour une bonne cause : leur sécurité.
En effet, depuis un certain temps les arbres le long de cette voie communale, entre Hesse et Schneckenbusch, représentaient un danger potentiel lors des coups de vent. La commune a fait appel à une entreprise de la région, spécialisée dans l’élagage, équipée d’une nacelle de 26 m pour faciliter les travaux en hauteur.
Les travaux d’élagage ont consisté à couper les vieilles branches et le bois sec, particulièrement celles qui surplombait la route, pour alléger et sécuriser l’ensemble de l’arbre.
Dans un souci écologique et de préservation de l’environnement, le bois a été acheminé vers un site de broyage pour la transformation des résidus de coupe en plaquettes, destinées à l’alimentation de chaudières.elagage-vers-schneckenbusch

elagage-vers-hesseelagage-vers-hesseContrôle annuel de l’horloge et des cloches de l’église.

Avec l’arrivée de 2017, les premiers chantiers redémarrent, notamment par la vérification annuelle des cloches et de l’horloge de l’église.cloche
Lors de la mise en service du nouveau mécanisme automatique des cloches et de l’horloge en 2015, la Mairie a signé un contrat de maintenance et de vérification annuelle avec la Société Bodet, spécialisée dans l’horlogerie et équipements de clochers.
C’est ainsi qu’une vérification complète a été effectuée sur l’ensemble du système. Elle a débuté par celle des chaînes d’entraînement, de l’usure des métaux des cloches, des moteurs de tintement,des points de frappe, du graissage des paliers de roulements à billes, ainsi que celle de la stabilité de la charpente du clocher.
La 2e phase de vérification concernait le mécanisme de l’horloge analogique synchronisée, chargée de la mise à l’heure automatique ainsi que les changements d’heure été/hiver.
Rappelons que pour l’ancienne horloge mécanique dont la fabrication datait de 1936, la maintenance et la vérification étaient assurées durant de nombreuses années par Jean-Pierre MARTIN, passionné de micro mécanique qui a su apporter une attention toute particulière à ce joyau.ancien-mecanisme
Année après année, il est indispensable de veiller à sauvegarder ce bien faisant partie intégrante du patrimoine de l’église.

Réfection partielle du mur nord du cimetière :le-mur-nord-repare

Après les travaux d’extension, restait à consolider une partie du mur d’enceinte de l’ancien cimetière.
Sous l’effet de l’érosion qui a fait son œuvre au fil du temps, ce mur en pierre datant des années 1920, a subi de nombreux dommages et menaçait à terme de se disloquer.
Il n’aura fallu qu’une journée à l’équipe de maçons de l’entreprise Gottri pour démolir et déblayer les gravats, mais plusieurs jours d’un travail minutieux furent nécessaires pour reconstruire le mur à l’identique.
Pour mener à bien cette opération, des pierres en calcaire, ont pu être récupérées auprès de la ferme Schivy lors de sa démolition, puis triées, retaillées soigneusement une par une pour leur redonner leur cachet d’origine.

Contrôle des aires de jeux.controle-des-buts

L’aire de jeux ainsi que les jeux et équipements des écoles sont un lieu d’épanouissement pour les enfants. Cependant, pour assurer leur sécurité, la Mairie a demandé un contrôle des installations. L’opération a été effectuée par la Société Soleus, spécialisée dans le contrôle d’équipements sportifs et aires de jeux.
L’objet du contrôle a été, la vérification de la conformité du site et du bon état des équipements. Différents tests ont été effectués, de résistances, stabilité des supports des buts, des panneaux de baskets, vérification des scellements, contrôle des structures en bois, usure des cordages, des chaînes, état des surfaces, tests de réception au sol sur les matières synthétiques, ou sols amortissants.
Après ce contrôle de sécurité qui s’est avéré positif, les enfants pourront à nouveau s’amuser, avant le contrôle prévu l’année prochaine.test-des-surfaces-de-reception

Réaménagement du sentier du Hohgartenmise-en-place-du-tout-venant

 

Le réaménagement du sentier, programmé de longue date, a été assuré par les ouvriers communaux.
L’objectif des travaux était de réhabiliter le sentier, tout en préservant son environnement naturel.
A l’origine le sentier pédestre permettait aux habitants la rue de l’Ecluse, située dans le bas du village, de rejoindre leurs parcelles agricoles ou leurs jardins sur les hauteurs, actuellement rue des Vosges, d’où le nom de Hohgarten, et, par la suite, de se rendre au cimetière communal.

sentier-rehabilite
Lors de votre passage, pour le bien être de tous, quelques règles d’or s’imposent.
Evitez de jeter des détritus.
Respectez la quiétude des riverains du sentier,
Respectez clôtures et végétation.
Pour des raisons de sécurité, la circulation des 2 roues n’y est pas autorisée.

Travaux d’entretien du canal de décharge de la Bièvre

reprise-du-canal-de-decharge

Le canal de décharge de la Bièvre, d’une longueur de 400 mètres sur 6 mètres de large, situé entre le pont de la RD 96 et le pont de la rue de la Bièvre a été mis en place en 1994, pour écrêter le niveau de la rivière, permettant ainsi un déversement direct dans le canal de décharge en cas de crue.
Grâce à une météo favorable, les travaux d’entretien ont pu être réalisés en quelques jours.
Dans un premier temps, ils ont débuté par un chantier de fauchage et de débroussaillage de l’emprise du canal.
La seconde phase des travaux s’est effectuée en 3 opérations distinctes : décapage, reprofilage et nivellement du terrain sur une longueur de 100 mètres. Il a fallu évacuer un fort dépôt de sable formé par les alluvions de la Bièvre, accumulés au fil des crues de ces vingt dernières années.
Suite à ces interventions prises en charge par la commune, le canal est de nouveau en mesure de remplir sa fonction de prévention des inondations pour les prochaines années.

Cimetière : pose de stèles sur gazon

Ce mardi 26 juillet 2016, Monsieur Pétry, sculpteur, réalisateur du colombarium, a procédé à la mise en place de stèles sur gazon. Il s’agit de stèles-témoins, pour l’occasion en grès, destinées à servir de référence volumétrique et stylistique pour les monuments funéraires qui marqueront les emplacements des tombes de cet endroit du nouveau cimetière. Les matériaux pourront être différents, mais les dimensions générales et l’aspect brut devront être respectés…steles-temoins-en-placepose-des-steles

Élagage à la chapelle de Weltring

 Au fil du temps, les plantations autour de la chapelle Sts Pierre et Paul se sont considérablement étoffées et ont nécessité un sérieux coup d’élagage, auquel il fut procédé en ce début de juin 2016. Ce patrimoine de la commune, situé sur les hauteurs de Buhl, fait le charme du site et offre une vue imprenable sur le village et la chaîne des Vosges.
L’élagage a été effectué par une taille douce, ce qui permet une cicatrisation rapide tout en respectant la physiologie de l’arbre.
Les deux tilleuls, le bouleau ainsi que l’érable, ont fière allure et dressent leurs silhouettes « rajeunies » aux côtés de la chapelle, comme pour mieux la protéger de la pluie et des quatre vents.
La beauté du site invite le visiteur ou le pèlerin de passage, à faire une pause, pour s’imprégner du calme et de la sérénité des lieux.avant-le-chantier

apres-le-chantier

 Finalisation des travaux du parvis de l’église.

La croix de mission vient de trouver une nouvelle place sur le parvis de l’église St GALL.
Démontée lors de la réfection de la façade de l’église, stockée soigneusement à l’abri des conditions météorologiques, voici qu’après quelques temps, la croix de mission datant de 1827 vient d’être mise en place à gauche de la porte d’entrée de l’église.
Cette opération délicate a été préparée et réalisée minutieusement par l’entreprise RAUSCHER d’Adamswiller spécialisée dans la restauration et la taille de pierres.
L’ensemble du calvaire en grès rose des Vosges, d’une hauteur de 7 m est composé de 7 éléments.
Le montage du calvaire s’est déroulé en plusieurs étapes : le positionnement du soubassement et la partie du socle en balustre pesant plus d’une tonne, puis le centrage du fût d’élévation, et pour terminer la pose de la croix.
Ce bel ouvrage, propriété de la commune, sculpté avec des gravures, se dresse désormais sur le pignon de l’église.
La seconde phase de travaux a eu pour objectif de sécuriser l’accès à l’église par l’installation d’un garde corps sur la rampe d’accès pour personnes à mobilité réduite et par la mise en place d’une main courante au niveau des escaliers.
Ces travaux ont été réalisés par l’entreprise SFDB de Schalbach.

C’est ainsi que, suite à ces modifications sur le parvis, l’église a retrouvé son cachet d’origine, et les paroissiens, quelque soit leur âge, pourront désormais y accéder en toute sécurité.

Pour plus d’images, cliquez sur :Photos des travauxnouvel-aspect-du-pignon-sud

Abattage des marronniers de la Grand’rue.

Les deux marronniers centenaires qui dominaient la Grand Rue, viennent de tomber sous les tronçonneuses d’une entreprise d’abattage de la région, spécialisée de la grimpe et du démontage par le haut.
Le premier marronnier présentait une grande cavité creuse à la base du tronc depuis quelques années, le deuxième, entièrement envahi de lierre, montrait, lui aussi, des signes de faiblesse.
Voilà que les deux marronniers qui faisaient partie du paysage ou de notre environnement quotidien, ont été évacué vers une entreprise de la région pour être recyclés en plaquettes de bois de chauffage.bucheron-en-action

decoupe-en-hauteurGrand’rue

La réfection du tapis d’enrobés de la Grand’rue s’est achevée ce 21 août. Elle a été précédée par le remplacement des tampons d’assainissement dans la chaussée, la création d’un avaloir supplémentaire en haut de la Grand’rue ainsi que la mise aux normes des passages pour piétons. Celle-ci consiste en un abaissement des bordures et à la mise en place de dalles podotactiles afin de faciliter leur usage par les personnes à mobilité réduite ou malvoyantes. Par ailleurs, trois passages supplémentaires de ce type sont prévus au programme ainsi que la pose d’enrobés sur le parking de l’école.

Ce sont en tout 500 tonnes d’enrobés qui ont été mises en oeuvre !travail-dequipepose-des-enrobes

Mairie

Le chantier s’est achevé cet été par une remise en peinture de la façade.un-secretariat-accueillantle-bureau-du-maire

Fleurissement de la Place de l’Eglise

Les membres de la commission municipale de fleurissements ont pris leur courage et leurs outils à deux mains pour remuer la terre des massifs et y planter des vivaces dont les fleurs s’épanouiront au cours des prochaines saisons et raviront ainsi le regard des passants.travaux-dembellissement

Voirie à Bettling

Achevé en décembre, le tapis d’enrobés permet dorénavant une circulation apaisée, pour les amortisseurs des voitures, cela s’entend. En-dessous, les réseaux invisibles de distribution d’eau potable et de collecte et évacuation d’eaux pluviales sont rénovés ou créés pour le confort de tous.

Piste cyclable et plateau surélevé

Le plateau surélevé au niveau du croisement avec la rue de la Bièvre et la rue St Exupéry est aux normes et joue son rôle de ralentisseur. L’itinéraire cyclable est sécurisé sur sa partie achevée. itineraire-cyclable plateu-sureleve

Parking de l’écluse

La sécurité de la circulation, rue de l’Écluse, est améliorée par la réalisation du parking. rue-de-lecluse

L’aire ludique éco-pédagogique

Officiellement achevée, le 21 juin 2013, jour de la réception des travaux, elle a été ouverte aux enfants des écoles le 2 juillet au cours d’une inauguration symbolique en leur présence. Une présentation encore plus festive à destination des Buhlois de tous âges est programmée pour le 23 août. Retenez la date !vue-partielle-de-laire

La place de l’église

Les travaux se sont achevés le 10 novembre, ce qui a permis d’y commémorer dignement le souvenir de l’armistice du 11 novembre 1918 en présence des anciens combattants, des enfants des écoles, de la chorale, des élus municipaux et d’un nombreux public.place-finie

La voirie nouvelle de la zone Ariane

voirie-ariane Les enrobés ont été posés, elle est opérationnelle …

19 février 2018

Délibération n°2018/1
Objet : Déclaration d’intention d’aliéner
M. le Maire soumet à l’assemblée trois déclarations d’intention d’aliéner présentées par :

  • Me Séverine MAMEAUX-GUTH, Notaire à SARREBOURG (Moselle) concernant :
    • un bien immeuble bâti, cadastré en section 15 parcelle n°192 d’une superficie de 313 m² et un bien immeuble non bâti cadastré en section 15 parcelle n°195 d’une superficie de 119 m² situés 10, rue Saint Roch.
    • deux biens immeubles bâtis, cadastrés en section 17 parcelle n°117 d’une superficie de 118 m² et parcelle n°115 d’une superficie de 556 m², et un bien immeuble non bâti cadastré en section 17 parcelle n°116 d’une superficie de 106 m² situés 47, Grand’Rue.

 

  • Me Sarah DUKIC-JARTY, Notaire à SARREBOURG (Moselle) concernant : 

    • un bien immeuble bâti, situé 7, route de Sarrebourg, cadastré en section 13 parcelle n°48 d’une superficie de 1351 m².

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption.

     

Délibération n°2018/2

OBJET : Subvention de fonctionnement à CASTOR’ACCUEIL pour 2018

Après présentation du budget prévisionnel de l’association Castor’Accueil pour l’année 2018, le Conseil Municipal décide de lui accorder une subvention d’un montant de 65 000 dans le respect des conditions prévues par la convention qui lie la municipalité et l’association. Le montant total effectivement versé pourra donc être inférieur au maximum présentement fixé.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à effectuer le versement dans les conditions précédemment énoncées.

Délibération n°2018/3

Objet : Subventions aux associations année 2018

Invité à en délibérer par M. le Maire, le Conseil Municipal DÉCIDE de porter au budget primitif 2018 les subventions aux associations patriotiques, de solidarité, de secours et sportives ci-après :

ANCIENS COMBATTANTS

150

Voté à l’unanimité

CLUB d’AEROMODELISME DE SARREBOURG – BUHL

150

Voté à l’unanimité

DONNEURS DE SANG

300

Voté à l’unanimité

REFUGE S.P.A.

200

Voté à l’unanimité

CHORALE SAINT GALL

200

8 Pour 1 abstention

A.P.E. du Petit Bois

300

Voté à l’unanimité

A.A.B.S.

300

Voté à l’unanimité

PING PONG CLUB BUHLOIS

100

Voté à l’unanimité

AMICALE DES VETERANS DE BUHL

150

Voté à l’unanimité

DIVERS

16 150

Voté à l’unanimité

TOTAL

18 000 €

Délibération n°2018/4

Objet : Participation financière voyage scolaire

M. le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de subvention de la part de Mme la Directrice de l’Ecole Elémentaire du Petit Bois dans le cadre d’un voyage scolaire en mai prochain.

Il précise que ce voyage scolaire se déroulera à la base nautique de Mittersheim du mercredi 23 au vendredi 25 mai 2018 et concerne 33 élèves de Cours Moyen.

Le coût du voyage est estimé, transport compris, à 178 euros par élève.

Il précise également que des subventions et participations ont été attribuées, à savoir :

  • Conseil Départemental de la Moselle : 60 euros par élève

  • Crédit Mutuel : 200 euros, soit 6 euros par élève

  • Coopérative scolaire : 10 euros par élève

  • Parents d’élève : 25 euros de participation par enfant

M. le Maire informe le Conseil que l’Association des Parents d’Elèves n’a pas défini, à ce jour, le montant de leur participation, des actions étant encore en cours.

Au vu de ces éléments et après en avoir discuté en commission des finances le 12 février 2018, le Maire propose de financer ce voyage scolaire à hauteur de 1.155 euros, soit 35 euros par élève.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

  • DÉCIDE de financer ce voyage scolaire à hauteur de 1.155 euros soit 35 euros par élève.

Délibération n°2018/5

Objet : Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales .

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article ainsi :

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

CHAPITRE 20 : 1.500 (6.000 x 25%)

(PLU – licences logiciel)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, d’accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Délibération n°2018/6

Objet : Défense Extérieure Contre l’Incendie (D.E.C.I.) – contrôle des poteaux d’incendie

M. le Maire expose au Conseil Municipal une note explicative de synthèse relative au contrôle des poteaux d’incendie.

Compte-tenu de ces éléments, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

  • APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes, pour lequel le Département de la Moselle sera coordonnateur, et la convention correspondante dont le projet est joint en annexe,

  • AUTORISE le lancement de la consultation et la passation des contrats correspondants ainsi que la signature de toutes pièces nécessaires à l’exécution de ces contrats,

  • AUTORISE M. le maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et ses annexes éventuelles, ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

La séance est levée à 21h.

 

Evènements récents

Cérémonie de citoyenneté

Samedi 22 mai 2021 quatre jeunes Buhloises et Buhlois de 18 ans, se sont vus remettre leur toute nouvelle carte d’électeur ainsi qu’un livret de citoyenneté par Monsieur le maire, en présence de Madame la sénatrice, de Madame la sous-préfète, de Messieurs les adjoints au maire et de conseillères municipales. Il s’agit de Lisa Alcaraz, Tom Pernot, Louis Rajaonarivello et Théo Ravot.

Cérémonie de commémoration du 8 mai

C’est un comité restreint qui a commémoré la fin de la guerre 39-45 ce 8 mai 2021. Les restrictions sanitaires n’ont permis de réunir autour du monument aux morts du village que quelques personnes : le maire, Monsieur Franck Klein, la première adjointe de Schneckenbusch, Madame Valérie Ruffenach, Madame Chantal Thiry et Messieurs Charles Brenner et Raymond Montanari, s adjoints de Buhl-Lorraine, Madame Catherine Belrhitti, sénatrice, Monsieur Paul Girard, ancien combattant, Monsieur Vincent Butaud, président de la section locale des anciens combattant et son porte-drapeau. Après les discours d’usage, il a été procédé au dépôts des gerbes au son de la sonnerie aux morts.

12 décembre 2017

Délibération n°2017/42

Objet : Déclaration d’intention d’aliéner

M. le Maire soumet à l’assemblée deux déclarations d’intention d’aliéner présentées par :

  • Me Sarah DUKIC-JARTY, Notaire à SARREBOURG (Moselle) concernant :

un bien immeuble bâti, cadastré en section 17 parcelle n°171 d’une superficie de 107 m² et un bien immeuble non bâti cadastré en section 17 parcelle n°170 d’une superficie de 160 m² situés 4, impasse Saint Gall,

  • Me Séverine MAMEAUX-GUTH, Notaire à SARREBOURG (Moselle) concernant :

un bien immeuble bâti, situé 5, rue de l’Eglise, cadastré en section 15 parcelle n°31 d’une superficie de 1088 m²,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption.

Délibération n°2017/43

Objet : Budget annexe Lotissement Les Jardins d’Ariane : clôture et écritures

M. le Maire rappelle que le conseil municipal avait approuvé, en 2005, la création du lotissement Les Jardins d’Ariane.

Les opérations ont été achevées avec la vente du dernier lot en 2015.

Compte tenu que le compte administratif 2016 ainsi que le compte de gestion 2016 dressé par le comptable public ont été votés le 27 mars 2017 ;

Il est proposé de clôturer le budget annexe et de procéder à la reprise des résultats et à l’intégration de l’actif dans le budget principal.

Cette opération d’intégration de l’actif et du passif du budget annexe dans le budget principal de la commune est effectuée par le comptable public. Celui-ci procède à la reprise du budget concerné en balance d’entrée dans les comptes du budget principal de la commune et réalise l’ensemble des écritures d’ordre budgétaires nécessaires s’y rapportant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • ACCEPTE la clôture du budget annexe « les Jardins d’Ariane » ;

  • AUTORISE le Maire à passer les écritures suivantes :

Budget annexe

Budget principal

Mandat au compte 1678 : 143.363,06

Titre au compte 7552 : 580.554,64

Titre au compte 27638 : 143.363,06

Mandat au compte 2151 : 580.554,64

Opérations pour solder les stocks :

Budget annexe

Mandat au compte 7133-042

1.862.994,00

Titres au compte

3351-040 : 128.966,25

3354-040 : 36.035,36

3355-040 : 1.696.332,06

33581-040 : 1.660,33

  • DIT que les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget soumis au régime de la TVA.

  • DONNE POUVOIR au Maire pour signer tous documents

Délibération n°2017/44

Objet : Subvention d’équipement versée au budget annexe ASSAINISSEMENT

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2015/67 du 17 décembre 2015 décidant le versement d’une subvention d’équipement d’un montant de 150.000,00 au budget annexe ASSAINISSEMENT et que cette subvention a bien été versée.

Vu l’article L.2321-2-28 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant l’obligation d’amortir les subventions d’équipement versées au compte 204 ;

Vu l’instruction de la M14 au 1er janvier 2017 rappelant la durée d’amortissement pour les subventions d’équipement ;

Compte-tenu que la subvention d’équipement versée au budget annexe ASSAINISSEMENT a financé des installations ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • DECIDE que la durée d’amortissement de la subvention d’équipement versée au budget ASSAINISSEMENT est fixée à 30 ans (TRENTE ANS) ;

  • CHARGE le Maire d’exécuter la présente décision.

Délibération n°2017/45

Objet : Décision modificative budgétaire n°2 : amortissements 2017

Considérant qu’il y a lieu d’amortir les subventions d’équipement versées au compte 204 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • APPROUVE le nouveau d’amortissement pour l’exercice 2017 sur le budget principal annexé à la présente délibération ;

 

Objet : Versement d’une subvention d’équipement au budget annexe EAU

Vu le budget principal de la Commune et le budget annexe de l’EAU pour l’exercice 2017, voté le 11 avril 2017 ;

Vu l’article L.2321-2-28 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant l’obligation d’amortir les subventions d’équipement versées au compte 204 ;

Vu l’instruction de la M14 au 1er janvier 2017 rappelant la durée d’amortissement pour les subventions d’équipement ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • CONFIRME sa décision de verser une subvention d’équipement au budget annexe EAU d’un montant de 50.000 euros ;

  • DECIDE que la durée d’amortissement de la subvention d’équipement versée au budget EAU est fixée à 30 ans (TRENTE ANS) ;

  • DIT que les crédits nécessaires aux écritures d’amortissement seront inscrits au budget 2018 ;

  • CHARGE le Maire de procéder au versement de ladite subvention.

Délibération n°2017/47

Objet : Prix de l’eau 2018

M. le Maire rappelle à l’assemblée que les tarifs actuels de l’eau ont été appliqués le 1er janvier 2016.

Considérant le budget eau et le prix de l’eau pour 2018 ;

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, qu’à partir du 1er janvier 2018 (facturation relative au 1er semestre 2018), les tarifs soient fixés comme suit :

– le mètre cube à la vente sera facturé à 1,47 ,

– l’abonnement compteur établi par semestre reste inchangé

Ces prix s’entendent avec une T.V.A. de 5,5 % en sus pour les services relatifs à la distribution de l’eau.

Délibération n°2017/48

Objet : Budget assainissement : transfert des résultats à la Communauté de Commune de Sarrebourg Moselle-Sud :

Vu la délibération n°2016/36 en date du 10 octobre 2016, actant la décision de confier à la CCSMS l’exercice de la compétence « assainissement » telle que définie dans la loi NOTRe à compter du 1er novembre 2016 ;

Vu la délibération n°2017/40 en date du 9 octobre 2017, clôturant le budget annexe « assainissement » autorisant l’intégration de l’actif et du passif au budget principal de la commune et validant la mise à disposition des biens et équipements y afférents ;

Vu la délibération n°2017/40 en date du 9 octobre 2017 validant la reprise des résultats de clôture du budget assainissement 2016 au budget principal de la commune comme suit :

  • Excédent d’investissement : 41.304,55

  • Excédent de fonctionnement : 34.280,64

Considérant l’avis de comptable public transmis par courriel en date du 15/02/2017 ;

Considérant qu’il y a lieu de se prononcer sur :

  • Le transfert de ces résultats à la CCSMS ;

  • Le devenir des restes à recouvrer connus au 31/10/2016 ;

  • Le transfert des biens afférents à l’exercice de la compétence « assainissement » ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • AUTORISE le Maire à signer le PV de mise à disposition des biens à titre gracieux ;

  • DECIDE de transférer l’excédent de la section d’investissement dans sa totalité à savoir 41.304,55

  • DECIDE de transférer l’excédent de la section de fonctionnement dans sa totalité à savoir 34.280,64

  • AUTORISE le Maire à signer la convention relative à la reprise des résultats du budget assainissement ;

  • DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces transferts de résultats susvisés sont inscrits au budget primitif 2017 de la commune ;

DEMANDE à la CCSMS de prendre en charge les dépenses obligatoires futures de la commune liées aux anciennes facturations de la redevance d’assainissement, sur présentation d’un justificatif.

Délibération n°2017/49

Objet : Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle-Sud : service mutualisé d’instruction des demandes d’urbanisme

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’instruction des demandes d’urbanisme était effectuée par les services de l’Etat pour toutes les communes, sauf organisation territoriale spécifique (cas de la CC-SMS, ancien périmètre).

Les nouvelles dispositions du Code de l’Urbanisme issues de l’ordonnance 2005-1527 du
8 décembre 2005, du décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007, de l’article R423-15 du Code de l’Urbanisme et de l’article n° 134 de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) promulguée le 24 mars 2014, concernant l’instruction des demandes d’urbanisme ont modifié ce service jusqu’ici assuré par les Service de l’Etat.

En effet, à compter du 1er janvier 2017, les services de l’Etat ne réalisent l’instruction que des communes n’étant pas dotées de document d’urbanisme, et donc soumises au règlement national d’urbanisme (RNU).

La Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle-Sud déjà dotée à son ancienne échelle d’un service d’instruction des droits des sols a souhaité poursuivre cet engagement en étoffant le service « Urbanisme » de façon à assurer l’instruction des demandes d’urbanisme des communes de son périmètre élargi.

Afin de sécuriser la procédure en matière de contentieux notamment, il est proposé de passer une convention avec toutes les communes souhaitant bénéficier du service.

Il est rappelé qu’actuellement, ce service est assuré à titre gracieux au bénéfice des communes.

La convention, conclue pour une durée de 5 ans, a pour objet de définir les modalités de travail en commun entre le Maire, autorité compétente pour délivrer les actes d’urbanisme et le service instructeur de la CC-SMS, placé sous la responsabilité de son Président, dans le domaine des demandes d’urbanisme délivrées au nom de la commune.

Cette convention précise notamment :

– Le rôle respectif du service instructeur communautaire et de la commune ;

– Les responsabilités de chacune des deux parties ;

– Les conditions de la transmission des dossiers ainsi que les propositions des décisions soumises au Maire ;

– La protection des intérêts communaux ;

– La manière de garantir le respect des droits des administrés, en assurant la fluidité du dispositif et le respect des délais réglementaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

– D’APPROUVER les termes de la convention ci-jointe,

– D’AUTORISER le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes Sarrebourg – Moselle Sud ainsi que toutes les pièces nécessaires à sa mise en œuvre.

Délibération n°2017/50

Objet : Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour les travaux de réhabilitation du système de collecte des eaux usées de la Rue de la Forêt

Vu l’arrêté préfectoral n°2016-DCTAJ/1-076 du 15/11/2016 portant modification des statuts de la CCSMS, exerçant désormais la compétence de collecte des eaux usées ;

Considérant les travaux de réfection de voirie et de mise en conformité du système de collecte des eaux usées et du réseau eaux pluviales Rue de la Forêt ;

Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de signer une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée entre la Communauté de Communes de Sarrebourg-Moselle Sud et la Commune de Buhl-Lorraine pour les travaux d’assainissement de la Rue de la Forêt.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • DECIDE de déléguer la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes de Sarrebourg – Moselle Sud pour les travaux d’assainissement de la Rue de la Forêt pour un montant de 106.283,80 HT ;

  • CHARGE le Maire de signer la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée et tout document se rapportant à la présente affaire.

Délibération n°2017/51

Objet : Refus de transfert de la compétence PLU à la CCSMS

Vu l’arrêté préfectoral n°2016-DCTAJ/1-076 portant fusion des communautés de communes des deux Sarres, de l’Etang du Stock, du Pays des Etangs, de Sarrebourg Moselle Sud et de la Vallée de la Bièvre ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2017-DCL/1-048 du 16 novembre 2017 portant modifications des statuts de la communauté de communes de Sarrebourg Moselle Sud

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et particulièrement :

– L’article 136 modifiant et précisant l’intitulé de la compétence aménagement de l’espace  comme suit : « 1° Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale »

– l’article 136, titre II prévoyant le refus de transfert de la compétence « La communauté de communes ou la communauté d’agglomération existant à la date de publication de la présente loi, ou celle créée ou issue d’une fusion après la date de publication de cette même loi, et qui n’est pas compétente en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le devient le lendemain de l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi. Si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent, ce transfert de compétences n’a pas lieu. »

Considérant que les communes de la CCSMS avaient délibérer en nombre suffisant avant le 27 mars 2017 suite à la fusion pour s’opposer au transfert du PLU et que le bureau de la Communauté de communes réuni le 7 décembre 2017 s’est positionné pour acter le non transfert du PLU suite à la révision des statuts de la CCSMS en estimant que celui-ci est prématuré

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

– de s’opposer au transfert de la compétence documents d’urbanisme : plan local d’urbanisme, carte communale et tous autres documents d’urbanisme en tenant lieu

Délibération n°2017/52

Objet : Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle-Sud : adhésion et approbation des conditions générales d’utilisation de la centrale d’achats

Le Maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre de la modification statutaire qui entrera en application en 2018, il est prévu que la CCSMS puisse se constituer en centrale d’achats.

Pour cela, il est nécessaire que la CCSMS fixe des conditions d’utilisation, que les communes devront accepter avant de pouvoir bénéficier des services de la CCSMS dans ce cadre.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les conditions générales d’utilisation de la future centrale d’achats.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– APPROUVE les conditions générales d’utilisation de la centrale d’achats ;

– AUTORISE le Maire à adhérer à la centrale d’achats.

Délibération n°2017/53

Objet : Affaires foncières

Le Maire informe l’assemblée du souhait de M. Jean-Pierre WERLI, domicilié Clos des Sapins à Buhl-Lorraine, de céder, pour un euro symbolique, les parcelles constitutives d’éléments de voirie desservant la rue Saint Paul et le Clos des sapins.

Il indique aux conseillers que cette acquisition est profitable pour la Commune car elle permettrait d’intégrer ces éléments de voirie dans le domaine public, la pratique assimilant déjà ces terrains à de la voirie utilisée quotidiennement par les riverains.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • ACCEPTE la proposition de M. WERLI et DECIDE l’acquisition des parcelles cadastrées section 11 n°59, n°47, n°42, n°35 ainsi que des surfaces à extraire des parcelles n°48 et n°51 situées devant les clôtures et murets qui y sont constitués, le tout pour un montant d’UN EURO ;

  • DIT que les frais relatifs à cette opération seront à la charge de la Commune ;

  • DONNE POUVOIR à M. le maire à l’effet de signer tout document nécessaire se rapportant à cette opération ;

  • DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2018 ;

  • DIT que l’acte à intervenir sera fait en la forme administrative et DECIDE de désigner
    M. Raymond MONTANARI, 2
    ème adjoint au maire et en cas d’empêchement Mme Marie-Thérèse GARREAU, 1ère adjointe au maire pour signer cet acte et plus généralement toutes les pièces relatives à cette procédure.

Délibérations du conseil municipal

Le conseil municipal se réunit aussi souvent que nécessaire en fonction des impératifs de la gestion communale, mais n’a pas retenu de jour fixe pour ses réunions, ni un rythme immuable. La moyenne annuelle est de une réunion par mois. Il est rappelé que ses séances sont publiques, ont lieu dans la salle de réunion de la mairie, que le compte-rendu des délibérations est affiché en mairie et que le registre est accessible au secrétariat. Pour vous permettre d’en prendre connaissance sans vous déplacer, un court résumé des décisions prises est consultable ici. Il suffit de cliquer sur la date correspondante.

12 juillet 2021

17 mai 2021

13 avril 2021

11 mars 2021

28 janvier 2021

23 novembre 2020

30 septembre 2020

29 juin 2020

17 juin 2020

23 mai 2020

17 février 2020

16 décembre 2019

25 novembre 2019

23 septembre 2019

8 juillet 2019

24 juin 2019

15 avril 2019

1er avril 2019

25 février 2019

28 janvier 2019

10 décembre 2018

29 octobre 2018

1er octobre 2018

25 juin 2018

28 mai 2018

5 avril 2018

26 mars 2018

19 février 2018