28 juillet 2014

Le 28 juillet 2014,

le Conseil municipal

DÉCIDE , après avoir entendu l’exposé de M. Daniel DAM, Président du PING PONG CLUB BUHLOIS, d’acheter une nouvelle table de ping pong au club et son attribution au Ping Pong Club Buhlois.

INSTITUE, dans la limite des textes applicables aux agents de l’Etat, l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d’emplois suivants : Adjoint administratif principal de 2ème classe Secrétaire de mairie Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l’autorité territoriale selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002. La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle. Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent. Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle. Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er août 2014.

SOUTIENT la motion émanant de l’Association des Maires de France alertant solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État.

SOLLICITE une aide financière auprès des instances du Conseil général de la Moselle, du Souvenir Français et de l’ONAC, pour la réalisation et l’installation d’une borne souvenir « Serment de Koufra » en partenariat avec la Ville de Schneckenbusch, dans le cadre de la mise en place d’itinéraire « Voie de la 2ème DB ». Le coût global de cette opération est estimé à 1.911,00 €. Le Maire précise que le montant à la charge de la commune de Buhl-Lorraine serait de 955,50 €.

1 février 2016

Le 1er février 2016,

le CONSEIL MUNICIPAL

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption lors de la vente d’un bien immeuble non bâti appartenant à l’Association Les Jardins, situé lieudit Neunpemmert cadastré en section 8 parcelle n°65 d’une superficie de 1110 m² devant être cédé à la Ville de SARREBOURG 57400 SARREBOURG.

ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation provisoire du domaine public pour les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz exploités par GRDF fixant ce taux à 0,35 €/mètre de canalisation.

ARRÊTE le projet de plan local d’urbanisme de la commune de BUHL-LORRAINE et précise qu’il sera communiqué pour avis :
à l’ensemble des personnes publiques associées à l’élaboration du P.L.U ;
ainsi que :

  • aux communes limitrophes ;
  • aux établissements publics de coopération intercommunale ;
  • à l’établissement public chargé du SCoT (Syndicat Mixte du Pays de Sarrebourg) dont la commune est limitrophe ;

qui en ont fait la demande.

26 juin 2017

Le 26 juin 2017,

Le Conseil Municipal

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur les ventes suivantes :

  • un bien immeuble bâti, situé Route de Niderviller, lieudit Wustmatt, cadastré en section 8 parcelle n°98/90 d’une superficie de 2976 m² et deux biens immeubles non bâtis situés Route de Niderviller, lieudit Wustmatt, parcelle n°100/91 d’une superficie de 568 m², et parcelle n°102/92 d’une superficie de 957 m², soit une superficie totale de 4501 m².
  • un bien immeuble bâti, situé 50, Grand’Rue, cadastré en section 17 parcelle n°98 d’une superficie de 1225m².
  • un bien immeuble bâti, situé lieudit Oben an der Wustmatt, cadastré en section 9 parcelle n°136/16 d’une superficie de 721 m².

APPROUVE le rapport de la CLECT du 27 avril 2017 et
AUTORISE la révision de son attribution de compensation pour la faire passer de 272.963 € (montant notifié le 15/02/17) à 277.578,00 €.

EST INFORME du rapport annuel sur l’eau et l’assainissement pour 2015 avec les commentaires sur les indicateurs techniques et financiers ainsi que les données fournies par les services de la Communauté de Communes Sarrebourg-Moselle-Sud ayant compétence en matière d’assainissement.

AUTORISE le Maire à recourir à une convention de procédure participative dans l’affaire qui oppose la Commune de Buhl-Lorraine à la Société OBLINGER et DONNE tous pouvoirs au Maire pour accomplir les formalités et signer tout document se rapportant à la présente affaire.

16 Décembre 2010

Le 16 décembre 2010

Le Conseil Municipal : . examine un droit de préemption . décide d’accepter l’avenant relatif aux travaux de voirie du lotissement les Jardins d’Ariane . demande une subvention pour la création d’une aire de stationnement lors de la réfection de la place de l’église . accepte le projet de requalification de l’aire de jeux en aire ludique éco-pédagogique . sollicite les diverses subventions relatives à ce projet . donne son accord pour la création de trottoirs route de Niderviller . accepte la réalisation de travaux de renforcement et de sécurisation de la conduite d’eau potable rue de la Bièvre . prend acte de la volonté de la SCI RUSSEL de rétrocéder à la commune les terrains situés dans la Zone Ariane . décide d’intégrer les frais d’enlèvement des ordures ménagères lors de la location de la salle communale.

9 avril 2013

Le 9 avril 2013, Le Conseil Municipal,

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la vente de deux biens immeubles non-bâtis situés Route de Niderviller.

AUTORISE

-* la vente à la S.C.I. FG, d’un terrain d’une surface de 8a76ca situé Zone Ariane, lieudit « Hellmattfeld », destiné à l’installation de bâtiments de stockage .

-* la cession foncière de 7 parcelles à usage de jardin aux propriétaires riverains en ayant fait la demande, au lieudit “Wustmatt”, derrière le lotissement “Les Jardins d’Ariane” .

VOTE le taux des taxes communales comme suit :

– Taxe d’habitation 11,53 % – Taxe foncière (bâti) 6,65 % – Taxe foncière (non bâti) 29,65 %

– Cotisation foncière des entreprises 13,66 % C’est-à-dire qu’ils sont maintenus au même niveau qu’en 2012.

ADOPTE à l’unanimité les budgets primitifs pour l’année 2013, à savoir : BUDGET PRINCIPAL Dépenses de fonctionnement 2 494 000,00 € Recettes de fonctionnement 2 494 000,00 € Dépenses d’investissement 2 285 000,00 € Recettes d’investissement 2 285 000,00 €

BUDGET ANNEXE EAU Dépenses d’exploitation 142 740,00 € Recettes d’exploitation 142 740,00 € Dépenses d’investissement 42 492,00 € Recettes d’investissement 42 492,00 €

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT Dépenses d’exploitation 74 215,00 € Recettes d’exploitation 74 215,00 € Dépenses d’investissement 60 550,00 € Recettes d’investissement 60 550,00 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Les Jardins d’Ariane » Dépenses de fonctionnement 3 145 550,00 € Recettes de fonctionnement 3 145 550,00 € Dépenses d’investissement 3 582 740,00 € Recettes d’investissement 3 582 740,00 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Rue des Jardins » Dépenses de fonctionnement 12 000,00 € Recettes de fonctionnement 12 000,00 € Dépenses d’investissement 19 970,00 € Recettes d’investissement 19 970,00 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « Le Val de Bièvre » Dépenses de fonctionnement 13 000,00 € Recettes de fonctionnement 13 000,00 € Dépenses d’investissement 13 000,00 € Recettes d’investissement 13 000,00 €

ALLOUE

-* une subvention de fonctionnement à “CASTOR’ACCUEIL” pour l’année 2013 pour un montant maximum de 78 000,00 € dans le respect des conditions prévues par la convention qui lie la municipalité et l’association.

-* des subventions aux autres associations locales .

AUTORISE la vente du bois de nettoyage du terrain jouxtant le cimetière.

15 septembre 2014

Le 15 septembre 2014,

Le Conseil Municipal

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur un bien immeuble bâti  situé 28, rue de l’Ecluse cadastré en section 14 parcelle N°83 d’une superficie 2073 m².

NOMME, après discussion : M. Raymond MONTANARI et Mme Chantal THIRY membres de la commission communale de chasse.

AUTORISE le programme de prévision présenté par l’O.N.F. et décide de la destination des coupes de la forêt communale pour l’exercice 2015 :

COUPE PARCELLE 2, Vente de grumes façonnées et vente amiable de produits sur pied et de houppiers. Les grumes seront vendues par l’O.N.F. par vente, contrat d’approvisionnement ou vente amiable ; le suivi des lots de bois de chauffage est confié à l’O.N.F.suivant le tarif des prestations O.N.F. pour matérialisation (2,00 € H.T. le stère) et réception (1,10 € H.T. le stère) soit 3,10 € H.T. le stère.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec GrDF une convention pour l’installation et l’hébergement d’équipement de télé relève en hauteur sur l’immeuble sis 3 rue de l’Eglise ainsi que tout document s’y rapportant, nécessaire à la bonne réalisation de cette opération.

DÉCIDE de mettre à disposition des locaux de la salle communale pour les associations proposant une activité hebdomadaire à titre gratuit à compter de l’année 2014 ; de passer une convention précisant les conditions de mise à disposition ; d’autoriser le Maire à signer ladite convention et tout document se rapportant à cette affaire.

DÉCIDE d’approuver et d’engager la reprise des sépultures en terrain commun sur l’ensemble du cimetière communal afin de
- gérer rationnellement l’espace du cimetière dans le cadre des travaux de réaménagement et d’extension du cimetière communal
- et d’assurer la décence du cimetière et le respect dû aux morts.

C.R. de la conférence du 26/2/2016

Compte rendu de la conférence : « Comment accompagner son enfant dans sa quête d’autonomie » présentée par Mme Jacqueline-Marie GANTER, Psychothérapeute

Dans une démarche originale et volontairement active à destination des familles, la Commune de BUHL-LORRAINE a choisi d’organiser des conférences ciblées sur les comportements des enfants dans notre société et les questions qu’ils posent aux parents.

Dans ce cadre, la Municipalité s’est rapprochée de l’association Infinitude (dont le siège est à Strasbourg), qui nous propose un cycle de quatre interventions, animées par Madame Jacqueline-Marie GANTER( Psychothérapeute, professionnelle reconnue de la famille et de l’enfant) sur les thèmes :
– Comment accompagner l’enfant dans sa conquête d’autonomie
– Entre autoritarisme et laxisme il y a l’autorité
– Nos valeurs, que transmettre à nos enfants
– A l’ère du « tout, tout de suite », l’effort n’est pas une valeur à la mode, et pourtant…

En apportant des réponses de spécialistes, ces interventions sont l’occasion d’échanges privilégiés entre les parents et les intervenants.

Les conférences d’une durée de deux heures, se tiennent dans la salle communale de Buhl les vendredis soir de 20h à 22h les 26 février, 29 avril, 30 septembre et 25 novembre 2016.

La première conférence : « Comment accompagner l’enfant dans sa quête d’autonomie a eu lieu le vendredi 26 février.
Elle a été couronnée de succès avec la participation d’une cinquantaine de personnes qui ont constitué un public intéressé et participatif.
En effet, Madame GANTER a su captiver la salle et la rendre active dans les débats en interpellant régulièrement le public par des questions ayant trait aux expériences personnelles vécues par les mamans et les papas, mais aussi les mamies présents.

Elle a commencé par évoquer ce dont l’enfant a besoin en priorité aux différents âges de la vie.
Jusqu’à 18 mois, il a essentiellement besoin d’amour et de câlins. Puis jusqu’à 3 ans c’est d’attention et de temps dont il doit bénéficier, c’est la période où l’enfant découvre, touche à tout et pose des questions. De 3 à 6 ans, c’est la période de l’apprentissage et l’enfant doit être écouté et accompagné dans sa démarche. Enfin de 6 à 12 ans, il faut le valoriser et l’écouter.
Puis elle s’est attachée à décrire comment aménager une maison pour rendre l’enfant autonome ?
Il faut commencer par mettre les choses à sa portée pour qu’il puisse s’en servir. En devenant autonome, l’enfant trouve sa place dans la maison et se sent investi d’un rôle à jouer dans celle-ci. Il apprend ainsi à coopérer avec les autres et à se sociabiliser. Sa valeur est ainsi reconnue. Dans le cas contraire, on fait de l’enfant un assisté qui croit que tout lui est dû pour le restant de ses jours.
Amener un enfant à l’autonomie, c’est lui montrer qu’on lui fait confiance et qu’on est fière de ses réussites. Il ne doit donc pas être surprotégé. Bien souvent les parents font à la place de l’enfant pour gagner de temps, il faut le laisser faire pour qu’il puisse apprendre. Il faut pour cela lui montrer les choses dans le bon sens. L’enfant regarde faire et fait ensuite à son tour et nous le regardons faire. Puis nous réajustons.
S’il casse quelque chose, il ne faut pas lui dire que c’est grave, mais qu’il doit prêter attention aux choses qui l’entourent.
Quand l’enfant veut faire, il faut utiliser son énergie et l’encourager dans sa démarche. Il faut accepter leurs erreurs et leurs maladresses. Il faut savoir accueillir le découragement. Quand un enfant est en difficulté on lui apporte notre aide mais on ne fait pas à sa place.

Il faut éviter de critiquer voir de dévaloriser l’enfant. Il ne faut pas le comparer aux autres, sauf à lui même pour valoriser ses acquisitions, ses progressions. La condamnation, les choses qu’on dit, s’inscrivent chez l’enfant : « l’enfant est un papier vierge sur lequel tout s’inscrit ».

Il faut éviter de le plaindre, de le victimiser, car il traduit cela en « si je suis faible, j’attends que les autres fassent pour moi ». Il doit cependant savoir qu’il peut avoir besoin d’aide et en demander. Il doit savoir qu’il a le droit de se tromper et qu’il peut recommencer, que cela ne pose pas de problème. 

Apprendre l’autonomie c’est aussi apprendre à choisir car choisir c’est aussi renoncer. Il faut le laisser expérimenter les conséquences de ses actes. L’amour pour un enfant c’est aussi savoir lui fixer un cadre. Une parole claire va aider l’enfant.
Nous ne devons pas leurs trouver des solutions, il faut poser la questions « qu’est-ce que tu vas faire pour que cela marche ». Nous les accompagnons mais ils doivent trouver des solutions par eux-mêmes. Le bon sens vient à force de réfléchir, avec le questionnement.

Les enfants doivent se fixer des objectifs concrets, ils doivent avoir une structure mentale et savoir s’organiser. Il doit y avoir une rigueur et une fiabilité. Quand ils s’en sortent, ils sont fiers d’eux.
Au moment de l’adolescence, l’enfant doit avoir de plus en plus de liberté progressivement. Il faut construire la marche vers sa propre liberté.
Les adolescents doivent avoir l’occasion de se différencier. Il faut leur laisser leur espace et leur mode.
Il faut également différencier les besoins et les envies. Nous sommes là pour répondre à ses besoins mais pas à ses envies.
Il ne faut pas transgresser nos valeurs parce que la société les transgresse. Il faut leur donner un modèle d’autonomie en montrant que nous le faisons nous même, en tant qu’adulte comment être autonome ? « Moi aussi je veux encore apprendre ».
La finalité de l’éducation c’est de faire en sorte que les enfants deviennent des adultes capables de subvenir à leurs besoins. L’autonomie se situe au niveau de la gestion des besoins vitaux.

C.B.

30 juin 2017

Le 30 juin 2017,

le Conseil Municipal

DESIGNE les électeurs sénatoriaux délégués et suppléants
Liste de la Commune de Buhl-Lorraine
Délégués : M. Franck KLEIN, Mme Catherine BELRHITI PASTORE, M. Raymond MONTANARI
Suppléants : Mme Chantal THIRY, M. Marcel LAUCH, Mme Sylvie SCHLOSSER.

La liste de Commune de Buhl-Lorraine est élue, à bulletin secret, à l’unanimité des votants, soit 12 voix pour, 0 nul et 0 blanc.

ACCEPTE, par 9 voix pour et 1 abstention, le retour à la semaine de 4 jours, comme suite à l’ avis favorable exprimé par le conseil d’école lors d’une séance extraordinaire réunie le 30/06/2017 et

DONNE SON ACCORD, à l’unanimité, pour la répartition des heures de classe comme suit :

Lundi, mardi, jeudi, vendredi 

  • 8h15-11h45, soit 3h30 les matins
  • 13h30-16h, soit 2h30 les après-midi

ADOPTE, à l’unanimité des membres présents, les modalités d’application permettant d’instituer le temps partiel dans l’administration de la commune.

28 mai 2013

Le 29 mai 2013, Le Conseil Municipal,

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la vente de quatre biens situés respectivement dans la rue de l’Écluse, dans la grand-rue , dans la zone Ariane+ et dans la nouvelle zone Delta aménagement.

AUTORISE le Maire à signer une convention avec le conseil général de la Moselle d’une part et avec la communauté de communes de l’agglomération sarrebourgeoise d’autre part, relatives à la création du plateau surélevé des entrées de la rue de la Bièvre et de la rue Saint-Exupéry.

ACCEPTE le tableau de répartition des délégués titulaires de la nouvelle communauté de communes résultant de la fusion de celles de Sarrebourg et de Fénétrange.

REFUSE la modification des statuts de la CoCOAS, relative à la compétence “assainissement”

AUTORISE le Maire à signer une convention avec le Trésor Public, relative au recouvrement des créances.

NOMME Madame Véronique BURLET coordonnatrice communale pour le recensement de la population prévu entre le 16 janvier 2014 et le 15 février 2014.

23 octobre 2014

Le 23 octobre 2014

Le conseil municipal,

DÉCIDE, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– De fixer à 641ha23a73ca la contenance des terrains à soumettre à la location ;

– De répartir en deux lots, la rivière de la Bièvre traçant une limite naturelle entre ces deux lots : Le lot n°1 a une surface de 258ha48a80ca dont 30ha51a15ca de forêt Le lot n°2 a une surface de 382ha74a93ca dont 23ha94a23ca de forêt

– D’accepter les demandes de réserves déposées, à savoir : M. KENNEL Benoît pour 180ha34a41ca dont 20ha67a92ca d’enclaves M. BIER Rémy pour 90ha83a75ca dont 5ha65a90ca d’enclaves

– De conclure une convention de gré à gré dans les conditions suivantes :

-* pour la location du lot n°1 avec M. JUNGMANN Damien, locataire actuel ayant demandé le renouvellement du bail à son profit. Le prix de la location est fixé à 2.500,00 € (deux mille cinq cents euros) par an. Il autorise le Maire à signer cette convention.

-* pour la location du lot n°2 avec M. HOFFMANN Hervé, locataire actuel ayant demandé le renouvellement du bail à son profit. Le prix de la location est fixé à 3.000,00 € (trois mille euros) par an. Il autorise le Maire à signer cette convention. En cas de refus des conditions de renouvellement du bail par convention de gré à gré, le Conseil Municipal devra recourir à l’adjudication publique et se réunira spécialement à cet effet. D’inclure au cahier des charges arrêté par le Préfet la clause spécifique suivante « afin d’assurer la sécurité et la sérénité publique, le tir est interdit à moins de 100 mètres des habitations »

CONFIRME son souhait d’acquérir les terrains militaires de manœuvres situés à BUHL-LORRAINE d’une surface totale de 22ha57a16ca, cadastrés comme suit : section 20 parcelle n°5 d’une superficie de 70a74ca section 21 parcelle n°34 d’une superficie de 14ha04a94ca section 21 parcelle n°36 d’une superficie de 7ha81a48ca afin de disposer d’une réserve foncière en vue de l’extension de la Zone d’Activités Ariane, après leur désaffectation.

APPROUVE les décisions modificatives de crédits du budget EAU comme suit : Diminution de 100€ de l’article 6064 du chapitre 011- Charges à caractère général. Augmentation du même montant de l’article 671 du chapitre 67- Charges exceptionnelles.

DÉSIGNE , pour siéger au Conseil d’Administration du Comité des Fêtes : Madame Catherine BELRHITI, Maire-Adjoint délégué aux fêtes ; Monsieur Christophe OSWALD, conseiller municipal Messieurs Michel RAVOT et Benoît KENNEL ont été désignés membres suppléants, ils pourront remplacer les précédents désignés en cas d’absence.

PREND ACTE de la proposition de réforme du réseau de sous-préfectures de Moselle, en espérant que l’éloignement des Communes du Saulnois ne sera pas synonyme de baisse de qualité du service Public et que toutes les communes du nouvel arrondissement disposeront d’un État proche d’elles (notamment les soirs d’élections…)

FIXE le prix unitaire T.T.C. d’un verre à bière à UN EURO, dans le tableau annexe des tarifs de la vaisselle cassée ou manquante suite à la location de la salle communale.

Compte rendu de la conférence sur l’autorité

Compte-rendu de la deuxième conférence – débat de Madame Jacqueline-Marie Ganter, psychothérapeute, spécialiste de la famille et de l’enfance .

Après avoir rappelé son passé professionnel dans le milieu de la santé d’abord, puis dans celui de la petite enfance, des services éducatifs en milieu scolaire et même carcéral, Madame Ganter entre dans le vif du sujet : « entre laxisme et autoritarisme, il y a l’autorité ». Quel est le juste milieu ? Que signifient ces trois notions ?
Il faut au préalable se persuader que tout enfant a un géniteur et une génitrice qui sont tout à la fois un père, un papa, une mère, une maman…
Le papa et la maman assurent à l’enfant une sécurité affective, le père et la mère mettent en place l’autorité, fixent les limites, posent un cadre. Et l’enfant a besoin des deux pôles : il lui faut des liens et des lois.
Les liens sont basés sur l’amour, la tendresse, la bienveillance ; les lois fixent les limites : sans limites il ne peut y avoir de respect.
Chaque parent est à la fois papa et père, maman et mère, mais plus aisément l’un que l’autre. Il s’agit donc de tenter de jouer préférentiellement le rôle qui nous paraît le plus difficile, et d’éviter de se reposer sur le conjoint ou la conjointe pour lui laisser l’exclusivité d’un des rôles.

Le laxisme : sa définition n’a pas laissé le public indifférent. Sollicité sur le sujet, il a parlé de laisser faire, de paresse, de facilité dans l’instant, d’indulgence exagérée, de lâcheté, d’abdication, d’irresponsabilité …Toutes choses résumées par la conférencière par : « ne pas mettre les limites au bon endroit ». Les limites sont les garde-fous qui sécurisent l’enfant. L’enfant se sent aimé quand il y a des limites. Il sent quand les choses ne sont pas justes, car l’absence de limite engendre la violence. En prison, la plupart des détenus n’ont pas eu de limites dans leur enfance et n’ont donc pas pu s’imaginer qu’il y en avait dans la vie en société. Leurs désirs n’avaient jamais connu de limite. L’enfant reproduit le modèle éducatif qu’il a eu. Le futur adulte trouvera sa place s’il connaît ses propres limites et celles de la société.
Souvent, les enfants disent qu’ils ont besoin de quelque chose, confondant ainsi « désir » et « besoin ». Le besoin est vital, le désir ne l’est pas.
Quand l’enfant n’a pas assez de limites, il se sent en danger, ce qui peut-être une source d’angoisse. Les limites constituent un repère, une protection pour l’enfant. Un enfant qui a eu des limites sensées ne se met pas en danger quand il est adulte.
Les limites que fixent les parents sont en lien avec leurs propres limites : s’ils ne supportent pas les comportements de leurs petits ( cris, pleurs, bouderies …), ils doivent s’attendre à être manipulés.
Quand une limite a un sens, et c’est mieux quand elle en a un, il ne faut pas revenir dessus, c’est une question de crédibilité du parent. Celui-ci a un seuil de tolérance dont il doit donner une information claire à l’enfant ( « ce soir je suis exténué, j’exige la paix »…). Si un parent estime avoir été laxiste à un moment ou un autre, il ne s’agit pas pour lui de culpabiliser, mais de voir comment il peut redresser la situation, se poser la question du pourquoi de son laxisme … Si c’est par peur de ne plus être aimé par l’enfant, il faut savoir que quand celui-ci prétend ne pas aimer quelqu’un, c’est qu’il est contrarié, l’attitude qu’on a eu lui a déplu…
La fonction de fixer des limites est celle de la transmission des valeurs. C’est une anticipation de ce que sera l’enfant plus tard. Une tolérance excessive lui laissera croire qu’il a une position de supériorité dans la société, que tout lui est dû.

L’autorité:a la même racine que le mot « auteur ». Avoir de l’autorité : rendre l’enfant « auteur » de sa vie. Il doit savoir décider, trancher.
C’est la fonction par laquelle on tente de faire comprendre à l’enfant pourquoi on lui demande certaines choses. C’est conduire l’enfant à réfléchir, à tirer bénéfice de ce qu’on lui demande. Il doit comprendre pourquoi il obéit à l’adulte pour qu’un jour il puisse prendre les bonnes décisions.
L’autorité entraîne nécessairement des conflits, c’est inévitable, mais ce n’est pas grave. Il y a trois règles de base à observer :
la congruence : ne pas demander de faire ce qu’on ne fait pas soi-même. Le parent est un modèle, qu’il le veuille ou non, si le modèle n’est pas conforme à l’exigence de la parole, alors se posent des problèmes.
La clarté : la demande doit être claire, courte, simple et sans ambiguïté. Jusqu’à 7 ans, l’enfant n’a pas le sens de l’abstraction, il ne comprend pas les exceptions. Les règles doivent être simples et fixes. Mais elles doivent changer avec l’âge et l’évolution de l’enfant.
La répétition : savoir répéter les choses sur un ton courtois. La répétition est fondamentale. Ne pas se démonter, rester calme et répéter…C’est dans l’ordre normal des choses.
A une question sur l’autorité du « beau-parent » dans le cas des familles recomposées, il a été répondu qu’il faut toujours exiger l’obéissance. C’est aussi un adulte référent.

L’enfant éduqué avec autorité sait clairement ce qui est permis ou non, quels sont les comportements inadmissibles.
Il doit savoir qu’il compte pour le parent qui exerce son autorité, qu’il est important pour pour l’adulte. Il doit comprendre pourquoi il obéit. S’il se soumet sans comprendre, il sera soumis plus tard dans la vie, en bande, c’est lui qu’on enverra faire les mauvais coups …Par ailleurs, dans le cas de reprise du modèle, il peut vouloir soumettre les autres.

L’autoritarisme : c’est un comportement dominateur. Dominer, c’est se placer au-dessus, quitte à faire le tuteur qui étouffe la plante qu’il est censé redresser. Soit l’enfant est soumis, soit il se rebelle, car il pense qu’il n’a pas de valeur. Il se sent pas, ou mal, aimé. Ce comportement donne une sensation de pouvoir aux parents, leur donne l’illusion qu’ils sont de bons parents.
L’enfant soumis a du mal à grandir.
L’enfant rebelle fonctionne contre l’autre, pas pour soi-même… Il faut alors l’écouter, lui donner des responsabilités, reconnaître sa valeur.

En conclusion, l’analyse transactionnelle de nos attitudes de parents montre 3 façons de fonctionner
le mode parent : dominateur, donneur de conseils, exerçant des pressions, faisant preuve d’autoritarisme …
le mode enfant : laxiste, n’anticipant pas, vivant dans l’instant, trop sympa, menant dans le mur …
le mode adulte : qui constate, qui questionne, qui est en dialogue, qui apprend à l’enfant un processus de fonctionnement …
et il s’agit de trouver le meilleur équilibre possible entre ces attitudes.
Toujours est-il qu’il faut cesser à un moment donné, et le plus tôt possible de jouer les pompiers pour ses enfants. Ceux-ci doivent rapidement se heurter à leurs propres limites qui ne sont pas celles des parents. Il faut permettre à l’enfant de vivre les conséquences de ses actes, sauf en cas de danger grave bien sûr. Préserver ses enfants, c’est manquer d’autorité.
Quand les deux membres du couple n’ont pas la même attitude, il faut absolument communiquer et surtout ne jamais disqualifier l’autre devant l’enfant.Confier à l’autre notre besoin, plutôt que de lui faire des reproches …Ne jamais disqualifier l’adulte qui a charge d’éducation, c’est la base nécessaire du respect !
Mieux on écoute, mieux on est écouté. Moins on écoute, moins on est écouté !
Parents, ayez confiance dans votre propre bon sens et donnez du temps de qualité à vos enfants.

La discussion s’est poursuivie autour d’un jus de fruits jusqu’au-delà de 22H.

RM

AG de l’ADSBB&S

ag-du-28-11-17COMPTE-RENDU DE L’
Assemblée générale ordinaire de l’Amicale des donneurs de sang bénévoles de Buhl & Schneckenbusch du 28 octobre 2017

Rapport moral du président :
Merci à toutes et à tous d’être venus ce soir participer à cette assemblée générale statutaire de notre amicale. Je ne le répèterai jamais assez, mais je suis particulièrement fier d’être en si bonne compagnie : en effet, qui de plus généreux qu’un donneur de sang bénévole ?
Vous donnez de votre temps, de votre personne, bénévolement, de manière anonyme, pour sauver le vie de quelqu’un que vous ne connaissez pas et que vous acceptez de ne jamais connaître. Il s’agit d’un don d’organe, le sang pouvant être considéré comme un organe, en tant qu’ensemble de tissus participant à une même fonction physiologique qu’est le transport et la distribution des nutriments, du dioxygène et la collecte du dioxyde de carbone et des déchets de l’organisme en vue de leur élimination. C’est donc un organe essentiel à la vie qui nécessite d’être remplacé quand il est perdu en cas d’accident ou d’opération chirurgicale, ou quand il a perdu ses qualités fonctionnelles suite à une maladie. Heureusement, il se reconstitue assez aisément suite à un prélèvement chez un donneur en bonne santé. C’est même assez rapide si on considère le plasma ou les plaquettes, un peu plus long pour les globules rouges, particulièrement chez les donneuses.
A ce sujet, on nous a fait part, samedi dernier, lors de l’Université du don à laquelle nous avons assisté, Charles et moi-même, du risque à l’étude en ce moment, d’anémie suite au don, chez les jeunes femmes. Il est ainsi question de suivre plus précisément et plus systématiquement leurs taux d’hémoglobine et leurs variations d’un don à l’autre. Il faut savoir que 3 dons équivalent, en terme de perte de fer, constituant indispensable de l’hémoglobine responsable du transport du dioxygène, à une grossesse. Or, le souci premier de l’EFS (établissement français du sang) est de ne faire subir aucun dommage au donneur. Il ne faudra donc pas s’étonner, si à l’avenir, suite à l’évolution constatée du taux d’hémoglobine ou de fer, certaines personnes se voient refuser leur don : c’est pour leur éviter le désagrément d’une anémie, et il ne faudra pas qu’elles en soient outrées, il ne s’agit de toute façon pas d’une décision définitive.
Par ailleurs, un autre intervenant, nous a parlé de l’utilité de centraliser dans fichier médical personnel et partagé toutes les données médicales d’une personne, y compris celles des analyses du sang provenant de ses dons. Ce fichier serait une avant tout une aide précieuse au diagnostic et aux soins car il permettrait une accélération des prises de décisions médicales avec plus de sécurité et de rigueur. La confidentialité du fichier serait garantie par l’Etat, puisque gérée par un organisme public comme l’EFS.
On nous a aussi parlé de d’un sujet qui défraie la chronique en ce moment : la maladie de Lyme. Il s’agit d’une zoonose, dont l’agent est une bactérie spirochète du genre Borrelia, dont le vecteur est une tique dure et les hôtes principaux des vertébrés forestiers. (oiseaux, rongeurs, cervidés …), l’homme n’étant qu’un hôte accidentel. Suivant la région, seule 1 à 20% des tiques sont infectées et une morsure n’est infectieuse que si la tique injecte de la salive sous la peau. Une morsure infectieuse se caractérise par une auréole rouge qui se forme plusieurs heures à plusieurs jours après, autour du point de piqûre. En aucun cas, la maladie n’a été transmise par une transfusion sanguine, malgré ce qu’on peut lire sur internet.
L’après-midi a été consacrée à une table ronde plus ou moins houleuse sur l’évolution de l’EFS Grand Est, résultat de la fusion entre l’EFS Alsace, dont notre canton fait partie et l’EFS Lorraine Champagne Ardennes dont les politiques de subventions aux collations n’étaient historiquement pas les mêmes. Or le volume total de ces subventions n’étant pas à l’augmentation, il risque d’y avoir harmonisation avec baisse de la participation… Pour l’instant rien nest acté, mais …
Tout le monde reste néanmoins conscient de de la nécessité de se battre pour sauver le système français , basé sur le bénévolat, la gratuité et l’anonymat du don que contestent de nombreuses officines privées qui verraient d’un bon œil la financiarisation de tout ce qu’elles considèrent comme un marché qui leur échappe pour le moment, et encore longtemps j’espère…
Ne perdons jamais de vue que nous faisons tout cela pour sauver des vies et que le donneur est le premier maillon de cette chaîne de solidarité.

Rapport d’activité :

L’année 2016 a vu notre activité monter en puissance avec une troisième collecte fin décembre. Quand on nous a demandé d’en étudier la faisabilité, nous n’étions pas très chauds à cause de la date retenue et des aléas météorologiques toujours possibles. Finalement ça a été un franc succcès avec 75 personnes ayant répondu à l’appel.
Ceci nous donne un total de 192 dons pour l’année 2016 contre 114 en 2015 soit une augmentation de 68,5% environ.
Pour 2017 nous en sommes à 117, soit exactement au même niveau qu’à la même date en 2016…Le record sera donc difficile à battre d’autant que la collecte de fin d’année aura lieu un mercredi : le 27 décembre.

Rapport financier 2016 :

Il est approuvé par la commissaire aux comptes qui demande à l’assemblée d’en accorder quitus au trésorier, ce qui est fait à l’unanimité.

Renouvellement du tiers sortant :
Le tirage au sort a désigné BAUER Jean-Yves, BLAISE Gaëlle, MONTANARI Raymond et SCHLOSSER Déborah comme faisant partie du tiers sortant à renouveler cette année. Les quatre personnes ayant manifesté leur accord pour se représenter, leur réélecction est mise aux voix.
Ils sont réélus à l’unanimité.

Désignation des commissaires aux comptes :
KLEIN Dorota étant d’accord pour poursuivre sa mission, l’assemblée lui renouvelle sa confiance, à l’unanimité.

Cotisations :
Les comptes 2016 présentant un solde positif, sans cotisations officielles, il n’y a pas lieu de réclamer une cotisation aux membres, chacun restant néanmoins libre de verser une contribution au fonctionnement de l’amicale.
Le président remercie les maires présents pour les subventions communales et la mise à disposition des salles tant pour les dons que pour l’assemblée générale.

Divers :
Suite à la baisse des recettes de l’opération pizzas-flamms de la collecte d’août, il conviendra d’en assurer une plus grande publicité l’an prochain.

Le Président remercie les maires pour leur présence, et leur donne la parole en conclusion.

Monsieur le maire de Buhl, félicite l’amicale pour ses résultats, explique le nombre de participants à la collecte de fin d’année par la présence au foyer de nombreux étudiants qui se sont effectivement déplacés. Il se dit fier d’être membre actif de l’Amicale et de pouvoir participer aux collectes en tant que donneur. Il termine son intervention par un « en avant le don, courage ! »1
Monsieur le Maire de Schneckenbusch se dit heureux d’accueillir cette assemblée générale dans sa salle communale mais regrette toujours que les collectes elles-mêmes n’y ont plus lieu. Il se féliciteaussi du nombre croissant de donneurs.

Le Président donne enfin la parole au président cantonal, Monsieur Dominique Mameaux, qui excuse la Présidente d’arrondissement, retenue par un deuil familial. Il constate que la remise en route de l’Amicale il ya 3 ans récolte ses fruits, des fruits splendides au vu du nombe de gens répondant au don du sang dans les deux communes. Il encourage les membres présents à parrainer des jeunes et nouveaux donneurs car c’est le bouche à oreille qui est le meilleur vecteur de publicité pour les dons. Il remercie enfin l’amicale pour la chaleur de son accueil, tant aux collectes qu’à l’assemblée générale.

La séance est close à 19h 50, le Président invite les personnes présentes à partager le verre de l’amitié en apéritif du couscous qui suivra.

Fait à BUHL-LORRAINE
le 1 novembre 2017
Le Président,
Raymond MONTANARI

PLU

Le Plan Local d’Urbanisme.

Il est destiné à remplacer le POS (plan d’occupation des sols) actuel qui date de plusieurs décennies et qu’on ne peut plus simplement modifier.
Son élaboration est un travail de prospective et de longue haleine : il s’agit de définir l’avenir de la commune dans les 20 prochaines années et de brosser son développement en respectant les directives nationales.
La commune de BUHL-LORRAINE a prescrit la révision de son Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) en Plan Local d’Urbanisme P.L.U.), par délibération du Conseil Municipal, en date du 17 juin 2011.

QU’EST-CE QUE LE P.L.U. ?

Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), instaurés par la Loi de Solidarité et Renouvellement Urbain (S.R.U.) du 13 décembre 2000, sont destinés à remplacer progressivement les anciens Plans d’Occupation du Sols (P.O.S.).
La révision du POS en PLU s’inscrit également dans le cadre de la loi portant Engagement National pour l’Environnement ”Grenelle 2”, promulguée le 12 juillet 2010 et adoptée par le Sénat par décret n°2011-62 du 14 janvier 2011.

Certains éléments, qui n’existaient pas dans le P.O.S., ont vu le jour dans le P.L.U., à savoir :

 le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.),

 les orientations d’aménagement et de programmation,

 la concertation de la population tout au long de la procédure de révision du P.O.S. en P.L.U.

LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU P.L.U.

LE RAPPORT DE PRÉSENTATION :

Il dresse un état des lieux de la Commune, explique et justifie les options d’aménagement retenues. Il présente notamment les perspectives d’évolution démographique, économique et les orientations en matière d’environnement.

LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD):

Le PADD exprime le projet communal pour les années à venir (à l’horizon 10-20 ans) et constitue la « clé de voûte » du PLU. Il doit être synthétique et clair, compréhensible par tous.

Il doit :

 définir en outre les orientations en matière d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

 arrêter les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs.

 fixer des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION:

Dans le respect des orientations définies dans les PADD, elles peuvent :

 définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune.

 porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager.

 prendre la forme de schémas d’aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics.

 comporter un échéancier prévisionnel de l’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants.

LE RÈGLEMENT:

Il définit, en 14 articles, les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones délimitées sur les documents graphiques.

LE PLAN DE ZONAGE:
Il délimite les différents secteurs en fonction de l’utilisation du sol, des droits à construire qui en découlent. On décline ainsi par exemple :

  • Les zones urbaines (U)
  • Les zones à urbaniser (AU)
  • Les zones naturelles, forestières (N)
  • Les zones agricoles (A)

LES ANNEXES:

Les annexes recensent l’ensemble des servitudes qui s’imposent. Comme par exemple les schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, la protection des monuments historiques, les servitudes d’utilité publique, la réglementation des boisements.


LA CONCERTATION.

La concertation est le moment privilégié permettant aux habitants, aux associations locales aux autres personnes concernées, de s’informer et d’échanger avec leurs élus, sur le PLU, afin que ce document d’urbanisme qui façonnera le village de demain, soit élaboré après qu’ils aient pu exprimer leur point de vue ou leurs attentes dans différents domaines (logement, déplacements, architecture, évolution du bâti, services et commerces, cadre de vie…).
Elle constitue une obligation légale (article L300-2 du Code de l’Urbanisme), jusqu’à l’arrêt du PLU par le Conseil Municipal.

OU S’INFORMER ?

La Commune vous fera part, tout au long de l’élaboration du document, de l’avancée de la procédure et des réflexions, et mettra à la disposition des personnes concernées, à la mairie, les différents documents de travail, élaborés au fil des réunions de travail.
Ces documents seront consultables, en mairie, aux jours et aux heures d’ouverture de cette dernière ainsi que sur le site internet (rubrique PLU) de la Commune.
Chacun pourra consigner ses remarques dans le cahier de consultation qui sera ouvert en mairie.

L’ENQUETE PUBLIQUE.

Après l’arrêt du projet de PLU par le Conseil Municipal et après la consultation des différents services, le Plan Local d’Urbanisme sera mis à l’enquête publique pendant un mois.
Le document sera consultable, en mairie, et chacun pourra venir exprimer ses remarques et les notifier dans le registre d’enquête publique.deroulement-de-la-procedure

Une réunion publique à ce sujet a eu lieu le 25 septembre 2012

Réunion publique du 25/09/2012premiere-reunion-publique

25 juin 2013

Le 25 juin 2013, Le Conseil Municipal,

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la venteun bien immeuble , situé 6, rue de l’Écluse.

PREND CONNAISSANCE DU RAPPORT SUR L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT : M. le Maire présente au Conseil Municipal, conformément à la loi, le rapport annuel sur l’eau et l’assainissement pour 2012. Il commente les indicateurs techniques et financiers ainsi que les données fournies par les services de la Communauté de Communes de l’Agglomération de Sarrebourg ayant compétence en matière d’assainissement

APPROUVE l’acquisition de l’emprise nécessaire pour la création d’une voirie :Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux travaux d’extension de la salle communale, il est nécessaire d’acquérir une partie de terrain riverain pour la création d’une voie d’accès au parking situé à l’arrière de la salle communale.

AUTORISE M. le Maire à constituer une servitude de passage de canalisations à la charge de la parcelle cadastrée Section 15 n°185, et au profit de la parcelle cadastrée Section 15 n°140, selon les modalités exposées et aux charges et conditions qu’il jugera nécessaire. Les frais de ladite constitution de servitude seront à la charge de la Commune.

CHARGE le Maire d’émettre le titre de recette d’un montant de 3 372 € correspondant au remboursement du sinistre concernant le mât d’éclairage public devant la mairie , endommagé par un véhicule en septembre dernier, et pris en charge par l’assurance de la Commune.

6 novembre 2014

Le 6 novembre 2014

Le Conseil Municipal, DÉCIDE, après en avoir délibéré, avec 11 voix Pour et une abstention : de proposer le lot n°1 d’une surface de 258ha48a80ca dont 30ha51a15ca de forêt à la location par voie d’adjudication publique et de fixer la mise à prix à 1.900 € (mille neuf cents euros) ; de proposer le lot n°2 d’une surface de 382ha74a93ca dont 23ha94a23ca à la location par voie d’adjudication publique et de fixer la mise à prix à 1.500 € (mille cinq cents euros)

DÉCIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur un bien immeuble bâti, situé 8, rue de la Forêt cadastré en section 4 parcelle N°17 d’une superficie de 4197 m².

DÉCIDE de verser une subvention de fonctionnement au Comité des Fêtes d’un montant de 150,00 €

Diagnostic préalable

Les grandes caractéristiques de la commune :

– Buhl-Lorraine fait partie de la Communauté de communes de l’Agglomération Sarrebourgeoise.

– Caractéristiques de la Population
Début 2012 : 1231 habitants
Croissance progressive de 1968 à 1990, croissance plus importante de la population (1231 habitants en 2012). Lotissements 1994-1996 (35 lots) et 2005 (53 lots).
Population jeune (indice de jeunesse 1,5 en 2008)
Plus de femmes que d’hommes.

– Logements
En 2008, la commune comptabilisait 455 résidences principales, 1 résidence secondaire et 35 logements vacants soit 491 logements.
Proportion importante de logements collectifs (1/5 des logements sont des logements locatifs pour la quasi totalité dans des immeubles collectifs, localisés dans le village et sur les hauteurs sur la route de Sarrebourg).
Environ une quarantaine de logements locatifs sur Buhl-Lorraine.
11,3 constructions, en moyenne par an sur la commune de Buhl, avec un pic de constructions lors de la réalisation du lotissement au Nord, en 2006.

– Activités

En 2008, les actifs ayant un emploi représente 67,7% de la tranche des 15-64 ans (plus que le taux présent sur la communauté de communes qui est de 63,3%).
En 2008, les chômeurs représentent 7,9% de la population active (+2,4 points par rapport à 1999).
Le chômage touche plus les 14-24 ans car ils représentent plus de 50 % des chômeurs.
La commune propose sur son territoire beaucoup d’emplois, avec la trentaine d’entreprises installées sur la zone Ariane, et les autres entreprises dans le village. 14% des actifs de Buhl-Lorraine travaillent dans la commune.

4 exploitants agricoles ont leur siège sur la commune. Une exploitation est Installation Classée pour la Protection de l’Environnement et les 3 autres sont soumises au Règlement Sanitaire Départemental.

– Voies de communication

Le territoire est desservi par les axes de communication suivants : RN4, RD 45, RD 96 et Canal de la marne au Rhin.
Par rapport à la RN 4 : Les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 m de part et d’autre de l’axe de cette voie, exceptés si une étude justifiant et motivant l’urbanisation dans cette zone est réalisée au regard des nuisances, de la sécurité et de la qualité architecturale, de la qualité de l’urbanisme et des paysage (article L 111.1.4 du Code de l’Urbanisme).

– Eléments remarquables du patrimoine

Quelques éléments du patrimoine local (calvaires) ont été repérés sur la commune. Ils seront numérotés afin de les protéger dans le règlement du P.L.U. au titre de l’article L123.1.5. 7 du Code de l’Urbanisme. La destruction de ces éléments sera interdite.

 Disponibilité du foncier : dans le village, il reste encore des parcelles libres de toute construction insérées entre des parcelles bâties, c’est ce qu’on appelle des dents creuses. Ces surfaces pourraient accueillir potentiellement une quarantaine de nouvelles constructions.

– Consommation de l’espace :

Sur Buhl, depuis 1945, 39 ha de surface agricole et naturelle ont été consommés, pour du bâti, des infrastructures,…,
Sur Buhl, depuis 1999, 9,5 ha de surface agricole et naturelle ont été consommés pour du bâti, des infrastructures, … .

Le dossier de PLU devra être présenté à la Commission Départementale de la Consommation de l’Espace Agricole (CDCEA) qui donnera son avis sur la consommation d’espace dans le PLU de Buhl.

– Contrainte inondabilité

Ainsi, une étude d’inondabilité le long du cours d’eau a été réalisée, en 2007, par le bureau d’études Egis Eau.
Cette étude a abouti à une cartographie de l’aléa zone inondable le long de la Bièvre.
Ainsi, il en résulte que de nombreuses constructions, notamment dans le centre du village, sont classées en aléa inondabilité fort.

– Contrainte retrait et gonflement des argiles

La commune de Buhl est concernée par un aléa faible du risque retrait et gonflement des argiles sur son territoire.

– Aléa sismicité

La commune de Buhl est concernée par un aléa faible du risque sismicité.

– Milieux naturels

Les Milieux biologiques remarquables, sur Buhl concernent :

 prairies humides (répertoriées par l’agence de l’eau et par ECOLOR) en rouge sur la carte, dans le vallon de l’Otterbach, de la vallée de la Bièvre et du Judengraben.

 Boisements alluviaux (aulnaie)

Le vallon de l’Otterbach est un vallon biologique intéressant avec une trame verte (en bleue) constituée de la ripisylve du cours d’eau, des haies présentes dans ce secteur ainsi que des boisements.
La Vallée de la Bièvre est un corridor biologique intéressant dans le village avec rupture de ce corridor biologique avec la RN4.

Un cahier de concertation est disponible, en mairie. Chacun pourra y consigner ses remarques sur le PLU.

3 septembre 2013

le 3 septembre 2013, Le Conseil Municipal

DÉCIDE DE VENDRE à la S.C.I. FG, représentée par Messieurs FEIDT Alexandre et GARTISER Christian un terrain situé Zone Ariane, lieudit « Hellmattfeld », d’une surface de 10a88ca section n°6 à extraire de la parcelle n°22 (arpentage en cours).

APPROUVE l’acquisition des parcelles n°4 – 5 – 6 et 20 section 26 d’une superficie totale de 455m², pour l’aménagement d’une voie publique à Bettling. APPROUVE les décisions modificatives de crédit indiquées dans le tableau ci-après : BUDGET PRINCIPAL DÉCIDEd’affecter la seconde partie de la dotation de garantie PACTE II aux projets suivants : Aménagement d’une voie publique Bettling Rénovation du chauffage de l’église Saint Gall DÉCIDE d’octroyer à l’association du PING PONG Club Buhlois une aide financière au titre de l’année 2013 d’un montant de 290 €. AUTORISE M. le Maire à constituer une servitude de passage de canalisations à la charge de la parcelle cadastrée Section 15 n°93, et au profit de la parcelle cadastrée Section 15 n°140. Les frais de ladite constitution de servitude seront à la charge de la Commune.

ACCEPTE la participation financière de ces travaux à hauteur de 3 776,54 € TTC pour la Commune de Buhl-Lorraine ; CHARGE le Maire d’émettre les titres correspondants aux Communes et Conseils de Fabrique de Brouderdorff, Niderviller, Plaine de Walsch et Schneckenbusch selon la répartition : 1/3 pour la Commune de Buhl-Lorraine ; 1/3 pour les cinq communes réparti au prorata de leur population ; 1/3 pour les cinq Conseils de Fabriques réparti à égalité. (Considérant que le presbytère de Buhl-Lorraine accueille le prêtre des cinq paroisses de la Communauté de Paroisses Jean XXIII à l’Orée des Vosges).